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Déliberation - 26 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Tourisme,
| Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018 “
EXTRAIT DU Affiché le 26/04/2018 es
ni _ID : 013-211800090-20180423-262018-DE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 23 avril 2018
4 CSS ERA L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois d'avril à 18 heures 30
RESER minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,
DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des
_ ner Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain
Délibération N° 26-2018 PROOT, Mme SandrineTUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda
RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant Nombre de membres composé de quatorze membres. En exercice 14
Mt Fe 8 Excusés donnant pouvoir : Mme Madeleine CHAUMARD à Monsieur Jean- Nombre de membres Marc ARNAUD, Mme Eva PLANES à M. Christian ARRIVE, Mme Michèle
Votants 12 TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Pour 0 2 Coites 0 Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA
Abstention 0 Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation : -—-0000000--- 19 /04/2018
Objet: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme- Débat sur les orientations générales du projet
d’Aménagement de Développement Durable (PADD).
Par délibération en date du 10 février 2010, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le chapitre 3 du titre IT du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU comportent « un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».
L'article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ».
Le 22 février 2018, Le Conseil Municipal a pu débattre des orientations générales du PADD.
Cependant, il s’avère qu’une réunion avec les services de l’Etat le 26 mars 2018 a permis de mettre en évidence
des observations concernant les orientations générales du PLU.
Monsieur le Maire précise que l’orientation n°3 du PADD et plus exactement le principe de valorisation du
potentiel touristique a été modifié. Le premier item a été conforté avec une reformulation qui indique de mettre
en valeur les éléments patrimoniaux témoins de l’identité historique tels que le château et ses abords (antérieurement le terme préservé était inscrit). Le second item est nouveau, puisqu'il aborde le site du château
et ses abords ainsi que le zoo pour le conforter comme unité touristique. Monsieur le Maire rappelle que sous le
POS, le zoo était en zone d’activité touristique et de loisirs mais le château n’était pas intégré dans ce zonage. Il
convient à ce jour d’intégrer ce patrimoine dans une unité touristique.
Page 1 sur 2 D 26-2018 Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018
ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
Monsieur Jean-Marc ARNAUD précise que la rajout de ces deux phrases sur le PADD a été validé par les
représentants de la DDTM lors de la réunion en date du 26 mars.
Vu la délibération du 10 février 2010 afférente à la révision du POS et la mise en forme du PLU,
Vu la réunion de réunion avec les personnes publiques associées qui s’est tenu le 28 septembre 2016 Vu les réunions des 15 janvier, 16 juin, 28 septembre, 21 décembre 2016, 25 avril et 12 octobre 2017 puis 26 mars 2018 avec les services de l’Etat,
Vu les différentes observations émises sur les orientations générales du PLU lors de ces réunions, Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme,
Vu le PADD annexé à la présente délibération,
Le conseil Municipal,
Article unique : PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD),
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 25 avril 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
Page 2 sur 2 D 26-2018 Î
1
| Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
| 3 | Affiché le 26/04/2018
13-211200000-20180423-262018-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
me Affiché le 26/04/2018 ER
ID : 013-211300090-20180423.262018-DE
SOMMAIRE
PREAMBULE 3
ORIENTATIONS GENERALES DU PADD 6
SCHEMA DE SYNTHESE DU PADD 12
Plan Local d'Urbanisme — Commune de La Barben — document de travail 2 À | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
| Affiché le 26/04/2018
L ID : 013-211300090-201 80423-26201 8-DE
Préambule
PREAMBULE
Rappel réglementaire :
Le projet d’ Aménagement et de Développement Durables (ADD) est le document clé du PLU. Il présente sous une forme simple et synthétique le projet du territoire retenu par la
commune et ce sur une dizaine d’années.
Il fixe l’économie générale du document d’urbanisme. Il sera le fondement justifiant les
choix, mesures, actions et prescriptions qui figureront dans les autres pièces à venir du dossier
de PLU.
Il doit être l’expression claire et accessible d’une vision stratégique du développement
territorial à long terme. Cette vision pouvant être complétée par des orientations ou
prescriptions plus opérationnelles, incarnations de l’engagement de la commune pour son accomplissement.
Son contenu est régi par le code de l’urbanisme qui en définit le contenu et les attendus :
e Code de l’Urbanisme - Définition et contenu du Proiet d'aménagement Durables -
Article L151-5, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 — art.
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs
communes nouvelles.
Local d ‘Urbanisme — Commune de La Barben Pr Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
Î
Préambule
! Affiché le 26/04/2018 ER
| ID : o18-211800080-20180428-262018-DE
e La Barben aujourd’hui
La Barben est une commune située au sein de l’entité paysagère du Bassin de la Touloubre, au
cœur du département des Bouches-du-Rhône. Située non loin de l’autoroute A7, à seulement
8 km de Salon-de-Provence et 30 km d’Aïx-en-Provence, pôles majeurs à l’échelle du
département, La Barben est un territoire résidentiellement attractif.
