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Ordre du Jour - odj cm 17 09 2026 reseaux
Compte-Rendu - 9 cr cm 17 09 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr cm 17 09 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Commune de Berniéres—sur-Mer
Département du Calvados
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents : Madame LOUIS—PHILIPPE a donné pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VILLARD a donné pouvoir a Madame LEGRANDOIS.
Secrétaire de séance : Madame CARPENTIER
Le conseil municipai, a i’unanimité des présents et des pouvoirs, accepte i’ajout a I’ordre du jour du
point suivant :
N° 26-088 : MEDIATHEQUE : MARCHE MENUISERIES INTERIEURES AVENANT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 JUILLET 2026
Le conseil municipal approuve Ie procés-verbai du conseii municipal du 9 juillet 2026.
Vote : POUR 19
N°26 — 080 : CREATION D'UN TARIF MUNICIPAL - CANTINE DU MERCREDI i
Les éius ont fait le constat d’un grand nombre de personnes isoiées dans ia commune. Pour favoriser
ia création de lien social, il est propose’ d’ouvrir le restaurant scolaire aux adultes, le mercredi midi.
Entre 10 et 2O adultes pourront ainsi venir manger a la cantine, le mercredi midi, en ayant réservé
le lundi soir au plus tard.
Le service et l’accueil seront réalisés par un agent communal et un bénévole. CONVIVIO, prestataire
de la commune, est prét a livrer des repas, au tarif de 4.22€ par convive.
Etant donné les frais de personnel, et les fluides, et étant donné la vocation sociale du projet, il est
proposé de mettre en place un repas a 6€.
Monsieur BLAIZOT demande si le tarif est fixe, ce qui pourrait empécher des personnes de venir, ou
progressif.
Monsieur le maire répond que c’est un tarif simple pour l’instant mais si besoin un accompagnement
par le CCAS pourra étre mis en place.
Monsieur BLAIZQT demande, par rapport a la mobilité, est—ce que tout le monde peut venir ou faut-
il organiser quelque chose.
Monsieur le maire précise qu’un échange avec l’Espace de Vie Social (EVS) intercommunal est en
cours pour la mobilité.
Monsieur BLAIZOT rappelle que l’ADAJ a parlé, lors d’une réunion, d’un 9 places qui pourrait étre
utilisé.
Madame CARPENTIER précise que le local ados l’a utilisé cet été, a plusieurs reprises.
Monsieur le maire confirme que, si besoin, il pourra étre sollicité ce moyen de transport. Il rappelle
que c’est aussi l’objectif de l’heure bernieraise, que des voisins puissent accompagner les personnes isolées. Le but est de permettre au public ciblé, é la fin du repas, un temps d’échanges et de convi-
vialité.
Madame LANGLAIS demande confirmation que l’objectif est de 20 personnes maximum.
Le maire confirme en précisant que ceia permet d’avoir un suivi, une qualité d’accueii et de mainte—
nir Ie contact humain.
Madame LANGLAIS demande si la personne s’inscrit ie iundi soir mais qu’ii n’y a pas 10 personnes,
ie repas sera annuié.
Monsieur Ie maire confirme.
Monsieur FLEURY demande comment cela se déroule : << on recense les personnes autour de nous
qui seront intéressées >> ; elles devront s’inscrire toutes les semaines, comment ca se passe ? >> Monsieur le maire re’pond qu’on a 19 conseillers municipaux autour de ia table qui connaissent bien
leur entourage, et qui peuvent proposer des personnes isoiées. Un travaii est engagé aussi avec ies
associations pour déveiopper ce repérage. Un travaii est mené aussi avec le CCAS. Madame CAR-
PENTIER précise que I’objectif est de lancer Ia cantine du mercredi aprés les vacances de Ia tous-
saint.
Monsieur |e maire précise que si pas assez de mobilisation, Ia cantine du mercredi commencera plus
tard.
Madame CARPENTIER précise qu’un groupe de travail se réunira la semaine prochaine.
Monsieur OLLIVIER remarque que si la commune reste a 6€, le reste a charge est moindre que celui
des familles pour la cantine scolaire, écart de 40 centimes si on se référe au prix de la cantine, c’est
cet écart qui sera porté par le CCAS.
Monsieur Ie maire répond qu’une partie des équipements est déja amortie, et que ce projet a un ob-
jectif social.
Monsieur FLEURY demande si les personnes démunies pourraient manger gratuitement avec une
prise en charge en totalité du CCAS.
Monsieur le maire répond que ce sera une délibération propre au CCAS, mais que c’est tout a fait
envisageable.
