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Procès Verbal - ROB 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - ROB 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2017 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017
SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 3
1. Le cadre légal .................................................................................................................................................. 3 2. Le but du rapport d’orientations budgétaires ................................................................................................ 3
I. LE CONTEXTE 2017............................................................................................................................................. 4
1. Environnement macro-économique ............................................................................................................... 4 1.1 Le contexte international .................................................................................................................................... 4 1.2 Le contexte national ............................................................................................................................................ 4 1.3 Le contexte local .................................................................................................................................................. 5 2. La loi de Finances 2017 ................................................................................................................................... 7 2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement............................................................................................................. 7 2.2 La péréquation verticale ...................................................................................................................................... 8 2.3 La péréquation horizontale ................................................................................................................................. 8 2.4 L’élargissement des bases du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) ......................................................... 8 2.5 La fiscalité............................................................................................................................................................ 8 2.6 Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).............................................................................................. 9
II. LES GRANDES ORIENTATIONS DE 2017 .............................................................................................................. 9
1. Le fonctionnement .......................................................................................................................................... 9 1.1 Les recettes .......................................................................................................................................................... 9 1.2 Les dépenses ...................................................................................................................................................... 11 2. L’investissement ............................................................................................................................................ 14 2.1 La dette.............................................................................................................................................................. 14 2.2 Les recettes ........................................................................................................................................................ 17 2.3 Les dépenses et les grands projets .................................................................................................................... 18 2.4 Les grandes orientations ................................................................................................................................... 20 3
Introduction
1. Le cadre légal
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.
Le rapport d’orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
2. Le but du rapport d’orientations budgétaires
Le rapport d’orientations budgétaires a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes pluri annuels. Il permet également d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Le budget primitif 2017 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017 ainsi qu’à la situation financière locale. 4
I. Le contexte 2017
1. Environnement macro-économique
1.1 Le contexte international
Le Brexit et l’élection de Donald Trump ne manqueront pas de bouleverser un certain nombre de données et de relations établies. De plus, les risques géopolitiques se sont encore intensifiés avec la montée en puissance des régimes autoritaires dans un certain nombre de pays. D’un point de vue purement économique, l’année 2016 a été caractérisée par la persistance d’une croissance mondiale relativement faible avec des croissances américaine et européenne modérées.
La zone euro, qui avait bénéficié d’une reprise de la croissance en 2015 (1,9 %) a effectivement vu celle-ci se modérer en 2016 avec une moyenne annuelle de 1,6 %. Elle a tout de même pu encore bénéficier des effets positifs d’un pétrole peu cher et de taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas. La croissance a été soutenue par la consommation des ménages et également par l’investissement des entreprises qui se renforce progressivement.
Concernant l’année 2017, la zone euro devrait bénéficier de 3 principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante (facilitant ainsi l’accès au crédit) et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne et en Italie. Ceci étant, le retour de l’inflation devrait peser sur la croissance, qui selon les estimations devrait s’établir entre 1,2 % et 1,3 %.
1.2 Le contexte national
A l’instar de la zone euro, la croissance française devrait être modérée en 2017 mais bien présente et ce, malgré le retour relatif de l’inflation.
En France, le climat des affaires se maintient un peu au-dessus de sa moyenne de long terme dans les services et l’industrie, et s’améliore nettement dans le bâtiment. En outre, les exportations accéléreraient début 2017, à la fois pour répondre à la demande des partenaires de la zone euro et du fait de livraisons aéronautiques à nouveau dynamiques. Ainsi, le commerce extérieur cesserait de peser sur la croissance française au premier semestre 2017, après avoir ôté 0,7 points en 2016. 5
Le chômage, qui s’établissait à 10 % de la population active au 3ème trimestre 2016, devrait à nouveau légèrement diminuer en 2017 pour s’élever à 9,8 % en milieu d’année.
Concernant le déficit public, une prévision de retour sous le seuil des 3 % est envisagée pour 2017 pour s’établir à 2,7 % du PIB (contre 3,5 % en 2015 et 3,3 % estimés en 2016). Ce facteur a ainsi permis de stabiliser la dette publique après 10 années de hausse continue.
