Procès Verbal - 07 fevrier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2024 LR version corr

Procès Verbal - 6 juillet 2020

Compte-Rendu - 20220905 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LR

Procès Verbal - 9 avril 2021

Procès Verbal - 5 fevrier 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2024 LR

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 FEVRIER 2023

Procès Verbal - 06 mars 2020

Procès Verbal - 25 mai 2020

Procès Verbal - 07 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois, Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 7 février 2020

présidée par Mme MOUTEL Annie, Maire.

Date de la convocation : 1er février 2020

Présents : GUIHEUX Daniel, BODINIER Jérôme, RIDARD Maryse, DELAUNAY Alain, NOËL Stéphanie, CARIOU Philippe, LOUIS Gwénola, LOUIS Jérémy (pas pris part au vote)

Absents excusés : TOINEL Alain (pouvoir à LOUIS Gwénola), PERRIN Maryline (pouvoir à BODINIER Jérôme), BOYER Marie- Odette, GLÉDEL Céline.

Secrétaire de séance : RÉGNAULT Gwénaëlle

Le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2020 est approuvé par le conseil municipal.

Orientations budgétaires budget principal

Mme le Maire présente les orientations budgétaires importantes pour le prochain budget de l’année 2020 que la commission finances – personnel a mis en avant.

Dépenses de fonctionnement :

- Augmentation des frais d’électricité, d’énergie et d’eau pour la salle Jean-Baptiste Chevrel qui sera opérationnelle sur une année entière.

- Légère augmentation des charges de personnel avec un agent supplémentaire aux services techniques, augmentation d’heures d’un agent au service administratif, mais compensé par le départ en retraite d’agents.

Dépenses d’Investissement :

- Immobilisations en cours : rénovation du commerce et logement pour 500 000 € - Immobilisations corporelles / matériel de transport : 30 000 € pour l’achat en particulier d’un véhicule aux services techniques

- Immobilisations corporelles / terrains nus : 10 000 € en prévision de l’achat de terrains près de la Maison des Familles

- Immobilisations corporelles / mobilier : 20 000 € pour ordinateurs Mairie (renouvellement des 3 postes, notamment pour accès à windows 10) ; achat pour équiper le commerce. Recettes d’Investissement :

Des subventions pour la salle JB Chevrel restent à percevoir (Département, DETR, DSIL) ainsi que la subvention pour l’aire de jeux.

Le montant de la TVA serait d’un peu plus de 50 000 € (lié aux travaux de la salle)

Etat des restes à réaliser 2019 – budget principal et budget assainissement Mme le Maire présente au conseil municipal l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2019. Elle rappelle que les dépenses ont été engagées (mais non mandatées) et les recettes n’ont pas fait l’objet d’émission de titres mais sont certaines. Elles concernent la section Investissement.

Budget principal :

- Dépenses : article 2158 8 830.18 €

article 2312 5 000 €article 2313 50 000 €

- Recettes : article 1322 24 000 €

article 1323 77 058.91 €

article 1341 14 000 €

article 1385 35 000 €

Budget assainissement : état néant

Résidence « la Prairie »

Mme le Maire présente l’avancée du dossier avec les estimatifs concernant les lots « terrassement – voirie – eaux usées – eaux pluviales – génie civil télécom » et « espaces verts ». Le montant s’élève à 304 221 € et 19 010 € HT soit 323 231 € HT. A cela s’ajouterait les travaux de réseaux électriques de l’opération : 23 000 € HT. En sus, hors périmètre d’opération, un renforcement du réseau serait nécessaire : 14 000 € HT. Le chiffrage de l’éclairage public n’est pas encore connu. Pour l’installation d’un poteau incendie, une étude hydraulique doit être menée : 850 €. Le conseil municipal accepte ce devis du SIEFT (délibération 2020-02). Selon l’étude, trois solutions sont envisageables : le réseau d’eau potable ne permet pas d’assurer les débits nécessaires et une autre solution est à prévoir (défense-incendie enterrée ou aérienne), le réseau pourrait permettre d’assurer les débits avec travaux de renforcement du réseau (coûts à répartir entre la commune et le SIEFT selon l’âge du réseau) ou le réseau pourrait permettre d’assurer les débits avec travaux mais si la qualité de l’eau est impactée, les travaux ne pourront se faire.

Pour l’eau potable, le chiffrage n’est pas encore connu sur l’opération car au préalable l’étude doit être faite.

