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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022
N° C15_12_2022_39 - Comité de Bassin d'Emploi (CBE) - Convention pluriannuelle 2023- 2025 (annexes)
Annexe(s) :
- Convention pluriannuelle CBE 2023-25
- Contrat d'engagement républicain
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 56 12 66 22
Pour : 66 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 2
Sans participation :
- Olivier GAYET
- Nicolas RAGOT
Date de convocation : 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, LECULLIER Lysiane, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, MORIN Christine, PELTIER Jérôme, GUERINEAU François, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, MANN Grégory, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à LONGEAU Daniel), BERTHONNEAU Frédéric (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), BOURDIER Christine (pouvoir donné à AUDE Laurent), CHASSIN Julien (pouvoir donné à PICHON Gilles), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à BERNARD Eric), KOHLER Marie (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), MERCIER Sébastien (pouvoir donné à BALLAND Cyril), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à PELTIER Jérôme), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à MICHELET Fabrice)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_39 Page 1 sur 3 BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, BONNET Line, CAQUINEAU Emmanuel, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, MAGNAN Jean- Christophe, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SARRAZIN Nathalie, THIBAULT Evelyne, TROCHON Patrick, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe CACLIN
***********************
Comité de Bassin d'Emploi (CBE) - Convention pluriannuelle 2023-2025 (annexes)
Annexe(s) :
- Convention pluriannuelle CBE 2023-25
- Contrat d'engagement républicain
Le comité de bassin d’emploi Mellois en Poitou a sollicité la communauté de communes afin de bénéficier d’une subvention pour un montant de 44 000 € par an soit 132 000 € pour trois ans.
Le CBE Mellois en Poitou déploie des actions et prépare des projets qui rejoignent les priorités de la stratégie d’attractivité économique et touristique. C’est notamment le cas pour les 3 missions suivantes :
• L’espace régional d’information et de proximité sur les métiers et l’emploi,
• Le développement des clauses sociales,
• l’appui RH aux petites entreprises.
Ces missions sont conduites sur plusieurs années et vont permettre au CBE de mener des actions concrètes qui contribueront à apporter des solutions de recrutement aux entreprises du territoire, qui sont confrontées à un taux de chômage faible et donc à des difficultés pour attirer des nouvelles compétences dans leurs équipes.
Ces actions doivent être menées sur le temps long, car il s’agit de faire la promotion des métiers auprès des jeunes et du grand public pour susciter des vocations vers les métiers en tension. Il s’agit aussi d’accompagner les chefs d’entreprises à mettre en place des bonnes pratiques RH afin d’être attractifs et de fidéliser leurs salariés. Les actions soutenant les personnes en parcours d’insertion et/ou de formation, via le développement des clauses sociales, font également partie des outils à mobiliser pour répondre aux besoins d’emplois des entreprises.
Considérant les fiches-socles de la stratégie d’attractivité économique et touristique, et notamment la fiche-socle sur la thématique de l’emploi et de la formation,
Il est proposé de soutenir le CBE autour de ces 3 axes, tout en continuant à financer une partie du fonctionnement de la structure. C’est pourquoi une convention pluriannuelle sur les années 2023, 2024 et 2025 semble pertinente, avec une subvention annuelle d’un montant de 44 000 €, comme c’était le cas pour les années 2021 et 2022.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération. Conformément aux dispositions législatives en vigueur depuis le 1er janvier 2022, l’association a signé un contrat d’engagement républicain joint en annexe.
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 mai 2021 adoptant la convention passée avec l’association Comité de Bassin d’Emploi (CBE) Mellois en Poitou pour l’année 2021,
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_39 Page 2 sur 3 Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 adoptant l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Comité de Bassin d’Emploi (CBE) Mellois en Poitou, prolongeant ladite convention sur l’année 2022
Vu la délibération du conseil communautaire du 31 mars 2022 adoptant les enjeux et les objectifs de la stratégie d’attractivité économique et touristique,
Vu l’avis favorable des vice-présidents en date du 1er décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention annuelle de 44 000 € soit 132 000 € pour trois ans et la convention pluriannuelle de partenariat avec le Comité de Bassin d’Emploi pour les années 2023, 2024 et 2025,
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 15/12/2022 - Délibération n° C15_12_2022_39 Page 3 sur 3