1.3 Le contexte local
La Métropole du Grand Paris (MGP), instituée par les lois MAPTAM et NOTRe a vu le jour au 1er janvier 2016 et regroupe les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ainsi que 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise. L’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement économique, social et culturel ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie, sont les 4 compétences transférées, entre 2016 et 2018, à la Métropole. 6
Autre entité à avoir vu le jour au 1er janvier 2016 : les établissements publics territoriaux (EPT). Ils sont au nombre de 12 et ont également des compétences propres dont 7 obligatoires : - Assainissement et eau
- Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Equipements culturels et sportifs d’intérêt territorial
- Politique de la Ville
- Action sociale d’intérêt territorial
- Plan local d’urbanisme
- Plan climat air énergie
Avec 686 417 habitants, le plus important territoire de la MGP après Paris est celui dont la Ville de Cachan fait partie, à savoir l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Il est composé de 24 communes et résulte de la fusion de 3 anciens EPCI (la CAVB, la CASA et la CALP) ainsi qu’une partie d’un 4ème EPCI (dissolution de la CALE) et de l’intégration de 8 villes dites « isolées ».
Il est le 1er bassin d’emploi de la Métropole, après Paris avec 200 000 emplois et est le 1er producteur de logements avec 31 790 logements construits entre 2004 et 2013. 7
Les flux financiers entre la MGP, l’EPT et la commune, présentés dans le rapport d’orientations budgétaires 2016 seront toujours en vigueur pour l’année 2017. Rappelons que la commune perçoit une attribution de compensation de la part de la MGP et qu’elle verse à l’EPT un fonds de compensation des charges territoriales (correspondant aux impôts ménages et à la dotation de compensation part salaires, perçus précédemment par la CAVB).
2. La loi de Finances 2017
La Loi de Finances de 2017 et la Loi de Finances Rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre dernier. La LFI 2017 reprend largement le triptyque qui structurait les lois de finances de 2015 et 2016, à savoir :
- La baisse des dotations
- Le soutien de l’Etat à l’investissement local
- Le renforcement de la péréquation
2.1 La Dotation Globale de Fonctionnement
La part forfaitaire
La DGF est évaluée à 30,8 Md€ pour 2017, soit une diminution de 2,6 Md€ par rapport à 2016. Cette diminution sera répartie de la manière suivante : 1,1 Md€ pour les départements, 1 Md€ pour les communes et 0,5 Md€ pour les régions.
Lors du 99ème congrès des maires de France, le report de la réforme de la DGF a été annoncé par le chef de l’Etat. Le gouvernement a souhaité que cette réforme, une fois la réflexion du Parlement aboutie, soit inscrite dans une loi spécifique qui prendra en compte la nouvelle carte intercommunale.
La structure de la DGF devrait suivre l’architecture suivante :
La contribution au redressement des comptes publics (CRCP)
En 2017, la contribution au redressement des comptes publics se poursuit mais sera diminuée de moitié pour le bloc communal. Le calcul sera effectué sur la base d’un montant de recettes réelles ajustées (avec un plafonnement fixé à 1%). 8
La variation de population
L’INSEE a notifié à la Ville les chiffres de la population en vigueur au 1er janvier 2017 (correspondant à la population légale au 1er janvier 2014), à savoir 30 258 habitants. Cette nouvelle augmentation devrait atténuer la baisse globale de la DGF du fait de la prise en compte de cette dynamique dans le calcul 2017.
2.2 La péréquation verticale
La péréquation verticale se traduit par le versement de dotations aux communes les plus défavorisées en fonction de critères de richesse et de charges.
En 2017, le montant des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) sera abondé de 180 Md€, et celui de la dotation nationale de péréquation (DNP) sera maintenu à son niveau de 2016. A noter que la réforme de la DSU, demandée par les associations d’élus et le Comité des finances locales, a été actée et permettra de resserrer le nombre de communes bénéficiaires et de supprimer les effets de seuil (la prise en compte des quartiers « politique de la ville » devrait favoriser la ville de Cachan).
