Compte-Rendu - 09 cr cm 16 10 2025

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Compte-Rendu - 09 cr cm 16 10 2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 cr cm 16 10 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 16 OCTOBRE 2025

Commune de Berniéres-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VI—

GNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRE— TON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL

Absents : Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL a donné

pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur LEPORTIER, Madame

TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

Le conseil municipal autorise, a l'unanimité, i’ajout d’un point a i’ordre du jour :

N° 25-085 — POINT D’ARRET ROUTIER SUBVENTION REGIONALE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 SEPTEMBRE 2025 7

Le conseil municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs, approuve ie procés-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025.

Vote : POUR 14

N°25 — 081 : CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) NIVEAU 1 i

Par déiibération n° 21-115 en date du 3O septembre 2021, La commune de Berniéres—sur-Mer et ie

SDEC Energie ont décidé de Ia mise en oeuvre d’un partenariat basé sur la volonté d’améliorer I’efficacité énerge’tique du patrimoine de ia coliectivité pour une durée de 4 ans. La convention arri—

vant a échéance, ii est proposé de renouveier i’adhésion a ce service.

Pour rappel, i’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 1 vise a mettre en

place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des batiments de la com— mune pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation éner-

gétique adaptée.

Ce service se décompose en deux phases :

1.la mise a disposition d’un logiciel de suivi des consommations et dépenses d’énergies,

2‘une analyse des données de suivi pour conseiller la commune sur les enjeux prioritaires et ana-

lyser les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bati—

ments prioritaires, maintenance et régulation des systemes de chauffage, etc.

7 bétiments de la commune sont concernés :

— Mairie,

— Ateliers techniques,

— Salle d’activite’s - restaurant scolaire,

— Groupe scolaire,

:c H5- Ancienne mairie,

— Club-house de tennis

— Egiise.

La durée d’adhésion au service du CEP niveau 1 est de 4 ans.

Le montant de la cotisation é verser au SDEC Energie a été fixé é 500 euros par an pour le coCIt du

service, et 50 euros par bétiment par an, soit un total de 850 euros par an.

Le SDEC Energie aide la commune a hauteur de 60%, ce qui raméne Ia contribution de la commune

a 340 euros par an.

Le conseil municipaie a l’unanimité des présents et des pouvoirs :

— Donne son accord pour bénéficier de ce service ;

~ Confie au SDEC Energie le soin de réaliser pour son compte cette mission ;

- Accepte de participer pour |e montant de la cotisation définie (340 euros) ;

— S’engage a voter ies crédits nécessaires et a verser annueliement cette contribution au

SDEC Energie aprés I’envoi du titre de recette par ie SDEC Energie ;

Autorise Ie Maire a signer Ia convention.

Vote : POUR : 14

N°25 - O82 : CONVENTION LA PETITE ARCADIE - REVISION i

Pour donner suite a i’appel a projet pour ia location du local place du 6 juin, d’une superficie de 51,88m2, le conseil municipal a validé la location de ce local a La Petite Arcadie. La délibération n°22—094 du 24 novembre 2022, reprenait les conditions de location suivantes : - Bail dérogatoire de 3 ans maximum ;

— Bail de location évolutif : lére année : 200 euros/mois, Zéme année : 400 euros/mois et 3éme et

derniére année : 600 euros/mois ;sur la méme base que la location de l’ancienne gare — Charges locatives a la charge du locataire (eau, électricité, gaz...).

Le bail a pris effet a compter du lei mars 2023.

La commission Patrimoine du 4 octobre dernier, a estimé qu’une iniquité existait entre Gare a vous

et La Petite Arcadie. En effet, un loyer e'quivalent était désavantageux pour la petite Arcadie qui dis—

pose d’un espace plus restreint (51.88 m2, contre 70 m2 pour l’ancienne gare (commerce + 20 m2 de cave)).

Les membres de la commission proposent donc que le loyer, pour la 3éme année, soit ramené a

460€/mois. Ce montant est calculé au prorata de la surface louée par rapport a la location de

l’ancienne gare.

Le conseil municipal a l’unanimite’ des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur Ie maire a signer

un avenant a la convention signée en 2022 relative au loyer prévu pour la 3éme année du bail déroga—

toire, soit 460€/mois a compter du lei novembre 2025 jusqu’a la fin de la convention, soit le 28 fé-

vrier 2026. Les charges locatives restent a la charge du locataire.

Vote : POUR : 14

N°25 - 083 : SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA PETITE ARCADIE l

La durée de 3 ans arrivant a échéance, et aprés avoir remis son compte de résultat et son bilan

positif, la gérante de << La Petite Arcadie >> souhaite continuer son activité au sein de la commune avec un bail commercial.

