Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2019

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Déliberation - CM 15.02.2024 Compte rendu decision du Maire.vise

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16.12.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019

Absents: GUILLEMIN H. – ARVEUX F. – PALISSE L. – GUESSOUM N. – MOURET F. – BORDET PG. - PRUDHOMME N. – BENSALEM

S. – PAVIOT B. - GROSSIORD A. - NUNES H. - (Excusés)

J. PARIS-CADET donne procuration à MC. ANCIAN

B. GAUTHERON donne procuration à C. ARMETTA

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Georges ARBANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 10/04/2014, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame DI CIOCCO FILOMENA pour un T1 bis à compter du 01.11.2019

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame ECOIFFIER Odette pour un T1 à compter du 15.11.2019

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Madame PEPINO Yvonne pour un T1 à compter du 14.11.2019

➢ Contrat de séjour temporaire, accueil de proximité à la résidence Dallex-Allombert avec Mr et Mme PROST Claude à compter du 29.10.2019

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle KINALIOGLU Damia avec le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 28 Octobre 2019 au Vendredi 29 Novembre 2019 inclus.

➢ Convention de formation en milieu professionnel avec Mademoiselle CALZADA Vitoria avec le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain à NANTUA (AIN) et la Résidence Dallex-Allombert du Lundi 28 Octobre 2019 au Vendredi 30 Novembre 2019 inclus.

➢ Convention de stage avec Mme CHARRIERE Corinne, le GRETA de l’Ain et la Résidence Dallex-Allombert du 25 mars 2020 au 17 juillet 2020 inclus.

➢ Contrat de travail avec Mme Maeva BEZZAH pour la période du 28/11/2019 au vendredi 31/07/2020 inclus, pour entretien des locaux en primaire Sources et accompagnement au restaurant scolaire.

➢ Devis de ABYSS (01100 OYONNAX) pour DIAGNOSTIC DPE-AMIANTE du local commercial 01 Bis Avenue de la Gare pour un montant TTC de 370.00 €.

➢ Devis de ARSOTEC (43370 SAINT CHRISTOPHE D’OLAISON) pour :

- Spectacle pyrotechnique du 21 Décembre 2019 pour un montant TTC de 5 000.00 €. - Sonorisation spectacle du 21 Décembre 2019 pour un montant TTC de 1 080.00 €.

➢ Devis de ATEQ UNIFORMES ET EQUIPEMENTS (44400 REZE) pour achat équipement de la police municipale pour un montant TTC de 635.60 €.

➢ Devis de GARAGE MURAT NISSAN (01100 BELLIGNAT) pour :

- Changement pneus hiver véhicule voirie Sprinter pour un montant TTC de 345.60 €. - Petite Réparation mini-bus pour un montant TTC de 537.67 €

- Mise en place pneus hiver sur véhicule espaces verts MAXITY pour un montant TTC de 357.36 €

➢ Devis de SORENYS (92130 ISSY LES MOULINEAUX) pour défibrillateur pour un montant TTC de 516.00 €.

➢ Devis de BRIQUET MOTOCULTURE (38300 NIVOLS VERMELLE) pour :

- Achat de petits matériels pour les tondeuses pour un montant TTC de 523.73 €. - Achat de pièces pour tondeuses pour un montant TTC de 134.29 €.

➢ Devis de l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (01100 OYONNAX) pour tronçonnage et abattage d’acacias au Gymnase du Pré des Saules pour un montant TTC de 660.00 €.

➢ Devis de DB NATURE (01130 ECHALLON) pour élagages d’arbres sur la plaine de jeux et école maternelle Sources pour un montant TTC de 3 120.00 €.

➢ Devis de BLACHERE ILLUMINATIONS (84400 APT) pour achat pièces détachées pour illuminations pour un montant TTC de 1 140.28 €.

➢ Devis de REXEL (01100 OYONNAX) pour :

- achat ampoules LED pour bâtiments communaux pour un montant TTC de 1 680.00 €. - Achat radiateur local service voirie pour un montant TTC de 1 122.74 €.