La DNP a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration.
2.3 La péréquation horizontale
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC, institué en 2012, est le 1er mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal et est fixé à 1 Md€ pour l’année 2017 (montant identique à 2016). L’objectif d’atteindre en 2017, une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 Md€) est repoussé.
Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (185 747 € en 2016).
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)
Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes. En 2017, les ressources de ce fonds seront maintenues à 290 Md€ comme l’an passé.
2.4 L’élargissement des bases du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Le FCTVA estimé à 5,52 Md€ en 2017, est en baisse par rapport à 2016 et tient compte du niveau d’investissement constaté et prévisible des différentes catégories de collectivités sur les années 2015 à 2017.
2.5 La fiscalité
Comme chaque année, les revalorisations des bases de fiscalité directe locale sont introduites par amendement. Le taux retenu pour 2017 est 0,4 %, soit le taux de l’inflation constaté sur un an, contre 1 % voté en 2016.
Il faut noter qu’afin de financer les hausses de DSU et de DSR évoquées plus haut, ainsi que les compensations de l’Etat au titre des allègements de taxe d’habitation pour les revenus modestes, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle baisseront de 34 M€ et les compensations de l’Etat au titre des autres allègements de fiscalité locale (hors TH) baisseront de 278 M€. 9
2.6 Le Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)
Pour encourager les projets d’investissement, le FSIL sera abondé de 200 M€ pour s’établir à 1,2 Md€ sur 4 ans. Pour 2017, 450 M€ sont destinés aux communes et EPCI afin de favoriser les investissements liés à la rénovation thermique, à la transition énergétique, à la mise aux normes et à la sécurisation des équipements publics ou encore au développement du numérique. Compte tenu des engagements municipaux dans ces domaines, la commune espère en bénéficier à nouveau.
II. Les grandes orientations de 2017
C’est dans un contexte une nouvelle fois contraint que les orientations 2017 de la Ville de Cachan doivent être déterminées afin d’élaborer un budget sincère. Il répondra à une exigence de qualité de services à la population et d’aménagement de la commune en prenant en compte l’évolution institutionnelle de notre environnement.
1. Le fonctionnement
1.1 Les recettes
La fiscalité et les dotations
Pour mémoire, en 2016, dans le cadre des flux financiers entre la MGP, le territoire et la commune, la part de fiscalité perçue précédemment par l’ex CAVB a été transférée à la Ville, via l’intégration des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur le non bâti dans les taux communaux :
taux communal 2015 + taux intercommunal 2015 = taux 2016 TH => (17,19 %) + (7,91 %) = 25,10 % TFNB => (69,04 %) + (2,95 %) = 71,99 %
Cette intégration est neutre sur le montant de l’imposition des redevables cachanais. En effet, cela a été matérialisé sur les avis 2016 par le transfert de la colonne « intercommunalité » vers la colonne « commune ». 10
Il convient une nouvelle fois de souligner que les taux de fiscalité communaux n’ont pas augmenté depuis 2005, grâce principalement à la dynamique des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière impulsée par la politique urbaine municipale.
Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles 2017, le projet de budget primitif sera construit à partir des éléments suivants :
− revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0,4 % (Loi de Finances 2017) − réintégration dans les bases de taxe foncière d’un immeuble arrivant en fin d‘exonération de longue durée
− exonération de taxe foncière au bénéfice de Cachan Habitat OPH sur l’ex patrimoine SAIEM, suite l’opération d’acquisition-amélioration financée par un prêt conventionné − exonération de taxe foncière au bénéfice de Valophis, dans le cadre de la convention triennale 2016-2018 signée entre l’Etat, le Territoire, la Ville et le bailleur concernant la Cité jardins
Rappelons que, conformément au Code général des impôts, le vote des taux de fiscalité résulte d’un produit fiscal total attendu par la commune au regard des bases prévisionnelles transmises par le Centre des finances publiques. Selon la législation en vigueur, aucun critère lié aux niveaux d’impositions des administrés ou de leur sectorisation géographique n’intervient dans ce vote.
