Procès Verbal - Note BP 2017

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Procès Verbal - Note BP 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - Note BP 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CM 30/03/17 Point N°2B

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

BP 2017 : LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

NOTE DE SYNTHESE

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Affaires financières

Le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2017 le 2 février dernier, cela conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – article 107 et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.

Ce débat, qui avait pour point de départ la situation financière de la Ville, en élargissant les données locales au contexte intercommunal mais aussi législatif et réglementaire national, a également permis d’évoquer très largement les perspectives et les projets des principaux secteurs d’intervention de la ville.

De plus, et comme en 2016, les comptes de l’exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture ont pu être intégrés dès le budget primitif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - Les recettes

L’ensemble des recettes de l’année 2017 s’élèvent à 50 439 271,31 €.

Cela représente une diminution du volume global de 393 552,93 € au regard du BP 2016 qui s’explique en grande partie par la diminution de la DGF sur la composante liée à la contribution au redressement des comptes publics et au transfert de la compétence « ordures ménagères ».

Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :

chapitre 70 : - Produits des services et du domaine 4 131 950,00 € chapitre 042 : - Travaux en régie 90 000,00 € chapitre 73 : - Impôts et taxes 32 073 969,00 € chapitre 74 : - Dotations, subventions et participations 7 559 572,73 € chapitre 75 : - Autres produits de gestion courante 1 358 700,00 € chapitre 76 : - Produits financiers 1 500,00 € chapitre 77 : - Produits exceptionnels 134 000,00 € chapitre 013 : - Atténuations de charges 175 000,00 € chapitre 002 : - Résultat de fonctionnement reporté 4 914 579,58 €

Les produits des services et du domaine

Ils diminuent de 21,5% par rapport à 2016, essentiellement du fait du transfert effectif de la compétence « ordures ménagères » et des personnels dédiés (cf délibérations du 20 décembre 2016). Avant ce transfert, la commune prenait à sa charge les salaires des agents affectés au ramassage des ordures ménagères et le Territoire lui remboursait 95% de la masse salariale attenante. Depuis le 1er janvier 2017, les agents transférés sont totalement rattachés à l’établissement public territorial dont ils perçoivent directement le salaire. Il convient donc, dans le budget communal, de ne plus prévoir les précédents remboursements versés et imputés au chapitre 70.CM 30/03/17 Point N°2B

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Les travaux en régie

Pour 2017, il est prévu 90 000 € au titre des travaux en régie. Il s’agit de la valorisation comptable des travaux réalisés en investissement par les services communaux (valorisation du coût de la main d’œuvre et de la fourniture). Cela démontre, une nouvelle fois l’importance de l’intervention des agents communaux dans la réalisation d’opérations d’investissement et évite de plus le recours à une société extérieure.

Les impôts et taxes

Le montant global des impôts et taxes s’élève à 32 073 969 €, dont près de 70 % concernent la fiscalité locale directe. Comme l’an dernier, ce chiffre prend en compte les importants changements issus des lois MAPTAM et NOTRe.

En effet, conformément aux dispositions législatives, les recettes fiscales perçues précédemment par la CAVB (part de taxe d’habitation + part de taxe foncière sur le non bâti), sont réintégrées aux recettes communales pour être reversées ensuite à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Ce mécanisme reste neutre financièrement pour la commune. Le principe de neutralité financière prévaut (l’ensemble des recettes sera reversé et sera identique à la dépense).

Rappelons que le législateur avait dû adapter en 2016 les modes de calculs des taux de référence servant de base pour le vote des taux d’imposition communaux. Ainsi, pour les communes membres de la Métropole du Grand Paris qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité propre en 2015, le taux de référence de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non-bâti, est égal à la somme :

- du taux communal 2015 + du taux intercommunal 2015

TH => (17,19 %) + (7,91 %)

TFNB => (69,04 %) + (2,95 %)

Soit pour Cachan, un taux de taxe d’habitation de 25,10 % et un taux de taxe foncière sur le non-bâti de 71,99 % (hors vote du Conseil municipal en matière de taux).

