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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 63 d1728302627092)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-2
24SGADL0154
SEANCE DU
2 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
26 septembre 2024
Date d'affichage :
3 octobre 2024
OBJET :
SPL Sud Bourgogne THD - Rapport
d'activités de l'exercice 2023
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 02 octobre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M.
Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle
LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M.
Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ -
Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN
- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme
Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien GANE
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
M. Philippe PIGEAU
Mme Montserrat REYES
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Gilda SARANDAO Le rapporteur expose :
« La Communauté urbaine Creusot Montceau, en tant que collectivité publique délégante, voit peser sur elle une obligation générale de surveillance de la gestion du service public délégué.
Différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle en accroissant l’information de la collectivité délégante et du public.
L’article L. 3131-5 du Code de la commande publique prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
La société Sud Bourgogne THD, délégataire de la Communauté Urbaine pour le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la commercialisation de son réseau très haut débit en fibres optiques, a remis un rapport concernant le service qu’elle a fait effectuer par les sociétés Creusot Montceau Networks (CMN), concessionnaire pour les années 2021 et 2022 et Sud Bourgogne Networks (SBN), concessionnaire pour les années 2022 et 2023, dont les dernières pièces ont été fournies en juillet 2024.
Ce rapport a été également présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 18 septembre dernier.
Ce rapport fait état de chiffres clés concernant l’infrastructure, les réalisations principales, le bilan commercial, technique et financier et les moyens mis en œuvre par le délégataire, via son concessionnaire pour exercer sa mission.
Les différentes pièces constitutives du rapport du délégataire sont jointes à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Madame Montserrat REYES, Messieurs David MARTI et M. Philippe PIGEAU, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- De prendre acte du rapport annuel du délégataire Sud Bourgogne THD relatif au développement, à la mise en œuvre, à la maintenance et à la commercialisation du réseau très haut débit de la Communauté Urbaine pour l’année 2023.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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