➢ Devis de ISECOBA (38670 CHASSE SUR RHONE) pour réfection toiture de la salle des familles pour un montant TTC de 7 511.40 €.

➢ Devis de FERRO (01100 OYONNAX) pour la réfection plafonds de la salle des familles pour un montant TTC de 11 247.85 €. - Devis de ZEFELEC (01100 OYONNAX) pour l’aménagement électrique de la salle des familles pour un montant TTC de 18591.52 €.

➢ Devis de CUNY PROFESSIONNEL (01000 BOURG EN BRESSE) pour l’aménagement d’une cuisine dans la salle des familles pour un montant TTC de 15 062.40 €

➢ Devis de 2LC1 (01100 BELLIGNAT) pour :

- l’aménagement du local Bonsaï pour un montant TTC de 5 128.50 €

- l’aménagement de la salle des familles pour un montant TTC de 96 606.51 €➢ Devis des Ets MORAND (01100 BELLIGNAT) pour volets roulants de la salle des famille pour un montant TTC de 4 454.91 €

➢ Devis des Ets ROCK (68055 MULHOUSE) pour commande de sel pour un montant TTC de 2 880.00 €

➢ Devis de D. SCOLA (01100 BELLIGNAT) pour découpe de tonneaux et pose pour un montant TTC de 372.00 €.

➢ Devis de ATC RODRIGUES (01100 BELLIGNAT) pour remplacement de deux circulateurs sur le réseau de chauffage du circuit Mairie pour un montant TTC de 792.00 €

➢ Devis de LYPSIS (01100 GROISSIAT) pour la reproduction des clés de la Salle des Fêtes et Salle du Chalet pour un montant TTC de 304.92 €

➢ Devis de EUROVIA pour campagne de voirie 2019 trottoirs rue Honoré de Balzac pour un montant TTC de 7 532.28 €

➢ Devis de KILOUTOU (01100 ARBENT) pour la location de la nacelle pour CACES pour un montant TTC de 375.86 € ➢ Devis des ETS LAURAND (01100 OYONNAX) pour échange de tuiles cassées et vérification couverture à la salle judo pour un montant TTC de 342.00 €.

➢ marché de maîtrise d’œuvre – réaménagement du centre social et création du multi-accueil - lot n°1 : (maitrise d’œuvre) Groupement MP ARCHITECTURE / VERNAY / CHAPUIS / BeFluid pour un montant de 104 400€ H.T.

➢ marché de maîtrise d’œuvre – réaménagement du centre social et création du multi-accueil - lot n°2 : (contrôle technique) : VERITAS pour un montant de 6000€HT

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Rapporteur : JG. ARBANT

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes. Le versement des attributions de compensation constitue une dépense obligatoire pour la communauté d’agglomération.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CLECT réunie le 12 novembre 2019 a approuvé à l’unanimité des membres présents le rapport présenté par les Services de Haut-Bugey Agglomération,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

- Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Haut-Bugey en date du 28 janvier 2014, 27 mai 2014, 24 septembre 2015, 31 mars 2016, 16 février 2017, 4 décembre 2018 et 18 juillet 2019 portant respectivement création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), - Vu le rapport adopté à l’unanimité de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 12 novembre 2019 ;

- Vu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil :

• D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE ou DEFAVORABLE sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint à la présente délibération

• DE NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

• EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint à la présente délibération

• NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération.OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Georges ARBANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour allouer une indemnité de conseil au Receveur

Principal.

Il rappelle que cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le Receveur de la Collectivité ou de l'Etablissement Public. Calculée suivant le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté, elle prend en compte la moyenne des dépenses budgétaires réalisées pendant les trois exercices précédents son calcul. Son taux peut être, le cas échéant, modulé en pourcentage par le Conseil. Monsieur FILLON, Receveur Principal, bénéficiait jusqu'à présent de cette indemnité au taux de 70%.

