unknown - 45 2018 Acquisition du bâtiment la touloubre demande de subvention

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Déliberation - 45 2019

Convocation - 45 2017

unknown - 45 2018 Acquisition du bâtiment la touloubre demande de subvention Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Barben. Lien du pdf (unknown - 45 2018 Acquisition du bâtiment la touloubre demande de subvention)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique, Page 1 sur 2 D 45-2018

1. Objet : Acquisition du bâtiment « la Touloubre » – demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide aux acquisitions foncières et immobilières

La liquidation judiciaire de l’hôtel restaurant « la Touloubre » vient d’être prononcée.

Cette bâtisse exceptionnelle, qui façonne l’identité du village, située en plein centre bourg abritait le dernier commerce de la commune.

Les activités économiques sur le territoire communal se limitent aux activités touristiques et agricoles.

Afin d’enrayer l’image de village dortoir , la commune s’est engagée dans une politique de revitalisation du centre village, amorcée par la réhabilitation du Queirel en bureaux, la création de logements à vocation sociale, les travaux de réaménagement du carrefour des cèdres, l’aménagement du parking des tennis, la sécurisation des trottoirs de l’école et sur la route du château, la création d’un piste cyclable sur la RD22a, la construction d’un hôtel de ville et le projet de création de logement et de commerces de première commodité en lieu et place de la mairie actuelle.

Dans cette dynamique, vu l’opportunité qui se présente, la commune souhaite acquérir ce bâtiment. Cette acquisition, en plus de préserver une bâtisse remarquable, permettra à la collectivité d’avoir la maitrise du foncier et de maintenir une activité de restauration.

A cet effet, il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 60 % du montant HT des dépenses qui s’élève à 720 200€ HT. (estimation des domaines à 672 000 € + 48 200 € de frais de notaire inclus).

COMMUNE DE LA

BARBEN

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

------

ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

------

République française

Liberté, égalité, fraternité

Délibération N° 45-2018

Nombre de membres

En exercice 14

Nombre de membres

Présent 11

Nombre de membres

Votants 12

Pour 12

Contre 0

Abstention 0

Date de la convocation :

27/07/2018

EXTRAIT DU REGISTRE

Des

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Juillet 2018

L'an deux mille dix-huit et le trente et un du mois de juillet à 18 heures et 30

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé

à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Eva PLANES, M. Ulrich MOLL, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.

Excusés donnant pouvoir, Mme Michèle TARALLO à M. Christophe

AMALRIC,

Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA

Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC

---oooOooo---Page 2 sur 2 D 45-2018

LA BARBEN, le 01 Août 2018

Le Maire,

Christophe AMALRIC

signé

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2018 ; Vu que dans le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Départemental a mis en place un dispositif d’aide aux acquisitions foncières et immobilières

Vu qu’il le projet d’acquisition du bâtiment « la Touloubre »

Vu que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 720 200.00 € HT.

Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention à hauteur de 60 % du montant HT des dépenses,

Le Conseil municipal,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du dispositif d’aide aux acquisitions foncières et immobilière.

Article 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :

Coût H.T. Financement Taux

Département 432 120.00 € 60

720 2000.00 € Région

Communauté

Etat

Autre(s):

Autofinancement 288 080.00 € 40

TOTAL H.T. 720 200.00 €

TOTAL

FINANCEMENT 720 200,00 € 100

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence.

Certifié conforme au registre des délibérations.