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Arrêté - 2024 0418 VILLEDIEU circulation interdite rue aubepine
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0418 VILLEDIEU circulation interdite rue aubepine)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
T2 Beaupreau -nMauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0418
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DE L'AUBEPINE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE), RUE DU PETIT MANOIR (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE DE LA BEDOUR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DE L'AUBEPINE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE DU PETIT MANOIR (D246)
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'AUBEPINE (VILLEDIEU-LA-
BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules est interdite. L'accès aux riverains est maintenu.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : RUE DE LA BEDOUR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) et RUE DU PETIT MANOIR
(D246).
ARTICLE 3
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU PETIT MANOIR (D246)
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges).
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
PR “ Beaupreau
-enMauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
HUMBERT
BRANGEON
HDV
Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXE:
Plan de situation
Canformément aux dispositions di Code de j
ou sur internet, à l'adresse www telerecou
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donné 5 pers
stice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compêtent f5 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. nnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P2, # Beaupreau
en Mauges
Ville de Boaupréau-en-Mauges Zrie Robert Schuman - CS10053
Bcaupréau 47602 BEAUPREAULEN-MAUGES €
0241 71 7880 /F A241 7 accuekébeaupreauenma Page 2 sur 2