unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024022 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CC-DC-2024-022 L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept février, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Germain des Prés, après convocation légale en date du 16

février 2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.

Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme

POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,

Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON Pierre, M. ROUSSEAU

Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme

SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, M.

POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.

PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme

FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.

REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.

ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M.

CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -

Étaient absents excusés : M. BIDAUT Alexandre, Mme PERETTI Martine, M. BARONNET

Laurent, M. MEYZIE Alain.

Étaient absents non excusés : Mme CASTELAIN Evelyne, Mme JOUSSEIN Flore, M.

CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques.

Pouvoirs : M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme

PERETTI Martine en faveur de M. BOULANGER Jean-Christophe, M. BARONNET Laurent en

faveur de M. ENGLERT Michel.

Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.

Nombre de membres

En exercice : 47

Quorum : 23

Présents : 39

Pouvoirs : 3

Résultat du vote

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Validation du plan d’actions et des objectifs régionaux du Contrat

d’Objectifs Territorial (COT)

Les Communautés de communes Dronne et Belle (CCDB), Isle Loue Auvézère en

Périgord (CCILAP), Périgord Limousin (CCPL) et Périgord Nontronnais (CCPN) se sont

associées début 2021 afin de porter un Contrat de Relance et de Transition

Ecologique (CRTE) en partenariat avec le SCOT du Périgord Vert. Il a été signé le 7

octobre 2021 avec le Préfet de la Dordogne.

Afin d’amplifier la mise en œuvre des ambitions exprimées dans le CRTE et les Plans

Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des quatre EPCI, l’ADEME, Agence de la

transition écologique, a proposé aux quatre Communautés de communes de signer

un Contrat d’Objectifs Territorial (COT), à l’échelle du CRTE, pour une durée de quatre

ans, et basé sur deux référentiels : Climat Air Energie (CAE) et Économie Circulaire

(ECi).

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024Le COT du Périgord Vert a débuté le 1er janvier 2023 et se déroule en deux phases :

 La première phase, de 18 mois maximum, engageant les quatre

Communautés de communes à :

 Réaliser des états des lieux de leurs politiques selon les référentiels CAE et

ECi de l’ADEME,

 Commander des audits permettant l’obtention d’un score de départ et

des objectifs de progression au sein de chaque référentiel pour chaque

EPCI,

 Définir des objectifs opérationnels régionaux,

 Elaborer un premier plan d’action s’inscrivant dans les politiques

existantes et les projets forts identifiés,

 La seconde phase permettra de mettre en œuvre et suivre les plans d’actions

de chaque EPCI et de les compléter de manière itérative pour progresser dans

la politique de transition écologique. Les audits finaux des référentiels Climat

Air Energie et Économie Circulaire mesureront cette progression et

permettront le versement proportionnel de la part variable selon les objectifs

de progression précisés en fin de phase 1.

La CCPL a été désignée en tant que mandataire pour signer le contrat d’objectif

territorial à l’échelle du CRTE Périgord Vert. La CCPL a donc porté le recrutement d'un

chargé de mission mutualisé à l’échelle des quatre Communautés de Communes, afin

d’animer le COT et soutenir les quatre collectivités dans leur progression au sein de

leurs politiques de transition écologique.

Dans le cadre de ce contrat, les quatre Communauté de communes se verront

accorder de la part de l’ADEME une aide financière maximum de 350 000 € sur quatre

ans : 75 000 € pour la première phase, conditionnés à la production des audits, et

jusqu’à 275 000 € pour la seconde phase, pour laquelle le montant versé sera calculé

en fonction de l’atteinte des objectifs de progression au sein des référentiels de

chacune des quatre Communautés de communes et de l’atteinte des objectifs

opérationnels régionaux. Chaque Communauté de communes assumera

financièrement la non-atteinte de ses objectifs. Cette aide sera mobilisée par le

mandataire pour soutenir et accélérer sa démarche territoriale de transition, renforcer

la transversalité de la gouvernance et de l’action en matière de transition.

Déroulé de la phase 1

La première phase du COT a débuté par le recrutement d'un chargé de mission

mutualisé à l’échelle des quatre communautés de communes. Après la nomination

des conseillers missionnés par l’ADEME pour accompagner les EPCI sur le volet CAE

du COT, des ateliers ont permis de réaliser un état des lieux complet des actions

réalisées par la communauté de communes ayant un impact sur les enjeux

climat-air-énergie, sur base du référentiel de l’ADEME.

En parallèle, les quatre collectivités ont fait le choix d’organiser des ateliers communs

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024sur le tourisme et la mobilité, afin de confirmer la volonté de travailler sur ces

thématiques à une échelle commune.

En parallèle de ce travail, les équipes techniques se sont mobilisées en interne pour

remplir le référentiel Economie Circulaire (ECi), en conséquence du retard pris pour la

nomination des conseillers sur ce volet du COT.

Le 13 septembre 2023, le résultat des états des lieux ECi et CAE a été présenté en

Bureau Communautaire.

