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Déliberation - 10.04.2018 Fixation du taux des 3 taxes
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 10.04.2018 Fixation du taux des 3 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
082-215201051-20180410-2018 0412 _001-DE
Reçu le 12/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
FIXATION DU TAUX DES
3 TAXES
du 10 avril 2018 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie, Mr
ESTANOVE Philippe, Mme GULINO Sandra ; Mme VAN RELL
Laurence ; Mr LANTOURNE Jean-Jacques ; Mr ESTANOVE Philippe; Mr LONGAGNE Paul ; Mr THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des 3 taxes appliqués en 2018 pour le Budget Primitif 2018 de la façon
suivante :
Taxe d'habitation 16,36 %
Taxe foncière propriétés bâties 11,21 %
Taxe foncière propriétés non bâties 103,56 %
Ces taux sont identiques à ceux votés en 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,accepte ces propositions.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE AR PREFECTURE
082-218201051-20150410-20180412_001-DE
Reçu le 12/04/2018
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 avril 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Le 11/04/2018 le 11
avril 2018.
Publié ou notifié le 11 avril 2018.