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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 25 septembre 2025

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C25_09_2025_01 : 71

Conseils communautaires des 19 juin et 3 juillet 2025 - Approbation des procès- verbaux (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les procès-verbaux des conseils communautaires des 19 juin et 3 juillet 2025.

CYCLE DE L'EAU

Délibération n° C25_09_2025_02 : 0

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (RPQS) — Exercice 2024 (annexe)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C25_09_2025_03 : 71

Modifications statutaires à compter du 1er janvier 2026 - Prise de la compétence "Eau" (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification statutaire relative à la prise de la compétence « Eau » à compter du 1er janvier 2026, conformément aux statuts annexés ;

- DIRE que la gouvernance actuelle demeure inchangée et que la compétence « Eau » continuera d’être exercée par les syndicats en place, à savoir le SERTAD et le SMAEP 4B ;

- SOUMETTRE cette modification statutaire à l’approbation des conseils municipaux des 58 communes membres dans les conditions de majorité qualifiée ;

- AUTORISER le président à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C25_09_2025_04 : 71

Modifications statutaires à compter du 1er janvier 2026 - Actualisation des statuts de Mellois en Poitou (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les modifications statutaires telles qu’elles figurent dans les statuts annexés à compter du 1er janvier 2026 (les modifications figurent en gras) ;

- SOUMETTRE ces modifications statutaires à l’approbation des conseils municipaux des 58 communes membres dans les conditions de majorité qualifiée ;

- AUTORISER le Président à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C25_09_2025_05 : 71

Actualisation de la révision de l'intérêt communautaire de certaines compétences à compter du 1er janvier 2026

Conseil communautaire du 25 sept. 2025 – Liste des délibérations Page 1 sur 4Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- SE PRONONCER, dans les conditions de majorité qualifiée, sur la définition de l’intérêt communautaire des compétences concernées selon la définition ci-dessus ;

- AUTORISER le Président à accomplir tout acte et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C25_09_2025_06 : 70

Création de l'association Coop'Energies79, personne morale organisatrice (PMO) (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la création d’une association ayant qualité de personne morale organisatrice pour la réalisation d’opérations d’autoconsommation collective à venir sur le département des Deux-Sèvres,

- APPROUVER le projet de statuts de ladite association annexé à la présente délibération,

- DESIGNER Monsieur Sylvain GRIFFAULT en qualité de représentant de la communauté de communes Mellois en Poitou au sein de ladite association,

- APPROUVER le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

- AUTORISER la signature des statuts par le représentant de la communauté de communes lors de l’assemblée générale constitutive.

CONTRACTUALISATION ET INGÉNIERIE FINANCIÈRE

Délibération n° C25_09_2025_07 : 70

Signature du contrat opérationnel de mobilité avec la Région Nouvelle- Aquitaine (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le contrat opérationnel de mobilité et son plan d’actions,

- AUTORISER le président ou la vice-présidente déléguée à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité ainsi que tous ses avenants à venir.

REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS

Délibération n° C25_09_2025_08 : 69

Avenant n°2 à la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Mellois en Poitou (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Mellois en Poitou joint en annexe ;

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer l’avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du territoire et tout document afférent.

PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

Délibération n° C25_09_2025_09 : 69

Promotion du broyage des végétaux - Aide à l'achat de broyeurs pour les communes pour l'année 2025-2026 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la mise en place d’une aide financière pour les communes pour l’achat de broyeurs thermiques neufs ou d’occasion correspondants aux critères définis dans le règlement de fonds de concours et selon les montants suivants :

Conseil communautaire du 25 sept. 2025 – Liste des délibérations Page 2 sur 4• 20% du prix HT, plafonné à 4000 euros pour une seule commune ;

• 30% du prix HT, plafonné à 6000 euros pour la mutualisation avec 1 commune ;

• 40% du prix HT, plafonné à 7000 euros pour la mutualisation avec 2 communes et plus.

- APPROUVER le règlement d’attribution d’une aide financière pour les communes relatif à l’achat de broyeurs de végétaux pour l’année 2025-2026, annexé à la présente délibération.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Délibération n° C25_09_2025_10 : 69

Dispositif d'aide à l'immobilier agricole - Appel à projets 2025-2026 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la poursuite du dispositif d’aide à l’investissement immobilier agricole encourageant la production, la transformation et la vente de produits alimentaires issus du territoire de Mellois en Poitou, pour une enveloppe de 50 000 €,

- DÉLÉGUER au président, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, la décision sur signature des conventions d’attribution après l’avis du comité de sélection.

Délibération n° C25_09_2025_11 : 69

Régénérons nos territoires - Projet d'accompagnement de " la filière bois " face au changement climatique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la mise en place du projet « Accompagner les entreprises de la filière bois de Mellois en Poitou face au changement climatique » ;

- ADOPTER le budget prévisionnel du projet, qui inclue une demande de subvention de 10 000 € auprès de la Région Nouvelle Aquitaine ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

Délibération n° C25_09_2025_12 : 69

Budget principal - Décision modificative n°3

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal.

Délibération n° C25_09_2025_13 : 69

Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe TEOM.

Délibération n° C25_09_2025_14 : 69

Clôture des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CLOTURER les autorisations de programme et crédits de paiement telles que présentées.

Conseil communautaire du 25 sept. 2025 – Liste des délibérations Page 3 sur 4Délibération n° C25_09_2025_15 : 69

Modification autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER les crédits de paiement en dépenses sur l’exercice 2025 de l’autorisation de programme tel que présentée.

Délibération n° C25_09_2025_16 : 69

Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à compter du 01/01/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’application d’un coefficient multiplicateur de la TaSCom de 1.20 à compter du 1er janvier 2026.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C25_09_2025_17 : 69

Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.

Conseil communautaire du 25 sept. 2025 – Liste des délibérations Page 4 sur 4