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Déliberation - 33 2024 Services municipaux Regie de recettes du service Jeunesse Actualisation des tarifs compressed
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
AFFRrONES
au
CM.
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
TMS
eo
TT
Et
ate)e
33/2024
Mise
en
ligne
le
9
avril
2024
Convocation
transmise
le
29
mars
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril 2024
(@)
TS Ne
RE Ne AIT
E ttes
Affaire
n°20
Services
municipaux
- Régie
de
recettes
du
service
« Jeunesse
» - Actualisation
des
tarifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient
:
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-— M.
Jean-Claude
SALAS
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentée
Mme
Pascale
LOCK
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
Excusé
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEIÏTER
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Madame
Cécile
VEILLON
Madame
Catherine
ITIER
rapporte
l'affaire :
Les
tarifs
des
activités
proposées
par
le
service
Jeunesse
dans
le
cadre
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
ainsi
que
les
tranches
de
revenus
servant
à
leur
modulation,
n'ont
pas
été
réexaminés
depuis
2017.
Considérant
l'impact
de
l'inflation,
notamment
sur
les
coûts
de
transport
et
des
activités
des
prestataires
extérieurs,
la
constante
augmentation
des
effectifs
fréquentant
l'ALSH,
les
moyens
supplémentaires
en
personnel
nécessaires
à
leur
encadrement, Considérant
également
l'intérêt
à
mettre
en
place,
en
sus
des
frais
d'adhésion
annuelle
à
la
Carte
« Jeunes»,
une
tarification
à
la
2
journée
ou
à
la
journée
couplée
au
système
de
réservation,
afin
de
responsabiliser/engager
les
familles
et
de
lutter
contre
l'absentéisme
de
dernière
minute,
pouvant
désorganiser
le
fonctionnement
du
service,
Considérant
enfin
l'opportunité
d'actualiser
les
tranches
de
revenus
en
réhaussant
le
plafond
du
tarif
modulé
C
de
625
à
800
€,
et
celui
du
tarif
modulé
B
de
1.100
à
1.300
€,
Il
est
proposé
d'actualiser,
les
tarifs
relatifs
à
la
régie
de
recettes
du
service
« Jeunesse
» afin
de
faire
évoluer
la
tarification
des
activités
ALSH
«
Jeunesse
»,
harmonisée
avec
celle
des
activités
«
Place
au
Sport
»,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
comme
suit
: LSH
«
Jeunesse
» (à
compter
du
1°
re
2024)
:
Tarifs
modulés
selon
Quotient
Familial
(QF)
Tarif A
QF
>1.300€
Tarif
B
800
€
< QF
< 1.300
€
Tarif
C
O0 <
QF
< 800€
Nota
:La
non
présentation
de
justificatifs
ou
l'absence
de
calcul
de
quotient
familial
entraîne
l'application
du
tarif
A,
non
modulé. La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr.
une
ampliation
est
:Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
33-2024-
Services
municipaux
- Régie
de
recettes
du
service
Jeunesse
- Actualisation
des
tarits
Page
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-33-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 4 VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Prestations
ne
Extérieurs
|
A
|
B
|
C
Activités
périscolaires,
extrascolaires
6-11
ans
et
ados :
Frais d'adhésion
annuelle
« Carte Jeune
»
60 €
30€
|
20€
15€
34 Journée
sur site
4€
2€
|
150€
1€
14 Journée
avec sortie/activité selon
coût (c) < 10 €
9€
5 €
4€
3€
Journée
sur site
8€
4€
3€
2€
Prestation
complémentaire
Repas
enfant
5 €
5 €
s €
5 €
Journée
avec sortie/activité selon
coût
(c) < 12 € (sans repas)
12€
8€
7€
6€
Journée
avec sortie/activité selon
coût (c) 12 € < c < 20€
(sans repas)
20 €
2€
10 €
8€
Journée
avec sortie/activité selon
coût
(c) 20 € < c < 35 € (sans repas)
35 €
20 €
17€
14€
Journée
avec sortie/activité selon
coût
(c) 35 € < c < 50 € (sans
repas)
50 €
35€
|
25€
|
20€
Séjours
2 jours
ou
plus
selon
coût
(c)
de
la
sortie
:
80€
TS
€
75
€
60
€
45
€
150€
200
€
130
€
100
€
70
€
250€
325
€
200
€ |
150€
100
€
{)
Non
domiciliés
mais
avec
filiation
(sous
réserve
de
places
disponibles)
(2)
Tarif unique
et seulement
pour
inscription
Journée
sur
site
(sous
réserve
de
places
disponibles)
Par
ailleurs,
il est
proposé
d'actualiser
les
autres
tarifs
à compter
du
1°
mai
2024
afin
de
tenir
compte,
notamment,
d'une
nouvelle
tarification
pour
les
exposants
du
Korea
Japan
Event
et
les
droits
d'entrée
du
concert
:
Aut
ifs Service
se
(à compter
du
1°’
mai
2024)
:
Prestations
Tarifs
Ateliers
de
langue
-1
heure
2€
(facturation
Ateliers
de
langue
-1
semaine
(5x1h30)
15€
électronique)
Vente
d'aliments
type
« viennoiseries,
bonbons...
»
15€
{ticket
rose)
Vente
de
boissons
et
d'aliments
type
« sandwiches
simples,
parts
gâteaux,
pizzas...
»
2€
(ticket jaune)
Vente
d'aliments
type
« sandwiches
complets,
hot-dog,
crêpes,
frites...»
3€
(ticket
bleu)
Vente
cumulée
de
boissons
et
d'aliments,
autres
produits
5€
(ticket
vert)
Entrée
concert
Korea
Japan
Event
5€
(ticket
vert)
Emplacement
Vide-greniers
10€
(ticket
blanc)
Exposant
Korea
Japan
Event
(pour
2,5
ml)
30
€
(3
tickets
blancs)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
33-2024-
Services
municipaux
- Régie
de
recettes
du
service
Jeunesse
- Actualisation
des
tarifs
Page
2sur2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240404-33-2024-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024