Le smictom a été sollicité : un point de collecte serait matérialisé en bord de la rue des Pins. Un PUP (Projet Urbain Partenarial) avec les propriétaires des parcelles environnantes est en cours. Il concernerait 6 455 m2 environ. Il permettra une extension future du lotissement (réseaux en attente, voirie permettant le désenclevement...). Une convention sera signée avec chaque riverain fixant le prix au mètre carré que les propriétaires devront assumer (forfait, prix minimum et maximum) à la vente de la parcelle.

Pour l’opération, l’évacuation des eaux pluviales doit s’effectuer dans un fossé privé (parcelle ZH 60). Le propriétaire doit donner son accord. La commune prendrait à sa charge son entretien.

Etude hydraulique pour défense incendie pour le projet de lotissement « la prairie » - délibération 2020 – 02 :

Mme Gwénola LOUIS présente le devis proposé par le SIEFT pour la réalisation d’une étude hydraulique permettant de déterminer si la défense incendie de l’opération via un poteau incendie est possible. Le montant s’élève à 850 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette proposition et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette proposition.

Demande de subvention au titre de la DSIL 2020 pour la réhabilitation et la rénovation d’un bâtiment pour créer un commerce et un logement social / délibération 2020-03 : Mme le Maire rappelle le projet.

Le bâtiment pourrait pour le local commercial disposer d’une surface de 150m² et pour le logement (un T3 ou T4) une surface de 100m².

Le maître d’œuvre a établi un premier chiffrage le 26 novembre 2019 complété par un chiffrage APD en date du 19 décembre 2019.

Le montant de l’opération s’élèverait à 640 417.30 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’un montant de 640 417.30 € HT,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessous :DÉPENSES € HT RECETTES € HT

maîtrise d'œuvre - co-traitant

(selon acte engagement) 46 750.00 € DSIL projet global 150 000.00 €

études complémentaires (SPS,

bureau de contrôle, sols, diags

avant travaux)

9 040.00 € DETR sollicitée 63 684.00 €

ravalement façade (selon APD) 38 717.30 € Département - appui aux projets 100 000.00 €

commerce (selon APD) 390 640.00 € BPLC - Soliha - rénovation façade 11 615.00 €

logement (selon APD) 150 270.00 € BPLC - aide au dernier commerce 22 950.00 €

traitement bois (selon APD) 5 000.00 € BPLC - aide au logement 6 000.00 €

autofinancement 286 168.30 €

TOTAL 640 417.30 € TOTAL 640 417.30 €

- sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DSIL 2020 (projet inscrit dans le contrat de ruralité avec Bretagne Porte de Loire Communauté),

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - inscrit ces travaux au budget communal 2020.

Demande de subvention auprès du Département d’Ille et Vilaine au titre de la dynamisation des centres-bourgs – appui aux projets pour le développement de l’offre de logements et l’amélioration de l’accès des services au public / délibération 2020-04 :

Mme le Maire rappelle le projet.

Le bâtiment pourrait pour le local commercial disposer d’une surface de 150m² et pour le logement (un T3 ou T4) une surface de 100m².

Le maître d’œuvre a établi un premier chiffrage le 26 novembre 2019 complété par un chiffrage APD en date du 19 décembre 2019.

Le montant de l’opération s’élèverait à 640 417.30 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’un montant de 640 417.30 € HT,

- approuve le plan de financement présenté ci-dessous :DÉPENSES € HT RECETTES € HT

maîtrise d'œuvre - co-traitant

(selon acte engagement) 46 750.00 € DSIL projet global 150 000.00 €

études complémentaires (SPS,

bureau de contrôle, sols, diags

avant travaux)

9 040.00 € DETR sollicitée 63 684.00 €

ravalement façade (selon APD) 38 717.30 € Département - appui aux projets 100 000.00 €

commerce (selon APD) 390 640.00 € BPLC - Soliha - rénovation façade 11 615.00 €

logement (selon APD) 150 270.00 € BPLC - aide au dernier commerce 22 950.00 €

traitement bois (selon APD) 5 000.00 € BPLC - aide au logement 6 000.00 €

autofinancement 286 168.30 €

TOTAL 640 417.30 € TOTAL 640 417.30 €

- sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Département,

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - inscrit ces travaux au budget communal 2020.

Demande de subventions auprès de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté / délibération 2020-05 :

Mme le Maire rappelle le projet.

Le bâtiment pourrait pour le local commercial disposer d’une surface de 150m² et pour le logement (un T3 ou T4) une surface de 100m².

Le maître d’œuvre a établi un premier chiffrage le 26 novembre 2019 complété par un chiffrage APD en date du 19 décembre 2019.

