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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21260096900068 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels CLERIEUX - Budget Locaux professionnels
POSTE COMPTABLE DE : SGC VALENCE NORD DROME
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CLERIEUX - Budget Locaux professionnels (2)
ANNEE 2025
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 43 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal au libellé du budget annexe.
Page 1 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etai de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5$.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
DO
J
LU
12
13
14
15
16
17
18
22
24
25
27
28
29
30
31
32
33
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
34
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 4 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2318-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement >».
1H — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 87 285,00 87 285,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0:00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' °
O Le . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 87 285,00 87 285,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 72 500,00 87 786,66 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ?
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 15 286,66 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 87 786,66 87 786,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 175 071,66 175 071,66
{+} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, {es RAR correspondent aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recattes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1} vote)
011 Charges à caractère général 9 500,00 0,00 7 154,00 7 154,00 7 154,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses de gestion des services 11 500,00 0,00 8 154,00 8 154,00 8 154,00
66 Charges financières 7 900,00 0,00 6 431,00 6 431,00 6 431,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 488,86 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 27 888,86 0,00 15 585,00 15 585,00 15 585,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 21 300,00 42 700,00 42 700,00 42 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 50 300,00 71 700,00 71 700,00 71 700,00
TOTAL 78 188,86 0,00 87 285,00 87 285,00 87 285,00
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 |
ll TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 87 285,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 810,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
Total des recettes de gestion des services 14 810,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 54 978,86 0,00 64 385,00 64 385,00 64 385,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 69 788,86 0,00 79 085,00 79 085,00 79 085,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 400,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 8 400,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
TOTAL 78 188,86 0,00 87 285,00 87 285,00 87 285,00
+
Il R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 87 285,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
63 500,00
Page 5
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
{1} Cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vaieurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = R1 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'apération DE 023+ DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + A1 040— DI 040.
Page 6 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 80 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 000,00 0,00 31 500,00 31 500,00 81 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement Q,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 300,00 0,00 30 800,00 30 800,00 30 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 400,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses financières 39 700,00 0,00 32 800,00 32 800,00 32 800,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 42 700,00 0,00 64 300,00 64 300,00 64 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 400,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 8 400,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
TOTAL 51 100,00 0,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 15 286,66 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 786.66 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 92 978,86 0,06 15 286,66 15 286,66 15 286,66
165 Dépôts et 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 93 778,86 0,00 16 086,66 16 086,66 16 086,66
Page 7 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 93 778,86 0,00 16 086,66 16 086,66 16 086,66 d'investissement
021 Virement de la section 21 300,00 42 700,00 42 700,00 42 700,00
d'exploitation (4)
040 Opérat°® ordre transfert 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 50 300,00 71 700,00 71 700,00 71 700,00
d'investissement
TOTAL 144 078,86]! 0,00 87 786,66 87 786,66 87 786,66
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 786.66 ||
Pour information :
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 63 500,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE C42 ; R1 040 = DE 042 ; DI 041 = AI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + RAI 040 - Di 040.
Page 8 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 154,00 7 154,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières 6 431,00 0,00 6 431,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 29 000,00 29 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 42 700,00 42 700,00
Dépenses d'exploitation — Total 15 585,00 71 700,00 87 285,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 87 285,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 8 200,00 8 200,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 budgétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 30 800,00 0,00 30 800,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 500,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00
Dépenses d'investissement - Total 64 300,00 8 200,00 72 500,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 15 286,66 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 87 786,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A7).
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PATES dorare TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 700,00 14 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 64 385,00 8 200,00 72 585,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 79 085,00 8 200,00 87 285,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 87 285,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PP dore TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 800,00 0,00 800,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 29 000,00 29 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 700,00 42 700,00
Recettes d'investissement — Total 800,00 71 700,00 72 500,00
+
I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 15 286,66
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 786,66 ||
Page 10 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de foumitures).
{4) SI la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 45.
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Ill — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 9 500,00 7 154,00 7 154,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques + 000,00 1 054,00 1 054,00
63512 Taxes foncières 3 500,00 3 100,00 3 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 1 000,00 À 000,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 11 500,00 8 154,00 8 154,00
= (011 + 012 + 014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 7 900,00 6 431,00 6 431,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 600,00 6 200,00 6 200,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 300,00 231,00 231,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 6 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 6 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 2 488,86 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 888,86 15 585,00 15 585,00
=a+b+c+d+e+i
023 Virement à la section d'investissement 21 300,00 42 700,00 42 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6811 Dot. amor. Immos incorp. et corporelles 29 000,00 29 000,00 29 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 50 300,00 71 700,00 71 700,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 50 300,00 71 700,00 71 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 78 188,86 87 285,00 87 285,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 87 285,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
231,00
0,00
231,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 48.
(8) Si le mandaterment des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET M
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
Atténuations de
Ventes
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'
Autres de courante 14 81 14 14
Revenus des immeubles 14 200,00 14 420,00 14 420,00
Autres 610,00 280,00 280,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 14 810,00 14 700,00 14 700,00
= 013 + 70 + 73 + 74 + 75
Produits financiers
Produits
Subvent° . coll. de rattachement
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
TOTAL DES RECETTES REELLES 69 788,86 79 085,00 79 085,00
=a+b+c+d
ordre transfert entre sections
subv invest transf résul
ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 78 188,86 DE L'EXERCICE
Total des réelles et d’ordre
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 87 285,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de lexercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) CF. Modalités de vate 1.
