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Arrêté - 2023 615 PM Berthome Batiment 10 avenue du Bon Aloi travaux de surelevation partielle de la maison avec une grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 615 PM Berthome Batiment 10 avenue du Bon Aloi travaux de surelevation partielle de la maison avec une grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dépallees Paris Dpartmentik
Le Voie
SAINT
GILLES
LL
ant
Ci
Cvie-d
De
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1
6
M Al
03
0251552955
FB/PR N°
2023
—
-615
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l'occasion
de
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
mai
2023
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
10
avenue
du
Bon
Aloi,
à
l’occasion
de
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
chantier,
stockage,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
— 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
surélévation
partielle
de
la
maison,
au
10
avenue
du
Bon
Aloi,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
là
chaussée
et
le
trottoir
avec
l'installation
d’une
grue
de
chantier,
d’une
zone
de
chantier,
une
zone
de
stockage
de
matériaux,
le
stationnement
des
camions,
ainsi
que
diverses
livraisons,
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
suivant
la configuration
des
travaux,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
à
la
livraison
de
matériaux
et/ou
de
béton
par
camion
toupie.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
de
la
grue
de
chantier
et
de
la
zone
de
chantier,
stockage
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et trottoir
devra
être
délimitée
et sécurisée
par
des
barrières
héras,
avec
un
feu
spécial
pour
la
nuit
ou
des
panneaux
K8
et
les
panneaux
réglementaires,
AK5
et AK14
(le
point
d'exclamation),
le temps
des
travaux.
Pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
les
places
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
10
avenue
du
Bon
Aloi
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
pendant
les
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
_ maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
la
suivante
: rue
des
Fontenelles,
rue
Merveau
et
rue
Pasteur.
Information
importante :
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023,
La
grue
devra
être
enlevée
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement : -
Un
panneau
«
route
barrée
»,
sera
mis
à
l'intersection
avenue
du
Bon
Aloi
et
rue
des
Fontenelles,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers,
si
et
seulement
si,
à
la
livraison
de
matériaux
et/ou
de
béton
par
camion
toupie,
Mairie
: 84
anni
da
la
Réniibliaria
- CS
ANA9O
- AGANA
SEGillae-Croiv-dlaVia
Carlay
. Télâänhana
: N9
81
A6
70
70.
Télénnnia
: N9
81
A6
A9
91 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
oraanisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
30
mai
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
14
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeurs
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatigh
où
Une copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
mai
2023.