Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 61 2025 GEPSLM Conventions de mise a disposition d
Déliberation - 07 2024 GEPSLM Convention de mise a disposition du
Déliberation - 45 2026 GEPSLM Convention de mise a disposition du
Déliberation - 47 2023 GEPSLM Convention de mise a disposition du
Déliberation - del 2023.04.05 45 sports conventions de mise a d
Déliberation - del 2023.04.05 45 sports conventions de mise a d
Déliberation - 55 2024 Montpellier Mediterranee Metropole Convent
Déliberation - 33 convention mise a disposition dinstallations sp
Déliberation - 89 2023 Services municipaux Chantiers sportifs Act
Déliberation - Decision 2024.16 Convention mise a disposition deq
Déliberation - 57 2024 GEPSLM Conventions de mise a disposition deducateurs sportifs compressed
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2024 GEPSLM Conventions de mise a disposition deducateurs sportifs compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
A V=NDARGU=S VIVRE VRAI ch au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 23 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 25 Département de l'Hérault Numéro Délibération Mise en ligne le Convocation transmise le 13 septembre 2024 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 19 septembre 2024 Objet de la délibération Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM) - Conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs - Adoption L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET. A cette séance, étaient : Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - M, Jean Paul FINART -Mme Bérangère VALLES - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M, Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC- SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL Mme Cécile VEILLON - pouvoir à M. Naïl AOURRAÂ / M. Laurent VIDAL - Renrésentés Pouvoir à M. Xavier COMBETTES / Mme Catherine ITIER - Pouvoir à Mme Pascale LOCK / P Mme Céline CLOTET - Pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Christelle MUSICCO - Pouvoir à M. Max RASCALOU Excusés M. Laurent TEISSIER - M. Lionel ESPEROU - Absents M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEIÏITER Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Max RASCALOU Monsieur Jean IBANEZ présente l'affaire ; Il est rappelé le fonctionnement et notre adhésion au Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Méditerranée (GEPSLM), sis Espace solidarité, 181 avenue du Biterrois à Montpellier (34080) et son dispositif de mise à disposition d'animateurs / éducateurs au profit de structures partenaires, telles que les associations ou les collectivités locales. Pour les besoins du service des sports au regard de cette rentrée scolaire 2024/2025, il est proposé d'établir les conventions de mise à disposition d'éducateurs sportifs, aux conditions suivantes : 1] Dansle cadre du sport scolaire et des activités extrascolaires « Place aux Sports »: - Mise à disposition d'un apprenti éducateur sportif : Mme Noémie MATHIEU, - Durée de la mission : du 9 septembre 2024 au 31 août 2025, pour 665 heures au total, - Répartition des heures : 8h/semaine, pendant les périodes scolaires, et, 35h/semaine pendant les vacances scolaires, selon planning annexé, - Coût horaire pour la commune (y compris frais de gestion) : 9,84 €, soit un coût mensuel facturé d'environ 545,30 € (665 heures /12 mois x 9,34 €). La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne, Page 1 sur 2 57-2024 - CEPSLAH : Ci tions de mise à dé sportifs Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240919-57-2024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 W V=NDARGUZ=S VIVRE VRAI 2) Dansle cadre des activités extrascolaires « Place aux Sports » et la mise en place d'actions en faveur des mobilités actives : Mise à disposition d'un apprenti éducateur sportif : M. Hugo BOYER, Durée de la mission : du 9 septembre 2024 au 31 août 2025, pour 872 heures au total, Répartition des heures : 14h/semaine, pendant les périodes scolaires, et, 35h/semaine, pendant les vacances scolaires, selon planning annexé, Coût horaire pour la commune (y compris frais de gestion) : 7,36 €, soit un coût mensuel facturé de 534,83 € (872 heures/ 12 mois x 7,36 €). 3) Dans le cadre du remplacement temporaire d'un agent du service réaffecté sur un emploi administratif (Secrétariat général/Ressources humaines, en prévision du départ à la retraite de la personne actuellement en poste) : Mise à disposition d'un éducateur sportif: M. Lucas BERMOND, Missions: Aide administrative du service, sport scolaire, organisation et animation des activités extrascolaires « Place aux Sports », animation des activités périscolaires du service Jeunesse les mercredis après-midi, Durée de la mission : du 2 septembre au 31 octobre 2024, Taux d'emploi : 35h/semaine, Coût horaire pour la commune : 19,73 €, soit un coût mensuel facturé de 3.192,45 €, y compris 200 € de frais de gestion. Je vous propose donc : de confirmer l'adhésion et le recours aux services du GEPSLM pour l'année scolaire à venir 2024/2025, d'adopter ces conventions de mise à disposition conclues avec le GEPSLM et d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son représentant, à les signer, de préciser que la convention de mise à disposition relative au remplacement temporaire d'un agent pourra, le cas échéant, être renouvelée dans l'attente d'une ouverture de poste au tableau des effectifs de la commune et du recrutement correspondant, de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune, chapitre O12. Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire. Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforrhe, Abstentions : Néant l Contre : Néant Le Maire, Pour : 25 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne, cmnnse rrnrins ramnmtinme de mulum à dimmmatainm diédiimmamsens mms tu Ds5hn0 7 cuir 9 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240919-57-2024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024