Il faut noter que la politique municipale en matière de fiscalité a également une dimension sociale dans la mesure où les abattements applicables à la taxe d’habitation sont supérieurs aux minimas fixés par la législation :
Selon les dispositions prises par le Conseil municipal en la matière (délibérations du 30 septembre 2004 et du 28 mai 2009), les abattements en vigueur sur Cachan sont les suivants :
Abattements pour charges de famille (obligatoire) :
- 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge
- 25 % pour chacune des personnes suivantes (abattement majoré en 2004 par délibération - le code général des impôts fixant le minimum de cet abattement à 15%)
Abattement général à la base (facultatif) : accordé à l’ensemble des contribuables avec un « régime de forfait », revalorisé chaque année proportionnellement à la variation de la valeur locative des logements
Abattement spécial à la base (facultatif) : accordé aux personnes de conditions modestes et passé de 5 % à 10 % en 2004 par délibération 11
Abattement de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides (facultatif), mis en place en 2010 sur Cachan.
Au total, la Ville a accordé en 2016 des abattements facultatifs à hauteur de 2 866 714 €, soit 22,7% des produits de taxe d’habitation.
Concernant les dotations et en prenant en compte les éléments de la Loi de Finances cités plus haut, les prévisions 2017 s’articuleraient de la manière suivante :
Baisse ralentie de la DGF mais qui pèse du fait de l’effort consenti depuis plusieurs années et potentielle hausse de la DSU et du FSRIF grâce à l’augmentation de la population et à la prise en compte des quartiers « politique de la ville »
Maintien des subventions au même niveau qu’en 2016 (notamment les subventions accordées par la CAF pour les secteurs enfance-jeunesse et petite enfance) Légère hausse du montant global des compensations versées par l’Etat au titre des dégrèvements liés à la fiscalité.
Les produits des services et du domaine
Comme l’an passé, la tendance 2017 en matière de produits des services et du domaine devrait être synonyme de stabilité du fait que les réalisations 2016 sont conformes aux estimations inscrites au budget primitif.
Cette prévision exclut cependant, les produits qui jusqu’à présent provenaient des refacturations faites au Territoire et correspondaient à la masse salariale des personnels affectés à la collecte des ordures ménagères.
En effet, pour cette compétence suite au transfert effectif de ces personnels au 1er janvier 2017 à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre acté par les délibérations prises lors du Conseil municipal du 20 décembre 2016, les refacturations établies par la commune ne concerneront que les agents mis à disposition et les frais intégrés dans les conventions de prestations de services à passer entre les deux entités (entretien mécanique des bennes OM, carburants de manière temporaire …). Concomitamment, les dépenses précédemment avancées par la Ville et refacturées ensuite, seront en diminution à dû concurrence.
1.2 Les dépenses
Les charges à caractère général
L’objectif pour 2017 sera de poursuivre les efforts de gestion engagés ces dernières années sur les charges à caractère général grâce aux recherches d’économies et de mutualisation sur l’ensemble des activités, tout en continuant à offrir le même niveau de service aux Cachanais.
9 273 124
9 178 993
9 124 355
8 980 000
2013 2014 2015 2016 (1)
Evolution des charges à caractère général
(1)Estimation 12
Les charges de gestion courante
Comme évoqué lors des différentes étapes budgétaires de l’an passé ce chapitre a été soumis à une importante augmentation du fait de l’intégration du FCCT versé au Territoire. Cette dépense, tout comme la contrepartie inscrite en recettes et provenant de l’attribution de compensation versée par la Métropole, vient augmenter « artificiellement » les masses globales du budget communal en ce sens que la dépense est égale à la recette.
Les charges financières
Ce chapitre qui concerne à 99 % les intérêts de la dette, a vocation à diminuer sur l’exercice 2017 principalement en raison du désendettement de 2016. La ville ayant eu un recours à un emprunt inférieur au montant du remboursement en capital de la dette, elle a pu se désendetter et de facto faire diminuer le montant des intérêts de la dette qui sont prélevés sur les dépenses de fonctionnement.
