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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022
N° C30_06_2022_21 - Modification du tableau des emplois - Création de postes non permanents d'août 2021 à avril 2022 (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité)
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 43 15 58 32
Pour : 58 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente juin, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, GOUINAUD Eric, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, DELEZAY Gaëtan, DUPIN Jacques, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, MANN Grégory, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick
Etaient représentés :
AUDE Laurent (pouvoir donné à BAUMGARTEN Christian), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à NOUREAU Dominique), BOURDIER Christine (pouvoir donné à LECULLIER Lysiane), CROMER Maïté (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DODIN Patrick (pouvoir donné à BROSSARD François), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BERTHONNEAU Frédéric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MERCIER Sébastien (pouvoir donné à BALLAND Cyril), NIVELLE Jean- Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), POINAS Sylviane (pouvoir donné à ARCHIMBAUD Guénaëlle), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à TROCHON Patrick), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), WATTEBLED Frédéric (pouvoir donné à KOHLER Marie)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, DALLAUD Hélène, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, FOUCHE Etienne, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, LONGEAU Daniel, MAGNAN Jean- Christophe, NEE Nicole, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, RACINE Eric, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, VALERY Nicolas, VINCENT Bernard, YOU Thierry
Conseil communautaire du 30/06/2022 - Délibération n° C30_06_2022_21 Page 1 sur 3 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Modification du tableau des emplois - Création de postes non permanents d'août 2021 à avril 2022 (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité)
Considérant que les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité sont créés par l’assemblée délibérante,
Considérant les besoins de la collectivité et de la nécessité de recourir au recrutement de personnels non permanents dans le cadre de besoins saisonniers récurrents ou encore pour faire face à un besoin de réorganisation de service ou d’évaluation de besoins en personnel,
La collectivité a procédé au recrutement d’agents sur des emplois non permanents, du 1er août 2021 au 30 avril 2022, comme suit :
Fondement du
recrutement Directions
Nombre de
contrats Durée du contrat
Accroissement
temporaire d’activité
(ATA- Article L.332-23
1° du code général de
la fonction publique
Affaires juridiques 1
Contrats de durée
variable établis entre
le 1er août 2021 au le
30 avril 2022
(cf.annexe)
Animation du territoire 3
Animation sportive 2
Attractivité
économique et
touristique
1
Contrat local de santé 7
Éducation 176
Finances 3
Prévention et gestion
des déchets 15
RH et communication
interne 13
Services techniques 3
Systèmes
d’information 1
Accroissement
saisonnier d’activité –
Article L.332-23 2° du
code général de la
fonction publique
Animation sportive 1 Contrats de durée variable établis entre
le 1er août 2021 au le
30 avril 2022
(cf.annexe)
Education 4
TOTAL 230
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-23 1° et L.332-23 2°,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er août 2021 au 30 avril 2022 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :
Conseil communautaire du 30/06/2022 - Délibération n° C30_06_2022_21 Page 2 sur 3 • à un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,
• à un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 30/06/2022 - Délibération n° C30_06_2022_21 Page 3 sur 3