Lors de la commission Patrimoine du 4 octobre dernier, aprés analyse des résultats d’exploitation,

a été acté de proposer un bail commercial 3/6/9 avec un loyer mensuel de 460€, révisable selon

l’indice des loyers commerciaux du 3éme trimestre 2025, publié en décembre prochain. Pour infor—

mation, l’indice des loyers commerciaux connu en septembre 2025 est 136.81.

I s

: c 2 l 5Le conseil municipale é I’unanimité des présents et des pouvoirs : « VALIDE Ia mise en place d’un bail 3/6/9 ans au profit de Ia société La Petite Arcadie, pour le

local situé Place du 6 juin d’une superficie de 51,88m2 ;

VALIDE Ie tarif de 460€ HT / mois, révisable selon l’indice du coat de !a construction du 3éme

trimestre 2025, publié en décembre prochain.

Vote : POUR : 14

N°25 - 084 : CONVENTION AVEc L'ETABLISSEMENT SUR LE PLATON ”i

Par délibération n° 22—096 en date du 15 décembre 2022, ia commune a resigné une convention an— nuelle d’occupation précaire avec ie Pere Tranquilie pour I’année 2023, reconduite tacitement pour les années 2024 et 2025 avec ies mémes périodes d’exploitation et dans Ies memes conditions. La redevance est révisée annueliement sur ia base du dernier Indice de Revision des Loyers (IRL) disponible.

Pour rappel, Le pére tranquille occupe par convention précaire une portion de terrain communal de 278 m2 sise entre ia cale du Piaton, le parking et le terrain de boules, comprenant : 1. Un bétiment de restauration en structure bois de 101 m2 ; 2.Une terrasse de 177 m2 ceinturée par une palissade en bois démontable.

Le bétiment de restauration est expioité sur une période de 10 mois, de mars a décembre et la ter- rasse sur une période de 6 mois du ler avril au 30 septembre.

Pour i’année 2025, la redevance forfaitaire annuelle est de 21 103.32 euros, soit 10 286.54€ relative a l’exploitation du restaurant et 10 816.78€ relative a la terrasse.

La redevance sera payée mensuellement par avance du lei mars au 31 décembre cle chaque année.

Le conseil municipal a l’unanimité des présents et des pouvoirs,

AUTORISE Monsieur le maire a signer avec Le Pere Tranquille, une convention annuelle d’occupation

précaire pour l’année 2026 qui sera reconduite tacitement pour Ies années 2027 et 2028 avec les mémes périodes d’exploitation et dans les mémes conditions. La redevance annuelle pour 2026 est

de 21 315€ révisable annuellement sur la base du dernier Indice de Révision des Loyers (IRL) dispo-

nible ;

Vote : POUR : 14

N°25 - 085 : POINT D’ARRET ROUTIER SUBVENTION REGIONALE i

Lors d’une des réunions de chantier des travaux en cours sur la RD7, il a été e’voqué Ia non- conformité en accessibilité des 2 arréts de bus, l’un dans le sens Caen—Courseulles, Ie second dans le sens Courseulles—Caen.

Pour I’arrét dans le sens Caen > Courseulles sur Mer, celui-ci n’a pas de quai avec borduration de 18

cm de haut. Les travaux de mise en accessibilité s’élévent a 6833.50€ HT.

Pour I’arrét dans le sens Courseulles sur Mer > Caen, celui—ci est en encoche, et n’a pas de quai avec borduration de 18cm de haut et surtout n’a pas de liaison piétonne avec les trottoirs alentours. Les travaux de mise en accessibilité s’élevent a 12 321.50€HT.

Les travaux seront réalisés fin novembre, début décembre pour un cout total de 19 155€ HT, soit 22 986€1TC.

La région Normandie gestionnaire du réseau régional de transports publics routiers peut subvention— ner ces travaux d’accessibilité a hauteur de 100%Le conseil municipal, é l’unanimité des présents et des pouvoirs : — ACTE la vaHdation des travaux é réaliser sur Ies 2 arréts bus pour étre en conformité d’un cout

tota! de 19 155€ HT, soit 22 986€TTC,

— AUTORISE monsieur !e maire é signer tout document nécessaire é la réalisation de ces travaux,

— AUTORISE monsieur Ie maire é soiliciter Ia Région Normandie pour i’octroi d’une subvention é

hauteur de 100% du montant HT des travaux de mise en conformité de 2 arréts de bus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VIGNANCOUR demande si Ia commune a des nouvelles reiatives é la reprise de Ia bou—

Iangene.

Monsieur ie maire répond que la seule nouveile qu’il a eue est qu’un héritier a été retrouvé, et

que des échanges ont iieu avec des repreneurs éventueis. La Petite Arcadie continue ie dépét de

pains 6 jours / 7.

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales .'

