Procès Verbal - PV+séance+du+26+janvier+

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Procès Verbal - PV+séance+du+26+janvier+ Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+26+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE LANUEJOLS

Membres en exercice : 11

Présents : 9

Absents : 2

Pouvoirs : 0

Votants : 9

Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier à 20 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée le 26 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Frédéric DUVERT, Marlène LEDENT, Laetitia BRINGER, Laurent CADEAC, Jean- Louis CAUSSE, Nathalie CLAVEL, Camille GERBAL

Représenté(s) :

Absent(s) : Rachel BUISSON, Stéphanie GAULT

Secrétaire de séance : Frédéric DUVERT

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.

Délibérations à l'ordre du jour :

1. Accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture du garage communal (programme AMI),

2. Mission de maîtrise d'œuvre station de Vareilles et bassin de Lanuéjols, 3. Révision de la taxe de raccordement eau et assainissement, 4. Programme de voirie 2023,

5. Décision d'engagement de l'opération "Mission d'assistance pour la réalisation de recherche de dysfonctionnement du réseau de collecte des eaux usées du village de Lanuéjols et de Terres Bleues" , dans le cadre d'une demande de subvention au Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires (FRAT) 2023 auprès de Conseil Départemental,

6. Projet chaudières à granulés école et mairie/salle communale, approbation de l'opération, 7. Déclassement emprise de la terrasse de M. BUISSON Jean-Pierre construite sur le chemin rural à Brajon,

8. Division des fonds cadastrés section C N° 372, 379, 380 et 382 en vue d'un échange avec M. BUISSON Jean-Pierre et régularisation par acte administratif,

Questions diverses :

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

Objet: Accompagnement au déploiement d'une centrale photovoltaïque en toiture ou sur ombrière - DE_001_2023

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard des tensions intervenues sur les marchés de l’énergie depuis fin 2021 et de l’intérêt de relocaliser une partie de la production d’électricité pour tendre vers des territoires plus autonomes, l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables sont aujourd’hui, et plus que jamais, des enjeux majeurs pour les collectivités. Monsieur le Maire indique également qu’afin de soutenir les communes et communautés de communes lozériennes dans leurs projets de transition énergétique, le SDEE 48 a souhaité renforcer son accompagnement et a initié un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner le déploiement de centrales photovoltaïques en toiture ou sur ombrière.

Cet accompagnement concerne exclusivement l’installation de centrales photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités lozériennes (écoles, équipements sportifs, bâtiments administratifs et techniques, équipements socio-culturels, autres bâtiments/équipements), dans la limite d’un projet par collectivité.

L’offre d’accompagnement proposée par le SDEE 48 comprend deux phases :

− la première concerne la réalisation d’une étude d’opportunité basée sur une analyse énergétique

et économique du projet, permettant ainsi à la collectivité de disposer d’un outil d’aide à la

décision pour évaluer l’intérêt et la faisabilité de l’opération envisagée ;2

− la seconde, facultative, correspond à un accompagnement à la réalisation du projet (aide à la

contractualisation avec un maître d’œuvre, relecture du dossier de consultation des entreprises,

montage des dossiers de demande de financement, suivi d’opération, bilan de production à N+1).

Chaque collectivité, au vu des résultats de l’étude d’opportunité qui lui sera transmise, décide seule des suites à donner aux recommandations. Il est par ailleurs précisé que l’accompagnement du SDEE 48 correspond à une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. La collectivité garde ainsi la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.

Au regard de ce qu’il précède, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’accompagnement du SDEE 48 selon les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) exposées dans la convention ci-annexée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

SOLLICITE l’accompagnement du SDEE 48 pour le projet suivant : − Garage communal 23598986924689

− Ecole 23545151932988

− Mairie 23545441368596

APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières de la convention ci-annexée, relative à l’accompagnement de ce projet par le SDEE 48 ;