Dans un contexte économique encore très difficile il est proposé d’accompagner les Cachanais en n’augmentant pas en 2017, les taux de fiscalité sur les ménages, et ce pour la 12ème année consécutive.

Le produit attendu est donc de 22 166 769 €.

Le reste des produits de ce chapitre correspond aux items suivants :

• Le produit des droits de mutation est inscrit à hauteur de 1 000 000 €, soit une augmentation de 5,2% par rapport au BP 2016 compte tenu des réalisations constatées sur les 2 derniers exercices.

• L’attribution de compensation en provenance de la Métropole : le montant provisoire 2017 correspond au montant de l’attribution 2016, soit 6 627 479 €. Cette prévision sera affinée en fonction des résultats émanant des travaux de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), qui devraient intervenir courant 2017.

• Le produit du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSCRIF) n’est pas encore connu à ce jour. Le montant estimé pour 2017 s’élève à 1 705 605 € (soit une augmentation de 7,7% par rapport au perçu 2016).CM 30/03/17 Point N°2B

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Dotations, subventions et participations

Les montants des dotations 2017, n’ayant pas encore été communiqués par les services préfectoraux, les inscriptions budgétaires restent des estimations qu’il conviendra d’ajuster au vu des notifications que la commune recevra.

Dans le cadre de la politique de redressement national définie par le gouvernement et auquel les collectivités sont appelées à participer solidairement, la DGF enregistrerait une diminution de 432 553 € soit 10,52%, pour atteindre un montant total de 3 677 210 €. Cet effort des collectivités territoriales est réduit de moitié cette année suite à la proposition du Président de la République. Cette baisse est de plus, légèrement atténuée grâce à l’évolution de la population cachanaise.

S’agissant de la DSU, le montant prévisionnel a été inscrit à hauteur de 844 502 €, soit une hausse de 14,1% afin de prendre en compte la refonte 2017, favorable aux communes au profil similaire à Cachan (comme évoqué dans le rapport d’orientations budgétaires, présentés au Conseil municipal le 2 février).

Enfin, les subventions accordées par la CAF sur le secteur de la jeunesse, sont en augmentation pour 2017 grâce à un partenariat étroit avec cet organisme notamment sur le contrat enfance-jeunesse et à la politique municipale en faveur de l’accueil des enfants porteurs de handicap (616 000 € au total). La petite enfance reste également un secteur important bénéficiant de ces subventions puisque 1 019 000 € sont prévus au total pour 2017.

Les produits de gestion courante

La principale recette demeure la redevance de la SOCACHAL fixée de manière prévisionnelle à 540 000 €.

D’autre part, les revenus du parc privé de la Ville sont estimés à 540 000 € pour 2017, ce qui représente une augmentation de 2,42% par rapport à l’inscription de 2016.

Les produits financiers

Ce chapitre qui comportait les années précédentes le remboursement par le territoire des intérêts des anciens prêts contractés par la Ville pour la voirie et l’assainissement (prêts antérieurs aux transferts de compétences), n’est à présent composé que par une recette liée à des dividendes d’actions versés annuellement par la SADEV 94 à hauteur d’environ 1 500 €.

Les atténuations de charges

Il s’agit de recettes provenant des remboursements de salaires liés aux indemnités journalières.

Au total, le budget est présenté en recettes réelles (hors résultat reporté) en diminution de 1,77% expliquée pour partie par la baisse de la DGF mais également par la suppression des remboursements provenant du Territoire au titre des charges de personnel avancées par la commune sur la compétence OM.CM 30/03/17 Point N°2B

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2 - Les dépenses

Comme chaque année, afin de maintenir un niveau de services satisfaisant, les dépenses de fonctionnement ont été estimées par comparaison aux prévisions et aux réalisations de l’année précédente, avec des économies dans certains postes, auxquelles ont été intégrées les obligations règlementaires.

