Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, 1

Compte-Rendu

Conseil Municipal

Lundi 15 Juin 2015.

18 h 30.

Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr MICHEL

Robert, Maire de PIGNANS.

Ouverture de la séance à 18 h 35.

Appel des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents :

Mme ASPE Isabelle-Mr BASTIANELLI Jean-Pierre-Mr BORDEL Philippe-Mr BOREA Maurice-Mme

BORGOGNONI Liliane-Mr BRUN Fernand-Mr CIANEA Alain-Mr ESNAULT Jean-Yves-Mr GAUTIER

Franck-Mme GIOVINAZZO Marie Angèle-Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte-Mr HAY André-Mr

HUBERT Patrick-Mr LATOUR Michel-Mme LOPEZ Sylvia-Mme MAS Fanny-Mr MIELLE Didier-Mr

DEGRANDY Claude-Mme OBERTO France-Mme OLIBE Carole-Mme PERCHOC Marie.

Absents excusés :

Mme DURANDO Aline donne procuration à Mme OLIBE Carole.

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir.

Présents : 22.

Votants : 23.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme LOPEZ Sylvia.

Mr Le maire demande si des observations sont à apporter sur le dernier compte rendu du Conseil

Municipal. Aucune observation.

Puis il énumère l’ordre du jour.

***

ORDRE DU JOUR

***

1°/ Démission de Mme MORA Laurence, Conseillère municipale, et accueil d’un nouveau

conseiller municipal au sein du Conseil municipal. ( information )

Mr Le Maire expose qu’il a été destinataire de la lettre de démission volontaire de Mme MORA

Laurence le 26/05/2015, et conformément à l’article L 2121-4 du CGCT la démission est définitive

dès sa réception, une copie de cette lettre a été transmise à Mr Le Préfet selon l’article L 2121-4

du CGCT. Cette information est obligatoire, et aucun avis de sa part n’est attendu.

La réception de la lettre de démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller

municipal au suivant sur la liste et ce conformément à l’article L270 du code électoral. Il s’agit de

Mr Claude DEGRANDY, ici présent que le conseil accueille.2

2°/ Délibération portant demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de

Mr Le Député COUVE et Mr Le Sénateur FALCO.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé de construire une autre

école élémentaire derrière le stade.

Il informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire au

taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière auprès des

parlementaires représentant la circonscription, le département et de ce fait la commune.

Ce projet démarrera en 2015 et sera réalisé pour la rentrée scolaire 2016-2017.

Le coût global des travaux est estimé à 1 563 720 € HT, le financement de l'opération s'établissant

ainsi :

- Autofinancement : 86 640 € (5,54 %) - Emprunts : 800 000 € (51,16 %) - Etat (DETR) : 357 080 € (22,83 %) - Réserve parlementaire au député : 20 000 € (1,27 %) - Réserve parlementaire au sénateur : 20 000 € (1,27 %) - Conseil Départemental du Var : 280 000 € (17,90 %)

_____________

1 563 720 €

Il est proposé :

- d’annuler la délibération N° 29-2015 du 27/04/2015 sollicitant une aide au titre de la réserve

parlementaire.

- d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de solliciter une aide financière de 20 000 €, au titre de la réserve parlementaire 2015 auprès de Monsieur Jean-Michel COUVE, député.

- De solliciter une aide financière de 20 000 €, au titre de la réserve parlementaire 2015 auprès de Monsieur Hubert FALCO, sénateur.

Mr Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations .Aucune observation.

Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour l’annulation de la délibération 29-2015 du 27/04/2015

Pour Contre Abstention 23 00 00

Pour solliciter l’aide financière de 20 000 €, au titre de la réserve parlementaire 2015 auprès de

Monsieur Le Député Jean-Michel COUVE

Pour Contre Abstention 23 00 00

Pour solliciter l’aide financière de 20 000 € au titre de la réserve parlementaire 2015 auprès de Mr

Le Sénateur Hubert FALCO.

Pour Contre Abstention 23 00 003

3°/ Délibération sollicitant l’aide financière du Conseil Départemental du VAR pour le projet de

construction d’une seconde école élémentaire.