Monsieur FILLON ayant cessé ses fonctions au 31.10.2018 et ayant été remplacé par Monsieur PRIORE Michel en date du 1er Novembre 2018, puis de Monsieur MICHEL Luc en date du 1er Avril 2019, il convient de délibérer pour définir du taux de l’indemnité qui leur sera attribuée.

Monsieur le Maire Propose que le l’indemnité de conseil soit portée à 70% %, pour l’année 2019, à Messieurs Michel PRIORE

ET Luc MICHEL.

Au vu des modalités de calcul (indemnités basées sur la moyenne des dépenses des 3 dernières années) l’indemnité 2019 à taux

plein se porte à :

- 225.88€ pour la période du 01/01/2019 au 31/03/2019 – Monsieur PRIORE - 677.65€ pour la période du 01/04 au 31/12/2019 – Monsieur Luc MICHEL

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

CONSIDERANT les prestations de Conseil et d'assistance effectuées par Monsieur Michel PRIORE et MICHEL Luc, décide de

validée l'indemnité de Conseil du Receveur à compter du 1er janvier 2019 à hauteur de 70%

Le règlement de la dépense correspondante aura lieu au compte 6225 du Budget de chaque exercice concerné.

OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Jean-Georges ARBANT

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Monsieur le maire explique que suite aux départs en retraite de 5 agents communaux en 2019et suite à la réorganisation des emplois du temps du personnel scolaire et périscolaire, il convient de procéder à quelques modifications dans le tableau actuel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte la proposition

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter du 1er Janvier 2020

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations.

OBJET : VOLET URBAIN DE CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (2015-2020) – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : JG. ARBANT

Nb

de poste validés

Grade Modif

SERVICE ADMINISTRATIF

1 Directeur Général des Services (emploi fonctionnel)

1 Attaché principal

1 Rédacteur

5 Adjoint administratif Principal de 1ère classe

1 Adjoints administratifs 1ère classe

SERVICE TECHNIQUE

1 Technicien Principal de 2de classe

SERVICE VOIRIE FESTIVITES BATIMENT (regroupement des 2 services)

1 Agents de Maîtrise Principal

4 Adjoints techniques principaux 1ère classe +1

4 Adjoints techniques principaux 2de classe +1

2 Adjoints techniques

1 Ouvriers occasionnels – Saisonniers

SERVICE ESPACES VERTS

1 Agent de maîtrise Principal

3 Adjoints techniques principaux 1ère classe

3 Adjoints techniques principaux 2de classe

1 Adjoints techniques

1 Ouvriers occasionnels – Saisonniers

Bâtiment

0 Agent de maîtrise principal -1

0 Agents de maîtrise -1

0 Adjoints techniques principaux 1ère classe -1

0 Adjoints techniques principaux 2de classe -1

0 Adjoints techniques -1

0 Ouvriers occasionnels – Saisonniers -1

CULTURE- SPORT

0 Assistant territorial d’enseignement artistique 18H/20H -1

1 Educateur des APS principal de 1ère classe

SCOLAIRE / ENTRETIEN DES LOCAUX

1 ATSEM Principal 1ère classe

6 Adjoints techniques

3 Adjoints techniques principal 1ère classe

6 Adjoints techniques principal 2de classe +1

1 Adjoint technique de Principal de 2de classe – 25 H 00

1 Adjoint technique principal 2de classe – 20 H 00

0 Adjoint Techniques Principal de 1ère classe – 26 H 00 -1

0 Adjoint technique de 2de classe – 5 H 00 -1

0 Adjoint technique– 14 H 30 -1

3 Adjoint technique contractuels - 35 heures

RESIDENCE DALLEX ALLOMBERT

1 Assistant social éducatif

2 Agent social principal 2de classe 35 H

1 Agent social 2de classe 35 H

0 Agent Social 2de classe 21 H -1

3 Agent social 2de classe 28 heures +1

POLICE MUNICIPALE

0 Chef de police municipal (catégorie C) -1

3 Brigadier-Chef Principal +1

1 Gardien

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une salle polyvalente pour les familles dans le cadre du programme de renouvellement urbain, au niveau des projets d’équipements publics locaux. Ce projet estimé à 185 000 € HT au départ a été affiné et revu à la baisse. Les travaux subventionnables par la région Rhône- Alpes dans le cadre du PRIR. (Programmes d’Intérêt Régionaux) se montent à 140 128.79 € HT.