Le territoire communal est marqué par la prédominance des espaces agricoles et naturels. En effet, la moitié Sud du territoire est concerné par le Plateau des Quatre Termes, et la moitié
Nord regroupe la colline de La Barben et l’essentiel du réseau hydrographique avec le passage de la Touloubre. Les espaces naturels sont en majorité des garrigues. Les espaces agricoles se concentrent quant à eux essentiellement dans la vallée de la Touloubre, correspondant aux espaces irrigués.
La Barben est une commune qui connaît une croissance de sa population depuis 1975 (+2%
par an), avec une reprise sur la dernière période (+2.6% par an de 2009 à 2014) après un léger
fléchissement au milieu des années 2000. De plus, la commune présente un visage
démographique jeune marqué par un renouvellement des jeunes ménages. Ce paramètre doit être pris en compte par la collectivité pour le développement communal futur. L'offre de logements s’est ainsi diversifiée ces dernières années avec une augmentation des logements de 1 à 3 pièces, même si les grands logements dominent encore largement. Cette mixité dans
la typologie de logement doit donc être encouragée.
Par ailleurs, la commune se caractérise par l’image de village dortoir. Le tissu économique est quasi inexistant sur la commune, la proximité de Pelissanne et dans une moindre mesure de Salon-de-Provence expliquant ce manque. L'activité agricole est tout de même présente malgré une forte baisse de la SAU des exploitations sièges (-50% entre 2000 et 2010). Le zoo
représente l’activité économique et touristique majeure de la commune.
En tenant compte des quelques dents creuses restantes au sein du tissu bâti existant, les
potentialités du POS à vocation principale d’habitat s’élèvent à 9 hectares environ.
an
| L’objectif principal de la commune de La Barben est d’accroître sa population, tout en |
| poursuivant une organisation équilibrée et durable du village, dans le respect du site au sein | | duquel le territoire s’inscrit.
Plan Local d'Urbanisme - Commune de La Barben — document de travail | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018 pans
G Affiché le 26/04/2018
| ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
Préambule
e Le PADD : un projet communal sur une dizaine d’année
Le diagnostic exposé dans le rapport de présentation a permis de dégager des besoins et des
enjeux en matière d’aménagement et de développement du territoire communal : faire en sorte que La Barben puisse accroître son nombre d’habitants tout en étant compatible avec le niveau d'équipements existants. Le développement d’une offre commerciale de proximité et d'équipements afin d’améliorer le cadre de vie est également voulue par la municipalité. Ce développement devra tout de même limité son impact sur les espaces agricoles et naturels et intégré les risques naturels (inondations liées à la Touloubre notamment).
L'objectif d’accroissement démographique est d'accueillir environ 300 nouveaux habitants 2030, correspondant à des besoins de 155 logements: 115 logements concernant
l'accroissement démographique (sur une base moyenne de 2.6 personnes par ménage), et 40 logements concernant le phénomène de desserrement des familles nécessitant d’anticiper la création de résidences principales pour maintenir la population résidente.
Les logemnst se répartiront de la manière suivante :
- un dizaine en dent creuse et division de terrains bâtis ;:
- une trentaine dans le cadre d’un programme d’habitat collectif réalisé réalisé dans une
opération de renouvellement urbain,
- €ntre 110 et 120 réalisés en extension de l’enveloppe bâtie (40% maximum d’habitat
individuel)
Afin de favoriser la diversification de la typologie de logements sur La Barben, les objectifs
fixés par le SCOT sont les suivants :
- 15% minimum d’habitat collectif à raison de 50 logements par hectare
- 50% d’habitat intermédiaire à raison de 25 logements par hectare
- 35% maximum d’habitat individuel à raison de 15 logements par hectare
Ainsi les besoins en foncier pour les 110 à 120 logements à réaliser en extension de
l'enveloppe bâtie représentent 5,5 à 6 hectares (2,8ha pour environ 70 logements groupés, et 2,9ha pour une quarantaine de logements individuels).
Le développement de l’urbanisation sur la commune se fera uniquement sur le village et
dans sa proximité immédiate.
