unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Pér

unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024025 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CC-DC-2024-025 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,

sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.

Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme

POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,

Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON

Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE

Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER

Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.

ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.

MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,

Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.

REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.

ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme

LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -

Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.

Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.

Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.

Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.

Nombre de membres

En exercice : 47

Quorum : 23

Présents : 44

Pouvoirs : 1

Résultat du vote

Votants : 45

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

OBJET : Approbation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC-DC-2021-007 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration d’un PCAET,

Vu la délibération CC-DC-2023-066 du conseil communautaire portant sur l’arrêt du projet de PCAET,

Éléments clés du PCAET

Monsieur le Président rappelle que la communauté de Communes Isle Loue Auvézère

en Périgord a choisi d’élaborer son Plan Climat Air Énergie Territorial de façon

volontaire.

Selon l’article L. 2224-34 du Code Général des Collectivité, chaque EPCI est le

coordinateur de la transition énergétique, anime et coordonne sur son territoire les

actions en cohérence avec les objectifs du PCAET.

Un travail partenarial a amené à la construction d’un plan de 40 actions, articulées

autour de 6 axes stratégiques et 22 orientations. La construction du PCAET a été

réalisée au regard des moyens du territoire, selon des objectifs réalistes. Même si par

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/2024cette méthode d’élaboration, le résultat ne respecte pas les objectifs fixés par le

SRADDET, il est souligné que cette démarche d’élaboration de ce document est

volontaire et doit amener des résultats concrets pour le territoire au travers du plan

d’actions suivant :

N° Orientations N° Propositions d'action

Axe 1 : Impliquer l'ensemble des acteurs dans la transition écologique du

territoire

1.

1

Piloter, suivre et

évaluer la mise en

œuvre du PCAET

1.1.1 Mobiliser et animer les acteurs et les élus

1.1.2 Suivre et évaluer l'avancement des actions du PCAET

1.

2

Améliorer

l’exemplarité de la

CC ILAP et de ses

communes

1.2.1 Sensibiliser les élus et les agents de la CCILAP et des communes

1.2.2 Rénover le patrimoine de la collectivité et des communes

1.

3

Sensibiliser les

acteurs et habitants

et accompagner

leurs démarches de

transition

1.3.1 Communiquer sur les actions du PCAET et sur l'exemplarité de la CCILAP et des communes

1.3.2 Valoriser les actions exemplaires des entreprises

1.3.3 Mettre en place une éducation pour l'environnement à destination des enfants

1.3.4 Mobiliser et accompagner les entreprises

Axe 2 : Faire de l'agriculture un levier de transition

2.

1

Maintenir une

agriculture vivrière

et à taille humaine

et préserver les

terres agricoles

2.1.1 Identifier les zones favorables au maintien et développement de l'agriculture

2.

2

Accompagner la

réduction de la

consommation

énergétique dans le

secteur agricole

2.2.1

Établir une convention avec le CAAP24 pour

accompagner les agriculteurs dans la réduction

de leur consommation d'énergie

2.

3

Favoriser l'adoption

de pratiques

agricoles vertueuses

et adaptées au

changement

climatique

2.3.1 Réaliser des diagnostics environnementaux avec l'outil CAP'2ER

2.3.2 Valoriser les actions de préservation des haies

2.3.3 Établir une convention avec le CAAP24 pour promouvoir les bonnes pratiques culturales

2. Généraliser les 2.4.1 Accompagner les producteurs dans la recherche

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/20244 circuits-courts sur le

territoire

de débouchés locaux et encourager

l’approvisionnement local

Axe 3 : Réduire l'impact des déplacements sur le territoire

3.

1

Favoriser les

mobilités douces par

des aménagements

et services adaptés

3.1.1 Aménager des stationnements vélos

3.1.2 Identifier des itinéraires à aménager pour les mobilités douces

3.

2

Développer

l'intermodalité et

l'offre de transports

alternatifs à la

voiture individuelle

3.2.1 Travailler sur une offre de covoiturage

3.2.2 Identifier et aménager des aires et arrêts de covoiturage

3.

3

Encourager la

démobilité 3.3.1

Sensibiliser les employeurs et les salariés au

télétravail

Axe 4 : Améliorer la sobriété et l'efficacité énergétique des bâtiments

4.

1

Renforcer les

dispositifs de

soutien à

l'amélioration de

l'habitat

4.1.1 Renforcer le volet énergie de l'OPAH

4.

2

Développer une

filière locale de la

rénovation

4.2.1 Valoriser les entreprises exemplaires en termes de rénovation

4.2.2 Adapter les marchés publics de construction et de rénovation aux enjeux de la transition écologique

4.2.3 Sensibiliser et communiquer auprès des artisans

4.

3

Sensibiliser aux

écogestes

4.3.1 Mener des actions de sensibilisation sur les écogestes

4.3.2 Valoriser les services de médiation et de conseil en énergie pour les particuliers en difficulté

Axe 5 : Augmenter la production d'énergies renouvelables locales

5.

