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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 20141
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 20141)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu
Conseil Municipal
Séance du 20 Juin 2014.
10 h 00.
Le Conseil municipal s’est réuni en lieu et place habituelle de ses séances sous la présidence de Mr
BOREA Maurice, 1er adjoint au Maire, en l’absence de Monsieur MICHEL Robert, Maire.
Etaient présents :
Mme ASPE Isabelle-Mr BASTIANELLI Jean-Pierre - Mr BORDEL Philippe-Mme BORGOGNONI Liliane-
Mr BRUN Fernand- Mr CIANEA Alain- Mr ESNAULT Jean-Yves-Mr GAUTIER Franck- Mme HAREL-
MICLOTTE Brigitte-Mr HAY André-Mr HUBERT Patrick-Mr LATOUR Michel-Mme LOPEZ Sylvia-Mr
MIELLE Didier-Mme MORA Laurence-Mme OBERTO France- Mme OLIBE Carole.
Absents Excusés :
Mme DURANDO Aline donne procuration à Mme OLIBE Carole-Melle MAS Fanny donne procuration
à Mr HAY André- Mr MICHEL Robert donne procuration à Mr BOREA Maurice. Mme PERCHOC Marie
donne procuration à Mme OBERTO France. Mme GIOVINAZZO Marie-Angèle procuration à Mme
ASPE Isabelle.
Mr BOREA Maurice après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal mentionne que
le quorum est atteint.
Présents : 18
Procurations : 06
Puis il demande un secrétaire de séance : Mr MIELLE Didier se propose. Accord à l’unanimité.
Puis Mr BOREA demande si des observations sont à apporter sur le précédent compte rendu du
conseil municipal du 26 mai 2014.
Mr ESNAULT mentionne que sur le dernier compte rendu, Monsieur Le Maire cite l’ouvrage la vie
communale et départementale comme ouvrage mentionnant la non obligation de transmettre les
documents budgétaires avant la séance du conseil municipal, qu’il s’agit d’un simple ouvrage de
vulgarisation et non un ouvrage juridique. De ce fait, il a sollicité par mail, le cabinet de Mr Le Sous-
Préfet , et donne la lettre de réponse en copie . La lettre mentionne que le Maire doit communiquer
conformément à l’article L 2121-3 du CGCT en temps utile les pièces de la séance aux conseillers
municipaux qui en font la demande ( jurisprudence TA de St Denis ). Mr ESNAULT mentionne qu’il a
adressé deux lettres à Mr Le maire restées sans réponse et sans transmission des documents
demandés, et que par conséquent il doit se conformer aux textes.
Mr BOREA prend connaissance de la lettre adressée par Mr Le Sous-préfet à Mr ESNAULT et
mentionne qu’il prend note de la procédure. 2
Puis il demande au Conseil municipal la possibilité d’inverser les deux questions à l’ordre du jour de
la présente séance.
Accord à l’unanimité.
***
ORDRE DU JOUR
***
1/ Délibération portant projet de préempter la parcelle AC 671 et demande d’avis des Domaines.
Mr BOREA mentionne que la collectivité a reçu un courrier du Département datant du 05/06/2014
afin de l’informer que ce dernier avait été sollicité pour une vente de sa parcelle AC 671 LE VILLAGE,
parcelle actuelle du petit square proche de la caserne des forestiers sapeurs. Il fait lecture de la lettre
au conseil municipal.
La parcelle est d’une superficie de 260 m2. Il est ainsi proposé du fait que la commune a un droit de
préemption de projeter son acquisition et avant toute intervention de solliciter l’avis des domaines
afin d’évaluer sa valeur.
Monsieur BOREA demande si l’assemblée a des questions.
Mme OLIBE mentionne que si la commune achète la parcelle concernée, l’autre parcelle jouxtant la
parcelle AC 671 va se trouver enclavée par une aire de stationnement à terme.
Mr GAUTIER demande comment cela se passe si l’avis des domaines donne un prix élevé.
Mr BOREA répond que par rapport à la Déclaration d’Intention d’Aliéner que la commune recevra, il
faut savoir que si le prix est supérieur, il y aura négociation, et si le prix est inférieur, il faudra justifier
l’écart.
Mais à ce stade il s’agit d’avoir une simple évaluation. Puis il demande au Conseil municipal de
délibérer.
Accord à l’unanimité pour demander l’avis des Domaine sur la parcelle AC 671.
2°/ Elections sénatoriales 2014- Election des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants.
Mr BOREA avant de commencer les opérations de scrutin, demande à l’assemblée si les conseillers
municipaux sont d’accord pour que les procès verbaux soient remplis par deux agents municipaux.
Accord des membres. 3
Puis il procède au rappel du déroulement du mode de scrutin, détermine le nombre de personnes
présentes : 18, et a constaté que le quorum était atteint. Mr MIELLE Didier a été désigné en qualité
de secrétaire par le conseil municipal. Puis Mr BOREA a ensuite rappelé qu’en application de l’article
R 133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire ou son remplaçant en l’occurrence lui-
même, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mme OBERTO France et Mr CIANEA Alain,
et Mr GAUTIER Franck, et Mme MORA Laurence.
Mr BOREA a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil
municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et
de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète ( art.L289 du code électoral ).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Le mode de
scrutin est à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel.
Avant l’ouverture du scrutin, Mr BOREA a constaté que deux listes de candidats avaient été
déposées.
Liste Ensemble pour PIGNANS :
Délégués titulaires : Délégués suppléants
MICHEL Robert GAUTIER Franck
OBERTO France MORA Laurence
BOREA Maurice LATOUR Michel
ASPE Isabelle LOPEZ Sylvia
HAY André
BORGOGNONI Liliane
MIELLE Didier
Liste Pignans autrement :
Délégués titulaires Délégués suppléants
ESNAULT Jean-Yves BRUN Fernand
BRUN Fernand HUBERT Patrick
OLIBE Carole DURANDO Aline
HUBERT Patrick ESNAULT Jean Yves
DURANDO Aline 4
A tour de rôle les conseillers sont appelés à voter, puis à la fin du scrutin, les membres du bureau
procède au dépouillement des bulletins.
Les résultats sont les suivants :
Ensemble pour PIGNANS / Suffrages obtenus / 18.
Pignans autrement / Suffrages obtenus / 5.
Nombre de délégués pour la liste Ensemble pour PIGNANS : 06
Nombre de délégués pour la liste PIGNANS Autrement : 01
Nombre de suppléants pour la liste Ensemble pour PIGNANS : 03
Nombre de suppléants pour la liste PIGNANS Autrement : 01.
Les résultats sont les suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Mr MICHEL Robert Mr GAUTIER Franck
Mme OBERTO France Mr MORA Laurence
Mr BOREA Maurice Mr LATOUR Michel
Mme ASPE Isabelle Mr BRUN Fernand
Mr HAY André
Mme BORGOGNONI Liliane
Mr ESNAULT Jean-Yves
3°/ Informations diverses.
Mr BOREA informe les conseillers que la Nuit du Tennis est organisée le Samedi 28 Juin 2014 dès 17
h45, et que ceux-ci sont cordialement invités à y participer sur Berthoire.
Fin de la séance à 11 h 30.
Mr BOREA Maurice
1er Adjoint au Maire