Compte-Rendu - 9 cr cm 23 11 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 cr cm 19 11 2020

Compte-Rendu - 4 cr cm 11 05 2023

Déliberation - extrait vote 23 11 2023

Compte-Rendu - 5 cr cm 15 06 2023

Compte-Rendu - 6 cr cm 06 07 2023

Compte-Rendu - 9 cr cm 19 09 2024

Compte-Rendu - 9 cr cm 30 09 2021

Compte-Rendu - 11 cr cm 24 11 2022

Compte-Rendu - 7 cr cm 11 07 2024

Compte-Rendu - 01 cr cm 23 01 2025

Compte-Rendu - 9 cr cm 23 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr cm 23 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Madame Rachel! MOREL, conseillère municipale et 4è"e adjointe au maire, est décédée des suites d'une

longue maladie samedi 4 novembre dernier à l'âge de 55 ans. Madame Morel s'est engagée jusqu'au

bout pour la commune et les habitants, souhaitant rendre un service public de qualité, conformément

à ses engagements.

Pour lui rendre hommage, le maire propose au conseil municipal d'observer une minute de silence,

afin de saluer son courage, son dévouement et son efficacité au service de chacun.

En raison du décès de Madame MOREL, un siège au conseil municipal est vacant. Conformément aux

textes en vigueur, et sans autre formalité, le candidat venant sur une liste immédiatement après le

dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant

pour quelque cause que ce soit. Le remplaçant n'a pas obligation d'être du même sexe que celui de la

personne dont le siège est devenu vacant. Il convient donc d'installer le candidat venant

immédiatement après sur la liste, à savoir Madame Carine LANGLAIS.

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur

VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,

Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL,

Monsieur COISEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL.

Absents : Madame TERRIER, Monsieur BENOIST,.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 OCTOBRE 2023 |

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2023.

Vote : POUR 17

N° 23-078 DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET DETERMINATION DE L'ORDRE

Conformément à l’article L.2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit remplacer l'adjoint dans un délai de 15 jours.

L'adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang, dans l'ordre du tableau (soit 4" rang), que son prédécesseur.

En outre, le conseil municipal peut ne pas procéder au remplacement de l’adjoint à condition de délibérer pour supprimer ce poste d'adjoint.

Page 1|12 Lors de l'installation du conseil municipal en mai 2020, l'assemblée délibérante avait voté le maintien de 5 postes d’adjoint.

Pour rappel, l’article L.2122-2 du CGCT indique « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

— Confirme le nombre d'adjoints, à savoir 5 postes d’adjoints ;

— Confirme que le nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Vote : POUR 17

N° 23-079 DESIGNATION D'UN NOUVEL ADJOINT

Pour rappel, depuis la loi Engagement et proximité, l'adjoint au Maire doit être remplacé par un élu de même sexe, conformément à l'article L.2122-7-2 du CGCT.

Pour rappel du mode de scrutin applicable, l'article L.2122-7-2 du CGCT précise que dans les

communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel, Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (article L.2122-10

du CGCT) et la proclamation des résultats du scrutin est rendue publique par voie d'affichage dans

les 24h (article L.2122-12 du CGCT).

Les listes des candidats aux fonctions d'adjoints au maire doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant

l'ouverture de chaque tour de scrutin.

Chaque liste doit clairement faire apparaitre un ordre de présentation des candidats aux fonctions

d'adjoints au maire.

Dans le cas présent, s'agissant d'un siège à pourvoir, les bulletins ne pourront comporter qu'un

seul nom. En ce qui concerne la liste « Bernières-sur-Mer : Hier, Aujourd'hui, Demain >», Madame

Mireille CARPENTIER est candidate.

Aucun autre membre du conseil municipal ne souhaite être candidat.

Messieurs ENGEL et HAMEL sont désignés comme assesseurs.

A l'issue du vote, est élue Madame Mireille CARPENTIER,

Vote : POUR 15 - ABSTENTION 2 (Madame LENOEL - Monsieur LEPORTIER)

Rappel de l'ordre des adjoints :

— 1° Adjointe : Guillaume TREFOUX

— 2° Adjoint : Sandrine LEMOINE

Fage 2]12 - 3° Adjointe : Jérôme VIGNANCOUR

- 4 Adjoint : Mireille CARPENTIER

— 5% Adjoint : Alex OLLIVIER

N° 23-080 RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, lors du conseil municipal du 4 juin 2020, les différentes commissions communales

ont été constituées.