Madame CAVIER confirme que cela représente un lien social avec un vrai repas chaud équilibré.
Monsieur le maire confirme en précisant que les repas correspondront a 5 composantes (entrée-
protéine—légume-laitage—fruit). On adaptera aussi en termes de grammage.
Le conseil municipal approuve :
— la mise en place d’un restaurant municipal le mercredi midi pour les adultes
m le tarif de 6 euros par repas et par personne.
Vote : POUR : 19
N°26 — O81 : 1000 ANS DE GUILLAUME LE CONQUERANT — DEMANDE DE SUBVENTION - REGION NORMANDIE
La municipalité a répondu a l’appel a projet de la Région Normandie visant a célébrer les 1000 ans
de Guillaume le Conquérant. Une réponse positive lui a été renvoyée, pour une subvention a hauteur
de 7000€, représentant au maximum 50% des dépenses engagées pour le projet. Un pré—
programme est déja en cours d’élaboration avec les associations de la commune. II convient de finaliser cette demande de subvention par une délibération ad hoc.
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant a solliciter les services de la Région Nor-
mandie pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du MILLENIUM — 2027 année européenne des
normands, a hauteur de 7 OOO€, représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
Vote : POUR 19 N°26-082 : AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSON NEL
Le marché d’assurance statutaire arrive é échéance le 31 décembre procham Pour Information seuls !es agents CNRACL sont couverts par cette assurance les agents du Regime General sont couverts par les remboursements de ia calsse pnmatre d assurance maladze Le taux
global de cotlsatlon IncapaCIte CNRACL est flxe a 6 46% depUIs Ie 1er JanVIer 2024 et celuu de cotlsa' tion Décés CNRACL a 0.28%.
L’asslette de prime correspond au montant des rémunérations des agents CNRACL (traitements indi- claires + NBI + Supplément familial de traitement).
La couverture des charges patronales est forfaitaire pour 42% de l’assiette de prime.
Les rlsques assurés étaient les suivants :
Décés ;
Accident ou Maladle Imputable au service
Conge de Maladie Ordinalre avec application d une franchise de 3O Jours fermes par arret Conge de Longue Maladie / Conge de Longue Duree / grave maladie a Conge de Maternlte /d’Adoptlon / de Patermte
Frais de soins lie's aux invalidités temporaires imputables au service.
L’enveloppe financiére était de 61 143.24€ pour 2025.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2027.
Le conseil municipal, conformément a l’article L.2122—21—1 du Code Général des Collectivités Territo— riales :
— autorise le Maire a lancer une procédure de marché adaptée,
— autorise le Maire a signer tous actes nécessaires a la passation de ce marché.
Vote : POUR 19
N°26-083 : ACQUISITION DE LOGICIELS GAMME FINANCIERE ET GAMME ADMINISTRE
La commune de Bernieres gére l’état civil, les ressources humaines ainsi que les finances en utilisant les logiciels proposés initialement par la société CEGID devenue EKSAE puis en fin dannee 2025 CityVIz gestion Depuis cette fuSIon les serVIces communaux subissent de nombreux dysfonctionne— ments qui necess1tent des controles sur tous les logICIels utilises
Apres avoir pris attache avec différentes collectivités du département pour étre conseillé sur un logiciel
plus performant, la commune a demandé a Odyssée Informatique, dont une antenne est située a Li— sleux, une présentation des différents logiciels proposés en matiere d’Etat civil, de gestion financiére et de gestion des ressources humaines.
Suite a cette présentation ou tous les agents utilisateurs étaient présents, le devis suivanta été transmis:
Seule la maintenance annuelle et l’assistance seront a prévoir chaque année. Pour information, Ia commune regle actuellement un abonnement annuel de 6 860.52€ pour avoir accés a un Saas.
MonSieur DECARSIN demande si une mise a Jour de la maintenance sera prevue dans les prochaines annees pouvant augmenter ies couts
MonSIeur le maire repond que les mises a Jour se font en permanence il n y a pas de changement maJeur prevu dans les 3 a 4 ans
MonSIeur BLAIZOT demande si la maintenance et l’assistance se font par ticket.
Acquisition des logiciels, gamme financiére et gamme administré : 5 025.60€TI'C Récupération des données : 1 350.00€TTC Formations en présentiei : 3 600.00€‘|—I‘C Maintenance annuelle et assistance : 1 510.80€Tl‘C Monsieur le maire précise qu’i! est possibie de demander une maintenance par appel téléphonique également. Dans l’accompagnement ce qui est intéressant, dans ies 6 premiers mois, c’est un SAV
prioritaire.
