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Déliberation - 47 2023 GEPSLM Convention de mise a disposition dun apprenti educateur sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 GEPSLM Convention de mise a disposition dun apprenti educateur sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Vigisargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du 5
juillet
2023
CMOS date
de
mise
en
ligne
7
Juillet
2023
Convocation
transmise
le
29 juin
2023
AE
TC
TETE
IE
CU
LE
ET LI
PE
EL
PT
ECO
délibération
|
=
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
apprenti
éducateur
sportif
-
Adoption
Ka
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
Juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
RER
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
- Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
- M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
‘M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Pierre
BARRE
-
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
/ M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Laurent
VIDAL
-
Pouvoir
à
M.
Xavier
COMBETTES
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Guy
LAURET
/ M.
Anthony
PEROTTI
- Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
:
/
Absents
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jean
IBANEZ
rapporte
l’affaire
;
Il
est
rappelé
le
fonctionnement
du
Groupement
d’Employeurs
Profession
Sport
et
Loisirs
Méditerranée
(GEPSLM),
sis
Espace
solidarité,
181
avenue
du
Biterrois
à Montpellier
(34080)
et
son
dispositif
de
mise
à disposition
d’animateurs
/ éducateurs
au
profit
de
structures
partenaires,
telles
que
les associations
ou
les collectivités
locales.
Pour
les
besoins
du
service
des
sports,
notamment
dans
le
cadre
de
leurs
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
assistant
éducateur
sportif,
sous
le
statut
d’apprenti,
aux
conditions
suivantes
:
-
Apprenti
mis
à disposition
:M.
Yanis
NORMAND,
-
Durée
de
la
mission
:du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024,
pour
665
heures
au
total,
-
Répartition
des
heures
:8h/semaine,
pendant
les
périodes
scolaires,
et,
35h/semaine,
selon
planning
annexé,
-
Coût
horaire
pour
la
commune
(y
compris
frais
de
gestion)
:9,34
€,
soit
un
coût
mensuel
facturé
de
517,62
€
(665
heures
/ 12
mois
x
9,34
€).
…
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
o Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
96
-GEPSLM
-Convention
de
mise
à
disposition
d'un
apprenti
éducateur
sportif
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-47-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Je vous
propose
donc :
-
d’adopter
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
avec
le
GEPSLM
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence,
son
représentant,
à la
signer,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la commune,
chapitre
012.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Pour
:
28
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
o Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
a Mise
en
ligne
96
-GEPSLM
-Convention
de
mise
à
disposition
d'un
apprenti
éducateur
sportif
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2
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2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230705-47-2023-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023