L’ensemble des dépenses de cette année s’élèvent à 50 439 271,31 € et se décomposent comme suit :

chapitre 011 : - Charges à caractère général

chapitre 012 : - Charges de personnel

chapitre 014 : - Atténuation de produits

chapitre 65 : - Charges de gestion courante

chapitre 66 : - Charges financières

chapitre 67 : - Charges exceptionnelles

chapitre 042 : - Amortissements et provisions

chapitre 023 : - Virement à la section d’investissement

chapitre 022 : - Dépenses imprévues

9 431 179,00 €

24 944 126,14 €

315 300,00 €

9 860 330,00 €

1 915 800,00 €

25 160,00 €

2 300 000,00 €

103 300,17 €

1 459 076,00 €

chapitre 68 : - Provisions pour risques et charges 85 000,00 €

Les charges à caractère général

Ce chapitre concerne toutes les dépenses courantes réalisées pour les services et par les services afin de réaliser leurs missions de service public.

Il s’agit entre autres de toutes les fournitures nécessaires au fonctionnement de chaque service : téléphone, fluides, assurances, des dépenses courantes liées à l’entretien du patrimoine et des espaces verts, des annonces et insertions, des honoraires et des locations mobilières et immobilières.

Ce chapitre est en légère hausse de 0,77% au regard de l’année précédente. Cela s’explique par l’augmentation des dépenses liées aux différents contrats de maintenance ainsi qu’à la mise en place d’audits sur différents secteurs (produits de fiscalité, stationnement, étude urbaine pour le site de l’ENS, étude de pôle intermodal à la gare de la ligne 15 prise en compte par la SGP).

Les charges de personnel

Elles s’élèvent pour l’exercice 2017 à 24 944 126,14 €, soit 49,70% des dépenses de fonctionnement et sont en diminution par rapport aux prévisions du BP 2016. Ces prévisions tiennent compte des transferts de personnel au Territoire et des évolutions règlementaires importantes à intégrer.

En effet, plusieurs éléments ont été intégrés compte tenu de ces évolutions incompressibles :

La revalorisation du point d’indice : il s’agit de la seconde phase de la réévaluation ; (la première ayant eu lieu au 1er juillet 2016) qui a été appliquée cette année au 1er février et qui se situe à hauteur 0,6%. Cette réévaluation de la valeur du point d’indice présente un impact budgétaire fort (au moins 100 000 €) puisqu’il a desCM 30/03/17 Point N°2B

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conséquences sur les traitements indiciaires de chaque agent, mais également les indemnités de résidence, certaines primes indexées sur le traitement indiciaire et impacte également l’ensemble des cotisations ayant pour assiette de calcul le traitement indiciaire.

La mise en place de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (dite réforme PPCR), applicable à l’ensemble des agents de la collectivité (coût estimé de 150 000 €)

Le glissement-vieillesse-technicité : incidences des avancements d’échelon, de grade. Il est estimé pour 2017 à 165 000 €.

Le versement de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat). Lorsque l'avancement automatique à l'ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l'inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime garantissant le maintien de son pouvoir d'achat.

L’augmentation des cotisations retraites des différents régimes évaluée pour 2017 à plus de 60 000 €.

Les dépenses liées à l’organisation des scrutins électoraux de 2017 (80 000 €)

L’augmentation du montant de l’assurance risques statutaires, chiffrée à plus de 42 000 €

Les atténuations de produits

Evaluées à 315 300 €, elles correspondent à plus de 99 % à la part communale du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce dernier, mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’agit d’une prévision qui sera affinée au cours de l’année puisque le montant officiel ne devrait pas être connu avant quelques mois.

Les autres charges de gestion courante

Ce chapitre est très stable par rapport à l’an dernier puisqu’il ne fluctue que de 0,16%. Il comprend notamment le FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) versé au Territoire et qui correspond aux recettes fiscales précédemment perçues par l’ex CAVB jusqu’en 2015 et à la part de compensation de la suppression part salaire. Au total, ce fonds est inscrit à hauteur de 6 529 811 €, soit le même montant qu’en 2016.

Ce chapitre comporte également les subventions aux associations locales pour lesquelles un travail minutieux est réalisé chaque année afin d’évaluer au mieux les besoins de chacun. Ce travail tient compte des engagements de la Ville en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le soutien apporté au budget du Centre Communal d’Action Sociale sera reconduit en adaptant le montant de la subvention d’équilibre au regard des besoins évalués et des recettes connues en 2017 (820 000 €). L’ensemble des actions sociales seront poursuivies dans les mêmes conditions qu’en 2016.CM 30/03/17 Point N°2B

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Les charges financières

Estimées à 1 915 800 €, elles se répartissent essentiellement entre les intérêts de la dette évalués à 1 390 000 € (soit 150 000 € de moins qu’en 2016) et les Intérêt Courus Non Echus – ICNE - (525 000 €).

