Procès Verbal - NS BP 2021

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Procès Verbal - NS BP 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Procès Verbal - NS BP 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, CM 8/04/2021 Point N°2B

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

BP 2021 : LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES

NOTE DE SYNTHESE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

Le Conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2021 le 11 février dernier, cela conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 – article 107 et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.

Ce débat, qui avait pour point de départ la situation financière de la Ville, en élargissant les données locales au contexte intercommunal, mais aussi législatif et réglementaire national, a également permis d’évoquer très largement les perspectives et les projets des principaux secteurs d’intervention de la ville.

De plus, et comme les années précédentes, les comptes de l’exercice précédent étant arrêtés, les résultats de clôture pourront être intégrés dès le budget primitif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - Les recettes

L’ensemble des recettes de l’année 2021 s’élèvent à 51 085 134,03 €.

Cela représente une diminution du volume global de 1 125 266,62 € au regard du BP 2020 qui s’explique en grande partie par la baisse du résultat comptable N-1. Le résultat qui est reporté chaque année, dès le BP par anticipation (cf projet de délibération attenant) est en effet, en diminution d’environ 33,5% au regard de celui reporté l’an dernier. Cette évolution s’explique naturellement par l’effet cumulé des dépenses exceptionnelles liées à la crise et des recettes moindres qu’elle a entraînées durant l’exercice 2020.

Rappelons que ce résultat reporté est une écriture comptable qui est budgétée mais non exécutée (conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M14).

Les recettes de fonctionnement se décomposent comme suit :

2021

BP

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 221 665,03 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 280 000,00 €

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 90 000,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 135 337,00 €

73 IMPOTS ET TAXES 34 912 606,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 127 426,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 079 600,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 238 500,00 €

Somme : 51 085 134,03 €CM 8/04/2021 Point N°2B

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 Les produits des services et du domaine

Ils sont en baisse de 9,1 % par rapport au BP 2020 et s’établissent à 4 135 537,00 €. La diminution de ce chapitre concerne essentiellement les produits des services dans les crèches et les services périscolaires et d’enseignement. Tout en faisant preuve de prudence par l’intermédiaire d’une inscription inférieure à celle de 2020, les services se sont projetés dans une vision raisonnable et progressive de la reprise de l’activité, ce qui s’illustre par des propositions budgétaires supérieures aux réalisations 2020.

Chap Nat Libellé BP 2020 EXECUTE 2020

BP 2021

70 7066 REDEVANCES ET DROITS DES

SERVICES A CARACTERE SOCIAL

1 641 000 1 081 493 1 515 587

70 7067 REDEVANCES ET DROITS DES

SERVICES PERISCOLAIRES ET

D’ENSEIGNEMENT

1 792 000 1 203 703 1 612 000

 Les travaux en régie

Comme en 2019 et en 2020, une prévision de 90 000 € est inscrite au titre des travaux en régie. Il s’agit de la valorisation comptable des travaux réalisés en investissement par les services communaux (valorisation du coût de la main d’œuvre et des fournitures) qui démontre, une nouvelle fois l’importance de l’intervention des agents communaux dans la réalisation d’opérations d’investissement et évite de plus le recours à une société extérieure.

 Les impôts et taxes

Le montant global des impôts et taxes est estimé à 34 912 606 € dont plus de 70 % concernent la fiscalité locale directe.

Le calendrier initial de suppression de la taxe d’habitation est maintenu. Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principale sera définitivement supprimée.

