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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 151 d1720011743159)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-3
24SGADL0123
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Rapport annuel du délégataire pour
l'année 2023 - service public des transports
urbains
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP -
M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Frédéric MARASCIA
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
Vu l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la communication aux membres de l’assemblée délibérante du rapport annuel du délégataire,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 12 juin 2024,
« L’exploitation du service public de transport urbain continue d’être assuré dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP).
L’organisation du transport urbain porte sur 3 lignes de transport desservant la ville du Creusot et sa périphérie, sur 3 lignes sur le territoire de Montceau-les-Mines et sa périphérie et sur une desserte régulière de la gare TGV pour 100 % sur la ligne Paris Gare de Lyon vers Lyon Part Dieu ou Lyon Part Dieu vers Paris Gare de Lyon.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a l’obligation d’assurer le contrôle d’exécution de ces contrats de DSP.
Dans ce cadre, différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle ainsi que l’information du public.
L’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport relatif à l’exercice précédent comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de délégation de service public. Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Ce document doit par ailleurs être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant sa réception.
Conformément à ces dispositions, la société TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT a remis son rapport 2023 concernant le service de transport public dont elle assure l’exploitation en délégation de service public.
De plus, ce rapport a été présenté aux membres de la commission consultative des services publics locaux délégués conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les différentes pièces constitutives du rapport du délégataire sont jointes à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte du rapport du délégataire TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT relatif à l’exploitation du service de transport public pour l’année 2023.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, ésid Pour le président absent, Pour le pré ent absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
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