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Conseil Municipal - taux taxes locales 2015
Déliberation - Fixation du Taux DES 4 TAXES 2015
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du Taux DES 4 TAXES 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
FIXATION DU TAUX DES
4 TAXES
du 27 mars 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
19 mars 2015
Date d'affichage :
19 mars 2015
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, ALLASIA Béatrice, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des 4 taxes appliqués en 2015 pour le Budget Primitif 2015 de la façon
suivante :
Taxe d'habitation 16.36 %
Taxe Foncière propriétés bâties 11.21 %
Taxe foncière propriétés non bâties 103.56%
C.F.E. 28.33 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions. Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 28 mars 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 28 mars 2015.
Publié ou notifié le .