Pour rappel, voici les différents principes de composition des commissions :

— La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportion-

nelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante,

- Le Maire est président de droit de toutes les commissions,

— Un vice-président doit être désigné pour toutes les commissions,

— Seuls les conseillers municipaux peuvent être membres des commissions.

Voici les différentes commissions communales :

— Administration générale, gestion du personnel :

— Urbanisme, Travaux, Environnement ;

- Finances, Développement économique, Gestion du patrimoine municipal,

— Affaires scolaires ;

— Communication, Vie associative, Sports, Culture, Tourisme ;

— Commission d'Appel d'Offres ;

- Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS).

Madame Rachel MOREL ne pouvant plus siéger au sein de la commission des affaires scolaires en tant que vice-présidente et de la commission de l'Urbanisme, Travaux, Environnement en tant que membre, il est proposé aux membres du conseil municipal d'intégrer ces commissions.

Madame CARPENTIER se porte candidate en tant que Vice-Présidente de la commission des affaires scolaires qui est composé de Mesdames LEMOINE, LEBERTRE, WINDELS et de Messieurs HAMEL, LE BRETON et LEPORTIER.

Madame LANGLAIS souhaite intégrer la commission des affaires scolaires.

Y-a-t-il d'autres candidats ?

Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, l'assemblée délibérante avait décidé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

- après avoir choisi le mode de scrutin, valide la candidature de Madame Mireille CARPENTIER en

tant que Vice-Présidente de la commission aux affaires scolaires ;

- prend acte de l'intégration de Madame LANGLAIS dans la commission des affaires scolaires.

Vote : POUR 17

Fagse 3]12

| N° 23-081 DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Madame Rachel MOREL ne pouvant plus siéger au sein du conseil d'administration du CCAS en tant que représentant élu par le conseil municipal, et, conformément à la délibération 20-29 fixant le nombre d'élu et de membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 10, le conseil municipal doit élire un nouveau membre.

Madame CARPENTIER candidate pour représenter le conseil municipal au sein du conseil

d'administration du CCAS.

Lors du conseil municipal du 4 juin 2020, l'assemblée délibérante avait décidé de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité ;

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, après avoir choisi le mode de scrutin, valide la

candidature de Madame Mireille CARPENTIER.

Vote : POUR 17

N° 23-082 DESIGNATION D'UNE REPRESENTANTE AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Lors de la création du Conseil Municipal des Jeunes par délibération n° 21-083, du 22 juillet 2021,

l'assemblée délibérante avait acté que Mesdames LEBERTRE et MOREL en auront la charge.

Madame Mireille CARPENTIER propose de remplacer Madame MOREL au sein du Conseil Municipal

des Jeunes.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, acte la proposition de Madame Mireille CARPEN-

TIER de remplacer Madame MOREL au sein du Conseil Municipal des Jeunes.

Vote : POUR 17

N° 23-083 DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE

L'école publique de Bernières-sur-Mer ne dispose pas de nom à l'heure actuelle. Eu égard à l'investissement sans faille de Madame MOREL en tant qu'adjointe aux affaires scolaires, Monsieur le Maire a proposé au Conseil d'école du mardi 7 novembre dernier, de nommer le groupe scolaire ainsi : « Ecole publique Rachel MOREL ». Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme et a été adoptée à l'unanimité des enseignants, des représentants de parents d'élèves et des membres du conseil municipal présent.

Pour Rappel, Rachel MOREL à été représentante des Parents d'élèves pendant 8 années, de sep- tembre 2009 à juillet 2017. Elle a siégé durant toute cette période au Conseil d'école. Entre 2013 et 2016, elle assurera la présidence de l'Association des Parents d’Elèves. Durant son mandat, elle a mis en place plusieurs dispositifs importants pour assurer la solidarité auprès des familles, no- tamment la mise en place de commandes groupées pour l'achat de sapins de Noël de qualité, en partenariat avec la municipalité, mais aussi pour les commandes de fournitures scolaires. Ces opérations existent encore à ce jour car elles répondent à un réel besoin. Elle a mené de nom- breuses actions, avec son équipe de bénévoles pour collecter des dons pour alimenter la coopéra- tive scolaire et favoriser les sorties pédagogiques.