Mr Le Maire expose que la commune a décidé de construire une autre école élémentaire derrière

le stade.

Pour ce faire, il est proposé de solliciter auprès du Département l’inscription de cette opération au

contrat de territoire.

Ce projet démarrera en 2015 et sera réalisé pour la rentrée scolaire 2016-2017.

Le coût global des travaux est estimé à 1 563 720 € HT, le financement de l'opération s'établissant

ainsi :

- Autofinancement : 86 640 € (5,54 %) - Emprunts : 800 000 € (51,16 %) - Etat (DETR) : 357 080 € (22,83 %) - Réserve parlementaire au député : 20 000 € (1,27 %) - Réserve parlementaire au sénateur : 20 000 € (1,27 %) - Conseil Départemental du Var : 280 000 € (17,90 %)

_____________

1 563 720 €

Il est proposé :

- d'approuver l’inscription de ce projet au contrat de territoire

- de solliciter une aide financière de 280 000 €, auprès du Conseil départemental du Var.

Monsieur Le Maire demande si le conseil municipal a des observations.

Mme OLIBE demande si le contrat de territoire va de 2014 à 2017. Mr Le Maire répond par l’affirmative.

Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

4°/ Délibération portant approbation de la décision modificative de crédits n°02 au budget primitif 2015 de la commune.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Il est proposé la DM n°02 suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Chap.67- Charges exceptionnelles

Art.678- charges exceptionnelles : + 3 400 €

Chap.022- Dépenses imprévues : - 3 400 €.4

Mr Le Maire apporte les précisions sur les motifs de la décision, à savoir des sinistres « dégâts des eaux » non compris dans le contrat d’assurance de la collectivité.

Puis il demande si le Conseil Municipal a des observations.

Aucune observation, puis il propose au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

5°/ Délibération portant approbation du règlement intérieur des services scolaires et péri scolaires – Rentrée 2015-

2016.

Rapporteur : Mme OBERTO France.

Mr Le Maire donne la parole à Mme OBERTO France, adjointe au Maire responsable des écoles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre des services proposés par la commune de PIGNANS, il convient de

délibérer sur le projet de règlement intérieur des activités péri scolaires, restauration et garderie

pour la prochaine rentrée scolaire 2015-2016.

Après retour des informations provenant du terrain, les points suivants ont été modifiés :

-Garderie péri scolaire du matin : ouverture dès 6 h 45 au lieu de 7 h sur les deux sites

d’accueil .

- modalités d’admission aux activités péri scolaires et aux restaurants : les justificatifs fournis

par les parents lors de l’inscription seront de nouveaux sollicités au but de 6 mois afin de mettre à

jour les situations.

-participation financière des familles : il y a une demande de la part de familles pour que le

péri scolaire ouvre plus tôt dès 6 h 45 au lieu de 7 h pour le péri scolaire du matin sur les deux

sites.

- Respect des horaires : enfant présent à l’accueil péri scolaire, cantine ou garderie et non

inscrit : régularisation par la constitution d’un dossier et émission d’un titre de recettes par le

Trésor public.

Mr Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations.

Mr ESNAULT Jean-Yves demande pourquoi il est demandé aux parents de fournir au bout de 6 mois des justificatifs pour inscrire les enfants ; mentionnant que cela peut apparaitre lourd pour les familles. Mr Le Maire et Mme OBERTO France répondent que cela est dû à certaines situations non justifiées pour lesquelles les situations changent en cours d’année et ne sont pas mentionnées par les familles.