Afin d’assurer la compensation à l’euro près de la perte de produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les communes (réforme mise en place dès 2021), la réforme prévoit d’appliquer aux bases de taxe foncière sur les propriétés bâties du département un coefficient correcteur selon le schéma suivant :CM 8/04/2021 Point N°2B

3

Ancien panier fiscal Nouveau panier fiscal Produit TH résidences principales commune

2020 (calculé avec le taux 2017)

Produit TH résidences principales commune

2020

Compensations TH commune 2020 Compensations TH commune 2020 Moyenne rôles suppl. TH commune 2020 Moyenne rôles suppl. TH commune 2020 Produit TFB commune 2020 Produit TFB commune 2020 (calculé avec

le taux 2020)

Produit TFB département 2020

Produit avant réforme Produit théorique post réforme

Calcul du coefficient correcteur =

Produit avant réforme

Produit théorique post réforme

Ainsi, la fiscalité directe locale perçue par la Ville sur le foncier bâti en 2021 prendra la forme suivante :

Bases de taxe foncière sur les propriétés bâties X (taux communal + taux départemental) X coefficient correcteur.

Cette présentation permet d’appréhender le nouveaux taux proposé au vote par la Ville (20,69% + 13,75%) soit 34,44%. Il est précisé que ce taux nouveau est sans impact pour le contribuable puisqu’il s’agit simplement d’un transfert de taux du Département vers la Ville.

Dans un contexte économique et social toujours très délicat, il est proposé d’accompagner les Cachanais en n’augmentant pas en 2021, les taux de fiscalité sur les ménages (foncier bâti et non bâti), et ce pour la 16ème année consécutive.

Enfin, on constate donc que la taxe foncière sur les propriétés bâties devient l’impôt « pivot » à la place de la taxe d’habitation. Il n’en reste pas moins que la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales modifie largement le pouvoir de taux des collectivités.

Au vu de l’état 1259, transmis le 25 mars par les services de l’Etat, les bases prévisionnelles 2021 induisent, à taux constant, un produit prévisionnel de fiscalité inscrit au présent budget primitif égal à 24 571 560€ (cf note de synthèse relative au vote des taux 2021). Ce produit semble en forte augmentation par rapport à 2020 (23 880 029€). Toutefois, cette hausse résulte notamment de l’intégration dans les produits fiscaux – via le coefficient correcteur – des compensations de taxe d’habitation perçues préalablement au sein du chapitre 74 Dotations et participations. On notera en contrepartie la diminution du montant proposé en 2021 sur ce chapitre (cf. infra)

Il faut ajouter que, lors de la transmission des états 1259 aux communes, les services de l’Etat ont précisé que « il a été constaté, au niveau national, que le coefficient correcteur notifié sur les états 1259 CC pouvait être en anomalie sur des communes. Pour ces dernières, les montants de reversement ou de prélèvement qui découlent du coefficient correcteur peuvent donc s'avérer inexacts. Un programme correctif est en cours de production et pour lequel l'impact financier est limité à certaines communes dont la liste n'est pas encore connue ».CM 8/04/2021 Point N°2B

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En conséquence de quoi, le produit inscrit au BP est soumis à une éventuelle correction ultérieure.

Le reste des produits correspond aux éléments de recettes habituelles, à savoir :

 Le produit des droits de mutation, est inscrit à hauteur de 1 350 000 €, soit une hausse de 50 000 € par rapport au total voté en 2020 et inférieur, par prudence, d’environ 150 000€ par rapport au réalisé.

 L’attribution de compensation en provenance de la Métropole : le montant provisoire 2021 de 6 623 818 € correspond au montant de l’attribution 2020.

 Le produit du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSCRIF) n’est pas encore connu à ce jour. Pour Cachan, le montant perçu en 2020 s’est élevé à 1 954 638 €, soit une hausse de 184 147 € par rapport à l’année précédente. En 2021, en attente de sa notification, il sera diminué de 160 410 € par rapport au montant perçu en 2020 pour s’établir à 1 794 228 €, soit une baisse de 8,1%.

 Dotations, subventions et participations

Comme évoqué préalablement ce chapitre est en baisse de 508 218€, en raison notamment de la disparition des allocations compensatrices de la taxe d’habitation (612 000€ en 2020) au bénéfice du chapitre 73 Impôts et Taxes. Parallèlement, les allocations compensatrices de la taxe foncière sont en hausse (+ 72 147€).