Il convient de souligner que ce chapitre est en diminution de plus de 7%, grâce à la politique de désendettement menée en 2016 par la municipalité et qui a permis de faire diminuer l’en cours de la dette et les charges en découlant.

Le recours à l’emprunt 2016 a en effet été limité à 1 562 000 € malgré une inscription initiale au BP de 2 500 000 €. De plus, la Ville ayant obtenu un prêt « croissance verte » à taux zéro auprès de la Caisse des dépôts et consignations (du fait de la nature des travaux engagés sur l’Hôtel de Ville), cela a permis une diminution importante des dépenses liées à la dette (en fonctionnement pour les intérêts et en investissement pour le capital).

Les charges exceptionnelles

Ce chapitre comprend au budget primitif des provisions liées à des annulations qu’aurait à effectuer la collectivité sur des titres émis les années antérieures.

Les dépenses imprévues

Elles passent de 1 130 000 € à 1 459 076 € pour tenir compte à la fois des incertitudes sur la communication des bases de taxe foncière (exonération du patrimoine de l’ex SAIEM non prise en compte par les services fiscaux) et répondre aux éventuels imprévus en cours d’année.

Le virement à la section d’investissement

La dotation aux amortissements s’élève à 2 300 000 € et alimente en recettes la section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, correspondant à de l’autofinancement dégagée sur la section de fonctionnement s’élève quant à lui à 103 300,17 €.

En ajoutant la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement, il résulte un abondement de la section d’investissement de 2 403 300,17 €. Ce montant réduit d’autant le recours à l’emprunt.

En conclusion et comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, le budget 2017 s’inscrit dans le cadre d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement courantes tout en permettant le maintien des services au profit des Cachanais.CM 30/03/17 Point N°2B

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SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes

Les principales recettes de l’année 2017 se retrouvent en particulier dans les lignes suivantes :

FCTVA 650 000,00 € Taxe d'aménagement 270 000,00 € Amortissements et provisions 2 300 000,00 € Dette récupérable 64 056,00 € Virement du fonctionnement 103 300,17 € Amendes de police 26 000,00 € Emprunts 2 280 322,00 € Produits de cessions 5 865 250,00 € Subventions d'équipement (DRAC, CD94, Fond métropolitain, Etat) 1 985 472,00 € Titres de participation SAIEM (solde) 2 300 000,00 € Restes à réaliser 4 344 444,56 €

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales de la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) de l’année N-1, sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404%. L’assiette de ce fonds a été élargi et rend à présent éligibles les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des bâtiments publics (hors équipements générant des recettes comme par exemple les parkings).

Les produits de cessions correspondent à la vente du pavillon situé au 6 avenue Carnot et aux parcelles du 7 au 17 rue des Deux Frères (projet Sogeprom avec l’extension de l’école Belle Image élémentaire).

Les subventions attendues pour l’année 2017 proviennent :

- De l’Etat / DRAC + Fonds de soutien à l’investissement public local (FSDIL) et de la Région, au titre des travaux de l’Hôtel de Ville (1 243 924 €)

- De l’Etat / logement, pour le dispositif « d’aide aux maires bâtisseurs » (11 800 €) - De la Réserve Parlementaire pour la ferme pédagogique (100 000 €) - Du Fonds d’investissement métropolitain (FIM) pour la partie de la promenade inter quartiers dite « montée aux vignes » (300 000 €)

- Du CNC au titre du solde des travaux réalisés au cinéma (24 282 €) - De la CAF pour les travaux de climatisation à la crèche du Chat Botté (20 000 €) - De la SGP au titre des travaux réalisés sur le parking provisoire Bonnet en 2015 (285 466 €)

De plus, comme annoncé l’année dernière, le solde de 2 300 000 € des titres de participation de la SAIEM sera perçu sur 2017.

