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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 14 12 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
À Département
de
Seine
et Marne
Communauté
de
communes
ær Brie
Nangissienne
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
Registre
des
délibé:4555077:24770970t-202401
BB 5004
0€
01
DE
Proces-Verbal
Conseil
communautaire
du
14
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
communautaire
s’est
réuni,
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
de
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
suite
aux
convocations
adressées
le
8 décembre
2023.
Ordre
du
jour :
2023/128-01 2023/129-02 2023/130-03 : 2023/131-04 : 2023/132-05 2023/133-06 2023/134-07 2023/135-08 2023/136-09 : 2023/137-10
:
2023/138-11 2023/139-12 2023/140-13
: : Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
30/11/2023 : Décision
modificative
n°3
au
Budget
M57
Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
20h
hebdomadaire
Création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
22h
hebdomadaire
: Autorisation
à
signer
le
contrat
pour
l’organisation
d’un
séjour
sportif
à
l’ile
de
loisirs
de
Buthiers
— juillet
2024
: Autoriser
à signer
le devis
du
transport
lié
à l’organisation
du
séjour
sportif 2024
: Règlement
intérieur
et de
fonctionnement
du
séjour
sportif 2024
: Délégation
au
SDESM
des
travaux
d’éclairage
public
dans
les
ZI/ZA
du
territoire
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
de
système
informatique
avec
Rendr
Softworks
pour
le
fonctionnement
des
animations
de
reconstitutions
virtuelles
du
patrimoine Mise
à disposition
de
locaux
du
relais
petite
enfance
de
la CCBN
au
centre
social
Coli’Brie : Avis
sur
les
demandes
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2024
: Avenant
n°
2
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne Approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
Informations
et questions
diverses :
- Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le Président
Date
de
la
convocation
08/12/2023 Date
de
l’affichage
08/12/2023 Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-
Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Marcel
FONTELLIO,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Pierre-Vves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD. %
l
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
LE
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2024
où
Publié
le
.
F
Communauté
de communes
Registre
des
délibéñ:A::077-247799701-208407
25-2024 :01 _Qi-DE
al
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Jean-Sébastien
SGARD,
Philippe
DUCQ
par
Serge
HAMELIN,
Charlie
GABILLON
par
Davy
BRUN,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Alban
LANSELLE,
Nadia
MEDJANI
par
Marcel
FONTELLIO,
Christophe
MARTINET
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Suzanna
MARTINET
par
Sébastien
COUPAS,
Aurélie
POLESE
par
Carine
CALMON
PLANTIN,
Sylvie
PROCHILO
par
Yannick
GUILLO,
Frédéric
ROCHER
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER
Absents
excusés
Thomas
LECONTE
et Farid
MÉBARKI.
Absents
non
excusés
Pierre
PERRET
et
Jean-Yves
RAVENNE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 28
présents,
12
représentés,
2
absents
excusés
et
2
absents
non
excusés
à la séance.
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
président
demande
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
le
point
2023/141-14,
relatif
à l’octroi
d’une
subvention
pour
les
festivals
« Les
Zest’ivales
»
et «
Les
O’tonales
».
2023/128-01
—
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est tenue
le 30
novembre
2023,
a été
établi
par
la secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Alban
LANSELLE,
I
convient
que
les membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
30
novembre
2023.
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.ff.
2023/129-02
— OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
M57
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Le
passage
à
l’instruction
M57
prévoit
que
l’amortissement
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis.
La
délibération
n°
2022/150-03
du
15
novembre
2022
a fixé
les règles
d'amortissement
dérogatoire L]
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
ep
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Can
Publié le
:
<<
Communauté de communes
Registre des délibé} 1tr>@77-2#770070t-20820 188-2004
0
01-DE
des Brie
Nangissienne
us
Département
de
Seine
et Marne
au
prorata
temporis.
Le
prorata
temporis
sera
appliqué
aux
seuls
biens
dont
la
durée
d'amortissement
est
supérieure
à
10
ans. Au
budget
primitif
seuls
les
biens
acquis
en
2022
et
amortis
annuellement
ont
été
provisionnés,
il
convient
d'inscrire
au
budget
2023
l’amortissement
des
biens
acquis
en
2023
et
dont
la
durée
d’amortissement
est
supérieure
à
10
ans.
Les
écritures
d’amortissement
correspondantes
nécessitent
d’abonder
le
chapitre
042
article
6811
en
dépenses
de
fonctionnement
et
les
articles
du
chapitre
040
en
investissement.
Il
est
proposé,
afin
de
maintenir
l’équilibre
des
sections
de
réduire
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
chapitre
023
vers
la
section
d’investissement
chapitre
021.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
|
Chapitres
Articles
Montant
en
€
042
6811
15
351,22€
023
023
-15
351,22€
Total
0,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
|
Chapitres
Articles
Montant
en €
040
28145
80,00€
040
2804132
7 500,00€
040
28151
3 059,22€
040
28041412
4 712,00€
021
021
- 15
351,22€
Total
0,00€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021/96-03
en
date
du
09
décembre
2021
qui
détermine
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à compter
du
1%
janvier
2022.
Vu
la
délibération
n°
2022/150-03
en
date
du
15
décembre
2022
qui
fixe
les
règles
d’amortissement
dérogatoire
au
principe
du
prorata
temporis,
Vu
la
délibération
n°
2023/51-09
en
date
du
13
avril
2023
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
Principal
M57
exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d’amortir
au
prorata
temporis
les
biens
acquis
au
cours
de
l’année
2023
dont
la
durée
d’amortissement
est
supérieure
à
10
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ®
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
à
y
CON
Publié
le
|
A.
Communauté
de communes
Registre
des
délibén:A35077247700701-208407
2500291
01-DE
æ
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
UN :
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
CC
de
la BRIE
NANGISSIENNE
— BUDGET
M57-
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en€
|
Chapitres
Articles
Montant
en
€
042
6811
15
351,22€
023
023
-15
351,22€ 0,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montanten€
|
Chapitres
Articles
Montant
en
€
040
28145
80,00€
040
2804132
7 500,00€
040
28151
3 059,22€
040
28041412
4 712,00€
021
021
- 15
351,22€
0,00€
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/130-03
-
OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2ènt
CLASSE
À TEMPS
NON
COMPLET
À
RAISON
DE
20
HEURES
HEBDOMADAIRE
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Depuis
2019,
un
travail
collaboratif
est
en
cours
sur
la
contractualisation
d’animateurs
entre
le
service
enfance
et le service
des
ressources
humaines.
Quatre
agents
ont
été
contractualisés
en
fin d’année
2020,
huit
en
2021
et sept
sur
l’année
2022.
En
2023,
le service
enfance
comptabilise
quinze
agents
contractuels.
Le
nombre
d’enfants
augmente
de
manière
significative
dans
les
accueils
de
loisirs
passant
en
moyenne
de
430
places
à 503
places.