Il y a lieu de présenter une nouvelle demande de subvention réajustée, auprès de la région pour l’obtention de 50% de ces travaux subventionnables soit 70 065€

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

- RE-AFFIRME son engagement dans l’opération d’aménagement d’une « salle famille » dans le local vacant situé au rez-de- chaussée de l’immeuble commercial du Pré des Saules (ex Intermarché), dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier du Pré des Saules et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE VILLE 2019-2020

Rapporteur : MC. ANCIAN

Marie-Claude ANCIAN expose au Conseil municipal, que le Contrat de ville d'Oyonnax - Bellignat concerne prioritairement les

quartiers prioritaires de la politique de la ville que sont "la PLaine - la Forge" à Oyonnax et le "Pré des Saules" à Bellignat.

En accord avec l'Etat, les quartiers de Nierme, Geilles et la Tuilerie à Oyonnax, le quartier du Planet à Arbent, le quartier Jacques

Cartier à Montréal La Cluse et le quartier du Mont Cornet à Nantua ont été retenus au titre des quartiers de veille sur lesquels

les acteurs du Contrat de ville conviennent d'une vigilance renforcée.

Le Contrat est signé par l'Etat, le Procureur de la République, l'Agence Régionale de la Santé, l'Education nationale, Pôle Emploi,

la Caisse des dépôts, la Caisse d'Allocations Familiales, l'Agglomération, les Maires de Bellignat et d'Oyonnax, le Département, la

Région, Dynacité, Semcoda, Logidia, la Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce et de l'Industrie.

Signé initialement pour la période allant de 2015 à 2020, la loi de finance pour 2019 a acté leur prolongation de deux ans,

jusqu'à la fin de l'année 2022

Cette décision s’accompagne d’une action de l'Etat de (re)mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers, telle que décrite par la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019.

Cette mobilisation se décline notamment par un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR), qui a vocation à devenir un avenant au contrat de ville.

Il définit les priorités d'actions pour la période 2020-2022 pour chacun des territoires; il a donc vocation à s'appliquer dès l'année 2020.

Pour élaborer cet avenant au Contrat de ville, une première réunion de cadrage a eu lieu avec les services de l'Etat au mois de

Mars 2019. Il a été convenu de travailler dans une logique de co-construction avec l'ensemble des signataires, des porteurs de

projets et des habitants des quartiers prioritaires.

Le 11 juin 2019 près de 80 personnes ont participé à une journée centrée autour de 7 ateliers thématiques :

ATELIER 1 : Améliorer le cadre de vie et envisager le renouvellement urbain ATELIER 2 : Rapprocher les entreprises et les habitants

ATELIER 3 : Construire des parcours coordonnés vers l'emploi et la formation ATELIER 4 : Réduire la précarité sanitaire et aider au "aller mieux"

ATELIER 5 : Créer les conditions d'un environnement éducatif et scolaire favorable ATELIER 6 : Favoriser le sentiment de tranquillité et prévenir la délinquance ATELIER 7 : Contribuer au vivre ensemble Les propositions ressorties de ces groupes de travail ont fait l'objet de discussions et de priorisation par l'Agglomération et les

deux Communes avec l'avis des deux conseils citoyens du territoire ; celles-ci ont été soumises au Comité Technique du Contrat

de ville le 17 septembre dernier.

