Procès Verbal - 7 decembre 2020

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Procès Verbal - 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 decembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Commune de TRESBOEUF

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 7 décembre 2020

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, M. DUGAST Etienne, Mme HENNINOT Emmanuelle, Mme JOUAND Vanessa, M. HUCHET Thierry, M. HUREL David, M. NIMAL Gérald, M. ROBERT Michel, Mme ROUX Laurence, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Absentes représentées : Mme LOUIS Gwénola par M. HUCHET Thierry ; Mme ROUILLE Océane par M. VACHEROT Romain

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M. VACHEROT Romain a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

Mme la Maire soumet, après présentation, les PV des séances du 5 octobre 2020 et du 2 novembre 2020. Le Conseil Municipal approuve le PV de la séance du 5 octobre 2020 à l’unanimité. Pour celui du 2 novembre 2020, quelques modifications sont apportées, notamment pour la délibération 2020- 052 portant sur la souscription d’un emprunt pour les travaux du commerce – logement. Les conseillers de la minorité municipale, de part leur position au sein du Conseil, souhaitent être nommés dans les échanges et les débats. A contrario, les élus de la majorité ne ressentent pas la nécessité d’être nommés, sauf cas particulier à leur demande.

Après ces précisions, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la séance du 2 novembre 2020.

Présentation du projet de territoire BPLC par son président Vincent MINIER M. MINIER rappelle le contexte de cette feuille de route qui a fixé des orientations et des axes. Le projet actuel a été adopté le 5 juillet 2018, après 3 ans d’échanges et de débats. Le président souhaite que l’ensemble des élus communautaires et municipaux puissent se l’approprier pour envisager une actualisation. Une consultation auprès de l’ensemble des élus municipaux et communautaires sera faite prochainement pour un passage en conseil Communautaire en janvier 2021. L’ensemble du document est évoqué avec des précisions financières, techniques, administratives et politiques.

Un échange avec le Conseil Municipal s’ensuit. M. NIMAL s’interroge sur la pertinence de la consultation des élus par voix de sondage sur le fond (manque de reculs des nouveaux élus) comme sur la forme (interprétation des résultats). Les élus évoquent également la situation de la Zone Artisanale intercommunale située sur la commune et toujours inoccupée.

Composition de la Commission d’Appel d’Offres – délibération 2020 - 063 Compte-tenu de la démission de Mme REGNAULT Gwénaëlle de son mandat de conseillère municipale et de son remplacement par Mme JOUAND Vanessa, il y a lieu d’abroger la délibération 2020-026 pour désigner un nouveau membre titulaire. Auparavant, l’article 22 du Code des Marchés Publics, aujourd’hui abrogé, indiquait qu’un titulaire était remplacé automatiquement par le suppléant de la même liste. Aujourd’hui, c’est au Conseil Municipal de fixer ses règles (inscrites dans le Règlement Intérieur ou en délibérant expressément).

Mme Vanessa JOUAND se propose d’être membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.2

La Commission d’Appel d’Offres est ainsi composée :

Membres titulaires Membres suppléants

1) Christine BOISNARD 1) Alain TOINEL

2) Vanessa JOUAND 2) Gwénola LOUIS

3) Sandrine DUCLOS-BAREL 3) Gérald NIMAL

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs et les commissions communales - délibération 2020 – 064

Mme la Maire propose que Mme JOUAND Vanessa intègre les commissions communales précédemment occupée par Mme REGNAULT Gwénaëlle, à savoir les commissions « urbanisme » et « finances ». Elle propose également qu’elle soit référente pour la médiathèque. Mme la Maire indique qu’à tout moment, la composition des commissions peut évoluer. Mme JOUAND Vanessa accepte les propositions de Mme la Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Mme JOUAND Vanessa membre des commissions « urbanisme » et « finances » et représentante de la commune auprès de la médiathèque.