Il est donc
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
afin
de
consolider
les
équipes
et de
respecter
le taux
règlementaire
d’encadrement.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
convient
donc
de
créer
deux
emplois
permanents,
sur
le
grade
d’adijoint
territorial
d’animation
,
2
rincipal
de
2%
classe,
à raison
de
20
heures
hebdomadaire.
P ®
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
Publié
le
F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibè}4t::G77:24
m
cor
Ho
7e
t-20a01 88204
OT D1-DE
da
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe,
à raison
de
20
heures
hebdomadaire,
pour la bonne
continuité
3
;
du
service
enfance
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
|
Décide
de
créer
deux
emplois
permanents,
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet,
à raison
de
20
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
titulaires
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°%%
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
Les
rémunérations
et les
déroulements
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
de
l’entrée
en vigueur
de
la présente
délibération.
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
SIX
:
Autorise
le Président
à lancer
la procédure
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
Publié
le
A
Communauté
de communes
Registre
des
délibér:::077-247790701
-A0Ba01ES-20DE
201 D1-DE
dla Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/131-04
-
OBJET
: CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2t"c
CLASSE
A TEMPS
NON
COMPLET
A
RAISON
DE
22
HEURES
HEBDOMADAIRE
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Depuis
2019,
un
travail
collaboratif
est
en
cours
sur
la
contractualisation
d’animateurs
entre
le
service
enfance
et le service
des
ressources
humaines.
Quatre
agents
ont
été
contractualisés
en
fin d’année
2020,
huit
en
2021
et sept
sur
l’année
2022.
En
2023,
le service
enfance
comptabilise
quinze
agents
contractuels.
Le
nombre
d’enfants
augmente
de
manière
significative
dans
les
accueils
de
loisirs
passant
en
moyenne
de
430
places
à 503
places.
Il est donc
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
afin
de
consolider
les
équipes
et de
respecter
le taux
règlementaire
d'encadrement.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
convient
donc
de
créer
deux
emplois
permanents,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
PIOIS
p
£
1
principal
de
2%
classe,
à raison
de
22
heures
hebdomadaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
.
2
d’animation
principal
de
2%
classe,
à raison
de
22
heures
hebdomadaire,
pour
la bonne
continuité
du
service
enfance
de
la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
deux
emplois
permanents,
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet,
à raison
de
22
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX :
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
fonctionnaires,
titulaires
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2%
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Pubiié
le
:
)
Communauté de communes
Registre
des délibér1n:077:24770070t-20820128:2004"0f
01-DE
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
des
agents
contractuels
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
Les
rémunérations
et les
déroulements
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
de
l’entrée
en vigueur
de
la présente
délibération.
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
SIX
:
Autorise
le Président
à lancer
la procédure
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/132-05
—
OBJET:
AUTORISATION
A _
SIGNER_LE_
CONTRAT
__
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
SEJOUR
SPORTIF
A
L'ILE
DE
LOISIRS
DE
BUTHIERS
-
JUILLET
2024
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY présente
la délibération.
Pour
faire
suite
au
vif succès
du
premier
séjour
sportif organisé
en
2023,
il est proposé
d’organiser
un
nouveau
séjour
sportif à l’été
2024.
Ce
séjour
d’une
durée
de
$ jours
permettra :
- de
faire
découvrir
aux
enfants
des
activités
olympiques
en
lien
avec
les
J.O.
de
Paris
2024,
qu’ils
ne
pratiquent
pas
ou
qu’il
n’est
pas
possible
de
proposer
sur
le
territoire
de
la
CCBN
(escalade,
surf), - de
créer
du
lien
social,
- de
fidéliser
les
enfants
sur
les
actions
du
service.
Pour
cela,
un
hébergement
a
été
pré-réservé
auprès
de
l’Ile
de
Loisirs
de
Buthiers
ainsi
que
des
activités
sportives.
Ce
gîte
accueillera
36
enfants
et
4
éducateurs
sportifs.
Il
se
trouve
au
sein
même
de
la
structure
d’accueil
pour
des
déplacements
uniquement
à pied
en
toute
sécurité.
Les
activités
proposées
sont
les
suivantes
: 2h
d’escalade
en
salle,
une
demi-journée
d’escalade
sur
bloc,
2x1h
de
simulateur
de
glisse,
l’accès
à la piscine
tous
les jours
de
16h30
à
18h30,
une
demi-
journée
de
disc-golf,
une
randonnée
de
3h,
2h
de
parcours
aventure,
vélo.
Le
coût
du
séjour
s’élève
à
11
072
€
pour
l’hébergement
en
pension
complète
et
les
activités
sportives.
Ce
tarif
n’inclut
pas
le
coût
du
transport.
Une
participation
des
familles
à hauteur
de
220
€ par
enfant
est
proposée
(représentant
65%
du
coût
total
par
enfant).
Une
date
butoir
est fixée
au
20
décembre
2023
pour
finaliser
la réservation
du
gîte.
Afin
de
rendre
cette
réservation
définitive,
il
est
nécessaire
que
le
contrat
soit
soumis
à signature. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
Publié
le
Ph)
Communauté
de communes
Registre
des
délibéh:AB:877-2
1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
La
«Convention
accueil
proposition
de
séjour
CCBN
»
est
annexée
au
présent
projet
de
délibération. Gilbert
LECONTE
demande
si les charges
relatives
au personnel
encadrant
sont
comprises
dans
le
tarif proposé
?
Îl ajoute
que
si
ce
n'est pas
le
cas,
il faut
corriger
la
délibération
puisque
celle-ci
évoque
le
coût
total
du
séjour
et un
reste
à charge
de
66%
pour
les familles.
Monsieur
BRICHET
indique
que
les
charges
de personnel
dépensées pour
le séjour
2023
étaient
de
2 200€. Clotilde
LAGOUTTE
réitère
sa
demande
formulée
lors
de
la
commission
sport
et
du
conseil
communautaire
de
l’an passé pour
la délibération
de
mise
en place
du premier
séjour.
Elle
souhaite
que
la
tarification
du
séjour
soit
modulée
en fonction
des
tranches
de
revenu,
à
l'identique
des
séjours
des
accueils
de
loisirs.
Elle
considère
qu'il
s'agit
d'équité
dans
la
mesure
où
toutes
les
familles
du
territoire
n'ont pas
les
mêmes
revenus.
Elle
a conscience
que
les
séjours
ne
sont pas
comparables,
et qu'il faudra
retravailler
en fonction
du prix
réel
du
séjour,
maïs
elle pense
qu'il faut
l'adapter
à la situation
de
chaque famille pour
une
politique
cohérente
à la fois
sur
les séjours
des
accueils
de
loisirs
et des
séjours
sportifs.
Elle
souhaite
qu'une
nouvelle
délibération
relative
à la participation
des familles
soit présentée
au
Conseil
avec
les
deux propositions
(tarif unique
ou
tarif proportionnel
aux
revenus
des familles).
Dans
le cas
contraire,
elle
votera
contre.
Sébastien
DROMIGNY
rappelle
que
le
séjour
sportif précédent
était
complet,
et reconnaît
que
ce
séjour
est un peu plus
haut
de
gamme,
mais
qu'il
correspond
à une
demande
sur
le territoire.