Rachel MOREL s'est ensuite investie en tant qu'adjointe aux affaires scolaires de mai 2020 à no- vembre 2023, Durant toute cette période, elle a géré une équipe d'agents de restauration scolaire, de garderie et d'ATSEM, pour rendre le meilleur service public. Ses relations avec les directions successives ont été excellentes, avec Madame Prieur, Madame Hervieu, et M. Defenouillères, ainsi qu'avec l'ensemble de l’équipe enseignante. Lors de son mandat en tant que maire adjointe, ont

Page 4[12 été mis en place la tarification des services périscolaires au quotient familial, pour avoir un effort financier plus juste des familles, la mise en place de la cantine à 1€ pour soutenir les familles les plus modestes. En termes de travaux, les toilettes extérieures ont été rénovées, un abri à vélo aménagé, un préau pour les parents installé. Des arbres et des fruitiers ont été plantés dans la cour de l'école. De nombreux autres projets ont vu le jour dans l'école, comme la lutte contre le gaspillage alimentaire, et en dehors, comme par exemple, la mise en place d'un espace regrou- pement dans le verger municipal à proximité pour permettre aux enfants la découverte de la bio- diversité,

Face à cet engagement important et sans faille, il est proposé au conseil municipal de rendre hommage à cette berniéraise qui s'est particulièrement illustrée au sein de l'école communale, en désignant le groupe scolaire ainsi : « Ecole publique Rachel Morel ».

Le conseil municipal approuve la dénomination du groupe scolaire « Ecole publique Rachel MO-

REL »,

Vote : POUR : 15 ABSTENTION : 2 (Madame LENOEL - Monsieur LEPORTIER)

N° 23-084 CONVENTION AVEC LA FEDERATION DE CHASSE POUR LA PLANTATION DE HAIES

Porté par la Fédération des Chasseurs, Ekosentia est le projet phare de la restauration des

chemins ruraux en France. Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale et sociétale.

Dans ce dispositif, la fédération des chasseurs souhaite retrouver une synergie avec les usagers

de la nature : les collectivités, les agriculteurs, les randonneurs, les cavaliers, les vététistes, les

chasseurs, les scolaires et leur famille ainsi que là population du village. Ce dispositif valorise les

habitants et les territoires ruraux en proposant une démarche participative. Le projet d'inventaire

des chemins ruraux permet ainsi de développer une politique environnementale participative et

ouverte sur l'ensemble du territoire communal.

La convention proposée entre la commune de Bernières et la Fédération Régionale des Chasseurs

de Normandie porte sur l'accompagnement technique à la réalisation du projet d'inventaire des

chemins ruraux de la commune ainsi que la mise en place d'un où des aménagements en faveur

de la biodiversité ordinaire et pédagogique s'intégrant dans le paysage.

La Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie (FRC Normandie) s'engage à accompagner

la commune et les bénévoles :

— Rédaction d'un dossier technique du diagnostic des chemins ruraux de la commune ;

— Réunion de restitution du diagnostic et perspectives du projet au niveau du ou des aména-

gements envisagés :

— Validation de la pertinence des aménagements retenus dans les limites de l'enveloppe fi-

nancière liée à l'éco-contribution (Date limite des travaux : 31/12/2023) dont l'objet est de

conserver ou d'améliorer la biodiversité ordinaire dans ces espaces ruraux ;

— Suivi de chantier et contrôle de la mise en place des aménagements (exemples : plantation

de haies, création et/ou restauration de mares, réalisation de panneaux pédagogiques...).

La commune s'engage à :

— Désigner un élu référent permettant de faire le lien avec les porteurs de projet ;

— Mettre à disposition des fédérations les données nécessaires à la mise en place du projet ;

Fagse 5112 - Mettre à disposition de la Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie des salles pour

réunir l'ensemble des participants lors des diverses réunions d'information, de formation et

de restitution ;

- S'engager à préparer les lieux identifiés pour la réalisation des aménagements prévus puis

suivre l'avancée des travaux ;

— S'engager à prendre en compte le suivi, l'entretien et la remise en état des aménagements

pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

La FRC Normandie s'engage à accompagner les partenaires avec un chargé de mission pour

environ 28 heures pour la mise en place de leurs engagements et à mettre en place jusqu'à

8 600€ d'aménagements favorables à la biodiversité et à la pédagogie.

La convention prendra effet à compter de la date de signature du dernier signataire et prendra fin

le 31 décembre 2024 concernant la mise en place des aménagements.