(3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la datation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D] 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations 30 30
Fonds commercial 30 000,00 30 000,00
Immobilisations les 1 500,00 1
Installations 1 500,00 1 500,00
Immobilisations en affectation 0,00
Immobilisations en cours
Total des d’ 31 500,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 00 0,00
et dettes assimilées 36 30 800,00 30
Emprunts en euros 35 500,00 30 000,00 30 000,00
et cautionnements 800,00 800,00 800,00
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 42 700,00 64 64
ordre transfert entre sections 8 8 8
Reprises sur autofinancement antérieur 8 400,00 8 200,00 8 200,00
Sub. équipt cpte résult. Etat 5 600,00 5 500,00 5 500,00
Sub. équipt cpte résuit. Régions 1 700,00 1 600,00 1 600,00
Sub. équipt cpte résuit. Départements 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 8 8 8 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 51 100,00 72 500,00 72 500,00 = Total des réelles et d'ordre
U RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 15 286,66
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 786,66 ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modatités de voie |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vots de l'organe délibérant porte Uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
{8} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des receites d’
Dotations, fonds divers et réserves 92 15 286,66
Autres réserves 92 978,86 15 286,66
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 93 16
021 Virement de la section 21 42
040 ordre transfert entre sections 29 29
28131 Bâtiments 28 200,00 28 200,00
28135 Installations générales, agencements, 800,00 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 50 71
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE 50 71
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 144 078,86 87 786,66
Total des recettes réelles et d'ordre
Vote (4)
15 286,66
15 286,66
16
42
29
28 200,00
800,00
71
71
87 786,66
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00
IL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 87 786,66 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = AJ 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
Page 15 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ÉTAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Dépenses de
l’exercice
Dette restante LIBELLES Montant initial de la
dette
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00
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Page 27 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEÉE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an {article R. 2321-1 du 2016-02-10
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Agencement, aménagement de bâtiments 30 10/02/2016
Page 28 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations MODES Montant total Reprises Le : | prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel dépréciation budget de constitution P : dépréciations budget de P l'exercice (1) RUE constituées l'exercice RL au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements déragatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 1 000,00 1 000,00 2 009,00 0,00 2 000,00
Provision pour entretien des bâtiments 500,00 07/04/2015 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Provision pour entretien des bâtiments 500,00 13/04/2016 500,00 1 000,00 0,00 + 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 000,00 1 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l’objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du pracès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 29 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
À3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
Page 30 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-15 286,66 -15 286,66
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-15 286,66 -15 286,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 15 286,66 15 286,66
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde |}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-15 286,66 -15 286,66
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde l)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuïité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(3) 40 200,00 40 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 71 700,00 71 700,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
{cf. solde Il}
31 500,00 81 500,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou réportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”
Page 31 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 40 200,00 40 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 000,900 30 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 30 000,00 30 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 200,00 10 200,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 200,00 8 200,00
020 Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 32 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 71 700,00 | II! 71 700,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 71 700,00 71 700,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 28 200,00 28 200,00
28135 installations générales, agencements, . 800,00 800,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 42 700,00 42 700,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 33 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 35 547,57
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 35 547,57
Recettes réelles de fonctionnement Il 79 085,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 44,95 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{8} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 34 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 20/03/2025
Présenté par (1) le Maire,
A Clérieux le 26/03/2025
(1) le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Clérieux, le 26/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2},(3),
M. AUROUX François
M. BANC Jean-Pierre
M. BARRE Damien
M. BOISSIEUX Thierry
M. COMBRISSON Jean-Luc
M. GIROT Dominique
M. LABLANQUI Jean-Marie
M. LARUE Fabrice
M. ROUX Nicolas
M. SALATA Philippe
M. WOZNIAK Jean-Marie
Mme ANGE Josiane
Mme BABILLON Agnès
Mme GRANGER Anne-Marie
Mme JUVENON Marie-Hélène
Mme MANGIONE Sylvie
Mme ROBIN Christelle
Mme VEY-FARCE Cathy
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/03/2025, et de la publication le 27/03/2025
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 35
A Clérieux,le 27/03/2025 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - CLERIEUX - Budget Locaux professionnels - BP - 2025
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 36 CLERIEUX - Budget Locaux professionnels
BP 2025
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Clérieux, le 26/03/2025
le Maire,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 20/03/2025
‘nié en session Ordinaire
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil
municipal, Le
Mme ANGE Josiane M. AUROUX Françoi Mme BABILLON Agé
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M. BANC 7 Eee M. BARRE Damien | M. BOISSIEUX Thier
M. COMBRISSON Jean-Luc LM--GIROT Dominique PER Mme GRANGER Anne-Marie pneu Rs (<= ASS THE
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Mme RE M. LABLANQUI Jean-Mari I-LARUE Fabrite £ 7 1 bn C—>
Mme MANGIONE Sylvie Mme 2, Christehe MTROUX Nicolas A OU _—_Î22ÎZ>——
M. SALATA Philippe [7 Mme VEY-FARCE Cathy M. WOZNIAK Jean-Marie
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pu, /
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 27/03/2025, et de la publication le 27/03/2025
A Clérieux, le 27/03/2025
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