Alban
LANSELLE
se questionne
sur la pérennité
de
ces séjours,
et de
la consommation
de l'excédent
financier.
L'excédent
ne
devait-il
pas
être
consommé
dans
les
deux
ans
?
Et
ne
fallait-il
pas
envisager
d'augmenter
les
impôts
de
4,03
%
à 9 %.
Sébastien
DROMIGNY
rappelle
qu'aujourd'hui,
la
politique
sportive
menée
est
de
proposer
le
maximum
de
sports
à l’ensemble
des
enfants
du
territoire pour
les faire
bouger,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
l’école
multisports,
dans
le cadre
des
stages
sportifs pendant
les vacances
et dans
le cadre
des
interventions
sportives
en
milieu
scolaire.
Il y
a
effectivement
un
investissement
à faire.
Il
demande
si les
élus
sont prêts
à mettre
les
moyens
?
Îl s'accorde
sur
le fait
que
les finances
décideront
d'une
pérennité
ou pas,
d'où
l'intérêt
selon
lui,
que
le reste
à charge
des familles
soit plutôt
conséquent.
Monsieur
Yannick
GUILLO
propose
au
vu
de
toutes
les remarques,
de
modifier
la délibération pour
valider
la
réservation
du
séjour,
en
y
ajoutant
dans
les
considérants
les
coûts
annexes
et
ainsi
soumettre
le montant
total
du
séjour
soit
14
708
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
la volonté
de
renouveler
la mise
en
place
d’un
séjour
sportif à l’été
2024
organisé
par
le service
multisports.
Considérant
la
proposition
de
l’Ile
de
Loisirs
de
Buthiers
pour
l’hébergement
et
les
activités ®
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Publié
le
a
:
<<
Communauté
de communes
Registre
des
délibé"
107724779001
-RRU1ES0D4
OT
01
-DE
dela Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
sportives
pour
36
enfants
pour
un
montant
de
11
072
euros
pour
le séjour
du
22
au
26 juillet
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’ajouter
à la proposition
financière
de
l’Ile
de
Loisirs
de
Buthiers
les
heures
supplémentaires
du
personnel
encadrant
et le transport,
le coût
total
s’élève
à
14
708
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le contrat
avec
l’Ile
de
loisirs
de
Buthiers.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
contrat
et tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les
dépenses
et les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/133-06
—
OBJET
: AUTORISATION
A
SIGNER
LE
DEVIS
DU
TRANSPORT
LIE
A
L'ORGANISATION
DU
SEJOUR
SPORTIF
- JUILLET
2024
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY présente
la délibération.
Le
service
multisports
de la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
souhaite
organiser
un
séjour
sportif du
22
au
26 juillet
2024
à destination
des
enfants
du
territoire
sur
le site
de
l’Ile
de
Loisirs
de
Buthiers.
Ce
séjour
est destiné
aux
enfants
scolarisés
en classe
de
CE2,
CMI,
CM2
avec
36 places
disponibles.
Pour
se rendre
sur place,
il est nécessaire
de réserver
un transport
en car auprès
de la société
Procars.
Afin
de
rendre
cette
réservation
définitive,
le
devis
d’un
montant
de
888
€ TTC
doit
être
soumis
à
signature. Le
devis
est annexé
au présent
projet
de
délibération.
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY
ajoute
qu'à
la
demande
de
la
commission,
pour
la
mise
en
concurrence,
la
société
Losay,
a
été
contactée,
mais
qu'elle
réserve
pour
cette
période
toutes
ses
prestations
de
transports
à destination
des
Jeux
Olympiques
2024.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
place
un
séjour
sportif
en juillet
2024
organisé
par
le
service
multisports, Considérant
le
devis
n°
124413/22225
du
22
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
le
devis
n°
124413/22225
du
22
novembre
2023
d’un
montant
de
888
€
TTC
pour
le Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
Publié
le
PA.
ormunauté de communes
Registre des délibén:An: 077-24T790701 202801082024 01
01-DE
de Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
transport
des
enfants
participant
au
séjour
sportif de juillet
2024.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit
devis
et tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/134-07
—
OBJET:
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SEJOUR
SPORTIF
2024
Monsieur
Yannick
GUILLO
indique
que
ce point
est reporté pour
se
conformer
à la demande
du
Conseil
d'une
révision
de
la participation
des familles
aux frais
du
séjour,
évoquée
plus
tôt lors
de
la délibération
2023/132-05.
2023/135-08
—
OBJET:
DELEGATION
AU
SDESM
DES
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LES
ZI/ZA
DU
TERRITOIRE
Monsieur
Christian
CIBIER
présente
la délibération.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
exerce
sa
compétence
«
développement
économique
»
dans
les
zones
d’activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales.
À
ce
titre,
elle
entretient
le
parc
d’éclairage
public
et
prend
à
sa
charge
les
investissements
liés
à
la
modernisation
du
parc
de
mobiliers.
Le
Syndicat
Des
Energies
de
Seine-et-Marne
accompagne
les
communes
dans
l’acquisition
et
l’usage
de
matériel
adapté,
performant
énergétiquement
et durable.
Il aide
également
les
communes
et EPCI
dans
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine
d’éclairage
public.
Les
communes
et EPCI
peuvent
donc
déléguer
au
SDESM
la
maîtrise
d'œuvre
et
d’ouvrage
pour
les
estimations,
consultations
des
entreprises,
la
passation
des
marchés
et
l’exécution
des
travaux
: création
et
rénovation,
détection
communicante,
conformité
des
armoires
de
commande,
mise
en
valeur
du
patrimoine,
mâts
solaires
autonomes,
collecte
et recyclage
du
matériel
usagé.
Après
avoir
sollicité
les
services
du
SDESM,
un
Avant-Projet
Sommaire
a
été
établi
relatif
aux
travaux
de
remplacement
des
points
lumineux
énergivores
dans
les
ZI/ZA
du
territoire.
Il
est
convenu
que
6
entreprises
de
leur
marché
accord-cadre
seront
mises
en
concurrence
et
répondront
en
appliquant
un
coefficient
minorateur
à
leur
bordereau
des
prix.
Par
conséquent,
le
montant
proposé
par
l’entreprise
retenue
sera
nécessairement
inférieur
à l’estimation
chiffrée
de
cet
avant-projet
sommaire,
qui
s’élève
à 95
490
€ HT
soit
114
588
€ TTC
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5111-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
2022/DRCL/BLI/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2022/93-31
du
14
avril
2022
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes
du
SDESM
pour
la maintenance
de
l’éclairage
public
dans
les ZA
pour
les
années
2023,
2024,
2025
et 2026, ®
a
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
—
_—
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2024
a
Publié le
4
lé
Communauté de communes
Registre des délibé-15>677:247700701-20880128-2004
OT
01-DE
dt Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l’exploitation
et la maintenance
des
installations
d’éclairage
public
dont
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
est coordonnateur,
Considérant
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
pour
le projet
d’éclairage
public
dans
les
ZI/ZA
de
La
Chapelle-Gauthier,
Verneuil
l’Etang,
Mormant
et Nangis,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
inscrits
à l’avant-projet
sommaire
(APS). ARTICLE
DEUX
:
Transfère
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
concernés.