Les états des lieux autours des référentiels de l’ADEME se sont conclus par la

commande d’audits, permettant d’attribuer un score de départ à la CCILAP pour ces

deux référentiels et des objectifs de progression d’ici à la fin du COT (31 décembre

2026) :

Afin de réaliser l’objectif de progression de 12% sur le volet CAE, une priorisation

des actions inscrites au sein du PCAET et d’actions suggérées suite aux états des

lieux est proposée au conseil communautaire. Cet exercice sera effectué durant

chaque année du COT et permettra de réorienter le plan d’action en fonction de la

progression de la CCILAP au sein du référentiel.

Les actions retenues pour l’année 2024 sont les suivantes :

Axe 1 : Impliquer l'ensemble des acteurs dans la transition écologique du

territoire

 1.1 : Piloter, suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET

 1.1.1 : Mobiliser et animer les acteurs et les élus / Mobiliser et sensibiliser

les acteurs du territoire

 1.1.2 : Suivre et évaluer l'avancement des actions du PCAET

 1.2 : Améliorer l’exemplarité de la CC ILAP et de ses communes

 1.2.1 : Sensibiliser les élus et les agents de la CCILAP et des communes

 1.2.2 : Rénover le patrimoine de la collectivité et des communes

 Nouvelle action : Durabiliser la commande publique

 1.3 : Sensibiliser les acteurs et habitants et accompagner leurs démarches de

transition

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024 1.3.1 : Communiquer sur les actions du PCAET et sur l'exemplarité de la

CCILAP et des communes

 1.3.2 : Valoriser les actions exemplaires des entreprises

 1.3.3 : Mettre en place une éducation pour l'environnement a` destination

des enfants

 Nouvelle action : Associer les citoyens à la mise en œuvre de la transition

écologique du territoire

 1.3.4 : Mobiliser et accompagner les entreprises

Axe 2 : Faire de l'agriculture un levier de transition

 2.1 : Maintenir une agriculture vivrière et à taille humaine et préserver les terres

agricoles

 2.1.1 : Identifier les zones favorables au maintien et développement de

l'agriculture

 2.2 : Accompagner la réduction de la consommation énergétique dans le

secteur agricole

 2.2.1 : Établir une convention avec le CAAP24 pour accompagner les

agriculteurs dans la réduction de leur consommation d'énergie

 2.3 : Favoriser l'adoption de pratiques agricoles vertueuses et adaptées au

changement climatique

 2.3.1 : Réaliser des diagnostics environnementaux avec l'outil CAP'2ER

 2.3.2 : Valoriser les actions de préservation des haies

 2.3.3 Établir une convention avec le CAAP24 pour promouvoir les bonnes

pratiques culturales

 2.4 : Généraliser les circuits- courts sur le territoire

 2.4.1 : Accompagner les producteurs dans la recherche de débouchés

locaux et encourager l’approvisionnement local

 Nouvelle action : Poursuivre et amplifier la sensibilisation du grand public

et des scolaires à l’alimentation durable

Axe 3 : Réduire l'impact des déplacements sur le territoire

 3.1 : Favoriser les mobilités douces par des aménagements et services adaptés

 3.1.1 : Aménager des stationnements vélo

 3.1.2 : Identifier des itinéraires a` aménager pour les mobilités douces

 3.2 : Développer l'intermodalité et l'offre de transports alternatifs a` la voiture

individuelle

 3.2.1 : Travailler sur une offre de covoiturage

 3.2.2 : Identifier et aménager des aires et arrêts de covoiturage

 Nouvelle action : Organiser un service d’autopartage à l’échelle du PETR

 Nouvelle action : Mise en location de vélos et VAE à l’essai

 Nouvelle action : Mise en place du contrat de mobilité Région / EPCI

 3.3 : Encourager la démobilité

 3.3.1 : Sensibiliser les employeurs et les salariés au télétravail

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024Axe 4 : Améliorer la sobriété et l'efficacité énergétique des bâtiments

 4.1 : Renforcer les dispositifs de soutien à l'amélioration de l'habitat

 4.1.1 : Renforcer le volet énergie de l'OPAH

 4.2 : Développer une filière locale de la rénovation

 4.2.1 : Valoriser les entreprises exemplaires en termes de rénovation

 4.2.2 : Adapter les marchés publics de construction et de rénovation aux

enjeux de la transition écologique

 4.2.3 : Sensibiliser et communiquer auprès des artisans

 Nouvelle action : Sensibiliser et accompagner les acteurs du secteur

tertiaire dans la rénovation de leurs bâtiments

 Nouvelle action : identifier et animer l’ensemble des acteurs du bâtiment et

de l’immobilier

 4.3 : Sensibiliser aux éco-gestes

 4.3.1 : Mener des actions de sensibilisation sur les éco-gestes

 4.3.2 : Valoriser les services de médiation et de conseil en énergie pour les

particuliers en difficulté (ADIL24)

