Procès Verbal - PV+SEANCE+27+OCTOBRE+

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Procès Verbal - PV+SEANCE+27+OCTOBRE+ Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+27+OCTOBRE+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Énergies, Ref.

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Département de la Lozère République Française

COMMUNE DE LANUEJOLS

Membres en exercice : 11 Présèntes Procès-Verbal de la séance du 27 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept octobre à 20 heures 30 oies l'assemblée régulièrement convoquée Le 20 octobre 2022, s'est réunie Votants : 11 sous la présidence de

Sont présents : Christian BRUGERON, Gilbert BRUEL, Frédéric DUVERT, Morlène LEDENT, Laetitia BRINGER, Rachel BUISSON, Jean- Louis CAUSSE, Stéphanie GAULT, Camille GERBAL

Représenté(s) : Laurent CADEAC par Laetitia BRINGER, Nathalie CLAVEL par Christian BRUGERON

Absent(s):

Secrétaire de séance: Frédéric DUVERT

+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 septembre 2022.

Délibérations à l'ordre du jour:

Passage de la nomenclature budgétaire M14 à M57 à compter du ler janvier 2028, Approbation du rapport du SPANC 2021, établi par la Communauté de Communes Mont Lozère, Désignation d'un délégué en charge de l'incendie et du secours

Fixation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour 2023,

Scolarisation hors commune - participation aux frais de fonctionnement ? Tarifs de location de la salle communale - Précision tarif été / hiver, Nouveau locataire logement communal maison Vitrolles, NON

Questions non soumises à délibérations:

h._ Déplacement des containers d'ordures ménagères à Brajon

il. SDEE : appel à candidature, installation de centrales photovoltaïques en toiture du patrimoine

communal

j. Fin du contrat aidé au 4 janvier 2023

k._ Début des travaux équipement périscolaire

L Réception des travaux aire de jeux

m. Cérémonie du 11 novembre

Questions diverses:

0, Approbation du compte rendu de la séance du 08 septembre 2022

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le compte rendu de la

séance du 08 septembre 2022 et approuvé à l'unanimité.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

PEUT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Vu la proposition de la DDFIP de la Lozère à la Commune de Lanuéjols de mettre en place la

nomenclature M57 à compter du 17 janvier 2028,Ref.

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Vu l'avis favorable de Monsieur SCHWANDER Marc, Responsable du Service de Gestion Comptable de Mende en date du 9 septembre 2022 pour Le passage de la Commune de Lanuéjols à la nomenclature

M67 (annexé à la présente délibération).

9. _ Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu'en application de l'article 106 Ill de La loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (NOTRe), Les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est La plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit

commun de toutes les collectivités Locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenont sur le plan budgétaire Les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget MS7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes Les collectivités Les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, avec la suppression des chapitres de dépenses imprévues, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application

de la M57, pour Le Budget Principal à compter du 1er janvier 2028.

La M57 prévoit que Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.

Toutefois Les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas.

L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera.

2-Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu'elle autorise Le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

8- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2028 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 8500 habitants, il ny a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata

temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.Ref.

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Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2028, sans retraitement des exercices

clôturés. Ainsi, Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon Les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

Article 1 : d'ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de La M57, pour le Budget principal de La commune de Lanuéjols, à compter du 1er janvier 2028, et d'OPTER pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : de CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2028,

Article 8 : d'AUTORISER Monsieur la Maire à procéder, à compter du ler janvier 2028, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de CALCULER l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d'études non suivis de réalisations,

Article 5 : d'AUTORISER Monsieur la Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Objet: Approbation dura

METRE D PP]

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Mont Lozère assure le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs. Chaque année un rapport public sur le prix et la qualité du service (RPQS) est élaboré et approuvé en conseil communautaire.