ARTICLE
TROIS
:
Demande
au
SDESM
de
lancer
les
études
et les travaux
concernant
le réseau
d’éclairage
public
des
ZYZA,
des
communes
de
La
Chapelle-Gauthier,
rue
Verte,
de
Verneuil
l’Etang,
rue
Papin,
de
Mormant,
pour
les
rues
Lavoisier,
Pascal,
Frères
Lumière,
et
de
Nangis,
pour
les
rues
Croizat,
Commune
de
Paris,
Cassin,
Blum,
Aubépines
et Lilas.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif de l’année
de réalisation
des
travaux.
ARTICLE
CINQ
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
relative
à
la réalisation
des
travaux,
ainsi
que
les éventuels
avenants
et tout
document
nécessaire
à sa passation
ou
son
exécution.
ARTICLE
SIX:
Autorise
le
SDESM
à évacuer
et à mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le traitement
et le recyclage
des
déchets.
ARTICLE
SEPT
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
2023/136-09
—
OBJET:
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
SYSTÈME
__
INFORMATIQUE
__
AVEC
RENDR
___ SOFTWORKS___
POUR
___
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ANIMATIONS
DE
RECONSTITUTIONS
VIRTUELLES
DU
PATRIMOINE Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
a
demandé
la
création
à
la
société
Rendr
Softworks
en
2021
et
2022
deux
parcours
de
visite
en
réalité
virtuelle
du
patrimoine.
Le
premier
pour
le
site
archéologique
de
Châteaubleau
et le
second
pour
l’église
de
Rampillon.
Elle
envisage
ces
prochaines
années
de
créer
de
nouveaux
parcours
pour
continuer
à valoriser
le
patrimoine
du
territoire. Pour
la période
de
2023-2024,
la communauté
de
communes
doit
signer
avec
la
société
Rendr
un
contrat
de
maintenance
de
système
informatique
d’une
durée
d’un
an
(le
contrat
est
renouvelable
par tacite reconduction
par période
d’une
année,
renouvelable
cinq
fois maximum
sauf dénonciation ®
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2034
NS
Publié
le
.
À)
Communauté
de communes
Registre
des
délibér:44:077-247799701-208401
252024
501 _Q1-DE
a1
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
par
l’une
ou
l’autre
des
parties).
Le
contrat
prévoit
un
coût
annuel
de
2
500,00
€
HT
à la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Ce
forfait
concerne
le fonctionnement
de
1 à
10
parcours.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n
°2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
archéologique,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
passé
commande
à
la
société
Rendr
Softworks
de
deux
parcours
de
visite
en
réalité
virtuelle
du
patrimoine
du
territoire
via
l’application
numérique
« Legendr
»,
Considérant
le
projet
de
contrat
de
maintenance
de
système
informatique
avec
la
société
Rendr
Softworks
pour
assurer
la
maintenance
de
ces
parcours,
à
savoir
l’entretien,
le
dépannage
et
le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
des
parcours
via
l’application
numérique
« Legendr
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le contrat
mentionné
avec
la société
Rendr
Softworks
pour
l’année
2023/2024.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
aux
budgets
des
exercices
2023
et 2024.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/137-10
—
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
CENTRE
SOCIAL
COLPBRIE
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
dispose
de
locaux,
notamment
une
salle
d’activités
au
relais
petite
enfance
située
8 rue
du
faubourg
Notaire
à Nangis.
Dans
le
cadre
des
ateliers
parents/enfants
du
« Ludibulle
»,
le
centre
social
Coli’Brie
est
occasionnellement
démuni
de
sa propre
salle
d’activités
(dégâts
des
eaux
récurrents).
Dans
un
objectif d’efficience
et afin de garantir
le bon
fonctionnement
entre
partenaires
du territoire,
la
salle
d’activités
du
relais
petite
enfance
peut
être
mise
à
disposition
du
centre
social
Coli’Brie
ainsi
qu’une
partie
du
sous-sol.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
dispose
d’une
salle
d’activités
au
relais
petite
enfance, ®
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Pubtié
le
a À.
Communauté
de communes
Registre
des
délibéÿ'15:G77.24
d
70001-20840 18610004
01
01-DE
e:Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Considérant
que
le prêt
d’une
salle
d’activités
est nécessaire
au bon
fonctionnement
du
centre
social
Coli’Brie, Considérant
que
dans
un
objectif
d’efficience,
il
peut
être
mis
à
disposition
la
salle
d’activités
du
relais
petite
enfance
ainsi
qu’une
partie
du
sous-sol
au
centre
social
Coli’
Brie,
Considérant
le projet
de
convention
établi
afin
de
cadrer
les
droits
et obligations
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
relais
petite
enfance
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
au
centre
social
Col’ Brie.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
relais
petite
enfance
de la communauté
de
communes
de la Brie Nangissienne
au centre
social
Coli’ Brie
et tout document
afférent. ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
2023/138-11
—
OBJET
:
AVIS
SUR
LES
DEMANDES
DE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L’ANNEE
2024
Monsieur
Alban
LANSELLE
présente
la délibération.
Par
dérogation
au
principe
du
repos
dominical,
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«loi
Macron»,
permet
désormais
au
maire
depuis
2016,
d’accorder
une
autorisation
d’ouverture
des
commerces
de
détail,
le
dimanche
pour
un
maximum
de
12
dimanches
par
an
par
branche
d’activité.
La
dérogation
d’ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail.
La
demande
d'ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et
la
dérogation
s’appliquera
à
la
totalité
des
établissements
qui
se
livrent
dans
la
commune
au
même
type
de
commerce.
Dès
lors
que
ces
dimanches
excèdent
le
nombre
de
5,
la
dérogation
doit
être
accordée
après
avis
conforme
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
d’avis
rendu
dans
les
2
mois,
celui-ci
est
réputé
favorable.
L’enseigne
«
Carrefour
Market
»
de
Nangis
a
adressé
à
la
ville
de
Nangis
par
courriel
du
17
novembre
2023,
une
demande
d’ouverture
pour
les
11
dimanches
suivants
de
l’année
2024
:7,14,
21
et
28
janvier,
16,
23
et
30 juin,
7 juillet,
15,
22
et
29
décembre.