L'avenant au Contrat de ville permet de

Recentrer l’intervention sur les enjeux majeurs. Une approche spécifique est engagée sur l'axe emploi et

développement économique pour faire émerger de nouveaux projets et renforcer cet axe prioritaire

Prioriser les objectifs communs à l’ensemble des signataires du Contrat de Ville. Sur chacun des axes, un nombre réduit

de priorités (moins de cinq) a été ciblé. La nécessité d'une meilleure prise en compte de l'Egalité Homme-Femme est

aussi marquée

Réaffirmer le principe d’une gouvernance partagée (prise de compétence politique de la ville par l'Agglomération) et

associant les Conseils Citoyens

A ce jour, seule la Région a fait part d'une position de principe de ne signer aucun avenant en Auvergne Rhône-Alpes car ses

engagements en matière de politique de la ville sont déterminés par le Contrat de Plan Etat-Région qui s'achève le 31 décembre

2020.

Il est proposé au Conseil municipal,

• d’approuver l'avenant au Contrat de Ville d'Oyonnax - Bellignat joint en annexe de la présente délibération.

• d'autoriser Monsieur le Maire de BELLIGNAT à le signer.

•

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE l'avenant au Contrat de Ville d'Oyonnax - Bellignat joint en annexe de la présente délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire de BELLIGNAT à le signer.

OBJET : ATTRIBUTION DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN DE LA FONCTION D’INSPECTION HYGIENE SECURITE

Rapporteur : Marie-Claude ANCIAN

L’Assemblée Délibérante,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la Délibération du Conseil d’Administration du 30.11.2007 du centre de gestion de la fonction Publique Territoriale de l’Ain

par laquelle il a été fixé les modalités et les tarifs d’intervention de la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité

au travail, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Marie-Claude ANCIAN rappelle que la commune confie cette mission au CDG01 depuis le 01.01.2014, par une convention

triennale, renouvelée une fois. Il convient donc de valider de nouveau pour 3 années soit pour la période du 01.01.2020 au

31.12.2022, renouvelable 1 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Autorise le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Ain la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en

annexe.

OBJET : MARPA DALLEX-ALLOMBERT – TARIFS LOYERS AU 01/01/2020

Rapporteur : MC. ANCIAN

Il est rappelé que les tarifs des loyers de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT sont fixés par délibération, mais restent encadrés réglementairement, compte-tenu des financements obtenus et du conventionnement APL.Par délibération du 22.11.2018 , les tarifs suivants avaient été votés conformément aux conventions. 500.38 € pour T1 bis

529.05 € pour un T2

La circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation des loyers en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation détermine que les loyers et des redevances maximums des conventions en cours sont révisés à compter du 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente.

L’indice IRL du second trimestre 2019 est fixé à 129.72 au lieu de 127.77 soit une hausse de 1.53%

Il est proposé de suivre cette évolution et de porter les loyers à compter du 1er janvier 2020 à 508.04 € pour T1 bis et à 537.14 € pour un T2.

LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

FIXE le MONTANT LES LOYERS à compter du 1er janvier 2020 à :

508.04 € pour T1 bis

537.14 € pour un T2

OBJET : FORETS – COUPE DE BOIS 2020

Rapporteur : B. VINCENT

Monsieur Benoit VINCENT, Maire adjoint délégué aux affaires forestières informe le Conseil Municipal des préconisations de

l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Suite à la crise sanitaire actuelle conséquence de la sécheresse estivale, de nombreuses parcelles forestières sont touchées par

le scolyte de l’Epicéa. La prévision des coupes prévues à l’aménagement forestier se trouve bousculée. Comme suite au courrier

reçu de l’Agence ONF Ain Loire Rhône mi-octobre 2019, il est proposé pour réguler le marché, de décaler les coupes résineuses

de bois verts initialement prévues en 2020 sur l’exercice 2021 et de se focaliser sur les coupes sanitaires.

Grâce aux contrats d’approvisionnement négociés avec les scieurs du département de l’Ain, on espère engendrer quelques

recettes et réguler le marché. Il y a donc priorité à traiter les récentes taches d’épicéas scolytés avec ce mode de vente.