Concernant la DGF, le montant estimé en attente de notification est de 3 589 751 €, soit une baisse de 2,3% par rapport au montant perçu en 2020.

S’agissant de la DSU, le montant estimé en attente de notification est de 1 106 276€, soit une hausse de 5,3% par rapport au montant perçu en 2020. Rappelons que l’éligibilité à cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement. Ce rang dépend du potentiel financier, du revenu moyen par habitant, des bénéficiaires d’aides au logement et des logements sociaux.

Enfin, les subventions accordées par la CAF sont stabilisées, à l’exception d’une diminution de la PSU de la crèche Petit Poucet en raison de la correction d’une erreur de calcul de la CAF en 2020. Le montant estimé en 2020 était de 293 000€ ; la Caisse réévalue son estimation à hauteur de 250 000€.

 Les produits de gestion courante

Comme l’année précédente, la principale recette de ce chapitre provient des revenus du parc privé de la Ville estimés cette année à 495 000 € (loyers terrains nus et bâtiments).

Les recettes provenant de la géothermie sont inscrites à hauteur de 300 000 €. Elles correspondent au plan de financement de la délégation de service public avec le groupement Dalkia-Socachal, qui permet de financer la réalisation du nouveau doublet géothermal subhorizontal.

 Les produits financiers

Ce chapitre n’est composé que par une recette liée à des dividendes d’actions versés annuellement par la SADEV 94 à hauteur d’environ 800 €.CM 8/04/2021 Point N°2B

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 Les atténuations de charges

Il s’agit de recettes provenant des remboursements de salaires liés aux indemnités journalières. Pour 2021, la prévision a été établie au regard du réalisé 2020 et s’élève à 280 000 €.

2 - Les dépenses

Comme chaque année, afin de maintenir un niveau de services satisfaisant, les dépenses de fonctionnement ont été estimées par comparaison aux prévisions et aux réalisations de l’année précédente, avec des économies dans certains postes, auxquelles ont été intégrées les obligations règlementaires et les conséquences de la crise sanitaire actuelle.

L’ensemble des dépenses de cette année s’élèvent à 51 085 134,03 € et se décomposent comme suit :

2021

BP

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 867 495,74 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 072 991,00 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 190 000,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 200 000,00 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 900 000,00 €

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 400 000,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 052 183,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 104 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 176 464,59 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 122 000,00 €

Somme : 51 085 134,03 €

 Les charges à caractère général

Ce chapitre concerne toutes les dépenses courantes réalisées pour les services et par les services afin de réaliser leurs missions de service public.

Il s’agit entre autres de toutes les fournitures nécessaires au fonctionnement de chaque service : téléphonie, fluides, assurances, dépenses courantes liées à l’entretien du patrimoine et des espaces verts, annonces et insertions légales, honoraires ou encore locations mobilières et immobilières.

Ce chapitre augmente de 0,99% par rapport à 2020. Cette évolution maîtrisée témoigne d’une volonté constante de maîtrise des charges de fonctionnement tout en ouvrant les moyens nécessaires pour faire face à une sortie progressive de la crise.CM 8/04/2021 Point N°2B

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 Les charges de personnel

Les dépenses de personnel

La masse salariale réalisée en 2020 s’élève à 25 180 635 €. Le nombre de postes vacants au sein de la collectivité continue d’être relativement élevé. En 2020, la Ville a recruté 70 agents sur des postes permanents qui ont été vacants quelques mois au cours de l’année. Malgré le contexte de crise sanitaire, l’effort de recrutement des postes vacants a été maintenu, bien que ralenti par les difficultés liées à la crise sanitaire. Le recrutement de renforts a été maintenu dans les secteurs qui sont restés ouverts pendant le confinement et lors du « confinement allégé » qui s’est traduit par le maintien d’un grand nombre de service publics ouverts, notamment l’ensemble des écoles, des accueils de loisirs, et des crèches… Néanmoins certains secteurs connaissent toujours de réelles difficultés de recrutement, notamment les espaces verts, l’informatique, la police municipale ou la petite enfance.