IL
est
rappelé
que
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante,
après
avis
du
conseil
municipal
ayant
recueilli
au
préalable
l’avis
conforme
de
l’E.P.C.I.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29, Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
hf
Communauté
de communes
Registre
des
délibén:1-:0E-RATTO0
D
BARAES-20D4
01
01-DE
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
Particle
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
Considérant
que
la
liste
de
ces
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante, Considérant
que
la dérogation
d’ouverture
peut
être
accordée
uniquement
aux
commerces
de
détail,
Considérant
la
demande
d’autorisation
d’ouverture,
reçue
par
courriel
du
17
novembre
2023,
du
magasin
Carrefour
Market
de
Nangis
pour
11
dimanches
en
2024
(7,14,
21
et 28 janvier,
16,
23
et
30 juin,
7 juillet,
15,
22
et 29
décembre),
Considérant
que
l’avis
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Communale
(EPCT)
dont
la
commune
est
membre
doit
être
sollicité
lorsque
la
demande
de
dérogation
excède
5 dimanches,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Emet
un
avis
favorable
aux
demandes
de
dérogation
au
repos
dominical
des
magasins
situées :
Commune
de Nangis
les
dimanches
7,14,
21
et 28 janvier,
16,
23
et
30 juin,
7 juillet,
15,
22
et 29
décembre
ARTICLE
DEUX
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/139-12
—
OBJET
:
AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
POUR
LA
REUSSITE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne
(CRTE)
a été
signé
le
18
juillet
2022.
Ce
contrat
s’inscrit
dans
le
temps
court
du
plan
de
relance
économique
et
écologique.
Les
actions
se
concrétisent
et
les
projets
murissent
annuellement.
Ainsi,
chaque
année,
un
comité
de
pilotage
du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
est
organisé
dans
le
premier
semestre
et
un
second
en
fin
d’année,
Un
comité
de
pilotage
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
(nouvelle
appellation)
de
la
Brie
Nangissienne
a eu
lieu
le
mercredi
18
octobre
dernier.
En
présence
de
Monsieur
le
Sous-
Préfet,
des
services
de
l’Etat
et
des
élus,
un
état
des
lieux
et
des
projections
ont
été
réalisés.
Divers
éléments
ont
également
été
validés.
À
l'issue
de
chaque
comité
de
pilotage,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
avancées
et
les
projets
entrepris,
dans
le
cadre
du
CRTE,
par
la
rédaction
d’un
avenant.
Le
projet
d’avenant
n°2
et ses
annexes
sont joints
au
présent
projet
de
délibération.
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019
portant
validation
du
projet
de
territoire
; Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Publié
le
F
Communauté
de communes
Registre
des
délibé
6:
Grr-27F0070t 202401282000
91
DE
de 1 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
la
délibération
n°
2022/94-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la
Brie
Nangissienne
et
autorisant
le
Président
à signer
ce
contrat
;
Vu
le
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne,
signé
le
18
juillet
2022
avec
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
approuvé
le
27
juin
2019
pour
répondre
aux
enjeux
écologiques,
démographiques
et
économiques
;
Considérant
les
divers
éléments
validés
par
le
comité
de
pilotage
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne
qui
s’est
tenu
le
18
octobre
dernier
;
Considérant
l'intérêt
que
revêt
la
signature
de
l’avenant
n°
2 du
CRTE
de
la
Brie
Nangissienne
pour
orienter
et
participer
à la
relance
économique
et
écologique
du
territoire
;
Considérant
le projet
d’avenant
n°2
au
CRTE
de
la Brie
Nangissienne
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
l’avenant
n°2
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne. ARTICLE
DEUX :
Autorise
le Président
à signer
l’avenant
n°2
au
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Ecologique
de
la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
TROIS :
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/140-13
—
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
CLIMAT
_
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL Monsieur
Jean-Marc
DESPLATS
présente
la délibération.
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËT)
définit
la
politique
communautaire
en
matière
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
vise
trois
objectifs
:la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES),
l'adaptation
du
territoire
au
réchauffement
climatique
et
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’air.
I RAPPEL
DU
CONTEXTE
Par
délibération
n°
2022/128-17
du
29
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
son
projet
de
PCAET.
Ce
projet
a été
soumis
pour
avis
à l’autorité
environnementale,
à la
Région
Ile
de
France
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
la
Région
Ile
de
France.
Une
consultation
publique
s’est
déroulée
entre
le
18
septembre
et le
31
octobre
2023
via
la
plateforme
citoyenne
de
la
CCBN.
Pour
rappel,
ce
document
cadre
de
la
politique
énergétique
et
climatique
de
l'EPCI
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
dont
la
finalité
est
la
transition
énergétique,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air,
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l’adaptation
du
territoire
à
ce
changement
climatique.
Il
est
révisé
tous
les
6
ans,
et
doit
faire
l’objet
d’un
bilan
à mi-parcours.
Il
est
constitué
:
e
D'un
diagnostic
territorial
; Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
PF
Communauté de communes
Registre des délibéri: A0:
d24.01
01-DE
de
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
e
Des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
contre
la pollution
atmosphérique,
d’atténuation
du
changement
climatique
et d’adaptation
au
changement
climatique ;
e
D'un
plan
d’actions
lié à ces
thématiques ;
e
D'un
dispositif de
suivi
et d’évaluation
;
e
D'une
évaluation
environnementale.
Le
PCAET
doit
répondre
aux
objectifs
suivants
énoncés
à
l’article
R229-51
du
code
de
l’environnement
:
e
Réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
le territoire
;
e
Renforcement
du
stockage
de
carbone
sur
le
territoire,
notamment
dans
la
végétation,
les
sols
et les
bâtiments
;
e
Maîtrise
de
la consommation
d’énergie
finale
;
e
Production
et
consommation
des
énergies
renouvelables,
valorisation
des
potentiels
d'énergies
de
récupération
et de
stockage ;
e
Livraison
d'énergie
renouvelable
et de
récupération
par
les
réseaux
de
chaleur ;
e
Productions
biosourcées
à usage
autre
qu’alimentaire
;
e
Réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et de
leur
concentration
;
e
Evolution
coordonnée
des
réseaux
énergétiques
;
e
Adaptation
au
changement
climatique.
Le
PCAET
doit
définir
des
objectifs
stratégiques
et opérationnels
en
vue
d’une
part,
d’atténuer
le
changement
climatique
et d’autre
part,
de
s’y
adapter.
Le
programme
d’actions
comprend
6
axes
d’actions
thématiques
déclinées
en
7
actions
phares,
30
actions
à court
terme,
et 32
actions
à moyen
terme.
Il
convient
de
préciser
qu’en
2018,
le
secteur
industriel
représentait
90
%
de
la
consommation
d’énergie
et de rejet de gaz
à effet de
serre
sur le territoire, portée
principalement
par trois
industries :
la raffinerie
Total,
la sucrerie
Lesaffre
et l’usine
de
production
de
produits
chimiques
Boréalis.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
particularité
locale
sur
laquelle
la CCBN
a peu
d’emprise,
le choix
a été
fait de
sortir
le secteur
de
l’industrie,
des
bilans
de
consommation
d’énergie
et de
rejet
de
gaz
à effet
de
serre.
Les
ratios
sont
donc
présentés
hors
secteur
industrie.
AXE
1
: Vers
un
habitat
plus
économe,
alimenté
par
des
ressources
locales
Le
secteur
résidentiel
représente
55
%
de
la
consommation
d’énergie
(hors
industrie)
et
est
responsable
de
28
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(hors
industrie).