En vertu de l'article L 5211-89-1 du Code Général des Collectivités Territoriale, ce rapport est transmis

pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres, Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

Vu Le rapport transmis par la communauté de communes Mont Lozère Le 8 juillet 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

APPROUVE Le rapport public sur Le prix et La qualité du service du SPANC établi par la Communauté de Communes Mont Lozère

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué en charge de l'incendie et du secours, conformément au décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DECIDE de désigner Le délégué en charge de l'incendie et du secours suivant :

e Monsieur BRUEL Gilbert ler Adjoint

TRANSMET cette délibération au représentant de l'Etat dans le département et au président du Conseil d'Administration du service d'incendie et de secours

CLEAN EC TMERECURE EE CEEE ntEtats

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 avril 2022 fixant les tarifs pour Le calcul de La facturation de la redevance eau et assainissement.

Depuis quelques années, Le Volume d'eau facturé connaît une baisse significative en raison de la

réduction de la consommation d'eau potable des ménages, ce qui compromet l'équilibre budgétaire, mais aussi dans l'optique du transfert de La compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Mont LozèreRef.

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Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'augmenter uniquement La part abonnement eau et assainissement.

ILrappelle les tarifs en vigueur de la délibération du 14 avril 2022.

e Eau:

Abonnement : Maison : 40 € / Jardin : 20 €

- 1È"€ tranche (0 à 120 mŸ): 0.90 € / m3

- 2-ÈME tranche {+120 mŸ : 0.85 € / md

Assainissement collectif :

Abonnement: Maison : 40 €

- Tranche unique: 0.80 € / mÿ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

DÉCIDE de voter l'augmentation des tarifs eau et assainissement, uniquement la part abonnement fixe eau, assainissement et jardin ;

FIXE pour le rôle d'eau 2022 / 2023, les tarifs ci-après :

e Eau:

Abonnement : Maison: 50 € / Jardin : 80 €

-1ÈTE tranche (0 à 120 m3): 0.90 € / m3

- 2-ÈME tranche (+ 120 m9): 0.85 € / m°

Assainissement collectif :

Abonnement: Maison: 50€

- Tranche unique: 0.80 € / m$

DIT qu'à ces tarifs s'appliqueront également Les taxes de l'agence de l'eau en vigueur.

Objet: Scolarisation hors commune - Refus de participation aux dé onctionnement - DE_043_2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des rappels de fonds de la trésorerie de Mende pour Le compte de la Commune de Saint Bauzile au titre des frais de scolarisation de 2 enfants résidant à Lanuéjols et scolarisés à l'école de Rouffiac : Année scolaire 2012/2018 :195172€ Année scolaire 2013/2014 : 2 228.74 €

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que l'article L212-8 du Code de l'Education détermine les cas dans lesquels Une participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement est obligatoire ;

- lorsque la commune de résidence ne dispose pas d'école publique; - lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante;

- lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique dont la capacité d'accueil est suffisante mais que le maire de La commune de résidence est d'accord pour scolariser un élève en dehors de sa commune ;

- lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes, indépendamment de l'accord du maire de la commune de résidence:

n. obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d'enfants)

o. état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la commune d'accueil p. frère où sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d'accueil.

- la Commune de Lanuéjols n'a délivré aucune autorisation de scolarisation d'enfants au groupe scolaire de Brenoux / Saint Bauzile;

ILrappelle la délibération du 17 juillet 2014 par laquelle Le Conseil Municipal de l'époque s'était refusé : - à la scolarisation hors de la Commune des enfants résidant sur le territoire de la Commune de Lanuéjols et demandant au Maire de ne délivrer aucune autorisation en ce sens.Ref.

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- à payer toute participation à la Commune qui acceptera de scolariser des enfants résidant sur la Commune de Lanuéjols.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents;

CONSIDERE que l'école publique de Lanuéjols dispose d'une capacité d'accueil suffisante, d'un service de garderie matin et soir et également d'un service de restauration: CONFIRME Les termes de La délibération du 17 juillet 2014 par son opposition ferme à toute scolarisation hors commune de tout enfant résidant sur la Commune de Lanuéjols ; DEMANDE au Maire de ne délivrer aucune autorisation de scolarisation hors Commune de Lanuéjols ; DIT que pour les enfants scolarisés malgré tout hors Commune, la Commune de Lanuéjols ne supportera aucun frais de participation aux dépenses de fonctionnement de leur école.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DE_055_ 2022 en date du 08 septembre 2022 fixant Les tarifs

de la location de la salle communale.