Puis Mr ESNAULT demande si les tarifs pour la garderie du soir ont changé. Mr Le Maire mentionne que ceux-ci restent inchangés. Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 22 00 01 ( Mr ESNAULT Jean-Yves )5

6°/ Délibération portant sur les tarifications des droits, services péri-scolaires, et cantine -

2015/2016.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la nouvelle année scolaire 2015-2016 se profile, il convient de la préparer

notamment sur la base tarifaire des différents services proposés de la façon suivante :

Garderie péri scolaire matin et soir :

Matin ( nouveaux tarifs ) : motivés par une ouverture de l’accueil à 6 h 45 au lieu de 7 h )

1 enfant 2 € 50 par enfant et par garde (au lieu de 2 € 30

2 enfants 2 € 20 par enfant et par garde ( au lieu de 2 €

3 enfants et + 1 € 70 par enfant et par garde ( au lieu de

1€50 )

Soir ( tarifs inchangés )

1 enfant 3 € par garde et par enfant

2 enfants 2 € 50 par garde et par enfant

3 enfants et + 2 € par garde et par enfant

Garderie du Mercredi après midi avec repas : ( tarifs inchangés )

1 enfant 12 € par garde et par enfant

2 enfants 11 € par garde et par enfant

3 enfants et + 10 € par garde et par enfant

Cantine scolaire ( tarifs inchangés )

Prix du repas : 2 € 60

Prix du ticket joker : 5 € 20.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d’appliquer les tarifs proposés dès la rentrée de septembre 2015, pour l’année scolaire

2015-2016.

Mr Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations. Aucunes observations.

Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

7°/ Délibération portant renouvellement des bons scolaires 2015-2016.

VU le Code Général des Collectivités territoriales.

CONSIDERANT que les bons scolaires sont donnés sur présentation d’un justificatif de scolarité dès

la rentrée scolaire, aux collégiens, lycéens et étudiants demeurant sur la Commune de PIGNANS,6

leur permettant de financer une partie de leurs fournitures scolaires en se rendant sur l’un des

deux prestataires ( Centre LECLERC sur le LUC ou Intermarché sur CARNOULES ).

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2014-2015, la valeur du bon était de 25 €.

Le montant réglé à ce titre a été de 2 175 € soit 87 bons de délivrés.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-renouveler l’opération des bons scolaires pour 2015-2016.

-proroger le montant de 25 € par bon.

Mr Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations.

Aucune observation. Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

8°/ Délibération portant validation du montant de l’indemnité logement instituteur pour 2014-

Exercice 2015.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R212-9 du code de l’éducation,

Vu l’avis du CDEN du 10/04/2015

CONSIDERANT que les avis du Conseil départemental de l’éducation nationale et ceux des conseils

municipaux des communes du VAR sont recueillis afin de déterminer le montant de l’indemnité de

logement susceptible d’être allouée aux instituteurs.

Après avis du CDEN, la décision a été prise de suivre les recommandations du comité des finances

locales et les montants suivants ont été retenus :

IRL de base : 3 446.85 €

IRL majorée : 4 308.56 €.

C’est le montant d’IRL de base qui est soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Il est proposé de valider l’IRL de base de 3 446.85 € pour l’IRL 2014.( exercice 2015 ).

Mr Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations.

Aucune observation, puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

9°/ Délibération portant information sur les rapports du délégataire 2014 VEOLIA pour les

services de l’eau et de l’assainissement dans le cadre de la DSP ( délégation de service public ).

Rapporteurs : Jean-Pierre BASTIANELLI et Alain CIANEA.7

Mr Le Maire laisse la parole à Mr BASTIANELLI Jean-Pierre, conseiller municipal délégué aux

réseaux qui présente une synthèse des données des deux rapports qui sont à disposition en

Mairie.

Eau potable : 85 % de rendement du réseau (fuites réparées ) et 9 branchements réparés.

Prix : 1.66€ le m3.

42 poteau incendie, et deux aires de lavage.

Assainissement : 91.67 % de rendement au titre de la nouvelle station d’épuration.

Une meilleure qualité des boues ( compostage ). Evacuation des déchets : 50 tonnes de moins.

14 branchements neufs

Prix : 1.73 € le m3.

Mr Le Maire demande si le conseil municipal a des observations.

Mme OLIBE demande s’il y a possibilité de visiter la station d’épuration.

Mr Le Maire mentionne qu’une inauguration est prévue en Septembre 2015, mais que toutefois, la

station peut être visitée par les élus qui en font la demande et Mr BASTIANELLI peut les y

accompagner.