Le montant de l’opération s’élèverait à 640 417.30 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet d’un montant de 640 417.30 € HT

- approuve le plan de financement présenté ci-dessous :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

maîtrise d'œuvre - co-traitant

(selon acte engagement) 46 750.00 € DSIL projet global 150 000.00 €

études complémentaires (SPS,

bureau de contrôle, sols, diags

avant travaux)

9 040.00 € DETR sollicitée 63 684.00 €

ravalement façade (selon APD) 38 717.30 € Département - appui aux projets 100 000.00 €

commerce (selon APD) 390 640.00 € BPLC - Soliha - rénovation façade 11 615.00 €logement (selon APD) 150 270.00 € BPLC - aide au dernier commerce 22 950.00 €

traitement bois (selon APD) 5 000.00 € BPLC - aide au logement 6 000.00 €

autofinancement 286 168.30 €

TOTAL 640 417.30 € TOTAL 640 417.30 €

- sollicite l’attribution des subventions dans le cadre des dispositifs « rénovation de façades », « investissement au dernier commerce » et « aide au logement » auprès de Bretagne Porte de Loire Communauté,

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - inscrit ces travaux au budget communal 2020.

Etudes de devis :

- Maintenance de l’installation chauffage gaz à l’église (lustres et panneau radiant). L’entreprise Delestre, qui a effectué la pose de ce matériel, a fait 2 propositions : 1 abonnement pour un montant de 745.15 € HT (hors pièces détachées) valable 1 an ou 1 abonnement pour un montant de 626 € HT / an (hors pièces détachées) pour une durée de 5 ans. Le conseil municipal accepte la proposition pour 1 an.

- Remise en état de blocs autonomes et extincteurs pour les ERP suite au contrôle des installations effectué en novembre. La proposition de Sécuritec pour un montant de 2 721.06 € HT est acceptée.

- Devis pour le lotissement (transmis par le BET Eguimos) : pour la mission CSPS, la proposition de Qualiconsult est acceptée pour un montant de 1 333 € HT. Pour l’étude, le suivi de conformité des infrastructures de génie civil – raccordement, le devis de Solutel d’un montant de 1 260 € HT est accepté. Pour les travaux de pose et de cablage en fibre optique, le devis de 2 684 € HT proposé par Solutel est accepté.

- Mise à niveau d’un regard car buses écrasées. Quand il y a des pluies, l’eau ruisselle sur le trottoir à hauteur du croisement rue du chêne vert, rue de la salle omnisports. Plusieurs entreprises ont été sollicité : seule Eurovia a répondu pour un montant de 5 725 € HT. Cette proposition est acceptée.

- Travaux de modernisation voirie du Bois Legeard à la Tuellière : attente de devis (le montant des travaux sera en-dessous du seuil des marchés publics, soit 40 000 € HT). - Ordinateurs de la Mairie : les deux postes d’accueil sont à saturation et sont à remplacer ainsi que le portable du Maire : 1 seul devis a été reçu par le prestataire des logiciels de comptabilité – paie – état civil pour 2 postes ( 3 214 € HT). 2 autres devis seront demandés.

Questions diverses :

- Demande d’emplacement pour commerce ambulant (camion pizza). Le conseil municipal répond favorablement et s’appuie sur la délibération 2016-05 pour le montant de la redevance (50 € tous les 6 mois avec les 2 premiers mois gratuits – branchement électrique compris).

- Bilan de l’année 2019 de la médiathèque : l’achat de présentoirs pour des ouvrages est envisagé, un placard a été réalisé par les services techniques. Un rafraîchissement des murs (peinture) sera effectué en régie.

- Terrain de 900 m2 avec hangar près du terrain de modélisme : demande effectuée par le club pour une participation financière par la commune pour la location du terrain avec lehangar (avec à terme, souhait d’avoir un compteur électrique). Le coût n’est pas connu. Si la commune loue, elle serait prioritaire pour son éventuel achat et pourrait en faire une réserve foncière.

- Compte-rendu de l’AG de l’OGEC de l’école par Mme RIDARD.

- Station d’épuration – compte-rendu de visite du technicien départemental fin d’année 2019. Il est fait état que le fonctionnement apparaît moyen, qu’il est nécessaire de modifier l’injection de chlorure ferrique, veiller à maintenir le piégeage régulier des ragondins et engager des recherches d’élimination d’entrée d’eaux parasites. En 2022, un emprunt de 13 639.28 € arrive à terme. Une étude pourrait alors être enclenchée afin d’envisager des travaux pour réduire ces eaux qui s’infiltrent dans le réseau d’assainissement.