Quatre
orientations
devront
répondre
à cet
enjeu :
+
Sensibiliser
les habitants,
propriétaires
et locataires
y compris
les administrations
et bailleurs
SOCIAUX
;
e
Améliorer
les
qualités
thermiques
du
bâti
existant
;
+
Faire
évoluer
les
usages
et équipements
dans
les
habitations
;
e
ÂAgir sur
l’urbanisme
et les
nouvelles
constructions.
AXE
2
: Vers
des
dynamiques
agricoles
et alimentaires
vertueuses
pour
l’environnement
et la
santé Le
secteur
agricole
contribue
aux
émissions
de gaz
à effet de
serre
à hauteur
de 26
%
(hors
industrie),
notamment
par
l’emploi
d’engrais
azotés,
mais
présente
un
potentiel
de
séquestration
de
carbone
important.
La
faible
diversité
des
cultures
fragilise
le secteur
face
aux
aléas
climatiques,
qui
doit
dès
lors
s’adapter.
Deux
orientations
ont
été retenues
pour
relever
le défi
de
l’adaptation
au
changement Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Pubtié le
.
P
Communauté
de communes
Registre
des
délibA
18:87:
:RATIOO7Ot-MOBAGE-2084
01
01-DE
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
climatique :
e
Accompagner
la période
de
transition
vers
l’agriculture
bio
ou
plus
verte
;
e
Faire
connaître
les
producteurs
locaux
et accroître
l’offre
alimentaire
du
territoire.
AXE
3
: Vers
un
territoire
accessible
et une
mobilité
diversifiée
Les
transports
routiers
représentent
23%
des
consommations
d’énergie
(hors
industrie)
et 24%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(hors
industrie).
Afin
de
réduire
l’impact
du
transport
routier
et
notamment
de
la
voiture
individuelle,
il
convient
d’organiser
les
besoins
de
déplacements
sur
le
territoire.
Six
orientations
ont
été
identifiées :
e
Réduire
les
obligations
de
se
déplacer ;
e
Rendre
plus
efficients
les transports
en
commun,
notamment
en
facilitant
l’intermodalité
;
e
Réduire
les pollutions
automobiles
;
°
Lutter
contre
la voiture
solo
en
favorisant
le covoiturage
et les
solutions
alternatives
;
e
Développer
l’usage
du
vélo
et autres
modes
de
transport
doux ;
e
Diminuer
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
liées
au
transport
de
marchandises.
AXE
4 Vers
une
stratégie
globale
de
reconversion
pour
une
économie
circulaire
et de proximité
Les
activités
industrielles
représentent
89
%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
du territoire
et les
activités
tertiaires
représentent
16
%
de
la consommation
d’énergie
et
9
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
L'ensemble
des
acteurs
économiques
du territoire
doivent
être mobilisés
dans
le cadre
du
PCAET.
La
reconversion
de
la
raffinerie
de
Grandpuits
est
un
premier
élément
à
intégrer
au
PCAET.
°
Sensibiliser
les
acteurs
économiques
et
soutenir
les
efforts
en
matière
de
Responsabilité
Sociale
de
l'Entreprise
(RSE)
et de
réduction
de
l’impact
carbone ;
°e
Communiquer
auprès
des
acteurs
économiques
sur
le rôle
du
service
SURE
;
e
Développer
l’économie
circulaire
;
e
Soutenir
les
entreprises
de
l’innovation
durable
et de
la transition
énergétique
;
e
Transformer
les pratiques
touristiques
et développer
l’éco-tourisme.
AXE
5 Vers
un
développement
maîtrisé
des
énergies
renouvelables
avec
des
débouchés
locaux
La
production
d’énergie
renouvelable
sur
le
territoire
représente
environ
3
%
de
la
consommation
d'énergie
(hors
industrie),
principalement
liée
à la
méthanisation.
Afin
de
réduire
la
dépendance
du
territoire
aux
énergies
fossiles,
il
convient
de
renforcer
la
production
d’énergie
renouvelable,
notamment
en
développant
le
photovoltaïque.
En
parallèle,
une
réflexion
devra
être
menée
sur
la
sobriété
énergétique.
Deux
orientations
permettront
de
sortir
de
la
dépendance
des
énergies
fossiles.
e
Assurer
un
développement
cohérent
et
maîtrisé
des
différentes
filières
de
production
d’énergie
;
°
Maîtriser
les
enjeux
de
stockage
et de
développement
de
réseaux.
AXE
6 Porté
par
des
collectivités
exemplaires
et une
mobilisation
de
tous
les
acteurs
En
tant
que
porteur
du
PCAET,
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
se
devra
d’être
exemplaire
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
:
aménagement,
mobilité,
bâtiments
publics,
production
énergies
renouvelables
…
Deux
orientations
paraissent
essentielles
à
la réussite
du
PCAET :
e
Agir
de
manière
exemplaire ;
e
Animer
et piloter
le PCAET.
II
SYNTHESE
DE
LA
CONSULTATION
NUMERIQUE
DU
PUBLIC Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
Publié
le
PP
Communauté de communes
Registre des délibérl
12: 077-247700701-20240125-2024 :01_01-DE
d «Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
La
consultation
du
public
a recueilli
84
votes
sur
l’ensemble
des
actions
dont
67
votes
favorables,
11
votes
mitigés
et 6 votes
contre.
Les
thématiques
« Agriculture
et alimentation
» et « Habitat
»
sont
celles
qui
rassemblent
le plus
de
votes.
La
répartition
des
votes
montre
également
que
ces
deux
thématiques
enregistrent
le plus
de
votes
favorables,
tandis
que
la thématique
de
la mobilité
enregistre
le plus
de
votes
contre.
Répartition
du
nombre
de
votes par
thématique
Economie
Exemplarité
|
Energies
|
Mobilité
|
Agriculture
|
Habitat
#
Vote
pour
=
Vote
mitigé
#
Vote
contre
Exemplarité Les
résultats
des
votes
montrent
un
intérêt
pour
l’action
en
lien
avec
l’exemplarité
des
bâtiments
publics
en termes
d’usages
et de
rénovation
énergétique.
Une
remarque
précise
que
l’application
de
cette
action
pourrait
être
réalisée
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
et de
création
d’un
second
centre
social
et qu’il pourrait
servir d’exemple
à suivre.
Un
point
de vigilance
est émis
vis-à-vis
de
la
difficulté
pour
mobiliser
les
acteurs
du
territoire
et
les
particuliers
dans
la
mise
en
œuvre
du
PCAET
en
réponse
à l’action
«
Construire
un
réseau
de
référents
climat
et impliquer
les
acteurs
de
territoire
».
De
plus,
le
remplacement
de
la
flotte
automobile
des
collectivités
par
des
véhicules
moins
polluants
fait
l’objet
d’un
unique
vote
défavorable.
Energie Cette
thématique
ne
fait pas
l’objet
de
vote
défavorable.
La
création
de
réseau
de
chaleur
dans
les
zones
de
forte
densité
et
le
développement
de
centrales
photovoltaïques
sont
les
actions
les
plus
plébiscitées
par
les
votes.