Le projet des élus est de maîtriser le développement de la commune, à travers trois grandes orientations qui sont :
1. GARANTIR UN DEVELOPPEMENT VILLAGEOIS
2. PRESERVER LE CADRE DE VIE DE LA BARBEN
3. DEVELOPPER LE TISSU ECONOMIQUE DE LA COMMU
Plan Local Urbanisme — Commune de La Barben — document de travai 1 | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018 Orientations générales du PADD Affiché le 26/04/2018 ET
ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
Plan Local d'Urbanisme — Commune de La Barben 6 | À | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018 _—
| Affiché le 26/04/2018
{1 : 018-211300090-20180423-262018-DE
1. Garantir un développement villageois
Orientations générales du PADD
La volonté municipale est de favoriser l’accroissement de son nombre d'habitants dans les années à venir à condition que ce dernier soit en adéquation avec le niveau d’équipements. La capacité des réseaux est ainsi suffisante pour accueillir environ 300 nouveaux habitants, d’autant plus que les communes proches de Salon-de-Provence et Pelissanne désirent ralentir leur croissance démographique.
La commune souhaite ainsi poursuivre l’accueil de jeunes ménages en proposant une offre de logements correspondant à leur besoin (logement de petite taille, locatif). En effet, la
commune dispose d’un indice de jeunesse élevé qui traduit la forte attractivité de La Barben.
Sa localisation à proximité de grands axes routiers et de pôles urbains majeurs en témoignent.
Afin d’éviter tout mitage et dispersion de l’urbani sation, le développement se réalisera au sein
de l’enveloppe bâtie actuelle dans un souci de densification du tissu urbain et en continuité
immédiate afin de conforter la centralité villageoise. La volonté de créer un véritable « cœur
de village » est d’ailleurs un objectif de l’équipe municipale. La prise en compte des risques
naturels sera bien évidemment un élément important qui orientera les choix en matière
d'urbanisme.
CONFORTER LA CENTRALITE VILLAGEOISE SE Y OULAGEONSE
e Accroître l’attractivité du centre du village par la création d’un espace central
composé d’une place et de commerces
e Combler les dents creuses situées dans l’enveloppe urbaine du village
+ Poursuivre les efforts en terme d’équipements (terrain de boule, hall couverte, tennis,
nouvelle mairie, extension de la salle des fêtes.)
e Déplacer la mairie, transformer l’actuelle en logements à loyers maîtrisés etaménager
un parking
° Prendre en compte les risques dans le développement urbain et notamment le risque
inondation impactant les zones urbanisées
DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE oo,
+ Favoriser la mixité intergénérationnelle par la création de logement à destination des
jeunes ménages notamment
+ Diversifier la typologie des formes d’habitat afin de contrebalancer la place de la
maison individuelle (20% minimum d’habitat collectif et 50% minimum d’habitat
groupé)
° Permettre la réalisation d’habitat pavillonnaire (30% maximum)
e Développer une offre de logement locatif ainsi qu’une offre pour les primo-accédants
° Favoriser le logement résidentiel et les logements des actifs
Plan Local d'Urbanisme — Commune de La Barben ; | st EEs S : | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfeciure le 26/04/2018 =
me Affiché le 26/04/2018 =
| ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
Orientations générales du PADD
ENCOURAGER UNE DIMINUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SUR LE
TERRITOIRE ET FAVORISER UN DEVELOPPEMENT RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT 5 D EC IQ EUX DE L'ENVIRONNEMENT
° Développer l’utilisation des modes doux pour se déplacer en:
o Créant un sentier de marche sécurisé le long de la RD 572 entre les secteurs de
la Carraire et de Salatier
© Aménageant un cheminement piéton le long de la Route de Cazan
© Construisant une piste cyclable permettant de relier le village au Château
° Favoriser la production d’énergie renouvelable
e Encourager le développement des communications numériques
Plan Local d'Urbanisme - Commune de La Barben — document de travail
8 | Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018 er
: Affiché le 26/04/2018
Orientations générales du PADD
| ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
2. Préserver le cadre de vie de La Barben
La commune dispose d’une identité rurale. Le territoire est composé d’espaces agricoles et
naturels qui s’établissent en grandes entités (Colline de La Barben, Plateau des Quatre
Termes, Plaine de la Touloubre, ...). On recense d’ailleurs une zone Natura 2000 recouvrant une grande partie du territoire communal, symbole de la richesse écologique des garrigues. La présence de ces espaces couplés aux espaces agricoles et boisés offre des paysages variés qu’il est essentiel de préserver à travers le PLU. Il sera ainsi important d’apporter une
délimitation nette entre ces milieux afin de les conserver.
Les élus souhaitent que le maintien des espaces naturels passe par leur mise en valeur. C’est le
cas des berges de la Touloubre, la rivière traverse les secteurs urbanisés au Sud du village.
Cela permet une valorisation du cadre de vie de La Barben, favorable à l’arrivée d’une
population en recherche de « vie à la campagne ». La mise en place d’équipements récréatifs
et de loisirs est également recherchée dans cette optique.