D’autre part, Mr Le Maire apporte la précision suivante à savoir que de nouvelles normes vont

imposer un rendement minimum de 80 % au titre du réseau pour l’eau , et que la commune est au

dessus. Puis il demande au Conseil municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

10°/ Délibération portant information sur le rapport du délégataire ODEL VAR pour la crèche de

PIGNANS dans le cadre de la DSP ( délégation de service public ).

Mr Le Maire expose que l’ensemble des membres du Conseil municipal a été destinataire du

rapport.

En quelques chiffres et données pour 2014 :

84 enfants accueillis soit un taux de remplissage de 89.14%

Une moyenne de deux enfants par couple sont présents en crèche et des parents employés en

grande majorité.( 49 % )

La structure compte 12 agents et des intervenants extérieurs.

Des animations dédiées suivant les sections ( bébé, moyens et grands ), échanges

intergénérationnels avec la maison de retraite de PIGNANS, activité autour du tri sélectif,

récupération des bouchons pour l’association HANDIBOU.

Un budget pour 2014 déficitaire de 28 207.26 €

Puis il demande si le conseil municipal a des observations.

Mr GAUTIER précise que des échanges à hauteur de deux rencontres par mois vont être mises en

place entre la Maison de Retraite et la crèche, afin de créer des affinités avec les enfants.

Mr ESNAULT demande comment l’ODEL VAR va combler le déficit budgétaire 2014.

Mr Le Maire mentionne que cela ne regarde que l’ODEL Var.8

Mme OLIBE demande si la crèche est au maximum de sa capacité avec 89.14 %. Mr Le Maire

mentionne que c’est le taux maximum de remplissage.

Puis il apporte l’information sur la réalisation d’une après midi d’ouverture de la crèche aux

parents le 12 Juin 2015, puis il demande au conseil municipal de délibérer.

Pour Contre Abstention 23 00 00

11°/ Questions diverses.

A/ DETR 2014 ; restaurant scolaire.

Par lettre du 29/04/2015, Mr Le Préfet a notifié à la commune le transfert de la DETR 2014 du

projet de restaurant scolaire sur le nouveau projet de création d’école élémentaire et ce à hauteur

de 157 080 €.

B/ Projet de nouvelle école élémentaire :

Le projet est au stade de l’avant projet détaillé (attente des derniers plans et du coût définitif), le

permis de construire sera déposé dans la foulée et une présentation du projet sera faite auprès du

conseil municipal, la population et des parents d’élèves. Ouverture de ce nouvel établissement

pour la rentrée scolaire 2016-2017.

C/ Voltige aérienne : retour d’information suite au changement d’axe.

Le 09/06/2015, une entrevue a eu lieu entre la Mairie et l’EEALAT à la salle du Vieux moulin, afin

d’établir un retour d’information suite au changement d’axe de voltige aérienne, mettant en place

un axe plus dirigé vers le sud du massif des Maures. Actuellement pas de plaintes de riverains.

Fin de l’expérimentation le 27/09/2015.

Mr BRUN Fernand demande la parole et demande un point sur le chiffre de la population, à savoir

si la commune compte plus de 3 500 habitants.

Mr Le Maire mentionne les échanges intervenus avec la Préfecture à ce sujet et précise que la

population à prendre en compte est la population DGF soit 3767 habitants. Pour les élections

municipales, le chiffre qui étaient à prendre en compte était bien de 3 476 habitants.

D’autre part, Mr ESNAULT souhaite revenir sur le point 2 à savoir que les membres de l’opposition

sont satisfaits que la délibération portant sur la demande de subvention ( réserve parlementaire

auprès de Mr RACHLINE et Mr COUVE ) soit annulée, et demande quelle motivation en est la

cause.

Mr Le Maire mentionne que lors d’un tête à tête avec Mr ESNAULT, il en évoquera les raisons.

Puis Mme OLIBE demande dans le cadre de sa fonction à bénéficier d’une attestation pour faire

valoir son crédit d’heures auprès de son employeur dans le cadre de sa fonction. Mr Le Maire

mentionne que cette attestation sera réalisée.

Fin de la séance publique à 19 h 30.

MICHEL Robert

Maire de PIGNANS