La Fédération Nationale des Chasseurs porte également le projet Sensibilis’haie qui consiste à

fournir plusieurs centaines de kits de plantation prêts à l'emploi aux communes en échange de

leur engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie. Ce dernier vise à favoriser

l'implantation d'une haie d'arbres variés et adaptés au territoire de chaque commune intéressée.

Monsieur le Maire précise que le projet Ekosentia concernerait la voie Romaine, du bois des rues

au bois de tombette, sur le chemin, en haut de talus serait planté une haie ne dépassant pas les 2

mètres de haut. Quant au projet Sensibilis'haie, la haie serait installée au tout début du chemin

des rues.

Monsieur LEPORTIER demande si tous les agriculteurs sont concernés.

Monsieur le Maire répond qu'il à échangé avec les 3 agriculteurs de Bernières et des exploitants

dont le siège est basé sur d'autres communes. A la suite de ces échanges, tes emplacements sé-

lectionnés seront attenants aux parcelles de Monsieur NICOLLE.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Ekosentia » avec la Fédération Natio-

nale des Chasseurs de Normandie ;

— Désigne l'élu référent permettant le lien avec les porteurs de projet ;

— Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires pour participer au projet Sensi-

bilis'haie.

Vote : POUR 17

N° 23-085 CONVENTION AVEC LE SDEC ENERGIE POUR L'INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE SUR LE PARKING DU PLATON

Dans le cadre du déploiement du Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules

électriques sur la période 2023/2027 validé par la préfecture le 12 juin dernier, le SDEC ENERGIE

propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de Bernières-sur-Mer, route de

Courseulles, sur le parking du Platon.

L'étude préliminaire fait apparaitre un coût d'opération estimé à 16 996,80€TTC qui sera porté

entièrement par le SDEC ENERGIE, Il en est de même, pour le coût annuel des frais de

fonctionnement évalué à 800€ pour 2023.

La commune s'engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du

domaine public de 40m? environ, et d'approuver le projet et les conditions d'implantation de la

Page 6]|12 borne sur le parking du Platon (signalisation verticale et horizontale et pose de plots de

protection).

Madame LANGLAIS demande si les bornes, celle en face d’Intermarché et celle rue Montauban,

sont utilisées. Si la commune a un retour.

Monsieur COISEL répond que rue Montauban, la borne n'est pas utilisée.

Monsieur le Maire précise qu'en effet rue Montauban, c'est plus préventif.

Monsieur VIGNANCOUR complète que rue Montauban, la borne est peu utilisée car des véhicules

thermiques sont garés dessus.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- Met à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public

d'environ 40m? ;

— Approuve le projet et les conditions d'implantation de la borne située à Bernières-sur-Mer,

Route de Courseulles.

Vote : POUR 17

N° 23-086 MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR LES EXPOSANTS AU MARCHE DE NOEL

La commune organise son marché de noël le 16 décembre prochain de 14 heures à 18 heures, rue

du Général Leclerc.

Seuls les professionnels et les auto-entrepreneurs peuvent participer à ce marché, conformément

à la réglementation des répressions des fraudes et l'article L310-2 du code du commerce.

De ce fait, la commune propose d'instaurer le même tarif que les commerces ambulants, soit à

15€/emplacement,

Monsieur HAMEL s'interroge pourquoi les particuliers peuvent participer aux foires au grenier et

non au marché de noël.

Monsieur le Maire répond que contrairement au marché de noël, sur les foires au grenier sont

vendus des objets ou du matériel non neufs, déjà utilisés.

Madame LANGLAIS demande s’il y à beaucoup d'inscriptions.

Monsieur le Maire répond que pour l'instant 15 inscriptions sont enregistrées.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, valide le tarif de 15€/emplacement sur le marché

de noël.

Vote : POUR 17

N° 23-087 CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE VERSON

Aux termes de l'article L 2212-2,7° du code général! des collectivités territoriales, les maires doi- vent remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants où féroces.

Page 7112 S'agissant plus particulièrement des chiens et des chats errants, leur divagation est interdite. L'ar- ticle L 211-22 du code rural précise que le maire a l'obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Il prévoit également que les chiens et chats errants et tous ceux qui se- raient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière où ils seront gardés.