Le mélange de bois verts susceptibles d’être atteints par les scolytes à proximité de bois secs va donner une petite plus-value

aux lots mis en vente bord de route.

Pour faire un bref résumé, sur le Châtelard, il y a 3 foyers d’Epicéa scolytés, et au moins 7 côté Forêt Noire pour lesquels il y a

urgence à intervenir en signant une convention de vente et exploitation groupée.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF. Celui-ci est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur

exploitation (avance de trésorerie). Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation

groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à

commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la

mesure.

Benoit VINCENT rappelle aussi que la Commune a pour habitude de proposer de l’affouage à ses administrés tous les 2 ans. Les

pré-inscriptions pour l’affouage sont lancées, de façon à déterminer le nombre de lot à préparer sur les parcelles 11 et 12. Il

rappelle que la délivrance des bois sera effectuée après façonnage par un professionnel et la mise à disposition bord de route.

Ci-joint le tableau proposant les coupes sanitaires pour 2020, comprenant l’affouage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé

ci-après

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,

TS taillis simple, RA Rase ; délivrance affouage

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé réalisable

(m

3)

Année décidée par le propriétaire

Proposition de mode de commercialisation par l’ONF

Mode

de

commer

cialisati

on –

décision

de la

commu

ne

Observations

Vente avec mise

en concurrence

Vente de

gré à gré

négociée

Déli-

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ce Bloc

sur

pied

Bloc

faço

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UP

Contr

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Autr

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gré

à

gré

25 AS 600

2020

oui

VEG Produit

accidentel

scolyte

24 AS 40

2020

oui

VEG Produit

accidentel

scolyte

12 AS

25 2020

oui

OUI

ATDO +

VEG

Affouages

+ Produit

accidentel

scolyte

11 AS

10 2020

oui

OUI

ATDO +

VEG

Affouages

+Produit

accidentel

scolyte

22 AS

40

2020

oui

VEG Produit

accidentel

scolyte

31 AS

50

2020

oui

VEG Produit

accidentel

scolyte

32 AS

30

2020

oui

VEG Produit

accidentel

scolyte

28 AS

20

2020

oui

ATDO

VG

Produit

accidentel

scolyte

4 AS

15

2020

oui

ATDO

VG

Produit

accidentelV.E.G. : Contrat

d’approvisionnement, vente et exploitation groupée

V.G. : Contrat d’approvisionnement, vente groupée

A.T.D.O : Assistance technique à donneur d’Ordre après devis de travaux accepté

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois

façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots

groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code

Forestier.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INSA RAID DAHU

Rapporteur : Véronique RAVET

Mme RAVET, Maire adjointe en charge des affaires culturelles et sportives informe le Conseil d'un courrier de Monsieur le Président de l'Association "RAID DAHU - INSA" sollicitant une subvention pour le 11ème RAID Dahu qu’il organise les 1 et 2 février 2020 Aux Rousses .

Cet évènement a pour vocation de tisser des liens entre les entreprises et les étudiants, le retour d’anciens élèves de l’INSA sur le site, et la découverte d’Oyonnax et ses environs par les étudiants lyonnais.

A travers cet évènement, ils souhaitent faire passer un week-end convivial et festif à tous les étudiants de l’INSA LYON ainsi qu’aux étudiants souhaitant découvrir notre belle région. Ils souhaitent valoriser la région et montrer que, même si la ville est plus petite que LYON, même si la vie étudiante parait un peu moins festive il n’en reste qu’à côté de cela la vie y est saine et agréable. Ils pourront voir le temps d’un week-end tous les paysages que nous côtoyons au quotidien avant de retrouver l’air pollué de la Métropole. Ils souhaitent également leur faire goûter les produits locaux que ce soient les fromages ou la charcuterie afin qu’ils gardent un souvenir mémorable de ce week-end.