Pour le Smictom des Pays de Vilaine, la Maire propose également que Mme JOUAND Vanessa remplace Mme REGNAULT Gwénaëlle. Comme indiqué dans le projet de territoire de BPLC, le traitement des déchets et leur valorisation est un enjeu essentiel et il est important que la commune puisse être présente. Mme JOUAND Vanessa accepte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose comme titulaire au Smictom des Pays de Vilaine Mme JOUAND Vanessa.

Pour information, Mme JOUAND Vanessa a remplacé Mme REGNAULT Gwénaëlle dans la commission de contrôle des listes électorales. la Direction Régionale des Finances Publiques sera informée car Mme JOUAND Vanessa est membre titulaire de cette commission (suite à proposition du Conseil Municipal).

Modification des statuts du SDE 35 – délibération 2020 - 065,

Mme la Maire rappelle que la commune, adhérente au SDE 35 et qui a délégué la compétence « éclairage public » au syndicat, est sollicitée sur la modification des statuts du SDE 35. Suite à l’arrêté préfectoral n° 35-2020-10-12-004 du 12 octobre et par délibération en date du 14/10/2020, le comité syndical a validé des modifications des statuts du SDE 35. La 1ère modification donne compétence au SDE 35 pour le développement et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides ou des navires et des points d’avitaillement en gaz et en hydrogène pour les véhicules et navires (article 3.3.5 des statuts), conformément à l’article L. 2224-37 du CGCT. Un nouvel article (l’article 9) est ajouté, permettant l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la validation de tous les membres. Les nouveaux statuts prévoient que tout transfert ou retrait d’une compétence interviendra par délibérations concordantes du demandeur et du SDE 35.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts du syndicat.

Approbation du rapport d’activités 2019 du SDE 35 – délibération 2020-066, M. Alain TOINEL, adjoint et représentant de la commune au SDE 35, présente le rapport à travers les 6 grandes missions stratégiques du syndicat : réduire les consommations énergétiques, améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables, développer la relation aux usagers, mutualiser les moyens et expériences, assurer le contrôle des concessions (Enedis, EDF et plus tard les opérateurs gaz).3

Mme la Maire apporte des éléments concernant Tresboeuf : le mobilier urbain, malgré quelques points identifiés en état moyen, est plutôt bon. Des changements en led (en concordance avec la politique de Bretagne Porte de Loire Communauté et le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays) seraient à prévoir. Elle informe également que c’est le SDE 35 qui va coordonner en terme de SIG (Système d’Information Géographique), l’ensemble des couches réseaux par l’achat groupé du référentiel Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités 2019 du SDE 35.

Révision du règlement intérieur du cimetière (délibération 2020-067,

M. TOINEL Alain, adjoint, rappelle que la révision du règlement intérieur du cimetière au conseil du 2 novembre 2020 (délibération 2020-054) a permis de mettre à jour ce document. Suite à sa transmission pour information aux opérateurs funéraires (marbriers, pompes funèbres), des retours ont été formulés demandant des ajustements. Il est donc proposé d’abroger la délibération 2020-054 et d’en prendre une autre permettant d’ajuster au mieux le règlement aux normes européennes sur les points suivants :

- Article 26 : construction des caveaux : pour un terrain de 2m², les dimensions du caveau sont normalisées (L=2,37m, l=1m).

- Concernant la semelle, la longueur maxi est de 2,30m (et non 2,40m) et la largeur maxi 1,20m (en non 1m).

- La hauteur maximum de la stèle est ramenée à 1,20m car la stèle est posée sur la pierre tombale ce qui donne une hauteur totale d’environ 1,50m.

- Le paragraphe concernant la pose d’une semelle obligatoire est supprimé, cette obligation ne pouvant pas être appliquée car elle entraine un coût supplémentaire pour le client. De plus la semelle est faite du même matériau que la pierre tombale (en général du marbre lisse) donc la règle concernant la sécurité ne peut pas être respectée.

- Article 27 relatif au scellement d’une urne : il est complété par ajout de « et les détériorations par vandalisme ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération 2020-054 et d’approuver ce nouveau règlement intérieur du cimetière.