 Nouvelle action : Renforcer l’action de la PTRE (Plateforme Territoriale de

Rénovation Energétique) sur le territoire

 Nouvelle action : formaliser, approfondir et diffuser le plan de sobriété de la

collectivité

Axe 5 : Augmenter la production d'énergies renouvelables locales

 5.1 : Identifier les sites propices à l'installation de productions renouvelables

centralisées

 5.1.1 : Identifier les zones favorables aux ENR centralisées et mener des

études de faisabilité

 5.2 : Développer l'utilisation de chaleur renouvelable

 5.2.1 : Inciter les communes a` réaliser des installations de chaleur

renouvelable

 5.3 : Promouvoir les ENR auprès des acteurs du territoire et accompagner leurs

projets

 5.3.1 : Encourager les projets d'installation de photovoltaïque en toiture via

le cadastre solaire

 5.3.2 : Encourager la participation citoyenne dans les projets ENR

 Nouvelle action : Contribuer aux actions de soutien à la transition

écologique portées par le SDE24

 5.4 : Soutenir les projets d'autoconsommation et de stockage d'énergie

 5.4.1 : Encourager l'autoconsommation collective entre entreprises

Axe 6 : Adapter le territoire au changement climatique

 6.1 : Gérer les forêts de manière intégrée et cohérente

 6.1.1 : Diffuser le guide du propriétaire forestier sur le territoire

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024 6.1.2 : Identifier et préserver les vieilles forêts

 Nouvelle action : contribuer à la structuration d’une filière bois local

 6.2 : Gérer durablement les ressources en eau

 6.2.1 : Sensibiliser sur les enjeux de la ressource en eau

 6.2.2 : Identifier, protéger et restaurer les zones humides du territoire

 Nouvelle action : Accompagner la transition écologique des partenaires de

l’eau-assainissement

 6.3 : Améliorer les politiques de prévention et de gestion des risques

 6.3.1 : Réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

 6.4 : Préserver la biodiversité et la qualité des paysages sur le territoire

 6.4.1 : Améliorer la gestion des espaces naturels

 6.4.2 : Mettre en place un observatoire du paysage

 6.4.3 : Améliorer les connaissances sur la biodiversité du territoire

 6.5 : Limiter l’imperméabilisation des sols et encourager la

désimperméabilisation

 6.5.1 : Inciter les communes a` végétaliser les espaces publics

 6.5.2 : Intégrer des prescriptions de limitation de l'imperméabilisation dans

le PLUi

Le même travail sera mené sur le volet économie circulaire du COT durant le premier

semestre 2024, avec l’appui des conseillers ECi, finalement attribués aux EPCI par

l’ADEME en fin d’année 2023. Au préalable, des ateliers de sensibilisation et de

formation des élus et techniciens à l’économie circulaire seront organisés.

Les quatre communautés de communes se sont également concertées durant l’année

2023 pour formuler deux objectifs opérationnels régionaux, en accord avec

l’ADEME. Le 15 décembre 2023, le COPIL du COT (réunissant les quatre Présidents,

Vice-Président.e.s à l’environnement, DGS, chargé.e.s de PCAET, l’ADEME et la DDT

24) a validé la formulation suivante pour ces objectifs :

Thématique Objectif Opérationnel Indicateur de suivi

Niveau

atteint en

fin de

phase 1

Niveaux cibles

intermédiaire

et % de

réussite

associés

Niveaux

cibles finaux

et % de

réussite

associés

Tourisme Fédérer

l’action des 4

EPCI en faveur

du tourisme

durable

autour d’un

plan d’action

commun (AAP

NOTT)

Opération

nalité du

plan

d’action

En

discussion

Recrutement

d’un(e) chef(fe)

de projet

mutualisé

(50%)

Au moins 1

action

relevant du

tourisme

durable

réalisée à

l’échelle des 4

EPCI

(100%)

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024intégrant des

dimensions

de durabilité

Mobilité

durable

Fédérer

l’action des 4

EPCI autour

d’une

stratégie

commune de

mobilité

durable

Opération

nalité de

la

stratégie

commune

En

discussion

Stratégie

validée et au

moins 1 action

planifiée

(50%)

Au moins 1

action

commune

réalisée en

faveur de la

mobilité

durable

(100%)

Le conseil communautaire décide de :

- VALIDER les objectifs opérationnels régionaux, communs aux 4 EPCI du Contrat

d’Objectifs Territorial ;

 VALIDER la priorisation des actions du PCAET pour 2024 en vue de l’atteinte de

l’objectif de progression de 12 % fixé dans le cadre du Contrat d’Objectif

Territorial ;

 S'ENGAGER à formaliser sa politique Economie circulaire, et en particulier à

planifier les actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif de progression de 12 %

fixé dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial ;

 CONFIRMER que Madame Christel POURCEL sera l’élue référente, dans le cadre

de sa vice-Présidence sur les thématiques liées au Climat Air Energie et à

l’Economie Circulaire

 SOLLICITER une aide auprès du Fonds Vert pour financer un poste (1 équivalent

temps plein) sur trois ans afin d'accompagner la Communauaté de communes

dans la mise en place de sa politique de transition écologique

 AUTORISER le Président à entamer tout procédure permettant de donner suite à

cette délibération

Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Nontron et publication par voie

d’affichage le 28/02/2024

Pour extrait certifié conforme

Le Président, M. Bruno LAMONERIE

AR Prefecture

024-242401024-20240227-CC_DC_2024_022-DE

Reçu le 28/02/2024