Depuis le 1er janvier 2004 la Communauté urbaine Caen la mer assure l'exploitation de la four- rière située au lieu-dit “les Crasières”, Route de Saint-Manvieu-Norrey à Verson.

L'article L 211-24 du code rural qui prévoit que chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divaga- tion, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune avec l'accord de cette dernière.

La Communauté urbaine Caen la mer ayant reçu compétence pour assurer le fonctionnement de la fourrière de Verson, c'est à elle qu'il appartient désormais d'ouvrir la fourrière communautaire aux communes ou structures intercommunales qui le souhaitent pour l'accueil et la garde des animaux errants, trouvés sur leur territoire.

Il est également précisé que la fourrière peut également servir de lieu de dépôt pour les chiens et chats dangereux.

En contrepartie de l'ensemble des prestations proposées par la Communauté urbaine Caen la mer,

la commune ou structure intercommunale s'engage à verser à la Communauté urbaine Caen la mer une contribution financière annuelle. Le prix de la prestation est calculé proportionnellement au nombre d'habitants de la commune, tel qu'il résulte du document publié par l'INSEE en dé- cembre N-1 : recensement de la population - Populations légales en vigueur à compter du 1° jan- vier N.

Le tarif de la participation des communes adhérentes n'ayant pas évolué depuis 2019, et pour faire face aux effets de la situation économiques inflationniste, à compter du 1% janvier 2024, les frais d'adhésion à la fourrière animale pour les communes n'appartenant pas à Caen la Mer, se- ront de 1€/habitant (contre 0.84€ auparavant).

La présente convention entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024. Elle pourra être renou-

velée pour une durée d'un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Monsieur VIGNANCOUR demande quand un animal est apporté à la fourrière, son propriétaire est verbalisé.

Monsieur le Maire répond qu'il a été demandé au policier municipal d'avoir une vigilance particu- lière sur les animaux qui divaguent.

Monsieur HAMEL fait remarquer que le coût pour la commune est de 2.000€/an.

Monsieur LEPORTIER demande si une fourrière intercommunale ne peut pas être envisagée.

Monsieur le Maire répond que la création d'une fourrière intercommunale nécessiterait un recru- tement qui ne serait pas couvert financièrement. L'astreinte est aussi une contrainte importante. Il précise que depuis que la commune possède un lecteur de puce, plusieurs animaux ont été ra- mené aux propriétaires sans passer par la fourrière.

Monsieur VIGNANCOUR suggère que là commune demande à ces propriétaires de faire un don au CCAS.

Madame LENOEL souhaite savoir si depuis la disparition des sacs à déjections, il y a plus de pro- blème.

Monsieur le Maire répond que pour l'instant, les sacs à déjections sont toujours en distribution. Une communication sera faite pour le début d'année pour prévenir les propriétaires.

Fage 8|112 Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- acte le nouveau tarif d'adhésion à la fourrière animale, pour les communes n'appartenant

pas à Caen la mer, d'1€/habitant tel qu'il résulte du document publié par l'INSEE en dé-

cembre N-1 ;

— Autorise le Maire à signer la convention d'utilisation de la fourrière de Verson, gérée par la

CU Caen la mer, à compter du 1° janvier 2024.

Vote : POUR 17

| N° 23-088 DEROGATION PREFECTORALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL |

L'Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) demande une dérogation au principe du

repos dominical pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023.

Cette demande est fondée sur l'article L. 3132-20 du code du travail, aux termes duquel :

« Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement

serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le

repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l’année seulement suivant

l'une des modalités ci-après :

1) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;

2) du dimanche midi au lundi midi ;

3) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par

quinzaine ;

4) par roulement à tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, émet un avis favorable sur la demande de déro-

gation au principe de repos dominical pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023 émise par

l'Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC).

Vote : POUR 17

N° 23-089 CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS ENTRE LES COMMUNES POUR L'ACCUEIL DE LA GENDARMERIE D'ETE - REGULARISATION 2023

Lors de l'élaboration du budget primitif est prévu une dépense de fonctionnement relatif aux frais

d'hébergement pour l'accueil de la gendarmerie d'été.

La trésorerie Val et Littoral demande qu'une convention de répartition soit signée entre les

différentes communes participant à cet accueil (Luc-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Saint Aubin-sur-

Mer et Bernières-sur-Mer).