Décisions du Maire

Virement de crédit

La Maire a capacité à utiliser le crédit pour « dépenses imprévues » pour faire face à des dépenses imprévues en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget (article L. 2322-2 du CGCT). Le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs (chapitre 014 – atténuation de produits) s’élève à 771 € pour l’année 2020. Le montant ouvert était de 750 €. Un virement de 21 € a été effectué du chapitre 022 – dépenses imprévues au chapitre concerné. M. HUREL précise le principe de ce dispositif, permettant aux jeunes agriculteurs, de bénéficier pendant 5 ans à la date de leur installation, du dégrèvement de cette taxe.

Informations diverses

FGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) – convention

La convention actuelle, arrivant à échéance fin décembre 2020, a été renouvelé pour la période 2021-2024 (montant annuel : 165 €) permettant de bénéficier des services (conseils, mesures de luttes individuelles, programmes collectifs) de la FGDON (Fédération des Groupements de Défenses contre les Organismes Nuisibles). Les nuisibles concernés : ragondins et rats musqués, frelon asiatique et chenilles processionnaires. Pour information, le FGDON est prestataire de BPLC.4

Mme la Maire informe l’assemblée que la station d’épuration est régulièrement visitée par des ragondins et qu’un piégeage est parfois effectué par un prestataire (643 € en 2019). M. TOINEL Alain informe l’assemblée qu’une convention existe avec l’ACCA (Association de Chasse Communale Agréée) permettant de limiter la propagation de ces nuisibles. Concernant cette espèce, le FGDON propose de la formation aux bénévoles.

Ressources humaines – personnel

De nombreux dossiers concernant la politique RH sont à programmer dans les mois à venir, permettant à la collectivité, de compléter et d’ajuster ce qui a été déjà fait ou de se mettre en conformité avec la règlementation. Il s’agit d’avoir une vue d’ensemble sur la politique sociale et salariale envers les agents, grâce aux outils suivants :

- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

- CET (Compte Epargne Temps).

- Règlement Intérieur de la collectivité à amender (non obligatoire).

- DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

- LDG (Lignes Directrices de Gestion) issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019. Il s’agira du document de référence pour la gestion des RH. Elles visent à renouveler le dialogue social, développer des leviers managériaux, favoriser la mobilité et renforcer l’égalité professionnelle.

Pour la mise en œuvre de ces documents, des réunions régulières de travail avec les agents seront programmées au 1er semestre 2021, permettant une adhésion commune et de renforcer les liens au sein de l’équipe administrative et technique. Un accompagnement par le Centre de Gestion 35 sur certaines missions est possible (intervention payante). Un groupe de travail ad hoc sera constitué.

Redevance assainissement – Veolia

La délégation à Véolia Eau pour la facturation et recouvrement n’a pas été suivie par la signature de la convention car une information contradictoire est parvenue en Mairie le 20 novembre. Il s’avère que la facturation aurait couvert la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (pour la part fixe et variable) et la part fixe pour le 2ème semestre 2020 (32.50 €). Dans ce délai très court, les élus n’ont pas souhaité donné suite. La délégation n’a pas été donnée et la facturation a été effectuée en régie. La possibilité de délégation a permis de poser une réflexion sur le fonctionnement actuel et de récolter des informations d’autres collectivités sur le territoire (modes de fonctionnement, coûts de la délégation, mode opératoire...). Ce sujet va être travaillée au niveau de BPLC et des communes puisqu’au plus tard en 2026 (loi Notre), la compétence assainissement collectif irait à BPLC.

Eoliennes

Trois porteurs de projet sont venus présentés leurs dossiers en Mairie récemment : - Queneach : pour le projet aux Barbettes qui date de 2010 (études, recours, permis accordé en 2018...). Un remaniement du projet initial est envisagé car de nouvelles donnes financières sont apparues (porté à connaissance, 3 éoliennes au lieu de 4, mats plus haut, compensations environnementales et financières...).

