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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - BCDC2024002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - BCDC2024002)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
BC-DC-2024-002 L'an deux mil vingt quatre, le douze juin, à 09h30, le Bureau communautaire s'est réuni Salle des fêtes de St Jory Las Bloux, après convocation en date du 05 juin 2024, sous la
présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, Mme POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M.
EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. POUQUET
Alain, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
MEYZIE Alain, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian, M. LAMONERIE Bruno.
Étaient absents excusés : M. FAURE Philippe, Mme DUCROCQ Corinne, M. ROUSSEAU
Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BOULANGER Jean-Christophe, M. QUEMERE
Jean-Michel, M. CELERIER Vincent.
Étaient absents non excusés : -
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 30
Quorum : 23
Présents : 23
Résultat du vote
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Convention Paquet Energie 2024-2026
La nouvelle version (2024-2026) de la convention de partenariat « Paquet Energie -
Climat » proposée par le SDE 24 est annexée à la présente convocation.
Cette proposition fait suite aux lois « Transition Energétique pour la Croissance
Verte » (2015) et « Energie Climat » (2019) par lesquelles des objectifs ambitieux en
matière d’économie énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de
production d’énergie renouvelable sont fixés aux territoires. Les EPCI sont désignés
coordinateurs de la Transition Energétique sur leur territoire par la loi.
La Communauté de Communes ne possède pas en interne les moyens nécessaires
pour répondre aux enjeux et obligations qui lui sont assignés.
Le SDE 24 a développé depuis plusieurs années, un service de « Conseil en Energie
Partagé » afin de mutualiser l’ingénierie technique au service des communes et EPCI
de la Dordogne.
Aussi, cette convention permettra à la Communauté de Communes de bénéficier de
l’expertise technique, juridique et administrative des services du SDE 24 en matière
d’énergie à travers :
les bilans et suivis de consommations énergétiques sur le patrimoine de nos
AR Prefecture
024-242401024-20240612-BC_DC_2024_002-DE
Reçu le 12/06/2024 communes membres et sur celui de la Communauté de Communes ;
les audits énergétiques préalables à la rénovation de bâtiments ;
les Certificats d’Economie d’Energie ;
la réalisation d’études de production photovoltaïque en toiture de bâtiments ;
des études de faisabilité d’intégration d’énergies renouvelables thermiques
aux bâtiments.
Ce partenariat ouvre l’accès aux mêmes prestations pour les communes membres de
la Communauté de Communes. En contrepartie, une participation annuelle de 5 475 €
par an est demandée à la Communauté de Communes.
Un bilan d’activités sera produit annuellement, sur la base d’objectifs chiffrés
indicatifs et créant une obligation de moyens pour la Communauté de Communes
comme pour le SDE 24.
La convention est établie du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré
ADOPTE la Convention de partenariat « Paquet Energies » proposée par le SDE24
INSCRIT au budget les dépenses programmées
AUTORISE Monsieur le Président ou la Vice-président en charge de la Transition
énergétique et du Développement durable à signer toutes les pièces à venir
concernant ce dossier.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 12/06/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240612-BC_DC_2024_002-DE
Reçu le 12/06/2024