Une convention à la date du 4/08/2023 de mise à disposition à titre gratuit d’un ensemble

d'hébergements par la mairie de Luc-sur-Mer au profit de la région de gendarmerie de Normandie,

groupement de gendarmerie départementale du Calvados dans le cadre de la sécurité des zones

d'affluence saisonnières (dispositif estival de protection des populations - DEPP) a été signée au

titre de l'année 2023.

Page 9112 Considérant le devis de la Maison d'Accueil Notre Dame de la Délivrande à Douvres-la-Délivrande

d'un montant total de 7 116€TTC pour le logement partiel des gendarmes dans le cadre de la

convention susmentionnée, adressé à toutes les communes pour « bon pour accord ».

Le tableau de « répartition hébergement gendarmes saison estivale 2023 » entre les quatre

communes concernées, signé en juin 2023 par les maires ou leurs représentants habilités des

dites communes est le suivant :

COMMUNE Nbre Location Mise à

d'habitants chambres | disposition

(populations Maison local Montant | Répartition % par A Montant

légales en d'accueil |juillet/août | total à par commune | déduire | total net vigueur au Notre Place Petit |répartir | commune MAD | à répartir

19 janvier Dame Enger Luc- par Luc

2022} Douvres la sur-Mer

Délivrande

1ILUC SUR 3 301 2 383 484 2 866 2 866 33,49% - 1 444 1 422

MER

2 | LANGRUNE 1 995 1 440 292 1 732 1 732 20,24% 1732

SÛR MER

3)ST AUBIN 2198 1587 322 1 909 1 909 22,30% 1 909

SUR MER

4 | BERNIERES 2 364 1.706 346 2 053 2 053 23,98% 2 053.

SUR MER

9 858 7116 1 444 8 560 8 560 100% - 1 444 7116

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention formalisée liée à la

répartition des frais entre les communes pour l'accueil de la gendarmerie d'été en 2023 :

— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

Vote : POUR 17

La correspondante de Ouest France demande où sera situé le marché de noël.

Monsieur le Maire répond qu'il sera dans la rue du Général Leclerc.

Monsieur LEPORTIER demande où en est la réhabilitation de l'ancien bureau de poste.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire répond que les travaux avancent bien malgré quelques retards liés à des difficultés personnelles et des malfaçons sur les travaux. L'ouverture est prévue pour la pentecôte.

Actualités intercommunales :

COMMUNICATIONS

Le Conseil communautaire va délibérer de nouveau pour engager la modification n°2 du PLU de

Bernières pour mettre en conformité le zonage de l’ouest de la commune avec la décision de la

CAA de Nantes. En effet, pour permettre à l'OAP Cœur de Bourg d'être conforme avec les pro- positions du comité consultatif « Equipements Publics et Logements », une modification est né- Fage 10112 cessaire. Pour éviter une modification n°3, chronophage, le conseil a donc décidé de délibérer

de nouveau.

-__ Un dispositif d'’autopartage va être expérimenté sur Cœur de Nacre avec la société OLAFF mobi- lity. La société mettra à disposition des AMI en location sur quelques communes de Cœur de

Nacre pour une location à 5€ de l'heure, 50€ par jour. Pour soutenir ce dispositif, la CDC va

abonder pour réduire le coût en portant 40% du prix pour les RFR par part compris entre 20 000 et 30 000 € et 60% pour les RFR par part en-dessous de 20 000€

-__ Cœur de Nacre va répondre à un Appel à Projet de Citéo pour obtenir le financement des points d'apport volontaires de recyclable à hauteur de 60%, ainsi que des bacs jaunes pour les rési- dences.

- La loi sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables de mars 2023 impose aux com-

munes de communiquer à la Préfecture, avant le 31 décembre 2023 les zones favorables aux énergies renouvelables, dont l'éolien terrestre. La carte définitive de la DREL ayant été reçue fin octobre, la commune ne peut répondre à la demande. En effet, il est demandé de porter un

périmètre de développement éolien, après concertation de la population, sans avoir les don-

nées sur la production attendue. Le bureau communautaire a donc échangé pour convenir de la nécessité de missionner un bureau d'étude pour mieux cerner les besoins, et les capacités, puis

de faire des insertions paysagères si l'éolien est possible, avant de le présenter à la population, et, in fine à la Préfecture. Le dossier sera remis en retard, mais il sera remis. Il est important

de préciser que si la commune ne répond pas, la zone d‘acceptabilité sera celle de l'Etat. - Le projet de PADD a été présenté aux PPA. Il sera présenté en réunion publique à Courseulles

le 6 décembre prochain.