Une
remarque
concerne
l’implantation
en
priorité
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits.
Un
commentaire
met
en
évidence
le
besoin
d’accompagnement
des
particuliers
dans
le développement
de petites
installations
destinées
à l’autoconsommation
et signale
un
désaccord
sur
la mise
en
œuvre
de
ce type
de
structure
pour
l’éolien.
Economie Les
actions
liées
à
la
thématique
« Economie
»
font
l’objet
de
plus
de
votes
mitigés.
La
transformation
des
pratiques
touristiques
par
le
développement
d’itinéraires
adaptés
aux Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Publié
le
7
Communauté
de communes
Registre
des
délibéf'
A:
077247706070
x 1-20220125:2024
"04
01-DE
æ«
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
randonneurs,
cyclistes
et
cavaliers
et
la
sensibilisation
des
acteurs
économiques
du
territoire
dans
la
réduction
de
leur
impact
carbone,
sont
les
actions
qui
obtiennent
le
plus
de
votes
favorables.
En
revanche,
plusieurs
inquiétudes
sont
mises
en
avant.
D'abord,
vis-à-vis
du
soutien
des
entreprises
dans
leur
transition
énergétique,
notamment
pour
la
reconversion
de
la
raffinerie
Total
à Grandpuits.
Un
commentaire
est
émis
et
mentionne
le
fait
que
la
fiche
actions
arrive
tardivement
par
rapport
aux
projets
en
cours.
Un
commentaire
questionne
la
viabilité
des
ressourceries.
A
cela,
on
peut
préciser
qu’il
existe
2
grands
types
de
modèles
économiques
des
ressourceries
:les
Ateliers
Chantiers
d’Insertion
avec
un
taux
d’auto-financement
inférieur
à
30%
et
les
ressourceries
à
emplois
pérennes
dont
le
modèle
économique
repose
en
majorité
sur
l’autofinancement.
Même
si
les
taux
d’autofinancement
des
ressourceries
varient,
celles-ci
restent
majoritairement
dépendantes
des
financements,
étant
donné
qu’elles
ne
choisissent
pas
les
biens
en
fonction
de
leur
valeur
et
qu’elles
doivent
les
vendre
au
meilleur
prix
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d’y
avoir
accès.
Enfin,
deux
remarques
précisent
que
le
développement
de
la
filière
de
traitement
et
de
récolte
des
déchets
peut
être
menée
avec
le
Smetom
Geeode
et
que
la
sensibilisation
des
acteurs
économiques
à
la
transition
écologique
pourrait
se
superposer
avec
des
démarches
déjà
engagées
par
certaines
structures
telles
que
la
CCI.
Le
PCAET
est
bien
un
projet
de
territoire
dont
la
réussite
dépend
de
nombreux
acteurs.
En
particulier
les
acteurs
cités
ont
effectivement
un
rôle
à jouer
pour
contribuer
à l’atteinte
des
objectifs
locaux.
Mobilité Cette
thématique
rassemble
le
plus
de
votes
défavorables
même
si
leur
nombre
reste
faible.
Ils
concernent
notamment
la sensibilisation
des
citoyens
aux
mobilités
douces
et le développement
de
services
et commerces
partagés
et itinérants.
Un
commentaire
est
émis
sur
la possible
difficulté
du
développement
de
l’éco-conduite
au
regard
des
comportements
actuels.
L'action
permettant
de
favoriser
le télétravail
et
les
espaces
de
co-working
récolte
le plus
de
votes
favorables.
Un
commentaire
est émis
mentionnant
le fait
que
les
administrations
proposent
déjà
du
télétravail,
mais
en
co-working.
Habitat Parmi
les
actions
de
la thématique
habitat,
celles
qui
sont
le
plus
plébiscitées
sont
en
lien
avec
la
lutte contre
l’habitat
indigne
et la rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Seule
une
action
fait l’objet
d’un
vote
défavorable
concernant
l'établissement
d’un
plan
de
communication
pour
inciter
à
la
sobriété
énergétique,
auquel
un
commentaire
est
émis
en
mentionnant
le
fait
que
la
démarche
pourrait
se
superposer
avec
les
campagnes
nationales
déjà
en
place.
Néanmoins
un
renforcement
d’une
démarche
de
communication
plus
locale
(notamment
avec
les
coordonnées
du
conseiller
SURE/France
Rénov’
du
territoire)
pourra
avoir
des
impacts
plus
forts
en
étant
plus
parlant
pour
les
citoyens
et possiblement
les toucher
davantage
pour
engager
un
changement
de
comportement.
Agriculture Les
actions
récoltant
le
plus
de
votes
favorables
concernent
le
soutien
des
producteurs
locaux
(création
d’une
cuisine
centrale,
mise
en
relation
des
producteurs
avec
les
transformateurs.)
ainsi
que
le
développement
des
mesures
agro
environnementales
et
de
l’agriculture
biologique.
Aucun
commentaire
n’a
été
émis
pour
cette thématique.
L'action
visant
à aider
financièrement
l’acquisition
de
matériel
d’occasion
fait l’objet
d’un
vote
défavorable.
Dans
l’ensemble,
les
actions
les
plus
mobilisatrices
se
concentrent
sur
la rénovation
et
la
sobriété
énergétique
des
bâtiments
ainsi
que
l’amélioration
de
l’alimentation
locale.
Les
actions
menant
à
une
réticence
plus
marquée
sont
en
lien
avec
la thématique
de
la mobilité.
Des
inquiétudes
ressortent
dans
les
commentaires
concernant
le
développement
des
énergies
renouvelables
chez
les particuliers,
les
campagnes
de
sensibilisation
et d’implication
des
acteurs
du
territoire,
le
développement
des
ressourceries
et
l’accompagnement
des
acteurs
économiques
dans
leur
transition
énergétiques
des
entreprises.
Ces
inquiétudes
sont
mineures
au
regard
de
l’ensemble Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
Publié
le
a T
Communauté
de communes
Registre
des
délibéri:
4:
S77:247
9701-20240195-2024.01 O1-DE
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
des
votes
favorables.
L'ensemble
de
ces
remarques
n’appellent
pas
de
modification
notable
dans
les
documents
du
PCAET,
mais
constitueront
des
points
de
vigilance
pour
le comité
chargé
du
suivi
de
la démarche.
Gilbert
LECONTE souligne
qu'en
retirant
l’industrie,
cela
ne
concerne
que
5
%
des
gaz
à effet
de
serre
ef
de
la
consommation
énergétique,
ce
qui
ne
représente
pas
grand-chose
à
l'échelle
du
territoire. Sébastien
DROMIGNY
approuve
la remarque
et regrette
également
le fait
de
s'interdire
de prendre
les
chiffres
de
l'industrie.
En
effet,
les
chiffres
retenus
sont
ceux
de
2018.
Or,
il rappelle
que
Total
produisait
encore
du
carburant,
ce
qui
n'est plus
le
cas
aujourd'hui.