AUTORISE son Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Objet: Choix du maître d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable sur le village de Lanuéjols - DE_002_2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser des travaux pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable sur le village de Lanuéjols. M. le Maire propose de choisir le maître d'œuvre pour ce projet répartit comme suit : d'avant-projet (AVP) ; du Projet (PRO) ; du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; d'assistance aux Contrats de Travaux (DET) ; de l'assistance aux opérations de réception (AOR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE de retenir le Cabinet Géomètres Experts Foncier Conseil et Ingénierie FAGGE ET ASSOCIES à Mende (48000) pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre ci-dessus énoncée ; VALIDE la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre pour un montant HT de 11 980.00 € AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Objet: Choix du maître d'œuvre pour le raccordement du hameau de Vareilles sur le réseau de collecte des eaux usées de Finiols - DE_003_2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser des travaux pour le raccordement du hameau de Vareilles sur le réseau de collecte des eaux usées à Finiols. M. le Maire propose de choisir le maître d'œuvre pour ce projet répartit comme suit : de relevé topographique et profil en long ; d'avant-projet (AVP) ; du Projet (PRO) ; du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; d'assistance aux contrats de travaux (ACT) ; de direction de l'exécution des Travaux (DET) ; de l'assistance aux opérations de réception (AOR).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE de retenir le Cabinet Géomètres Experts Foncier Conseil et Ingénierie FAGGE ET ASSOCIES à Mende (48000) pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre ci-dessus énoncée ; VALIDE la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre pour un montant HT de 9 540 € AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Objet: Décision d'engagement d'opération et demande de subvention au titre du Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires (FRAT) - DE_004_2023

Dans le cadre des contrats territoriaux 2020-2025, la commune de Lanuéjols peut solliciter des financements au titre du Fonds de Réserve d'Appui aux Territoires (FRAT).3

M. le Maire propose d’inscrire l’opération suivante :

- Mission d'assistance pour la réalisation de recherche de dysfonctionnement du réseau de collecte des eaux usées du village de Lanuéjols et de Terres Bleues.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE d'engager l'opération "Mission d'assistance pour la réalisation de recherche de dysfonctionnement du réseau de collecte des eaux usées du village de Lanuéjols et de Terres Bleues" au titre du FRAT 2023 dans le cadre des contrats territoriaux 2023.

DE SOLLICITER des financements auprès du Conseil Départemental de la Lozère.

Objet: Validation des devis dans le cadre du programme de voirie 2023 - DE_005_2023

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de valider les devis réalisés par Lozère Ingénierie pour la préparation du programme de voirie 2023 dans le cadre des contrats territoriaux 2022/2025. Monsieur le Maire donne lecture des deux devis à inscrire au programme de voirie 2023.

Désignation Montant HT

Reprise de la voirie devant extension école 1 7 372,50 €

Création d'un plateau ralentisseur et repris des voiries 25 985,00 €

Honoraires 5 % 2 167,88 €

TVA 20 % 9 105,07 €

Montant Total TTC 54 630,45 €

Honoraires SDEE 1 % travaux TTC 524,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

VALIDE les devis ci-dessus mentionnés,

DIT que la demande de subvention sera sollicitée auprès de Conseil Départemental, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. DIT que les crédits correspondants sont ouverts au budget.

Objet: Mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des chaudières fioul de l'école et de la mairie/salle communale par des chaudières à granulés - DE_006_2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de réaliser des travaux de remplacement de deux productions de chaleur au fioul par des chaudières à granulés. La première sur le site de l'école et la seconde sur le site de la mairie. M. le Maire propose de choisir la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'avant-projet (AVP) ; du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE); d'assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) ; de la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET+AOR) pour chaque site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE de retenir le Bureau Etudes Techniques Pluridisciplinaire IN.S.E agence de Mende (48000) pour assurer les deux missions de maîtrise d'œuvre ci-dessus énoncées ; VALIDE la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre comme suit : • Site de l'école publique : Total HT 3 350.00 €

• Site de la mairie : Total HT 3 350.00 €

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Objet: Révision des tarifs de la taxe de branchement au réseau eau et assainissement - DE_007_2023

Monsieur le Maire indique qu'en application de la délibération n° 3 du 05 décembre 2013 le branchement d'une construction nouvelle ou réhabilitée impose le règlement d'un forfait de 500 € pour l'eau et 500 € pour l'assainissement.

Monsieur le Maire propose d'actualiser ces montants au motif que la simple fourniture et pose d'un compteur eau coûtent à la collectivité, à titre indicatif, entre 700 € / 900 € voire plus selon les conditions techniques du branchement.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

PORTE le montant de la taxe de branchement à : 750 € pour le réseau eau 750 € pour le réseau assainissement

FIXE l'entrée en vigueur de la présente décision au 1" février 2023.