L’histogramme permet de constater que les dépenses de personnel 2020 sont relativement stables bien qu'en légère hausse par rapport à 2019, à hauteur de 500 000 €. Ces hausses s’expliquent notamment par les mécanismes de carrière obligatoires, mais aussi par les effets de la crise sanitaire sur la masse salariale.

En effet dans le cadre du plan de continuité des services communaux, la collectivité a versé dès juin 2020, la prime Covid gratifiant l’engagement des agents publics en première ligne dans l’accompagnement des publics fragilisés à hauteur de 115 377 € bruts.

La réforme législative des carrières dite PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) a généré des revalorisations à hauteur de 65 000 €, les augmentations liées aux avancements d’échelon ont pesé en 2020 pour plus de 87 000 €, et les avancements de grade pour plus de 37 000 €.

Par ailleurs, les rachats de cotisations retraite des non titulaires devenus fonctionnaires étant un dispositif en voie d’extinction, le nombre de dossiers traités en 2020 a augmenté et constitue une dépense de cotisations de plus 46 000 €, plus élevée que l’année précédente, et qui se maintiendra en 2021.CM 8/04/2021 Point N°2B

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Les évolutions des dépenses de personnel et d’effectif

Le budget 2021 prévoit une augmentation très raisonnée (0,25%) de la masse salariale au regard du nombre de postes vacants et du ralentissement du recrutement dû à la crise sanitaire. La direction des ressources humaines maintient bien entendu les processus de recrutement des postes vacants, mais le pourvoi de certains postes est long, ce qui continuera de se ressentir sur la masse salariale. En 2020, ce phénomène a expliqué en grande partie l’écart entre le budget voté début 2020 et le budget réalisé fin 2020, représentant un écart de 735 988 €.

En matière de recrutements, le questionnement sur les périmètres des postes est maintenu à chaque départ d’agent, afin d’adapter les attendus des postes aux besoins de service public et aux actions prévues au programme de la majorité municipale.

La politique de remplacement des arrêts maladie de longue durée et des congés maternité est maintenue notamment dans les secteurs d’accueil de la petite enfance et des accueils de loisirs afin de respecter les taux d'encadrement réglementaire.

Concernant le niveau de primes des agents, la collectivité a procédé en 2019 puis en 2020, à une revalorisation importante des agents de catégorie C. Cette revalorisation a bénéficié essentiellement aux gardiens des écoles, aux agents d'entretien des écoles et des bâtiments communaux, aux ATSEM, aux commis de cuisine, aux agents de propreté de la voie publique et aux adjoints techniques au service des bâtiments. La poursuite de cette revalorisation sera étudiée dans le cadre de l’évolution du temps de travail annuel (cf supra).

A partir de 2021, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les contractuels embauchés pour une durée inférieure ou égale à un an, pourront bénéficier d’une prime de précarité égale à 10 % de leur traitement. Cette nouvelle charge est prise en compte dans la proposition d’augmentation de la masse salariale 2021 à hauteur de 20 000 €.

L'impact de la réforme statutaire « PPCR » relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, aura un effet par le relèvement indiciaire des agents de catégories C, qui impactera les dépenses de personnel à hauteur de 116 580 € chargés.

Au regard des échéances électorales régionales et départementales 2021, il est également prévu l’impact salarial de l’organisation des 4 tours d’élections, à hauteur de 61 458 € de dépenses salariales supplémentaires par rapport à 2020.

La crise a eu de multiples impacts salariaux y compris sur le volet de la maladie : suspension du jour de carence, baisse des arrêts de travail au profit de certificats d’isolement ou d’autorisations spéciales d’absences impliquant une réduction du nombre de salaires payés à demi traitement, et une moindre récupération des indemnités journalières de sécurité sociale. Ces paramètres, habituels facteurs d’économie, n’ont pas joué à plein régime en 2020, cela sera à nouveau le cas en 2021 au regard du maintien de la suspension de la journée de carence.

