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Arrêté - 2024 0419 VILLEDIEU circulation interdite rue moulin victor
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0419 VILLEDIEU circulation interdite rue moulin victor)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7-1 fe Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0419
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DU MOULIN VICTOR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE), RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762), RUE DU CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE DU GRAND LOGIS (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordements aux réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DU MOULIN VICTOR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-
LA-BLOUERE) (D762),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU MOULIN VICTOR
(VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite sur une partie de la rue. L'accès aux riverains est maintenu.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent et RUE D'ANJOU (D762) (VILLEDIEU-
LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 3
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE DU CHRIST ROI (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges) + RUE DU GRAND LOGIS (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)
e_ RUE DU MOULIN VICTOR (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)
+ RUE D'ANJOU (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762) (Beaupréau-en-Mauges)
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
Beaupréau
er Mauges
s Page 1 sur 2 RTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTI
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fränck AUBIN
DIFFUSION:
° HUMBERT
°_ BRANGEON
° HD
e Mairie Villedieu La Blouère
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-on-Maugez 2 rue Robert Schur 0063
JD Bsupau
Beaupreau Fe T0241 717680
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