- BayWa.re : implantation envisagée au nord-est (avec commune de Janzé, participation civile avec montant différent selon la proximité au projet...) aux environs de l’antenne de « Bellevue ». - ABeie Energies : projet sur les communes de Lalleu et Tresboeuf en visibilité du château du Plessix sur la commune de la Couyère

Mme la Maire rappelle qu’aujourd’hui il existe une obligation légale d’enlever tout l’équipement en fin d’exploitation y compris la base béton. Elle rappelle également le PCAET qui formule des préconisations en terme de production d’énergies renouvelables sur le territoire. C’est un sujet en soi que les élus doivent s’approprier même si certains sont au fait. Elle propose qu’un groupe ad hoc soit constitué et que ce point soit évoqué régulièrement en Conseil.5

Fonds de concours Investissement BPLC

Mme la Maire présente ce projet qui reste à valider en Conseil Communautaire. Sandrine Duclos- Barel, ayant participé à la commission, informe de la souplesse envisagée pour cette aide qui porterait sur tout type de projet communal. Aide mobilisable sur un ou plusieurs projets sans critère spécifique sur la période 2021-2023.

Actualités de l’opération commerce – logement

Mme la Maire informe l’assemblée que la demande de subvention au Département (100 000 €) doit passer en commission permanente. L’aide serait plutôt de l’ordre de 40 000 € (liée notamment aux nombreuses demandes des collectivités vu le contexte). Un point financier est à effectuer prochainement, permettant de réajuster les besoins de la collectivité pour financer ce projet. Elle rappelle que ce projet, dès le départ, a fait l’objet d’accompagnement (par BPLC, par la CMA) et que des contacts réguliers sont pris avec les futurs exploitants qui ont hâte d’intégrer les locaux. La promesse de bail signée en mars 2020 servira pour la rédaction du bail commercial assurant l’engagement des deux parties (achat d’équipements, loyer...). Une demande d’accompagnement par un juriste a été formulée, deux retours sont parvenus pour des montants allant de 2 160 € minimum (hors frais annexe) et 3 049 €. Le passage devant notaire sera nécessaire, ajoutant des frais. Il faut donc compter environ 4 000 €.

Mme la Maire s’est rapprochée de deux collectivités ayant monté ce type de projet pour connaître les conditions de bail proposé aux exploitants.

Mme BOISNARD Christine, adjointe, fait état de la CAO qui s’est réunie pour l’attribution du lot « équipements de cuisine et production frigorifique ». L’offre de 1.2.3cuiséPro, pour un montant de 41 318 HT soit 49 581.16 € TTC (sans les 2 prestations supplémentaires éventuelles), a été retenue au vu du rapport d’analyse et du mémoire technique.

Smictom des Pays de Vilaine

Mme BOISNARD Christine informe que les cartes d’accès décheterie vont être envoyées par le syndicat. Pour diminuer la charge financière, il est demandé à 4 élus par commune de mettre sous plis les cartes pour les habitants.

PLUi-H et zones constructibles

Mme la Maire propose au Conseil qu’une présentation du PLUiH soit faite, permettant aux élus de s’imprégner des orientations inscrites dans cet outil de planification. Des zones d’urbanisation à proche ou plus long terme sont matérialisées, y compris celle du projet de lotissement de la prairie. Ce projet fera l’objet d’une refonte et d’une actualisation.

Courriers et informations

Quelques membres du Conseil ont reçu à leur domicile un courrier adressé au Maire, aux adjoints et aux conseillers, au sujet d’une voirie dégradée. Le courrier n’a pas été reçu en Mairie à ce jour. Les membres du Conseil s’étonnent de la méthode employée et il est rappelé que les demandes doivent être envoyées en Mairie pour être traitées. Pour autant, la commission « voirie » se déplacera prochainement pour étudier ce problème.

Un courrier a été reçu en Mairie, suite à des obsèques en période de confinement. La famille informe de son vif mécontentement, lié à l’intervention de la Mairie pour faire respecter les prescriptions sanitaires (jauge de 30 personnes, pas de regroupement sur l’espace public). Mme la Maire rappelle le contexte, les échanges et modalités mises en œuvre, dans cette situation sanitaire inédite. Consciente de la douleur de la famille, elle propose d’organiser un temps d’échange.

Séance levée à 23h50

La Maire, Laurence ROUX