Par ailleurs la politique de formation des agents est maintenue au même niveau d’exigence, avec une innovation en 2021 : un volet formation dédié aux actions qui émergeront en lien avec la mise en œuvre du plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations, ainsi que des actions en lien avec la mise en œuvre d’une concertation interne des agents.CM 8/04/2021 Point N°2B

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Des créations de postes sont prévues en lien avec les nouvelles politiques publiques en faveur du développement durable et de la transition écologique, en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, et d’une amélioration de la communication interne au sein de l’administration, notamment.

 Les atténuations de produits

Elles correspondent à plus de 99 % à la part communale du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce dernier, mis en place en 2012, constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Pour 2021, la participation de la commune est revue à hauteur de 190 000€ pour s’approcher du réalisé, plus faible, de 2020, soit 164 269€.

 Les autres charges de gestion courante

Ce chapitre est en augmentation par rapport à 2020 (+3,5%), principalement en raison de : - la hausse du FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) versé au Territoire. Le montant prévisionnel est de 7 100 000€, en hausse de 1,7% par rapport à l’inscription 2020. Ce montant prend en compte le réalisé 2020 qui intègre : o une participation de 152 322 € pour deux études menées par GOSB o un remboursement de 137 000 € au titre des travaux du boulevard de Vanne, payés par le Territoire.

- la hausse de la subvention accordée au CCAS entre 2020 (880 000€) et 2021 (1 000 000€)

Ce chapitre comporte également les subventions aux associations locales (1 505 125 €) pour lesquelles un travail minutieux est réalisé chaque année afin d’évaluer au mieux les besoins de chacun.

Le soutien à l’AGAESCC et aux 3 centres socioculturels de la ville est réaffirmé à hauteur de 950 000€, dans la continuité historique d’une action de proximité auprès des publics notamment les plus en fragilité, pour l’animation et le lien social dans nos quartiers.

 Les charges financières

Elles sont estimées pour 2021 à 1 104 000 € et correspondent aux intérêts de la dette évalués.

Il convient de souligner que ce chapitre est, pour la 5ème année consécutive, en diminution grâce à la politique de désendettement menée par la municipalité et qui a permis de faire diminuer l’encours de la dette et les charges en découlant.CM 8/04/2021 Point N°2B

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CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2012 42 293 080,47 € 3 702 129,69 € 1 373 018,54 € 5 075 148,23 € 47 390 950,78 €

2013 47 390 950,78 € 5 933 225,26 € 1 462 533,81 € 7 395 759,07 € 47 424 392,52 €

2014 47 424 392,52 € 4 119 442,76 € 1 524 132,45 € 5 643 575,21 € 44 904 949,76 €

2015 44 904 949,76 € 3 975 880,13 € 1 395 129,78 € 5 371 009,91 € 49 209 069,63 €

2016 49 209 069,63 € 4 255 433,17 € 1 450 735,23 € 5 706 168,40 € 46 515 636,46 €

2017 46 515 636,46 € 3 959 922,22 € 1 326 056,01 € 5 285 978,23 € 44 836 014,24 €

2018 44 836 014,24 € 4 060 059,64 € 1 251 029,69 € 5 311 089,33 € 44 775 954,60 €

2019 44 775 954,60 € 3 987 122,91 € 1 202 425,65 € 5 189 548,56 € 47 204 831,69 €

2020 47 204 831,69 € 3 960 923,57 € 1 147 510,38 € 5 108 433,95 € 47 004 908,12 €

2021 47 004 908,12 € 4 177 464,73 € 1 063 720,42 € 5 241 185,15 € 43 627 443,39 €