Et par-dessus tout ils souhaitent transmettre l’état d’esprit de nos promotions : joie de vivre, rigolade, partage... tout ce qui forme une belle petite famille.

Monsieur le Maire propose d’allouer à l'Association RAID DAHU, une subvention exceptionnelle de 500 €uros.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 500 Euros à l'Association "RAID DAHU » visant à promouvoir la 11ème édition de cet évènement/

DIT QUE LA SOMME sera prise sur le compte 6574 du BP 2020

OBJET : AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : V. PITTION

Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ) :

scolyte

2 AS

10

2020

oui

ATDO

VEG

Produit

accidentel

scolyte

26 AS

10

2020

oui

ATDO

VG

Produit

accidentel

scolyteDans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

pour le budget principal :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 529 425.03 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 132 356.26 €, soit 25% de 529 425.03 €.

pour le budget centre commercial

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 578 842.67 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 144 710.67 €, soit 25% de 578 842.67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

APRES EXAMEN ET DISCUSSION, LE CONSEIL

OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS

Concernant la délibération n°1 et notamment le choix du Maitre d’œuvre pour le réaménagement du Centre Social et Culturel J.

Prévert, Monsieur le Maire indique que quatre cabinets avaient répondu à l’appel d’offre. Après analyse des offres, c’est donc

le cabinet MP architecture (anciennement REBOURG à Oyonnax ) qui a été choisi avec une offre à 104 400 € HT. L’enveloppe de

travaux prévue est de l’ordre de 1 200 000 €. Une réunion de lancement des travaux devra être programmée prochainement.

Concernant la délibération n° 2 : rapport de la CLECT HBA, Monsieur le Maire indique pour compléter que les tarifs du

conservatoire seront désormais uniformisés dès le 1er janvier 2020. Le déficit du conservatoire est d’environ 1 100 000 € par an

qui reste à la charge pour moitié à la Ville d’Oyonnax. Par ailleurs il indique que le FSL (0.30€ / habitant) est pris en charge par

HBA, sans récupération sur la dotation car seules 40% des communes cotisaient.

CULTURE SPORT FESTIVITES

Véronique RAVET rappelle la date des manifestations à venir :

- Vendredi 20/12 à 19 heures – réception des annonceurs du mini-bus.

- Samedi 21/12 à partir de 17 H – Fête de Noël avec 13 Associations, le Père-Noël et le feu d’artifice (vers 18H15)

- Dimanche 5/01 à 11 heures - Cérémonie des Vœux suivie d’un repas pour les élus et leur conjoints (poulet à la crème)

Monsieur le Maire offrira personnellement le fromage. FINANCES

Véronique PITTION indique que l’année budgétaire se termine avec les investissements arrêtés à la somme de 855 648 €. Au niveau du fonctionnement, la masse salariale est arrêtée à 1 857 626 € , soit environ 56 000 € de moins que prévu. Elle indique que le DOB sera réalisé fin janvier, pour que le budget puisse être voté fin février.

Des commissions ont déjà programmé leur réunion « Budget », à savoir :

- Commission Sociale lundi 13/01

- Commission Culture-Sports le mardi 14/01

- Commission Scolaire le mardi 21/01

SOCIALE

Marie-Claude ANCIAN donne le résultat provisoire du Téléthon, soit à ce jour 1 472 €, sachant que viendront s’ajouter les

recettes de la soirée AB DANSE et du Patch Work.

Elle informe du licenciement de la Directrice du Centre Social et Culturel J. Prévert. Le Conseil d’Administration a préféré que le

préavis soit fait au Centre. Un recrutement est en cours, le personnel en poste assure les tâches quotidiennes.

Marie-Claude ANCIAN informe aussi de sa présence (dans le cadre de la commission économie / Emploi de HBA) à la cérémonie

de remise des diplômes FLE : français langue étrangère, qui a eue lieu à la Maison des Entreprises dernièrement.