Monsieur TREFOUX demande si des consignes de sécurité seront donnés aux agents pour éviter qu’une
personne ne se fasse passer pour un saiarié de ia société, et qu’elie prenne ia main sur nos logicieis. Monsieur le maire répond qu’une prise en main a distance sera faite en maintenant une sécurité. Monsieur HAINCOURT demande si Ia maintenance est iilimitée ou il faudra payer a un moment. Monsieur |e maire répond par que c’est une maintenance iiiimitée car la société a confiance en ieurs iogiciels.
Le conseii municipal autorise ie Maire ou son représentant a signer tous documents nécessaires pour l’acquisition de iogiciels gamme financiere et gamme administré auprés cie ia société Odyssée infor- matique, pour un coOt total de 9 975.60€TTC la premiere année, hors maintenance. La mise en ser- vice sera réalisée début janvier 2027. Les créclits seront inscrits au budget 2027.
Vote : POUR 19
N°26-084 :TABLEAU DES EFFECTIFS
A la suite de la mutation d’un agent polyvalent périscolaire, la commune doit transformer le poste d’un agent de maitrise créé en juillet dernier en poste d’adjoint technique.
Le conseil municipal acte :
— La suppression du poste d’agent de maitrise, a temps complet affecté au groupe scolaire créé
par délibération n° 26-077 du 9 juillet 2026,
— La création d’un poste d’adjoint technique territorial, a temps complet, affecté au groupe sco-
laire et a l’entretien des batiments communaux.
Vote : POUR 19
N°26-085: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA
RUE DE LA FALAISE POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX
L’Association Syndicale des Propriétaires de la rue de la Falaise, sur proposition du SDEC Energie, a soliicité la commune afin que cette derniere sollicite directement les travaux d’effacement et d’implantation rue de la Falaise, en contrepartie d’une convention de partenariat entre la commune et l’association pour le remboursement intégral du montant des travaux.
Les travaux de voirie, qu’ils soient relatifs a la chaussée ou a ses dépendances, incombent en prin-
cipe au propriétaire.
Toutefois, les collectivités territoriales sont fréquemment amenées a intervenir sur le domaine public
routier dont elles n’ont pourtant pas la charge, soit par le biais de participations financiéres, soit di—
rectement, par la réalisation d’aménagements.
En 2021, Ia municipalité avait délibéré pour passer une convention avec I’Association Syndicale des Propriétaires de la Rue de la Falaise pour porter les travaux d’effacement de la rue privée, profitant ainsi des avantages d’un marché groupé auprés du SDEC. L’ASA reversant ensuite a la commune les montants de travaux réalisés sur domaine privé.
Avec l’étude définitive (2026), les montants different de ceux annoncés lors de I’étude préliminaire
(2019). La convention est donc caduque.
Il convient donc de reprendre une délibération pour autoriser le maire a signer une nouvelle conven- tion, avec les chiffres actualisés du marché.
L’ASA a acté, en septembre 2026, la réalisation de travaux d’effacement des réseaux d’un montant de 126 426.68€ 'i‘l’C avec éclairage public. La commune de Berniéres-sur-Mer, du fait de son adhésion au SDEC Energie, peut bénéficier d’une remise dépassant Ies 50% de travaux. Le coCIt des travaux sera donc de 54 722.99€ HT avec éclai- rage public.
Le projet a été présenté en commission Travaux ie 12 septembre.
Une convention sera signée entre le propriétaire de Ia voirie concernée et la collectivité qui com- mandera ies travaux, précisant les équipements é réaliser, ie programme technique des travaux et les engagements financiers des parties.
Monsieur HAMEL demande si ia rue de la Seine et Oise située a cété de Ia rue de Ia Falaise est con— cernée par les travaux.
Monsieur ie maire répond qu’il n’a pas été soliicité par les propriétaires a ce jour.
Monsieur HAMEL se demande s’ii y a 1 ou 2 rues privées en pius de la rue de la faiaise.
Monsieur Ie maire répond qu’ii y a également Ia rue des Mésanges.
Madame CAVIER demande s’ii n’y a pas d’obiigation d’enterrer les réseaux méme si c’est une voie
privée. C’est un peu dommage que toutes ces rues privées ne profitent pas de cette possibilité.
Monsieur ie maire répond qu’i! n’y a pas eu d’échanges avec la rue des Mésanges, non plus, n’ayant
jamais été contacté par qui que ce soit. Il n’y a pas cle connaissance de l’existence d’une association syndicale.