Objet: Régularisation cadastrale de l'emprise d'une terrasse parcelle C419 sur voirie au village de Brajon - DE_008_2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à un bornage réalisé au cœur du village de Brajon, il a été constaté que la terrasse de M. BUISSON Jean-Pierre parcelle C 419

empiétait d'une surface de 16 m2 sur le domaine communal. Cette construction réalisée depuis de nombreuses années, n'entrave nullement la circulation des usagers de la voie communale et n'a jamais été constatée par les riverains. C'est pourquoi afin de régulariser cette emprise, Monsieur le Maire

propose de céder à M. et Mme BUISSON cette surface de 16 m2. Cette cession sera réalisée dans le cadre d'un acte d'échange entre la commune de M. et Mme BUISSON puisqu’un chemin rural non cadastré se trouve sur la propriété de M. et Mme BUISSON. Un avis de valeur a été réalisé par la SAFER Occitanie et il ressort de cet avis que l'échange devra être réalisé moyennant le versement d'une soulte par la commune d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

ACCEPTE la cession de cette emprise dans le cadre d'un échange avec une soulte versée à M. et Mme BUISSON d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) par un acte administratif. DECIDE de mandater le cabinet FAGGE à Mende (48000) pour la réalisation de l'acte administratif. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Objet: Régularisation cadastrale d'un chemin rural sur une parcelle privée près du village de Brajon parcelles C 382 et C 380 - DE_009_2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un chemin rural a été créé il y a plus de 50 ans sur une partie privée appartenant à M. BUISSON Jean-Pierre (parcelles C 382 et C 380). Ce nouveau tracé permet de désenclaver le village de Brajon notamment pour les engins agricoles et forestiers. Il convient donc de régulariser cette emprise cadastrale, afin que la commune de Lanuéjols devienne

propriétaire de l'assise du chemin, soit une surface de 300 m2 environ. Cette acquisition communale se fera dans le cadre d'un échange avec soulte pour la commune, consécutive à la délibération du 26 janvier 2023 n° DE_008_2023, la terrasse de M. BUISSON étant en partie construite sur le domaine communal. Cette soulte a été évaluée suite à un avis de valeur produit par la SAFER Occitanie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE l'acquisition de l'emprise du chemin concerné (C 382 et C 380), VALIDE l'échange entre cette emprise sur les parcelles C 382 et C 380 et l'emprise de la terrasse parcelle C 419 consécutive à la délibération du 26 janvier 2023 n° DE_008_2023, DECIDE le versement d'une soulte à M. BUISSON Jean-Pierre d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros),

DIT que les frais de bornages de la terrasse seront supportés par M. BUISSON, DIT que les frais de relevé de l'emprise du chemin par un géomètre ainsi que les frais d'acte administratif seront à la charge de la commune de Lanuéjols,

MANDATE le cabinet FAGGE à Mende (48000) pour la réalisation du relevé et de l'acte administratif. DIT que la commune de Lanuéjols sera exonérée des droits de mutation.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Objet : Modification des horaires de l’école rentrée 2023-2024

Monsieur le Maire indique qu’il faudrait que le Conseil Municipal réfléchisse à la modification des horaires de l’école pour la rentrée scolaire 2023-2024. Actuellement les horaires des cours sont : .8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 45 – 16 h 45. Pour la prochaine rentrée. compte tenu que la cantine va repasser à un seul service, il est proposé de repasser aux horaires avant le passage à deux services de cantine en 2019.5

Soit : 9 h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30.

Cette proposition sera soumise pour validation lors du second conseil d’école qui se déroulera en mars.

Objet : Autres points école

• Monsieur le Maire indique que la 4ème classe de l’école va être conservée pour la prochaine rentrée scolaire.

• La plantation des haies à l’aire de jeux a été réalisée avec les enfants de l’école le 9 janvier dernier. Des protections vont être installées afin de protéger les jeunes plants.

• Suite à la fin du contrat aidé, la commune a recruté depuis le 5 janvier une personne pour aider au service de la cantine à raison de deux heures par jour sur le temps de la pause méridienne. Les premiers retours sont positifs et tout le monde semble très content.

Objet : Transfert de la compétence eau et assainissement

Monsieur le Maire indique avoir assisté à une réunion de travail le 6 décembre dernier, ou le bureau d’étude a présenté le rendu de son étude sur le transfert de compétence eau et assainissement avec deux scenarii de transfert. Il en ressort qu’il faudra que la CCML procède à des recrutements de personnel qualifiés. Monsieur le Maire à l’idée de positionner un des deux agents techniques qui officient sur les communes de Lanuéjols / Brenoux, afin que ce dernier soit employé pour gérer l’eau et l’assainissement sur tout le secteur du Valdonnez. Une rencontre a eu lieu en mairie de Lanuéjols avec les maires de Brenoux et de Saint Etienne du Valdonnez pour évoquer cette éventualité. La proposition a été faite de détacher un agent de la commune pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Elle pourrait être de 26 jours sur l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire, F. DUVERT C. BRUGERON

Approuvé en séance du conseil municipal du : ……………….……………………….

Mis en ligne sur www.lanuejols-lozere.fr le : ……….…………………………………….…