A la Marpa suite à un départ, un appartement va être partiellement rafraichi fin décembre pour qu’il puisse être reloué

rapidement (à compter du 06/01/2020)

Elle indique que l’association du BONSAI va inviter prochainement les élus pour une inauguration de ses nouveaux locaux.

Enfin, elle informe d’un rendez-vous prochain avec la famille de Mme PILLET qui aura 100 ans en janvier prochain, pour

proposer l’organisation d’une réception en son honneur. (si elle le souhaite et selon les modalités à convenir.)

Elle indique que depuis qu’elle est élue à la Mairie elle a déjà honoré CINQ centenaires : Laure PROST Cécile HUMBERT – Irma

PEZAVENT – Jeanne RIVOIRE et Renée MACHURAT.

TRAVAUX

Christophe ARMETTA indique que les potelets de chez NOVAP ont tous été posés aux passages piétons concernés. Il semble que

pour certains, l’éclairage soit faible la nuit. (cela dépend du positionnement par rapport aux réverbères.)

Les travaux de la salle famille se poursuivent, les élus sont invités à aller sur place voir l’avancement du chantier.

Christophe ARMETTA indique que Julien, le primeur est absent du marché tout le mois de décembre, il se demande s’il sera de

retour en janvier.... Aurait pu prévenir la mairie !

URBANISME – ENVIRONNEMENT - FORET

Benoit VINCENT indique que la Commune s’est vue installer quelques compteurs LINKY, à la Mairie par exemple. Les factures

d’énergie reçues récemment sont dans la norme, pas de surconsommation identifiée.

Il informe de la signature du PC des Ets EDA, qui doublent leur surface de stockage, créent des surfaces de bureau et de

stationnement. Monsieur le Maire rajoute que le PC est accordé légalement, malgré le positionnement en zone rouge dans le

PPRI, par erreur. L’Erreur reconnue par l’Etat, devrait être modifiée rapidement.

Il informe aussi d’un PC rue du centre pour la rénovation d’une maison et la création de 4 autres à côté.

EAU ASSAINISSEMENT RESEAUX

Rien de particulier – relève des compteurs terminée. Une fuite moyenne sur branchement repérée.

Emplacement des coffrets NRO pour la fibre choisis. Etude à venir d’une durée d’environ 3 moisDIVERS

Monsieur le Maire fait part des remerciements des étudiants organisateurs du REEP, qui ont apprécié l’aide logistique de la

Commune en plus de la subvention allouée pour l’événement. Monsieur le Maire a donc été convié le 12 décembre à une soirée

de remerciements, occasion de faire le bilan de l’édition 2019 et de rencontrer l’équipe 2020, qui devraient reconduire

l’évènement sur BELLIGNAT.

Monsieur le Maire indique qu’il a signé le */12/2019, la vente du local commercial de la fleuriste. Il reste cependant perplexe

sur la vente de la Cure, dossier pour lequel il n’a plus aucune nouvelle.

Par ailleurs un compromis de vente a été signé entre la SARL les Briots et Mme Natacha HOTELLIER, pour le fonds de commerce

du Bar de la Place. La Commune ayant mis en place un droit de préemption sur les fonds de commerce du centre-ville, nous

devrions recevoir d’ici peu la D.I.A., pour avis de la Commune.

Toujours concernant les commerces, Monsieur le Maire indique que les huisseries du Pressing sont abimées et qu’il

conviendrait de les changer. Il y en aurait pour environ 30 000 € de travaux. Monsieur le Maire s’interroge sur le fait de vendre

le local, après travaux ou avant travaux. – prix ? Par ailleurs en cas de réalisation des travaux, la Commune perd la TVA, le local

étant loué, il serait peut-être judicieux de vendre le local un peu moins cher, en l’état, et de laisser l’acheteur se charger des

travaux... => à revoir prochainement.

La sté MARINGUE a fermé son agence de BELLIGNAT. Les locaux appartenant à la messagerie Oyonnaxienne sont donc vacants

pour l’instant.