- Le COPIL de la Maison du débarquement Canadien est arrivé à son terme. Un lieu d'accueil

mémoriel est envisagé, avec une continuité entre la Maison et l’espace public. Une co-maîtrise d'ouvrage devra être envisagée entre la CDC et la commune.

- Le SDEC porte un projet groupé de développement d'ombrières solaires sur les parkings. Cœur

de Nacre a fait le recensement : pour Bernières, le parking face à Intermarché pourrait être concerné,

- Les alternatives de mobilité sociale seront présentées le jeudi 30 novembre aux bénéficiaires de l'épicerie solidaire.

-__ Une réunion « Diagnostic de l'habitat » porté par Cœur de Nacre va se tenir le 30 novembre prochain.

Actualités communales :

- Le projet de rénovation de la RD7 a avancé sur deux points. Le Maître d'œuvre a été choisi par le syndicat d'eau potable pour la tranche 1 (Rue Montgomery), et le PRO a été révisé pour aller vers un projet moins onéreux (-353 000€ sur les 4 années). Une rencontre avec le Départe- ment est prévue pour définir la convention de rétrocession et de Maîtrise d'ouvrage. -_ Le bureau d'études TECAM a commencé la phase diagnostic pour prioriser les urgences sur les voies de Rive-plage, dans le cadre de l‘incorporation de ces voies privées. -__ Nous travaillons avec Mme David, médecin généraliste de la commune pour envisager sa suc- cession, son départ en retraite étant programmé pour décembre 2024. - Le bureau Géostudio est venu échanger avec des élus et des agents de la commune pour com- mencer le travail de zonage du futur PLUi, afin de faire la jonction entre le PADD et le règle- ment.

- Léonard Dauchez, architecte, a remis le PRO pour la rénovation énergétique de l'école. - La SCI Dragon Vert, la Demeure Historique et M. Deffrennes, ont été débouté par le Tribunal administratif, concernant leur demande d'annulation de l'arrêté municipal autorisant le PRL. Ils sont condamnés à verser 1500€ à la commune.

- La coiffure de Pauline a obtenu, après orientation de la municipalité, des subventions départe- mentales pour la rénovation de son commerce.

-_ Madame Aeschimann quitte son poste au Relai Petite Enfance, et sera remplacée par Clara Sarr.

-__ Monsieur GODEL sera le représentant de la commune auprès de l'association des Cabines de Plage de Bernières-sur-Mer, en remplacement de Madame Morel.

Page 11/12 Le projet de halle gourmande se poursuit. Une série de réunions est programmée pour favori- ser l'ouverture de ce commerce et sa bonne intégration dans la vie communale. Les logements d'urgence ont été présentés aux élus départementaux, en présence de l'association OSYS et la gendarmerie. Les logements ont été présélectionnés lors du Grand Prix des Maires BFM.

La visite de Calvados Attractivité pour la labellisation Tourisme et Handicap se fera le 23 no- vembre.

Le Conseil municipal des Jeunes a participé activement à la commémoration du 11 novembre. Le 25 novembre prochain, ils se réuniront pour la deuxième fois, afin d'approfondir leurs idées. La municipalité invite la population à assister à l'exposition de SOS Méditerranée sur le pouvoir d'agir des femmes. Le vernissage se fera samedi à 11h30. L'exposition est à la salle de la mer les 25, 26, 29 novembre et samedi 2 décembre (11h à 17h)

Le CCAS Organise une soirée Cabaret sur le thème de l’addiction à l'alcool : 20h30 à la salle d'activités de l'école.

Une rencontre avec des porteurs de projet d'habitat inclusif est prévue le 30 novembre pro- chain. ‘

Le repas des aînés se tiendra le 9 et 10 décembre prochain.

Le CCAS a mis en place une sortie cirque pour les enfants. Ils pourront assister aux 20 ans du cirque Borsberg gratuitement et 6€ pour leur accompagnateur.

Le marché de Noël se tiendra le 16 décembre prochain, suivi de l'embrasement du monument signal. En effet, la préfecture interdit le feu aux abords de l’église.

Prochain conseil municipal : 21 décembre 2023

Fin de la séance : 22h

Secrétaire de séance

Sandrine LEMOINE

Le Maire

Page 12112