1

Identifier les sites

propices à

l'installation de

productions

renouvelables

5.1.1 Identifier les zones favorables aux ENR

centralisées et mener des études de faisabilité

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/2024centralisées

5.

2

Développer

l'utilisation de

chaleur

renouvelable

5.2.1 Inciter les communes à réaliser des installations de chaleur renouvelable

5.

3

Promouvoir les ENR

auprès des acteurs

du territoire et

accompagner leurs

projets

5.3.1 Encourager les projets d'installation de photovoltaïque en toiture via le cadastre solaire

5.3.2 Encourager la participation citoyenne dans les projets ENR

5.

4

Soutenir les projets

d'autoconsommatio

n et de stockage

d'énergie

5.4.1 Encourager l'autoconsommation collective entre entreprises

Axe 6 : Adapter le territoire au changement climatique

6.

1

Gérer les forêts de

manière intégrée et

cohérente

6.1.1 Diffuser le guide du propriétaire forestier sur le territoire

6.1.2 Identifier et préserver les vieilles forêts

6.

2

Gérer durablement

les ressources en

eau

6.2.1 Sensibiliser sur les enjeux de la ressource en eau

6.2.2 Identifier, protéger et restaurer les zones humides du territoire

6.

3

Améliorer les

politiques de

prévention et de

gestion des risques

6.3.1 Réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

6.

4

Préserver la

biodiversité et la

qualité des paysages

sur le territoire

6.4.1 Améliorer la gestion des espaces naturels

6.4.2 Mettre en place un observatoire du paysage

6.4.3 Améliorer les connaissances sur la biodiversité du territoire

6.

5

Limiter

l’imperméabilisation

des sols et

encourager la

désimperméabilisati

6.5.1 Inciter les communes à végétaliser les espaces publics

6.5.2 Intégrer des prescriptions de limitation de

l'imperméabilisation dans le PLUi

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/2024on

Contenu du PCAET

Le PCAET est constitué des documents suivants :

 délibération lancement ;

 délibération d’arrêt ;

 avis de l’état ;

 déclaration environnementale ;

 suivi procédure ;

 livre 0 - Résumé non technique. En une quinzaine de pages, il explique les

enjeux d’un PCAET et la démarche et synthétise les documents qui le

constituent ;

 livre 1 - Rapport de diagnostic. Diagnostic des émissions de gaz à effet de

serre, des consommations et production d’énergie, de la séquestration

carbone ;

 livre 2 - Analyse des réseaux d’énergie ;

 livre 3 - Potentiels et stratégie. Il fixe des objectifs quantifiés par thème et par

secteur à atteindre à l’horizon 2030 dans le cadre d’un scénario prospectif à

l’horizon 2050 ainsi que des orientations stratégiques pour atteindre ces

objectifs ;

 livre 4 - Plan d’actions. Il rassemble 40 actions autour de 6 axes portées par la

Communauté de communes et de ses partenaires (SDE24, chambres

consulaires, associations locales…) ;

 livre 5 - Évaluation environnementale stratégique. Il s’agit d’une analyse des

impacts du PCAET sur les autres domaines liés à l’environnement ;

 livre 6 - Rapport d’étude Vulnérabilité au changement climatique. Ce

document fait état des vulnérabilités sur le territoire (eau, biodiversité, chaleur

et maladies, risques naturels, vulnérabilité économique …) ;

 réponse aux avis de la consultation publique.

Rappel des étapes de l’élaboration du PCAET

11 mars 2021 : prescription de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

La communauté de communes s’est engagée de manière volontaire dans

l’élaboration d’un PCAET par délibération.

25 mai 2023 : arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). 14 juin 2023 : conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, le projet a été soumis pour avis consultatif au Préfet de Région, à la Mission d’Autorité Environnementale et au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine.

La Mission Régionale d'Autorité environnementale de la Nouvelle Aquitaine (Préfet

de Région) a rendu son avis le 7 août 2023.

La Région Nouvelle Aquitaine a répondu le 23 juin 2023.

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/2024La consultation publique a eu lieu du 13 décembre 2023 au 26 janvier 2024. Suite à

un incident technique, elle a dû être relancée du 8 février au 7 mars 2024. 47 avis ont

été reçus.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide

 D'APPROUVER le Plan climat Air Energie Territorial de la communauté de

communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord, tel que présenté dans cette

délibération et joint en annexe,

 D'AUTORISER le Président à solliciter toutes les aides financières possibles

dans le cadre de la mise en œuvre de ce PCAET,

 D'AUTORISER le Président à signer tous les documents y afférents, dans le

respect de ces modalités.

Certifiée exécutoire après transmission à la

Sous-préfecture de Nontron et publication par voie

d’affichage le 11/04/2024

Pour extrait certifié conforme

Le Président, M. Bruno LAMONERIE

AR Prefecture

024-242401024-20240410-CC_DC_2024_025-DE

Reçu le 11/04/2024