Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 31 2018
Déliberation - 36 2018
Déliberation - 18 2017 1
Déliberation - 29 2018
Déliberation - 17 2018
Déliberation - 30 2018
Déliberation - 54 2018 opposition au transfert de la taxe de séjo
Déliberation - 16 2018
Conseil Municipal - 43 2018 achat dune épareuse
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241022 3720241 DE 1 1 1
Déliberation - 18 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018 rprer
EXTRAIT DU Affiché le 16/03/2018 En
ID : 013-211300090-20180315-182018-DE Des— rie man
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
ee D L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
Lie e Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
"AIX-EN-PROVENCE . ; : ; + ë nes Etaient
présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL... Délibération N° 18-2018 Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
ee Tee 14 Excusés donnant pouvoir: M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
ee + 9 VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à
Votants 13 Anna GOURLIA
Pour 13 : Absent: M. Gilles SAUVAJOL,
Contre 0
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : ---0000000---
09 /03/2018
Objet Aménagement intérieur du nouveau cimetière — demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local.
L’article 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le terrain consacré à l’inhumation des morts est 5 fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Le cimetière actuel ne répond plus à cette exigence. De ce fait, en 2015, la commune a entamé des travaux d’agrandissement en réalisant le mur d’enceinte.
Il convient donc de procéder à l’aménagement intérieur du nouveau cimetière. A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention dans le cadre du Fonds
Départemental d’Aide au Développement Local.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental,
-Considérant toute l’importance de réaliser le programme d’investissement, Et après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE et ARRETE le programme d’investissement présenté ci-dessus qui s’élève à 300 000 € HT.
ARTICLE 2 : SOLLICITE du Conseil Départemental au titre du FDAL une subvention pour la réalisation du projet.
Page 1 sur 2 D 18-2018 | Reçu en préfecture le 16/03/2018
| Affiché le 16/03/2018
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
LID : 018-211800090-20180315-182018-DE
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement, tel que fixé ci-dessous :
Opération Montant HT Financeur Montant HT Taux
Aménagement Conseil Départemental (FDAL) 180 000.00 € | 60.00
intérieur du cimetière Commune 120 000.00 € | 40.00
Total 300 000.00 € | Total 300 00.00 € | 100.00
ARTICLE 4: PREVOIT au budget principal de la commune les crédits nécessaires en section
d’investissement pour la réalisation de l’opération,
ARTICLE 5 : PRECISE que la commune renonce à solliciter la Région pour l’obtention d’une subvention.
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes.
ARTICLE 7 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Certifié conforme au registre des délibérations.
Page 2 sur 2
LA BARBEN, le 16 mars 2018
D 18-2018