2022 43 627 443,39 € 4 199 117,33 € 947 114,37 € 5 146 231,70 € 39 428 326,06 €

2023 39 428 326,06 € 4 211 191,98 € 841 252,09 € 5 052 444,07 € 35 217 134,08 €

2024 35 217 134,08 € 4 223 705,36 € 736 070,47 € 4 959 775,83 € 30 993 428,72 €

 Les charges exceptionnelles

Ce chapitre comprend au budget primitif des provisions liées à des annulations qu’aurait à effectuer la collectivité sur des titres émis les années antérieures ainsi que 120 000 € pour l’achat d’équipements protection nécessaire à l’activité des services (gel, masques etc.).

 Les dépenses imprévues

L’inscription budgétaire de ce chapitre est effectuée à hauteur de 200 000 € et permet à la Ville de disposer d’une marge de sécurité en cas d’imprévu qui pourrait intervenir durant l’année. Si toutefois cette provision devait être mobilisée, le déplacement budgétaire serait soumis au vote du Conseil municipal, par l’intermédiaire d’une décision modificative.

 Le virement à la section d’investissement

La dotation aux amortissements s’élève à 2 400 000 € et alimente en recettes la section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, correspondant à de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement s’élève quant à lui pour cette année à 900 000 €.

En ajoutant la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement, il résulte un abondement de la section d’investissement de 3 300 000 €. Ce montant réduit d’autant le recours à l’emprunt.CM 8/04/2021 Point N°2B

10

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes

Les principales recettes de l’année 2021 se retrouvent en particulier dans les lignes suivantes :

2021

Chapitre Libellé du chapitre Nature Libellé nature comptable BP

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RESERVES 10222 F.C.T.V.A. 1 200 000,00 €

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RESERVES 10226 TAXE AMENAGEMENT 250 000,00 €

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RESERVES 1068

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT

CAPITALISES 825 237,87 €

DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RESERVES Somme : 2 275 237,87 €

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES 1641 EMPRUNTS EN FRANCS OU EN EURO 7 531 534,00 €

16

EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 € EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES Somme : 7 534 034,00 €

040

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 400 000,00 € OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS Somme : 2 400 000,00 €

13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT RECUES 1322

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON

TRANSFERABLES REGIONS 160 000,00 €

13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT RECUES 13258

SUBVENTION INVESTISSEMENT AUTRES

GROUPEMENTS COLLECTIVITES 200 000,00 €

13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT RECUES 1328

AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

NON TRANSFERABLES AUTRES 26 000,00 €

13

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT RECUES 1342

FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON

TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 100 000,00 €

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT RECUES Somme : 486 000,00 €

021

VIREMENT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT 021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 900 000,00 €

VIREMENT DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT Somme : 900 000,00 €

RESTES A REALISER 2020 Somme : 7 174 223,69 €

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT Somme : 20 769 495,56 €CM 8/04/2021 Point N°2B

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Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales de la TVA acquittée pour les dépenses d'équipement (acquisitions et travaux) de l’année N-1, sur la base d'un taux forfaitaire de 16,404%. L’évaluation 2021 est établie à hauteur de 1 200 000 €.

Les subventions notifiées pour l’année 2021 sont les suivantes :

 Fonds d’Intervention Métropolitain GS Coteau 200 000,00 €

 Contrat régional HDV 160 000,00 €

 Sipperec acquisition de véhicules électrique 26 000,00 €

Par ailleurs, d’autres subventions sont également attendues et viendront réduire le recours à l’emprunt lors d’une prochaine décision modificative du budget. Ce sera également le cas de cessions foncières en cours mais qui n’ont pas encore été délibérées.CM 8/04/2021 Point N°2B

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2 - Les dépenses

Les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent après reprise du résultat reporté 2020, à 17 119 536,68 €. S’y ajoutent les restes à réaliser à hauteur de 3 649 958,88 € pour un total 2021 de 20 769 495,56 €.

