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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2014
Document publié le Vendredi 22 août 2014 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 aout 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Éducation,
1
Conseil Municipal
Vendredi 22 Août 2014.
18 h 30.
Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place habituel de ses séances sous la présidence de Mr
MICHEL Robert , Maire de PIGNANS.
Etaient présents :
Mme ASPE Isabelle-Mr BASTIANELLI Jean -Pierre- Mr BORDEL Philippe-Mr BOREA Maurice- Mr BRUN
Fernand- Mme DURANDO Aline- Mme GIOVINAZZO Marie Angèle- Mr HAY André- Mr HUBERT
Patrick- Mr LATOUR Michel- Mme MAS Fanny- Mr MIELLE Didier-Mme OBERTO France- Mme
PERCHOC Marie.
Procurations: Mme BORGOGNONI Liliane procuration à Mr MICHEL Robert.
Mr CIANEA Alain procuration à Mr BASTIANELLI Jean-Pierre.
Mr ESNAULT Jean-Yves procuration à Mr BRUN Fernand.
Mr GAUTIER Franck procuration à Mr BORDEL Philippe.
Mme OLIBE Carole procuration à Mme DURANDO Aline.
Absents excusés :
Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte-Mme LOPEZ Sylvia-Mme MORA Laurence.
Mr MICHEL Robert, Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
Présents : 15
Procurations : 05
Absents excusés : 03
Mr Michel demande si l’assemblée a des observations sur le précédent compte rendu de conseil
municipal.
Mr BRUN mentionne ne pas avoir eu les comptes rendus dans la case courrier en temps et en heures,
et que de ce fait il s’abstient de faire toute observation ce soir, et ce sur les deux précédents comptes
rendus ( Juin 2014 et Juillet 2014 ). Mr MICHEL précise qu’il peut passer en mairie pour prendre
connaissance du procès verbal de la réunion et que la signature suffit à accepter le compte rendu. 2
***
ORDRE DU JOUR
***
1°/ Délibération portant adoption du règlement intérieur des activités péri scolaires, de la
restauration scolaire, et garderies péri scolaires 2014-2015.
Rapporteur : France OBERTO.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, il s’avérait nécessaire
de procéder à un passage en revue des différents règlements intérieurs déjà présents pour les
activités péris scolaires, cantine et garderie. L’objectif étant d’apporter un règlement intérieur
commun à ces prestations, permettre aux familles de bénéficier d’un recentrage des informations.
Les nouveautés à travers ce règlement intérieur portent :
- Pour le restaurant scolaire : sur la mise en place du prélèvement automatique pour les
familles dont les enfants mangent régulièrement en cantine (démarrage du prélèvement au
mois de novembre, en raison de délais incompressibles donnés par la DDFIP (direction
départementale des finances publiques) et réalisation de test de prélèvement avant le
lancement définitif).
- Sur l’accès à la restauration scolaire des deux écoles aux enfants
dont les deux parents travaillent, et ce pour des raisons de sécurité,
car nous ne pouvons accueillir la totalité des enfants.
- sur la mise en place d’une restauration le mercredi midi pour les
enfants qui n’iront pas en garderie, et pour ceux qui y sont inscrits.
- Pour le péri scolaire : une plage horaire plus grande pour l’après midi est en place de 16 h 30
à 18 h 30.
- Garderie du mercredi après midi avec un forfait repas inclus.
- Pour garderie et péri scolaire des enfants de moins de 6 ans règlement possible par CESU
préfinancé.
Ce règlement sera donné aux familles qui s’inscrivent sur ces services.
Monsieur Le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des observations.
Mr BRUN demande si les tarifs figurant en page 6 font l’objet d’un vote à part.
Mr Le Maire répond que cela fera l’objet de la question 2 de l’ordre du jour, puis demande au conseil
municipal de voter.
Pour Contre Abstention 18 05 00 3
2°/ Délibération portant nouvelle tarification de la garderie du mercredi et du péri scolaire matin
et soir 2014-2015.
Mr Le Maire redonne la parole à Mme OBERTO qui expose que dans le cadre du changement de
rythmes scolaires, la commune souhaite mettre en place une garderie le mercredi après midi , de 13
h 30 à 18 h 30 pour permettre ainsi aux familles d’obtenir un moyen de garde.
Il est proposé de ce fait de mettre en place une tarification spécifique puisque les enfants qui se
rendront en garderie prendront leur repas en cantine ( un forfait garderie ).
Rappel tarifaire 2013-2014 :
1 enfant : 9 € par garde et par enfant pour ½ journée
2 enfants : 8 € par garde et par enfant pour ½ journée
3 enfants : 14 € par garde, par enfant et par ½ journée
4 enfants et plus : 6 e par garde, par enfant et par ½ journée.
Proposition tarifaire :
1 enfant : 12 € par garde et par enfant.
2 enfants : 11 € par garde et par enfant.
3 enfants : 10 € par garde et par enfant.
Mr Le Maire reprend la parole et demande si l’assemblée a des questions. Mr BRUN demande
comment ce tarif a été calculé, et si ce tarif n’apparait pas trop cher , et combien y a-t-il de petits le
mercredi ?
Mr Le Maire mentionne pour rappel les tarifs 2013-2014 et rajoute l’information suivante à savoir un
élargissement de l’accueil jusqu’à 18 h 30. Mme OBERTO mentionne qu’en 2014, 20 à 25 enfants
fréquentaient régulièrement la garderie du Mercredi, mais avec l’école le mercredi matin, il est
possible qu’il y ait plus d’enfants, mais les inscriptions vont démarrer dès le 25/08/2014, donc le
nombre n’est pas encore déterminé.
Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions 18 05 00
Pour ce qui est du péri scolaire : le matin les horaires sont inchangés , toutefois pour le soir, les
horaires ont été allongé jusqu’à 18 h 30, afin de permettre aux familles de pouvoir récupérer en
temps et en heures leurs enfants . 4
Proposition tarifaire pour le matin ( horaires inchangés de 7 h à 8 h 20 ) sur les deux sites ( école
maternelle et école élémentaire ) : ces tarifs sont ceux de2013-2014, et il est proposé de les
reconduire :
1 enfant : 2.30 € par garde et par enfant.
2 enfants : 2 € par garde et par enfant.
3 enfants : 1€ 50 par garde et par enfant.
Proposition tarifaire du soir : nouveaux tarifs du fait de l’allongement de la plage horaire jusqu’à 18 h
30
1 enfant : 3 € par garde et par enfant
2 enfants : 2.50 € par garde et par enfant.
3 enfants : 2 € par garde et par enfant
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions. Aucune question. Puis il demande au
Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions 18 05 00
3°/ Délibération portant organisation des nouveaux rythmes scolaires et leurs modalités- Rentrée
2014-2015.
Monsieur Le Maire expose qu’en raison de ces nouveaux rythmes scolaires, la commune se doit
d’organiser le temps qui lui est imparti chaque jour.
En effet, suite à la transmission à l’Académie de la position intervenue avec les écoles de mettre en
place les NAP ( nouvelles activités péri scolaires ) le Vendredi après midi sur les deux écoles, un avis
défavorable nous a été donné, au motif que cette demande n’apportait pas une expérimentation
suffisante dans le cadre des nouveaux rythmes, alors que d’autres écoles ont vu leur demande en ce
sens accordées.
De ce fait, nous nous retrouvons sur la proposition d’origine d’organiser les NAP de la façon
suivante :
Ecole maternelle :
Les Lundi, Mardi, Jeudi de 15 h 45 à 16 h 30, et le Vendredi de 15 h 30 à 16 h 30.
Ecole élémentaire :
Les Lundi, Mardi, Jeudi de 15 h 30 à 16 h 30 et le Vendredi de 15 h 15 à 16 h 30.
La mise en place de ces NAP est un véritable casse –tête d’organisation et un coût financier non
négligeable. 5
Afin d’apporter une réponse la plus complète possible, nous avons reçu l’ODEL dans un premier
temps afin qu’il nous établisse un devis sur différentes options de la garderie simple jusqu’au NAP
pour les 4 jours tout au long de l’année scolaire.
Toutefois, nous souhaitions associer des associations locales aux NAP, les discussions sont en cours
avec ces dernières.
Pour la rentrée il nous faut proposer une solution aux parents, l’ODEL propose une option garderie à
l’école élémentaire pour un coût de 42 900 € et l’obtention de recettes à hauteur de 26 950 € soit un
coût réel pour la commune de 15 950 €, cela comprend l’organisation totale de la garderie sur le site
de l’école élémentaire avec des animateurs ODEL, les assurances et le suivi sur site ; de notre côté
nous mettons en place avec les le personnel mairie une garderie sur l’école maternelle.
Il est proposé cette solution dans un premier temps, avec la gratuité pour les familles.
Mr Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question. Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions 18 05 00
4°/ Délibération portant lancement de la procédure de révision n°01 du Plan Local d’Urbanisme de
la Commune.
Monsieur Le Maire expose que les membres du conseil municipal ont été destinataire du projet de
délibération prescrivant le lancement de la procédure de révision n°01 du PLU selon l’article L.123-6
du code de l’urbanisme.
Les motifs de cette révision sont les suivants :
- Suppression de l’emplacement réservé n°05 pôle multi modal faisant parti du PADD ( projet
d’aménagement et de développement durable ).
- Diminution de la zone Npr,
- Modification du règlement sur les différentes zones du PLU afin de se mettre en conformité
avec la loi ALUR.
Le cabinet BEGEAT suit la commune dans le cadre de cette révision, et apporte ses conseils en la
matière.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mr BRUN demande si l’emplacement proche de la Gare est concerné par cette révision.
Monsieur Le Maire mentionne qu’il s’agit de l’emplacement réservé n°05 devant accueillir un pôle
multimodal dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable du PLU.
Mme DURANDO demande en quoi consiste la diminution de la zone Npr. 6
Mr BRUN mentionne que le terme de diminution n’apparait pas approprié, il faut plutôt parler de
modification de la zone Npr.
Puis Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions 20 00 00
5°/ Questions diverses.
- Nuisances sonores voltiges aériennes.
Suite aux plaintes de riverains transmises en sous-préfecture, une réunion de travail a été organisée
par la DGAC, mais la commune n’a pas reçu d’information ni de convocation pour y participer
comme prévu le 14/01/2014, par le colonel commandant la base du Cannet des Maures. Au cours de
cette réunion, une proposition des personnes présentes a été arrêté de la façon suivante, à savoir, :
Voltige aérienne possible de 10 h à12 h ( au lieu de 9 h à 11 h ) et 15 h à 17 h 30 ( au lieu de 14 h à 17
h 30 ). Avec ouverture de l’axe en semaine, le vendredi après midi pour éviter la concentration de
vols le week end.
Mais pour la saison d’Eté ,des horaires plus restrictifs et à titre expérimental ont été mis en place :
- Le vendredi de 15 h à 17 h 30 sur accord de l base de l’école du LUC.
- Le samedi de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
- Les Dimanches et jours fériés de 15 h à 17 h 30.
Fin de saison un bilan sera établi par la DGAC.
Mr Le Maire après avoir donné lecture de la lettre informant des conclusions de la réunion du
14/01/2014, laisse les membres du Conseil municipal commenter cette information.
Puis après avoir épuisé l’ordre du jour, la séance est levée.
Fin de la séance à 19 h 09.
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS