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Déliberation - 90 2023 Services municipaux Regie de recettes des services de restauration tarifs au 1er janvier 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2023 Services municipaux Regie de recettes des services de restauration tarifs au 1er janvier 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
6
décembre
2023
Numéro
Délibération
90/2023
date
de
mise
en
ligne
12
décembre
2
Convocation
transmise
le 30 novembre
2023
objet
dela
Services
municipaux
—-
Régie
de
recettes
des
services
de
restauration
et
de
garderie
délibération
Scolaires
—
Actualisation
des
tarifs
au
1°
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-—
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURÂA
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Frédéric
SARROUY-
Pouvoir
à
M.
Anthony
PEROTTI
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Pierre
BARRE
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérémy
GARCIA
rapporte
l’affaire
;
Le
SIVOM
Bérange
Cadoule
et
Salaison,
qui
exerce
la compétence
« confection
et
fourniture
de
repas
aux
restaurants
scolaires
et
ALSH
»
des
communes
adhérentes,
nous
a
informés
de
la
revalorisation
des
prix
d’achat
des
prestations
alimentaires
suite
au
renouvellement
du
marché
de
restauration
avec
Sud
Est
Traiteur
/ Compass
Group,
à hauteur
de
14%,
à compter
du
1
janvier
prochain.
En
conséquence,
je
vous
propose
d’actualiser
nos
tarifications
au
1°
janvier
2024.
Par
ailleurs,
il
convient
d’ajouter
un
nouveau
tarif
pour
la
prestation
« repas
adulte
» à
destination
des
agents,
enseignants
ou
autres
intervenants
extérieurs
déjeunant
sur
les
temps
de
restauration
des
écoles
ou
ALSH.
Tarification
des
prestations :
Prestation
Tarif
Garderie
du
matin
0,60
€
Garderie
du
soir
0,60
€
Repas
« enfant »
3,70
€
Repas
« adulte
»
4,10
€
Repas
« majoré
»
5,00 €
sie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
e Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
90-2023-
Services
municinaux
- Réaia
da
ttnnx
dne
:
An
ture
mur
Ann
lmmaine
DNA
Emmuum
À
Omunme
23
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-90-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023 pbs Tarification
sociale
pour
les
repas
« enfant
» selon
barème
de
ressources :
Tranches
de
revenus
*
Tarif
social
Personne
seule
avec
enfant(s)
Couple
avec
enfants
Jusqu’à
900,00
€
Jusqu’à
1.050,00
€
0,70
€
de
900,01
€ à
1.050,00
€
de
1.050,01
€
à
1.200,00
€
1,00
€
de
1.050,01
€ à
1.200,00
€
de
1.200,01
€
à
1.350,00
€
1,30
€
de
1.200,01
€ à
1.350,00
€
de
1.350,01
€
à
1.500,00
€
1,60
€
de
1.350,01
€ à
1.500,00
€
de
1.500,01
€ à
1.650,00
€
2,20
€
* Revenus
de toute nature perçus
en moyenne
sur les 3 derniers
mois
(déduction faite du
loyer et charges
locatives)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
confor
Abstentions
:
Néant
Contre
:
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
e Transmise
à Monsieur
le
représentant
de l'Etat
e Mise
en
ligne
CHERE
à
Fe
SUR
We
Ep
CR
EE
SRG
ARS
GES
A ERA
Pace
2
eur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-90-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023