Le remboursement du capital de la dette s’élève à 4 178 000,00 € et reste la 1ère dépense obligatoire de la collectivité.

Concernant les investissements, les opérations inscrites marquent l’engagement municipal en faveur de la démocratie participative et des initiatives citoyennes, du développement et de l’aménagement durables, incluant le renforcement de la place de la nature en ville, de l’entretien du patrimoine et de l’engagement plus spécifique d’un plan pluriannuel de rénovation de notre patrimoine scolaire, de la modernisation de l’action publique mais aussi de la préservation de l’activité commerciale et de la sécurisation de nos espaces publics.

En voici les détails :

Libellé 2021

Abords de l’Hôtel de Ville travaux partie 1 1 400 000,00 €

Acquisitions 1 237 500,00 €

Pavillon 1 bis impasse Benoit Guichon 127 700,00 €

Fonds de commerce 50 000,00 €

VEFA Parking 244 800,00 €

Pavillon 17 avenue Georgeon 790 000,00 €

Elargissement de voie ESTP 25 000,00 €

Participation aménageur Campus Cachan 400 000,00 €

Travaux AROBASE parking 150 000,00 €

Extension Square René Louis Lafforgue 280 000,00 €

Budget participatif 150 000,00 €

Surcharge foncière 88 Dolet Habitat et Humanisme 93 500,00 €

Informatique 366 000,00 €

Travaux groupe scolaire Coteau partie 1 722 000,00 €

Travaux groupe scolaire Belle Image 622 000,00 €

Sanitaires (rénovation et création) Belle Image élém 260 000,00 €

Accessibilité et sécurité incendie Belle Image élém 312 000,00 €

Réaménagement zone livraison poubelles Belle Image élém 50 000,00 €

Travaux groupes scolaires divers 461 200,00 €

Etude SSI Carnot élém 17 200,00 €

études rafraîchissement salles mutualisées 20 000,00 €

Chauffage écoles 100 000,00 €

Mobilier écoles 20 000,00 €

Travaux annuels écoles ateliers 160 000,00 €

Chassis Ecole Pont Royal 144 000,00 €

Travaux et matériel crèches 21 000,00 €

Travaux autres bâtiments 181 000,00 €

Dont Travaux commission de sécurité 40 000,00 €

Travaux espaces publics 452 300,00 €

Dont reprise des dalles sous arcades Camille Desmoulins 115 000,00 €

Dont Patrimoine arboré 52 000,00 €

Dont maîtrise d’œuvre coulée verte 43 000,00 €CM 8/04/2021 Point N°2B

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Travaux équipements sportifs 131 000,00 €

Complexe Léo Lagrange 74 000,00 €

Gymnases éclairages 41 000,00 €

Demande matériel Sports - Loisirs 16 000,00 €

Cofinancement Théâtre Carat 617 000,00 €

Vidéoprotection 134 000,00 €

Véhicules dont balayeuse de voirie électrique 355 000,00 €

Travaux parc privé 70 000,00 €

Bibliothèques 112 000,00 €

Cimetière 57 000,00 €

Matériel et Mobilier 111 000,00 €

Travaux en régie 90 000,00 €

Travaux, matériel, étude CMS 90 000,00 €

Stations Vélib 10 800,00 €

Matériel restauration scolaire 100 000,00 €

RAR Dépenses 3 649 958,88 €

RAR Recettes 7 174 223,69 €

En conclusion, le budget 2021 vient confirmer le Rapport d’orientations budgétaires en inscrivant les objectifs fixés par la Municipalité pour conserver une ville solidaire où chacune et chacun, où chaque quartier a sa place, une ville tournée vers l’avenir, écologique et durable qui relève le défi climatique dans les grands enjeux locaux de la nature en ville, d’une alimentation saine et responsable, du développement des énergies renouvelables et des mobilités douces,... et une ville citoyenne et participative, qui pense les habitant.e.s et usagers au coeur de l’action municipale.