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Déliberation - 89 2023 Services municipaux Chantiers sportifs Actualisation du dispositif compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 89 2023 Services municipaux Chantiers sportifs Actualisation du dispositif compressed)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
6
décembre
2023
Numéro
Délibération
Er:
date
de
mise
en
ligne
12
décembre
2023
Convocation
transmise
le 30 novembre
2023
(JT
CRE
délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Services
municipaux
-
Chantiers
sportifs
-
Actualisation
du
dispositif
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURÂA
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Frédéric
SARROUY-
Pouvoir
à
M.
Anthony
PEROTTI
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Pierre
BARRE
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean
IBANEZ
rapporte
l'affaire
;
Il est rappelé
et proposé
d’actualiser
le dispositif des
chantiers
sportifs
mis
en
œuvre
par
le service
des
sports,
deux
fois par
an,
en
été
et en
hiver,
comme
suit :
Public
: Jeunes
de
15
à
18
ans
inclus,
au
nombre
maximum
de
8 par
chantier,
remplissant
les
conditions
de
candidature
suivantes
: être
volontaire
et motivé,
autorisation
parentale
et certificat médical
de non
contre-indication.
Tâches
réalisées
: Travaux
simples
d’intérêt
communal,
d’entretien
ou
de
petites
réparations
à la demande
des
services,
après
accord
des
services
techniques,
tels
que
: peinture,
enduit,
jardinage,
etc...
Durée/déroulement
:
>
Chantier
sportif
d'été
: 1
ou
2
semaines
de
travaux
(35
heures/semaine)
suivant
horaires
des
services
municipaux,
suivie(s)
d’une
semaine
en
stage
sportif : parapente,
plongée
sous-marine,
surf,
voile,
escalade,
randonnée
à cheval
>
Chantier
sportif d’hiver
: 1 semaine
de travaux
(35
heures)
suivant
horaires
des
services
municipaux,
suivie
d’un
séjour
de 3
jours
d’activités
sportives
: ski,
snowboard,
raquettes,
chiens
de
traineau,
etc.
>
Encadrement
: Par un
agent
diplômé
du service
des
sports
avec
animations
et encadrement
complémentaire
par des moniteurs
spécialisés
diplômés
lors des
activités
sportives.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
se Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
89-2023-
Services
municipaux
- Chantiers
sportifs
- Actualisation
du
dispositif
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-89-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 >
Alternative
au
séjour: A
la
demande
de
l'intéressé,
les
travaux
effectués
pourront
ouvrir
droit
à une
participation
de
la
commune
à
la
formation
d’animateur
(BAFA)
sous
réserve
de
son
inscription
dans
l’année
suivant
le
chantier
et
de
son
engagement
à suivre
l'intégralité de la formation
(session
« théorique
», stage « pratique
» et session
« d’approfondissement
»)
et d’assumer
financièrement
le reste à charge.
Coût/Nature
des
dépenses
:
-
Les
matériels,
peintures,
enduits,
outillages
achetés
et fournis
par
les
services
techniques,
-
Les
combinaisons,
masques,
chaussures
de
sécurité
achetés
et fournis
par
le service
des
sports,
-
Les
prestations
sportives,
en
contrepartie
et en
proportion
de
la contribution
de travail
des jeunes
qui
est évaluée,
ou
la prise
en
charge
intégrale
de
la 1°
session
« théorique
» du
BAFA,
à laquelle
le jeune
se sera
inscrit dans
les conditions
susvisées.
Je
vous
demande :
-
d’adopter
le dispositif des
chantiers
sportifs,
ainsi actualisé
et tel que
décrit ci-dessus,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’absence
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
-
de dire
que
les crédits correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
o Transmise
à Monsieur
le
représentant
de l'Etat
s Mise
en ligne
89-2023-
Services
municipaux
- Chantiers
sportifs
- Actualisation
du
dispositif
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sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-89-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023