ILinforme Les membres du conseil municipal qu'il convient de compléter ces dispositions, en modifiant uniquement Le tarif de location avec option pour le chauffage.

Pour une meilleure compréhension il conviendrait de faire un tarif unique pour la période hiver et un

pour la période été.

Ilrappelle Les tarifs actuels de location avec option chauffage :

. PETITE SALLE PETITE SALLE + GRANDE SALLE TARIFS SALLE COMMUNALE à compter du k' octobre 2022 Option Option

chauffage chauffage

Habitants de la commune 75€ 120 € 150 € 250 €

Personnes Extérieures à la commune 100 € 150 € 200 € 8300 €

Habitants de la commune {uniquement le mercredi de 13h à 18h) 30 € 80 €

Associations non lucratives de la commune et du Valdonnez Gratuité Gratuité

Associations extérieures Valdonnez (X heures ou à la journée) 65€ 150€

Caution pour toute Location (même gratuite) 200 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

VALIDE le tarif été / hiver comme énoncé dans le tableau ci-dessous,

PETITE SALLE PETITE SALLE + GRANDE SALLE

TARIFS SALÉE COMMUNALE Tarif hiver Tarif été Tarif hiver Tarif été à compter du 1+ novembre 2022 du ler octobre du ler mai au 30 du ler octobre du ler mai ou au 30 ovril septembre au 30 avril 30 septembre

Habitants de la commune 120 € 75€ 250 € 150 €

Personnes Extérieures à La commune 150 € 100 € 300 € 200 €

Habitants de la commune uniquement le mercreci de 13h à 18h) 80€ 30 €

Associations non lucratives de la commune et du Valdonnez Grotuité Grotuité

Associations extérieures Valdonnez {X heures ou à la journée] 150 € 65€

Caution pour toute location (même gratuite) 200 €

FIXE avec effet au ler novembre 2022 les tarifs de location de la salle communale, DIT que les tarifs ci-dessus incluent la location de la salle, La cuisine, la vaisselle, Les produits de nettoyage,

MAINTIENT que les installations sono et vidéo sont exclues de toute location, MAINTIENT l'interdiction de sortir à l'extérieur Le mobilier de La salle communale (tables, chaises).

MAINTIENT l'interdiction de mettre de la musique à l'extérieur,

DIT que la présente délibération annule par conséquent Les délibérations antérieures.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite au désistement du futur locataire du logement TlBis de la maison Vitrolles au ler septembre, une nouvelle annonce a été déposé

5Ref.

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sur internet. Plusieurs personnes se sont manifestées. Après vérification des dossiers et des ressources, une personne remplit Les conditions d'attribution.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal:

DECIDE d'attribuer à la location le logement TiBis de la maison Vitrolles sise RD 41, Le Village 48000 LANUEJOLS à M. DELPERIE François dans les conditions ci-après : . loyer 450 €/ mois . caution 450 €

. effet de La location : 1€ novembre 2022

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents.

AFFAIRES NON SOUMISES À DELIBERATIONS Re)

M. le Maire indique que les containers à ordures ménagères situés à l'entrée de Brajon sont sur une propriété privée. Les poubelles vont être déplacées sur la voie en face de l'emplacement ou elles se trouvent actuellement.

pour l'installation de centrales

photovoltaïques sur les toitures du patrimoine communal

Face à la crise énergétique sans précédent que nous traversons, l'efficacité énergétique des bâtiments ainsi que Le développement des énergies renouvelables sont aujourd'hui, et plus que jamais, des enjeux majeurs pour le territoire. Ainsi le SDÉE lance un Appel à Manifestations d'intérêts afin d'identifier des projets de centrales photovoltaïques en toiture du patrimoine communal. Dans un premier temps il s'agira de faire réaliser une étude d'opportunité (évaluation de la production, analyse économique et comparaison vente totale / autoconsommation).