Madame CAVIER précise que la rue des Mésanges a bien une ASA structure'e et qu’elle peut leur p0- ser la question.
Monsieur le maire précise que maintenant c’est trop tard.
Le conseil municipal autorise le Maire a signer une convention de partenariat avec l’Association Syn— dicale des Propriétaires de la rue de la Falaise pour le remboursement des travaux d’effacement des réseaux cl’un montant de 54 722.99€ HT avec éclairage public.
Vote : POUR 19
N°26-086 : EFFACEMENT DE LA RUE DE GAULLE ET DE RUE DE LA FALAISE — ETUDES DE-
FIN ITIVES
La municipalité a travaillé de concert avec le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) pour l'effacement des réseaux de distribution d'e'lectricité, d’éclairage et de télécommuni— cation, des rues citées en objet.
Le cout total de cette opération est de 414 335.60 € Tl'C.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 7O 0/0 pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage de 50 0/0 (avec de’pense prise en compte plafonnée a 75 € par ml de voirie) et 5O % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’éléve donc a 179 342.56 € selon la fiche financiére jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Apres avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
- confirme que le projet est conforme a l‘objet de sa demande,
- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le céblage de télé-
communication par Orange, celui—ci restant propriétaire de son réseau et donne permission
de voirie pour la realisation des travaux sur son domaine public routier,
s’engage a voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
décide d’inscrire le paiement de sa participation soit :
X en section de fonctionnement
U1 OO o en section d’investissement, par fonds de concours (uniquement pour les parties électricité et éclairage public)
Le montant du fonds de concours sera recalcu!é sur la base de la facturation des travaux exécutés. II ne pourra excéder 75 % du coCIt HT éligible. Le reliquat sera é inscrire en fonctionnement. — s’engage é verser sa contribution au SDEC ENERGIE dés que les avis seront notifiés é Ia com-
mune,
prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu é récupération de TVA,
s’engage é verser au SDEC ENERGIE ie coat des études pour i’établissement du projet définitif
en cas de non—engagement de Ia commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce
coOt est basé sur un taux de 3 % du coat total HT soit ia somme de 10 358.39 €,
autorise son Maire é signer les actes nécessaires é ia réaiisation de ce projet.
Vote : POUR 19
N°26-O87 : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA RUE DE CAUVI- GNY ET RUE DU PIGEONNIER
Pour rappei, iors du conseil municipal du 5 juin dernier, le conseil municipal a voté l'étude
préliminaire du SDEC ENERGIE relatif a l’effacement des réseaux rue du Pigeonnier et de Cauvigny jusqu’a la rue Hettier.
Par délibération n° 26—059 du 18 juin 2026, Ie conseil municipal a autorisé le maire a lancer une consultation relative a la maitrise d’oeuvre pour la réfection de Ia voirie de la rue cle Cauvigny et de la rue du Pigeonnier.
Suite a la publication faite sur Ia plateforme UAMC, le 26 juin 2026, 4 entreprises ont présenté une offre.
Aprés analyse, et avis de la commission de travaux du 12 septembre 2026, l’offre de la société MO— SAIC a été déclarée la mieux disante suivant les 3 criteres de pondération retenus, pour un montant de 14 520€l lC.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire ou son représentant a signer tous documents néces- saires a la passation et la realisation du marché de maitrise d’oeuvre pour Ia réfection de la voirie de la rue De Cauvigny et de la rue du Pigeonnier avec Ia société MOSAIC, mieux disante pour un mon- tant 'l‘l‘C de 14 520€.
Vote : POUR 19
lN° 26-088 : MEDIATHEQUE : MARCHE MENUISERIES INTERIEURES AVENANTI
Par délibération n° 25-068 du 28 aout 2025, Ie conseil a autorisé la signature des différents marchés
de travaux dans Ie cadre du réaménagement de l’ancien local périscolaire et son extension en mé-
diatheque.
Au fur et a mesure de l’avancement des travaux, des ajustements doivent étre réalisés notamment
au niveau de la banque d’accueil et cle l’ajout de 2 étagéres dans l’espace ados et l’espace patri-
moine. Ces aménagements réalisés sur mesure, s’adaptent mieux aux différents espaces.
L’ajout de ces prestations pour un montant de 10 400€HT, porte le marché de menuiseries intérieurs
initial de 56 406.49€HT a 66 806.49€HT, soit une plus—value de 18,440/0.