La communauté de communes a signé Ie Pacte Bois et énergie, intention politique portée par les membres de Caen Normandie Métropole, afin de soutenir ia filiére bois, et ainsi, encou— rager Ia plantation de haies ou ieur maintien, Ia piantation de foréts ou leur maintien, géné- rant dans ia taille des produits pour ie bois d'oeuvre ou pour les chaufferies bois. C2N a obtenu 58 058€ de Fonds Vert pour financer ia réfection de la voie romaine, sur Ber— niéres sur mer.

Un plan de financement pour reconvertir le site de Batimétal a été validé. Pour couvrir les 3 919 519 €, des demandes de subvention auprés de l’Union Européenne ont été approuvées. C2N a accepté d’apporter une garantie d’emprunt de 806 250 € pour le projet d’extension du Centre Juno Beach, étant donné I’intérét touristique du projet pour le territoire. La CLSPR a rendu un avis favorable a I’unanimité moins une voix contre pour l’arrét du pro~

jet de Plan de Valorisation de I’Architecture et du Patrimoine. Le projet de la Maison du débarquement canadien se poursuit. Un deuxiéme comité tech- nique s’est tenu aujourd’hui.

Actualités communales :

- Le 7 octobre dernier, |e tribunal administratif de Caen a prononcé 7 jugements relatifs aux requétes

portées par M. et Mme CORBEL : -

Demande d’annulation de l’arrété du 27/11/20 portant permis d’aménager de trois agres au sein du camping : Rejet pour irrecevabilité ;

- Demande d’annulation de I’arrété du 21 novembre 2020 portant permis d’aménager délivré a la Sté Donjon de Lars pour plantation de 60 arbres et arbustes

pour complé- ter la haie a l’est du terrain de camping :

Rejet pour irrecevabilité ;

Demande d’annulation de l’arrété du 27 novembre 2020 portant permis d’aménager de 2 pataugeoires sur le camping : Rejet de la requéte au fond ; - Demande d’annulation de l’arrété du 9 aoOt 2021 et l’arrété du 22 mars 2022 délivrés

a Berniéres portant permis d’aménager pour l’aménagement de 2 cours de padel : Rejet de la requéte au fond ;

Demande d’annulatlon de l’arrété du 25 octobre 2021 délivré a Berniéres, portant

permis d’aménager pour la plantation de trois érables au sein du complexe sportif etde l’arrété du 10 novembre 2021 portant permis d’aménager modificatif autorisant ia

pose d’un porte vélo et I’abattage d’un acacia : Rejet pour irrecevabilite’ ; - Demande d’annulation des décisions implicite et la décision expresse du 19 sep- tembre 2021 portant refus de dresser un PV d’infraction aux régles de l’urbanisme a I’encontre de Ia Sté Donjcn de Lars : Berniéres est simplement appelée a la cause mais n’a pas quaiité d’intervenante volontaire. Une infraction au Code de I’Urbanisme relevé par le TA de Caen qui enjoint Ia commune d’établir un PV d’infraction dans ie délai d’un mois (habitations iégéres de loisir).

- Demande d’annuiation de i’arrété du 9 aoCIt 2021 portant permis d’aménager pour Ia

réfection et la modification du chemin de Quintefeuiiie : Rejet pour irrecevabilité ; — Le travail préparatoire pour le marché mobilier se poursuit. Une estimation affinée du

nombre de metres iinéaire a été réaiisée en partenariat avec ie CD14. a Les réunions préparatoires du chantier de ia médiathéque se poursuivent. Les caiendriers

des entreprises s’affinent.

a Des premiers devis sont arrivés pour la rénovation du club-house des bouiistes (équipement

municipal), qui sont en dega des estimations budgétaires.

- Le projet d’enseigne de la salle de la mer présenté au dernier conseil municipal a été retra—

vaillé suivant les remarques émises. Un nouveau projet a été validé et une demande d’autorisation d’enseigne va étre prochainement réaiisée.

— La parcelie ZA71 et ZBZ7 ont été vendus a Messieurs Bouet, Nicolle et Pestel. - Les parcelles A33 et AE 34 ont été cédés au Département du Calvados. - Une discussion a été engagée avec les propriétaires de la parcelie AC148, attenante a la par—

celie AC147, récemment incorporée dans le domaine public.

— Les parcelles sollicitées par M. Desrues et M. Devaux, Ont été cédées devant notaire. - Une presentation du travail de Julien Guerrero, doctorant, sur l’érosion du trait de cote, a eu

lieu le 14 octobre.

— L’Appel a Manifestation d’Intérét << Le clos du Pavilion >> est arrivé a échéance le 15 octobre.

Les offres seront analysées a l’issue du conseil, avant d’éventuelles auditions. — Le festival des bulles et des bulbes se tiendra dimanche 19 octobre, au parc Georges Re-

gnauld

Prochain conseil municipal : 13 novembre 2025

Fin de la séance : 21h01

Secrétaire de séance

Sandrlne LEMOINE

Le Maire

Thomas DUPONT-

Pago Sis