La gestion et les charges de personnel
La structure des effectifs
Ci-dessous la ventilation par filière des effectifs pourvus en 2016 :
Filières 01/01/2016 31/12/2016
Emploi fonctionnel et de cabinet 3 3
Filière administrative 122 122
Filière technique 342 333
Filière sociale 15 14
Filière médico-sociale 48 51
Filière médico-technique 2 2
Filière sportive 2 4
Filière culturelle 23 23
Filière police municipale 7 8
Filière animation 62 62
TOTAL 626 622
Les dépenses de personnel
L’histogramme ci-dessous permet de constater que les dépenses de personnel 2016 ont baissé par rapport à 2015, en lien avec un nombre de postes vacants importants au cours de l’année 2016, qui ont été pourvus après avoir été vacants quelques semaines, voire mois.
Par ailleurs, plusieurs baisses significatives sont à noter : une baisse du volume d’heures supplémentaires et des heures de vacations (- 92 000 €), un effet Noria significatif (- 63 700 €), une diminution des indemnités chômage versées (- 45 550 €), une baisse des bénéficiaires de la GIPA en cohérence avec les reclassements statutaires qui ont débuté en 2016 et une baisse des cotisations auprès de la caisse des retraites des non-titulaires suite à la mise en stage d’agents de catégorie A stagiairisés suite à leurs réussites aux concours. 13
Voici le détail de la structuration des rémunérations hors charges patronales pour l’année 2016
Traitement indiciaire 13 202 596
NBI 75 670
SFT 220 080
primes et indemnités 3 705 172
avantages en nature (repas,
logements de fonction, véhicules) 115 958
Heures supplémentaires 336 676
Sous total 17 656 152
Ce qui porte la masse salariale 2016, charges patronales comprises, à 24 946 461 €.
Les évolutions des dépenses de personnel et d’effectif
Les baisses de dotations de l’Etat amènent la collectivité à réguler les dépenses de personnel de la manière suivante : chaque départ d’agent fait l’objet d’une redéfinition du périmètre des missions, voire de la pertinence du remplacement.
La collectivité étant en auto assurance pour le chômage, une attention particulière est portée à la gestion des agents non titulaires et aux allocations chômage afin d’en limiter tant que possible l’octroi.
La stabilisation des dépenses de personnel reste difficile à atteindre en raison de la progression mécanique des carrières des agents (le GVT : les avancements d’échelons, de grade et promotions internes) qui, pour 2016 et jusqu’en 2020 sera couplée avec les effets de la réforme des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, dite PPCR, qui produit un allongement des carrières compensée par une revalorisation indiciaire. Le GVT 2017 est estimé à 165 000 €, et l’impact de la reforme PPCR qui bénéficient aux 3 catégories au 1er janvier 2017, est estimé à 150 000 € charges comprises. 14
Par ailleurs, l’augmentation de la valeur du point de + 0.6 % au 1er février 2017 s’appliquant à tous les éléments de la rémunération, aura un impact supplémentaire estimé à hauteur d’au moins 100 000 €.
L’augmentation annuelle des cotisations retraite des différents régimes s’élève elle, à plus de 60 000 € pour la part employeur.
Pour finir, la mise en œuvre règlementaire du nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP devra se faire à périmètre constant, mais produira probablement quelques réajustements de régime indemnitaire.
L’année 2017 est une année électorale, il est notable qu’une dépense de 80 000 € est à prévoir à ce titre pour l’organisation des scrutins.
Aucune création de poste n’est prévue, néanmoins la collectivité devra faire face aux situations d’inaptitude physique ou de reclassements préconisés par la médecine préventive, qui ne se soldent pas toutes par une affectation sur un poste vacant. Une période de sureffectif est parfois enclenchée pour les agents proches de l’âge de la retraite et dont la reconversion professionnelle ne peut pas être accompagnée.
Le temps de travail
Le temps de travail de la collectivité a été fixé à 1556h15 suite au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à la Ville de Cachan du 10 juillet 2002.
Les agents bénéficiant de 12 jours de RTT effectuent donc 37h30 hebdomadaires.