Is produisent
aujourd'hui
de
l'énergie
électrique
avec
des panneaux
photovoltaïques,
donc
ils remplissent
déjà
une
des
actions
du
PCAET.
Il souligne
aussi
les efforts
de
la sucrerie
Lesaffre
sur
son
mode
de fonctionnement
avec
notamment
l'installation
d’un
méthaniseur
pour
retraiter
les
eaux
de
lavage
et
devenant
ainsi
encore
plus
autonome
sur
la partie
gaz.
Îl poursuit
concernant
le développement
de
l’agriculture
biologique,
et dit ne pas
être
contre,
mais
précise
qu'aujourd'hui
nous
sommes
dans
une phase
où
il y a plus
de
dé-conversion
à l’agriculture
biologique
vers
l’agriculture
conventionnelle
que
l'inverse,
du fait d'un
modèle
économique
qui
ne
tient pas.
Les
consommateurs
ne
sont pas
au
rendez-vous.
L'idée
d'accompagner
les
agriculteurs
vers
le
bio peut
être
louable
et pétrie
de
bonnes
intentions,
mais
en
tout cas
le marché
n'est pas
là.
Îl revient
sur
la consultation
du public,
qui
selon
lui
est peu
représentative,
seulement
84
votes
sur
28
000
habitants
environ.
Îl demande
quel
budget
sera
alloué pour
la
mise
en
œuvre
du plan
tel que
présenté
? Il ajoute
que
c'est
bien
d’avoir
un plan
ambitieux
de
ce
niveau-là,
mais
quels
moyens
sont
mis
en place
? Il dit
entendre
qu'il
s'agit
d’une
injonction
de
l'État
et qu'il faut
un
PCAET
mais,
une fois
que
cela
est
dit que faire,
quoi
mettre
en place
?
Jean-Marc
DESPLATS
répond
que
pour
encourager
les
actions
phares
prévues
lors
du
premier
comité
de pilotage,
une
ligne
budgétaire
à hauteur
de
200
000
€ par
an pendant
$ ans
sera prévue.
Selon
les
recommandations
de
la MRAE,
il faudrait
700
000
€.
Il concède
à Sébastien
DROMIGNY
que
les chiffres
du
diagnostic
datent
de
2018.
Il ajoute
que
c'est
aussi
ce
qu'indique
la MRAE,
et que
s'il fallait
intégrer
ces
chiffres
cela
impliquerait
de
refaire
un
diagnostic,
repoussant
l'approbation
du
PCAET
de
deux
ans.
Il est prévu
de
refaire
le point
tous
les
ans par
rapport
à la raffinerie.
Sébastien
DROMIGNY
entend
mais
pense
qu'à
l'échelle
du
territoire
de
gros
efforts
ont
déjà
été
réalisés,
notamment par
les
industriels,
qui
représentent
90
%
des
émissions
de gaz
à effet de
serre.
S'ils
ont
diminué
de
20
%
ce
qu'ils produisaient
initialement,
ce
qui par
ailleurs
est
colossal,
il se
demande
ce
que
seront
capables
de faire
les autres
territoires pour
égaler
une
telle performance.
Îl
ne
dit pas
de
ne
rien faire
d'autre,
mais
regrette
cette
opportunité
de
pouvoir
répondre
à
un
premier
objectif et de
consacrer
le
budget
à autre
chose
si ces
éléments
avaient
été pris
en
compte.
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
; Li]
_n
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2624
a
Pubiié le
.
CL.
Communauté
de communes
Registre
des
délibé
AB:
G77-2770070t-2022t188208420T
01-DE
d ei Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
229-26
et
suivants,
et
R
229-ST
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2019/48-01
du
27
juin
2019
approuvant
le
projet
de
territoire
;
Vu
la
délibération
n°
2019/56-09
du
27
juin
2019
engageant
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Vu
la
délibération
n°
2022/128-17
du
29
septembre
2022
arrêtant
le
projet
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Considérant
que
le
projet
arrêté
du
PCAET
a fait
l’objet
d’une
consultation
numérique
auprès
du
public
du
18
septembre
au
31
octobre
2023
;
Considérant
que
l’ensemble
des
remarques
n’appelle
pas
de
modification
notable
dans
les
documents
du
PCAET
;
Après
en
avoir
délibéré,
à :
-
_ Pour:31
voix
-
Contre
: 0 voix
-
Abstentions
: 9
voix
(D.
BRUN,
S.
COUPAS,
$.
DROMIGNY,
C.
GABILLON
représentée
par
D.
BRUN,
$.
HAMELIN,
À.
LANSELLE,
N.
LE
BOUTER
représentée
par
À. LANSELLE,
S.
MARTINET
représentée
par
S.
COUPAS et
A.
THIBAUD))
ARTICLE
UN :
Approuve
la version
finale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
vue
de
sa mise
en
œuvre.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le président
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2023/141-14
—
OBJET:
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LES
FESTIVALS
ZEST’IVALES
ET
O’TONALES
DE
L’HARMONIE
DE
NANGIS
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la
délibération.
Tous
les
ans
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
apporte
une
aide
de
2
000,00
euros
à l'association
L’Harmonie
de
Nangis
pour
l’organisation
de
ses
festivals
de
musique
« Les
Zest’ivales
»
et
« Les
O’tonales
».
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, ®
—}
Envoyé en préfecture le 80/01/2024
er
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2024
CNRS
TE EEE
Publié le
EI
Communauté de communes
Registre
des délibén
\D;:077-247700701:20240125-2024 :01_01-DE
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
la
délibération
n°
2023/45-03
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2023
portant
attribution
de
subventions
allouées
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
pour
l’année
2023, Considérant
la
demande
de
l’association
«L’/Harmonie
de
Nangis»
d’une
subvention
de
2
000,00
euros
pour
l’organisation
de
ses
festivals
de
musique
«Les
Zesti’vales
»
et
«Les
O’tonales
»
en
juillet
et
septembre
2023,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
apporte
tous
les
ans
une
aide
financière
à
cette
association
pour
l’organisation
de
ses
festivals
qui
présentent
un
intérêt
communautaire, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
octroyer
une
subvention
de
2000,00
euros
à
l’association
l’Harmonie
de Nangis.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
TROIS
:
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
2023/014
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
locaux
situés
dans
l’école
primaire
du
Château
sis
Mail
Pierre
Britaud
à Nangis
et
d’une
salle
située
dans
l’école
des
Rossignots
sis
6 mail
Couperin
à Nangis
2023/015
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
entre
la
communauté
de
communes
de
la
Brie Nangissienne
et M.
François
ROUSSEAU
dans
le cadre
des
relations
administratives
avec
la CAF
2023/016
Signature
d’un
contrat
de
location
de
salle
entre
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Mormant
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
Noël
à
destination
des
accueils
de
loisirs
ass
a
A?
D
hrOotre
Oh
D
tH-E
pro
O
modification
de
date
du
bail
2023/0417
sis
-
retiré
pour
Fin
de
la
séance
à 20h20.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Y,
CUILLO
Jean-Jacques
BRICHET