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Déliberation - Fixation du Taux DES 3 TAXES
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du Taux DES 3 TAXES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
FIXATION DU TAUX DES
3 TAXES
du 06 avril 2017 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mars 2017
Date d'affichage :
27 mars 2017
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, BOVO Francis.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des 3 taxes appliqués en 2017 pour le Budget Primitif 2017 de la façon
suivante :
Taxe d'habitation 16.36 %
Taxe Foncière propriétés bâties 11.21 %
Taxe Foncière propriétés non bâties 103.56 %
Ces taux sont identiques à ceux votés en 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions. Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 07 avril 2017
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 07 avril 2017.
Publié ou notifié le 07 avril 2017.