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de déposer une fiche de candidature afin d'y inscrire le bâtiment communal. Le conseil municipal valide la proposition.

Objet : Fin du contrat aidé

M. le Maire précise que Le contrat aidé de l'école dans Le cadre du Parcours Emploi Compétence arrivera à son terme Le 4 janvier 2028. A ce jour ; il n'y a aucune certitude de pourvoir renouveler le contrat de 6 mois jusqu'à La fin de l'année scolaire. Devant cette incertitude M. Le Maire indique qu'il faudrait essayer de trouver une personne qui assurerait Le service de la cantine et la surveillance de La cour sur la pause méridienne soit 2 heures par jour, 4 jours par semaine. L'idéal serait de trouver une personne qui réside sur la commune. La commune aurait un besoin Uniquement sur Les périodes scolaires du 6 janvier 2023 jusqu'au vacances d'automne 2023 date d'ouverture prévisionnelle du nouveau bâtiment périscolaire.

Objet : Début des travaux du bâtiment périscolaire

Les travaux du nouveau bâtiment ont débuté le 17 octobre. Les fondations ont commencées à être coulées cette semaine.

Le projet de plantation de haie sur l'école pose un souci d'implantation compte tenu du profil du terrain. Le Maire a contacté Le PNC afin de demander s’il est possible de déplacer la haie vers l'aire de jeux et de la positionner entre les agrès de sport et les cages de but du terrain de foot.

Objet : Réception des travaux de l'aire de jeux

Les travaux sont à présent terminés. Les semis de gazon plantés mi-septembre ne poussent pas homogènement. C'est un peu décevant. M. le Maire présente Le coût définitif de l'opération.Ref.

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OPERATION AIRE DE JEUX

Montant HT | Montant TTC

Travaux 98 222 117 867

Barbecue et Fontaine 8 890 4 668

Four à pizzas 3 506 4207

Maçonnerie toit du four 1251 1501

Maîtrise d'œuvre 10 152

138 395

8 460

Subventions obtenues

Subvention DETR 35 871€

Subvention Conseil

Départemental 201009

Coût pour commune HT 29 459 €

Objet : Cérémonie du 11 novembre

Traditionnellement la cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 se déroule Le 11 novembre à midi. Ce moment de souvenir et de recueillement est suivi d'un vin d'honneur servi dans La cour de l'école.

Mme CLAVEL est chargée des achats pour l'apéritif. La gerbe de fleurs va être commandée pour le 10 novembre,

Objet : Questions diverses

Le point tri de la ZA des Terres Bleues va faire peau neuve.

M. DUVERT a pris contact avec le SDEE pour changer les colonnes de tri,

Actuellement 4 colonnes sont installées (1 Verre, 1 Papier, 2 Emballage) ce qui représente une surface de 9,50 m?. Après réaménagement, cet espace sera porté à 7 colonnes pour une surface de 14 m2. Le coût

d'une colonne de tri est de 2 000 €. Le programme peut être subventionné par Le SDEE à hauteur de 70 %. Des devis vont être demandés pour l'installation d'une dalle béton, et d'une palissade.

Objet : Sectionaux de Lanuéjols

Après vérification, ii apparait qu'il n'y a pas de conventions pluriannuelles de pâturage concernant les sectionaux de Lanuéjols. IL conviendra lors d'un prochain conseil municipal de procéder à ces régularisations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le secrétaire de séance Le Maire,

C. BRUGERON F. DUVERT

Approuvé en séance du conseil municipal du : ….f.9.DEC..2022.…

Mis en ligne sur www.lanuejols-lozere.fr Le: …(.#-DEC.-2022-