Le patrimoine bâti communal, composé de quelques bâtiments et éléments remarquables, façonne l’identité du village. La municipalité souhaite donc pouvoir le conserver voire le mettre en valeur. Cette action qui peut entraîner une plus-value pour le tourisme, participe également à l’amélioration du cadre de vie, composante indissociable à l’attractivité d’un territoire.
PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS
e Préserver les sites et les espaces naturels remarquables et notamment ceux ayant été
désignés Natura 2000
e Protéger les éléments de la trame verte, et notamment les boisements (garrigues, etc.)
sur la partie Est du territoire, et ceux au Sud de la RD572
e Restaurer les continuités écologiques notamment celle du Plateau des Quatre Termes
e Assurer la préservation de la Touloubre, du Lavaldenan et du Vallat de Boulery (et
leur ripisylve = végétation rivulaire) comme élément principal de la trame bleue.
e Ne pas entraver la continuité de ces cours d’eau en imposant un recul des
constructions par rapport aux berges.
e Maintenir les fonctions environnementales des éléments boisés constitutifs des
éléments de la trame verte et bleue (massifs, haies, bosquets..) au sein de la zone
agricole
FAVORISER LA CREATION D'ESPACES DE RENCONTRE
e Aménager les berges de la Touloubre par la création de cheminements piétons et
d’espaces de loisirs et d’activités (ponts, promenades avec espace guinguette, espaces de jeux), tout en respectant la qualité environnementale du site.
Plan Local d ‘Urbanisme — Commune de La Barben f
l Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018 e 2 ti snéral PB. Î SEE Ê Orientations générales du PADD | Affiché le 26/04/2018
| ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
Mettre en valeur le parc des Cèdres
Aménager une place publique composée de terrains de jeux de boules et pouvant
accueillir le marché hebdomadaire
Créer un jardin public et aire de jeux pour enfants sur la place centrale
Aménager un complexe sportif sur le secteur de la Carraire
MAINTENIR EN L’ETAT LES ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS REMARQUABLES
Affirmer la limite entre les zones constructibles et les zones agricoles et naturelles
Proposer des règles (hauteur, aspects des constructions, etc.) qui permettent d’assurer
une bonne intégration des futures constructions
Préserver les cônes de vue sur le château le 1ong des RD 572 et RD 22
Poursuivre les efforts en terme de développement floral
Aménager un espace truffier
Plan Local d'Urbanisme — Commune de La Barben — document de travail ;
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
ER | Reçu en préfecture le 26/04/2018 Orientations générales du PADD
| Afiché-le 26/04/2018 ET
| ID :013-211300090-20180423-262018-DE
3. Développer le tissu économique de la
commune
Les activités économiques sur La Barben sont limitées à la restauration/hôtellerie, aux
activités touristiques et agricoles. La proximité de Salon-de-Provence, qui dispose d’un tissu commercial développé, a engendré une image de village dortoir pour la commune. Les élus souhaitent ainsi développer une offre commerciale au sein du tissu villageois, qui permettra également de développer de l’animation sur la commune. L'activité touristique ne doit pas pour autant être abandonnée, La Barben concentrant un patrimoine historique et culturel important.
Le caractère rural de la commune est également du fait de agriculture, qui doit être
préservée. La présence de productions de qualité (huile d’olive, vin) montre toute
l'importance de l’activité qui doit être maintenue.
FAVORISER L’IMPLANTATION DE COMMERCES ZE = VELANTATION DE COMMERCES
e Enrayer l’image de village dortoir en favorisant une dynamique économique à La
Barben par la création d’une zone avec un bistrot et des commerces de premières
commodités
e Développer les activités commerciales et les services
VALORISER LE POTENTIEL TOURISTIQUE
e Mettre en valeur les éléments patrimoniaux témoins de l'identité historique de La
Barben tels que le château et ses abords (annexes, jardins, remparts, etc.) l’église ou le
petit patrimoine bâti répartis sur le territoire |
e Conforter le site du château et ses abords, ainsi que le zoo comme une unité |
touristique
° Structurer un panel d’équipements à vocation culturelle sur le secteur de la Carraire,
par la création d’un bâtiment à destination culturelle et touristique
e Favoriser la création d'hébergements touristiques (aîtes notamment)
e Permettre l’émergence de « projets nature » tels que labyrinthe végétal, …
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL SE D L AGRICULTURE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
e Maintenir et encourager le sylvopastoralisme
e Préserver les espaces agricoles sensibles situés au Sud de la commune (Val d’Estable) |
e Créer un espace pédagogique sur le secteur de la Carraire
Plan Local d'Urbanisme - Commune de La Barben at Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018 Orientations générales du PADD Affiché le 26/04/2018 ER
ID : 013-211300090-20180423-262018-DE
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