Certains services fonctionnent sur des cycles de travail différents ayant permis une annualisation de leur temps de travail : le service enfance jeunesse – temps scolaire/temps périscolaire ; l’équipe du parc Raspail : été/hiver ; les équipes de points écoles : congés scolaires/hors congés scolaires ; certains gardiens remplaçants d’équipements publics. Cette démarche pourrait être étendue dans le cadre du dialogue social.
2. L’investissement
2.1 La dette
La structure de la dette communale doit être appréciée selon plusieurs éléments : la nature de la dette, le risque de la dette contractée et le type de dette :
Dette selon la charte de bonne conduite – ville de Cachan :
Risque faible
Risque élevé 15
Au regard de la charte Gissler, dite « de bonne conduite », la dette de la commune est considérée comme une dette saine avec un risque faible, orientée essentiellement à taux fixe. Elle est composée de prêts dont la durée de vie moyenne est de 7 ans et 1 mois et ne comporte aucun emprunt toxique.
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving)
DEXIA CL 14 449 534.22 € 31,43 %
CAISSE D'EPARGNE 13 217 174.19 € 28,75 %
CREDIT MUTUEL 4 000 000.00 € 8,70 %
CREDIT AGRICOLE 3 833 957.81 € 8,34 %
SOCIETE GENERALE 3 721 437.50 € 8,10 %
Autres prêteurs 6 747 236.18 € 14,68 % -
Ensemble des prêteurs 45 969 339.90 € 100,00 % - 16
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 33 458 496.96 € 72,78 % 3,45 %
Variable 12 453 819.80 € 27,09 % 1,48 %
Livret A 57 023.14 € 0,12 % 1,95 %
Ensemble des risques 45 969 339.90 € 100,00 % 2,92 %
Encours de dette en euros / habitant 17
Annuité en euros / habitant
Synthèse de la dette au 15/01/2017
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Durée de vie
résiduelle Durée de vie moyenne
Nombre de
lignes
45 969 339.90 € 2,92 % 13 ans et 5 mois 7 ans et 1 mois 28
Les graphiques et tableaux présentés ci-dessus font ressortir les éléments suivants au regard de la situation 2016 :
- Une diminution du capital restant dû de près de 2,5 M€ (soit -5,14 %) - Une baisse de l’encours de dette par habitant de 4,93 %
- Une baisse de l’annuité de dette par habitant de 4,18 %
- Un taux moyen au 1er janvier 2017 à 2,92 %, contre 3,02 % en 2016
Ces éléments résultent de la volonté municipale affichée en 2016 de maîtrise de la dette communale et également de l’obtention d’un prêt « croissance verte » à taux zéro au cours de l’année 2016, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Compte tenu de ces indicateurs financiers, la Municipalité s’attèlera en 2017 à ne pas augmenter son niveau d’endettement. Cela signifie que le montant de l’emprunt 2017 ne devra pas dépasser le montant du remboursement en capital de l’année (soit environ 4,1 M€).
2.2 Les recettes
La structure 2017 des recettes d’investissement devrait être assez similaire à celle de l’exercice précédent. Elle sera notamment composée des items suivants :
Les valorisations foncières
Les subventions (réserve parlementaire, Etat, Métropole, Région, CAF) Le solde des titres de participation SAIEM
L’emprunt
L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement)
Il faut ajouter à ces éléments, les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement). 18
La politique active de recherche de subventions (1 969 624,56 € en 2016) sera également poursuivie (Fonds européens, Région, FSIL …)
2.3 Les dépenses et les grands projets
Dans la continuité des grands projets déjà réalisés ces dernières années ou impulsés plus récemment, la Municipalité aura à cœur de poursuivre les opérations d’ampleur telles que la réfection du château Raspail ou la rénovation de l’Hôtel de Ville, dont la phase 2 devrait commencer au cours de l’année 2017. De nouveaux projets seront également engagés selon le plan pluriannuel d’investissements (PPI).
Le PPI est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but d’évaluer et d’étaler dans le temps les projets et travaux d’investissement de la commune en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.