Pour rappel, suite a la consultation pour l’achat de mobilier, la somme de 100.000€ d’ enveloppe
prévisionnelle avait été allouée. BC Intérieur, société la mieux disante, a proposé dans son offre le mobilier pour une enveloppe cumulée de 55 158.83€TTC.
is; 6i8 Le consei! municipal autorise le maire ou son représentant é signer tous documents pour !a passa-
tion d’un avenant en plus-value de 10 400€HT, soit une augmentation de 18.44% pour Ie marché de
menuiseries intérieures, lot 6 avec Ia société Eiffage Energie Systémes Normandie.
Vote : POUR 19
QU ESTIONS DIVE RSES
COMMUNICATIONS INTERCOMMUNALES
Le bureau communautaire a échangé sur I’opportunité de mettre en place un pacte de gouver-
nance entre I’EPCI et Ies communes membres. Au vu de la taille de C2N, et de la facilité de
travailler avec toutes ies communes, il sera proposé au conseil communautaire de ne pas
mettre en place ce pacte.
- Pour préparer le renouvellement de Ia délégatlon de service public du centre Aquatique, il a été
décidé de recourir a un Assistant a Maltrise d’ouvrage.
Un assistant a Maitrise d’ouvrage va aussi étre choisi pour mettre en place un Plan Intercom—
munal de Sauvegarde.
— Une parcelle située sur Courseulles va étre acquise pour permettre la continuité de la piste cy—
clable venant de Bény.
COMMUNICATIONS MUNICIPALES
Comme chaque année, un point sur l’activité du policier municipal est fail: en septembre : 79 Pro—
cés-verbaux ont éte’ dressés : 77 pour le stationnement abusif (stationnement sur emplacement
réserve' aux personnes en situation de handicap, stationnement sur trottoir, stationnement excé—
dant 7 jours, stationnement sur espace vert, stationnement interdit lors de manifestations), 1
pour circulation d’animal sans conducteur, et 1 pour dépot d’ordures hors des emplacements auto— rises.
La cession du terrain rue de la Cohorte a été faite chez Inolya pour construction de 4 maisons.
Pour information, lors de Ia cérémonie a Nan Red, la commune a eu l’honneur de recevoir Sébas—
tien Martin, ministre de l’Industrie, et Léna Diab, Ministre des Réfugiés, de l’Immigration et de la
Citoyenneté du Canada.
- Mickaél Ank, maire de Ia commune d’Eisingen, est venu découvrir Bernieres cet été.
Les élus du CMJ ont travaillé a la création d’un logo pour |e local ado, et ont commencé a réfléchir
a I’accueil d’animaux au parc Berthélémy
Les plages du Débarquement sont officiellement inscrites au patrimoine mondial de I’UNESCO.
Une réunion de quartier a eu lieu pour améliorer Ie stationnement dans les rues Louise Vallory,
Hector Malot et Arcisse de Caumont.
La phase de recrutement pour remplacer le responsable des services techniques (départ en re—
traite) est bien avancée. Les entretiens d’embauche ont été faits auprés de 4 candidats présélec-
tionnés parmi les 14 offres regues.
Les travaux des 8 maisons Inolya, rue Michel Bodart, ont démarré le 14 septembre.
Les conseillers départementaux Carole Frugere et Cédric Nouvelot, ont rencontré le maire et les
adjoints le 14 septembre.
L’enquéte publique pour le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine s’est close Ie 15
septembre. Le PV de synthese sera remis le 23 septembre.
Le concert du 18 septembre est annulé a l’église a 21h.
e Le 19 septembre, un tournoi de e—sport est organisé a la salle de Ia mer. En paralléle, une préven-
tion sur la nécessité d’une activité physique est organisée.
- Le dimanche 2O septembre, vous étes invités a 14h, pour la remise d’un cheque de 100 OOO€ par
Ia Fondation du Patrimoine, pour les travaux de restauration de l’église, fonds récoltés par |e fi-
nancement participatif de plusieurs dizaines de donateurs. A cette occasion, vous pourrez décou-
i‘aei. 718 vrir une exposition vente organisée par la municipaiité dans t’égiise (fonds reversés pour les tra—
vaux), et une visite de I’église de BON.
Le 23 septembre, le maire rencontrera Dave Atwelle, représentant du régiment canadien du Fort
Garry Horse.
Des échanges avec I’ADAJ vont étre organises pour envisager l’élargissement des activités ou—
vertes aux adolescents.
- Une rencontre avec un prestataire va étre organisée pour estimer le coat de la fermeture élec-
trique automatique du parc (nuisances réguliéres).
Fin de ia séance : 22h30
Le Maire
Thomas DUPONT—FEDERICI
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