2 - Les dépenses

Outre, le remboursement du capital de la dette s’élevant à 3 980 000 € et les restes à réaliser pour 8 148 946,38 €, la section d’investissement comprend essentiellement les différents travaux, acquisitions et études suivants :

URBANISME 2 068 500.00

Acquisition de l’esplanade de la Fraternité -SOCAF (frais de notaire inclus) 978 500.00 Acquisition d’une partie du site de l’ENS (frais de notaire inclus) 1 030 000.00 > il s'agit du rachat à l’Etat de la partie du site de l’ENS contenant la centrale de géothermie ainsi que les puits existants

Travaux parc privé 60 000.00CM 30/03/17 Point N°2B

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CADRE DE VIE 3 223 000.00 Analyses terrain – jardin partagé la Plaine 5 000.00 Ferme pédagogique 250 000.00 Contribution autolib 13 500.00 Fournitures de voirie (illuminations + panneaux+ signalisation) 40 000.00 Travaux de réfection canalisations- cimetière communal 40 000.00 Promenade inter quartiers – montée aux vignes 1 000 000.00 Travaux espaces verts 11 000.00 > ces travaux comprennent notamment le remplacement d'arbres sur le patrimoine arboré de la ville

Mise à jour des horodateurs 140 000.00 > il s’agit d’une provision pour la mise à jour découlant de la réforme sur le stationnement payant sur voirie

Espace paysager (avenue de la Division Leclerc sur l’ancien site Total) 300 000.00 Esplanade devant le Théâtre 1 200 000.00 Habillage des jardinières + réfection pont rives de Bièvre 43 500.00 Démolition 7 au 17 rue des Deux Frères 100 000.00 Etudes - vidéosurveillance 50 000.00 Audit technique des deux parkings publics 30 000.00

PATRIMOINE COMMUNAL 4 145 000.00 Hôtel de Ville – 2ème phase de travaux 2 500 000.00 Désamiantage des bâtiments communaux 50 000.00 Travaux de réfection de la ventilation – ateliers municipaux 50 000.00 Acquisition des anciens locaux de la CPAM (frais de notaire inclus) 1 545 000.00

SECTEUR SCOLAIRE / TEMPS LIBRE / PETITE ENFANCE 1 354 600.00 Extension – groupe scolaire Coteau 300 000.00 Audit des systèmes de chauffage 50 000.00 Travaux de chauffage - école Paul Doumer 50 000.00 Travaux de chauffage – école Coteau 50 000.00 Chassis des écoles 100 000.00 Aménagement de l’extension de Belle Image élémentaire 10 000.00 Mobilier des écoles 20 000.00 Travaux dans les écoles 160 000.00 Matériel des cuisines 50 000.00 Travaux dans les cuisines – 1ère phase école Carnot 250 000.00 > il s’agit des études et des provisions pour la réalisation des travaux à l’été 2018

Matériel sportif 8 000.00 Travaux tennis couverts (réfection toiture) 30 000.00 Informatique 180 000.00 > câblage et installation de TNI à l’école la Plaine et mise en place d’une classe mobile

Climatisation – crèche du Chat Botté 31 600.00 Travaux à Bussy 65 000.00

ADMINISTRATION GENERALE 409 000.00 Matériel /mobilier 40 000.00 Informatique + THD 179 000.00 > il s'agit de la 3ème phase du schéma directeur qui se concrétisera

notamment par la mise en place en place du guichet numérique

« relation citoyen », des logiciels, du matériel …

Véhicules 100 000.00 Travaux en régie 90 000.00CM 30/03/17 Point N°2B

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DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOCIO-CULTUREL 661 000.00 Matériel CMS 30 000.00 Accessibilité 631 000.00

En conclusion, le budget 2017 vient confirmer le Débat d’Orientation Budgétaire en permettant d’offrir aux Cachanais, sans augmenter la pression fiscale une nouvelle fois, une politique d’affectation équilibrée des ressources et de maîtrise des dépenses qui marque une nouvelle fois la volonté de faire de Cachan une ville harmonieuse, humaine, solidaire et tournée vers le numérique.