Il est important de souligner que le PPI n’est pas outil figé en ce sens qu’il s’adapte annuellement en fonction du contexte (capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville comme par exemple le rachat du patrimoine de la SAIEM par Cachan Habitat OPH).
L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice. 19
Opérations Total 2014 2015 2016 2017 2018 Observations
Groupe scolaire Coteau 2 600 100 0 1 000 1 500 Extension
Travaux écoles 1 019 404 60 235 160 160
Centre de Bussy 298 38 195 65
Ferme pédagogique 2 060 60 1 000 1 000
Chassis écoles (divers sites) 250 150 100
Bibliothèque centrale 20 20
Hôtel de ville (Région) 10 710 2 210 3 000 2 500 3 000 RAR de 3,8M€ pour 2017
Château Raspail (CG) 1 980 80 600 400 900 RAR de 872 K€ pour 2017
Cinéma La Pleiade (CNC) 202 67 82 53
Réhabilitation 3e étage MSP 150 150
Acquisition locaux CPAM 1 545 1 545
Travaux CSC 91 35 56
CMS matériel 190 40 30 60 30 30
Accessibilité 1 879 50 547 631 651
Désamiantage des bâtiments communaux 200 200
Travaux divers/matériel/mobilier 1 912 540 250 522 400 200
Informatique+THD 1 769 264 393 403 359 350
Véhicules 443 96 88 99 100 60
Divers 1 208 157 543 450 58 2016 : matériel sportif, fournitures de voirie, autolib,
travaux cuisines, travaux parkings, démol, espaces
verts, tennis couverts)
Travaux parc privé 225 91 74 60
Gymnase J. Owens + stade 0 2019
Stade Dumotel (CG) 800 800
Cimetière 83 25 18 40
Antenne Valophis 150 100 50 RAR de 150K€ pour 2017
Parc Raspail 180 180
Locaux SPU 634 258 188 188
Locaux espaces verts 500 500 RAR de 323 K€ en 2017
Bords de Bièvre + sentier 490 215 275
Espace "Total" 804 204 300 300
Espace Hénouille 190 150 40
PIQ 1 615 715 900
Esplanade théâtre 1 200 200 1 000 RAR de 200 K€ pour 2017
SAF 15 500 1 595 7 211 3 209 3 485
Acquisitions 3 268 1 343 412 688 825
Site ENS 1 000 1 000
TOTAL 55 165 7 712 11 859 11 385 13 565 10 644
Financements
Emprunt 3 200 6 600 1 562 3 515 2 944
Autofinancement 243 55 100 100
Boni liquidation SAIEM (différentiel) 1 954 2 300
Subventions 882 637 1 969 2 000 2 100
Cessions immobilières 4 791 4 622 5 900 5 650 5 500
Différentiel 0 0 0 0 0
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MONTANTS EN K€ TTC
Le PPI regroupe les grands projets d'investissement et les financements attenants. Il n'intègre pas les ressources propres (FCTVA, amortissements, taxe d'aménagement ...) ni le remboursement du capital de la dette
puisque ces 2 volets doivent obligatoirement s'équilibrer 20
2.4 Les grandes orientations
La solidarité pour tous
En 2017, la volonté communale liée à la solidarité et aux actions de proximité sera poursuivie avec le soutien apporté au budget du Centre Communal d’Action Sociale. Ce soutien financier permettra la reconduction des actions en faveur du handicap, du maintien à domicile, des aides apportées aux personnes fragiles ou en difficulté.
Le lien social sera également au centre des attentions en 2017, par le biais des différentes subventions accordées aux associations cachanaises, telle que l’AGAESC.
Le soutien aux familles, sera également au cœur des préoccupations avec un soutien renouvelé au budget de la Caisse des Ecoles et l’abondement de la nouvelle allocation différentielle (allocation d’aide à la garde d’enfant pour soutenir financièrement les familles et dynamiser le réseau des assistantes maternelles).
Il en est de même pour le secteur de la santé avec le CMS et des vacations supplémentaires ainsi que l’acquisition de matériel pour le secteur dentaire et la signature d’un nouvel accord avec la CPAM du Val de Marne, visant à simplifier les prises en charge.
Pour la 3ème année consécutive, la Municipalité souhaite également poursuivre la gratuité des ateliers périscolaires en maternelle et en élémentaire.
Les actions menées en faveur de l’accueil d’enfants porteurs d handicap au sein des accueils de loisirs seront de nouveau poursuivies (elles sont menées en collaboration avec la CAF et sont encadrées par la convention d’objectifs et de financements signée entre la Ville et la CAF).
La ville durable
La Ville souhaite cette année, poursuivre les efforts qui ont permis l’obtention de la « quatrième fleur » il y a 2 ans et qui résultent d’une attention permanente portée au cadre de vie et en particulier aux espaces verts présents sur tout le territoire communal.
Dans la continuité des réalisations liées à la promenade inter quartiers, il sera proposé d’impulser le projet de la « montée des vignes » et d’engager concrètement le projet de la ferme pédagogique.
Comme l’année passée la Ville renforce son engagement en faveur des modes de déplacements respectueux de l’environnement, notamment par le biais de sa participation au syndicat mixte Autolib’ (6 stations présentes sur la ville et un abonnement des aux agents communaux), et au syndicat d’étude Vélib (au moins 4 stations devraient être installées en 2018), bientôt fusionnés.
La commune poursuit également la démarche zéro phyto, avec l’extension de celle-ci au cimetière et aux voiries communales.
De plus, il faut rappeler que conformément à la délibération prise le 18 octobre 2016 par le Conseil municipal, la Ville a approuvé les travaux liés à la réalisation du nouveau doublet subhorizontal qui permettront au réseau de géothermie d’obtenir un débit supérieur à celui produit actuellement et de s’étendre dans les années à venir.
Enfin, elle a accompagné l’installation de la Ressourcerie La Mine qui permet de proposer aux Cachanais de poursuivre leurs efforts en matière de tri des déchets.
La gestion patrimoniale
L’engagement de la Ville dans la démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les établissements recevant du public se concrétisera en 2017 par des travaux à l’école maternelle Paul Doumer et par le lancement des études liées aux futurs travaux au groupe scolaire Carnot. 21
Différents sites de la ville identifiés dans la délibération du Conseil municipal de septembre 2015 bénéficieront également de réalisations permettant leurs mises en conformité (salles de tennis de table notamment).
Concernant l’extension du groupe scolaire du Coteau, une concertation est actuellement en cours avec les parents d’élèves et le corps enseignant et permettra d’acter une des hypothèses d’implantation proposées par le bureau d’études en charge du projet.
Les grosses opérations démarrées en 2016, telles que les rénovations de l’Hôtel de Ville et du château Raspail entameront leur seconde partie de travaux en 2017 avec des budgets dédiés et programmés dans le PPI.
L’opération de renouvellement des châssis dans les différentes écoles sera renouvelée et viendra compléter les opérations destinées aux groupes scolaires.
Cachan numérique
Pour faciliter la vie quotidienne des Cachanais, la Ville s’est inscrite dans une stratégie numérique. Connecter les écoles, renforcer les informations à destination des habitants, favoriser la réservation et le paiement en ligne sont les initiatives sur lesquelles la commune travaille depuis ces dernières années.
Après Paul Doumer et Belle Image la Ville souhaite poursuivre l’installation de nouveaux tableaux blancs interactifs, notamment à l’école élémentaire la Plaine (ce projet est réalisé en collaboration avec l’Education Nationale). Elle accompagnera également l’expérimentation d’une classe numérique mobile à l’école élémentaire Belle Image.
La dématérialisation progressive du Conseil municipal avec la mise en place du cartable des élus sera également programmée en 2017. Le but est de permettre aux élus de disposer d’une solution logicielle et matérielle numérique et vise à réduire la consommation de papier.
En outre, dans le cadre de la phase 3 du projet pluriannuel visant à la favorisation de la communication numérique avec les Cachanais la mise en place de nouveaux outils numériques sera programmée pour 2017 :
- Le guichet numérique
- Le développement des services en ligne pour les prestations liées aux cartes de stationnement