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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 01h58 par la commune de Clérieux.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC NORD DROME
N° CODIQUE 026027
Date Edition : 29/01/2026
Compte : PROVISOIRE
PRÉSENTÉ
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3EME PARTIE
AEME PARTIE
CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
M Fabrice CES
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale ...................444444 44e 3
1 Bilan synthétique ...............eeee es esse es eee ee + ee + ee + eee Etat 1-1 4
2 Bilan .......... eee eee see messes Etat 1-25
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 S L T7
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
3 Compte de résultat synthétique ............44...e.essssse ss Etat I-3 13
4 Compte de résultat ........,44 44 ee 0 ee 0 + + ee ee + ee + eo Etat I-4 14
5 Annexe ..........4.. seems eme eee 18
Etats des opérations pour compte de tiers ..................4... Etat I-5 19
Exécution budgétaire ..................44444444444444 44e. 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ....................s....s.. Etat 1II-1 22
2 Résultats d'exécution ...................sesessssseessssssess ss Etat 1II-2 23
3 Etat de consommation des crédits ....................s esse. Etat 1I1-3 26
4 Etat de réalisation des opérations .......................e.... Etat 1II-4 30
Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34
1 Balance des comptes ......4. 44 4 es ee ee ee + + + 0» + + + + + + + + + + + Etat III-1 35
2 Situation des valeurs inactives ........................s.es.. Etat III-2 44
Page des signatures ........... esse esse esse eee eee eee eo ee ee 45
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2025 AU 29/01/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME ETABLIS
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
ACTIF NET (1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 533,89 Réserves 148,46
Réseaux et installations de voirie et Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice 9,48
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 153,14
Total immobilisations corporelles 533,89 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, 75,17
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 533,89 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 386,26
Créances 0,50ÏPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 147,86 Disponibilités 1,25 Fournisseurs (2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,53
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,75|Total dettes à court terme 1,53
Comptes de régularisations 0,01|TOTAL DETTES 149,39
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 535,65]TOTAL PASSIF 535,65
(1) péduction faite des amortissements et provisions
a) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026
3/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
BILAN (en Euros)
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER
838 154,01
838 154,01
304 260,88
304 260,88
533 893,13
533 893,13
561 831,60
561 831,60
a/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
BILAN (en Euros)
ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026 © ©OFFSSTONNELS
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
5/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
BILAN (en Euros)
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
501,36
1 247,83
501,36
1 247,83
2 654,45
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 749,19 1 749,19 2 654,45
6/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
BILAN (en Euros)
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
Exercice 2025
ACTIF
Exercice 2025 Exercice 2024
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
7/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026 PROFESSIONNELS
Reçu en préfecture le 02/03/2026
TT A N Publié le 02/03/2026
B I L ( el Eu ros ) ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
8/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026 © ©OFFSSTONNELS
Reçu en préfecture le 02/03/2026
LL A N Publié le 02/03/2026
B I L ( en Euro 5 ) ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
9/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLISS Envoyé en préfecture là 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE BILAN (en Euros)
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 147 181,41 176 647,10
Emprunts et dettes financières 683,33 683,33
Crédits et lignes de trésorerie
É Avances En Fournisseurs et comptes rattachés a Dettes fiscales et sociales 721,00 721,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 804,40 1 661,97
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 149 390,14 179 713,40
en 10/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS{ Envoyé en préfecture lé 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Le à A N Publié le 02/03/2026
B 1 L ( en Eu ro 5 ) ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
x 11/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Compte de Résultat Synthétique
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
En Milliers d'Euros
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 14,72 14,69
Transfert de charges
Produits courants non financiers 14,72 14,69
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,33 0,91
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 27,94 27,94
Autres charges 2,93 2,88
Charges courantes non financières 32,20 31,73
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -17,48 -17,04
Produits courants financiers
Charges courantes financières 6,08 7,23
RESULTAT COURANT FINANCIER -6,08 -7,23
RESULTAT COURANT -23,56 -24,27
Produits exceptionnels 62,82 39,56
Charges exceptionnelles 29,77
RESULTAT EXCEPTIONNEL 33,05 39,56
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 9,48 15,29
12/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026
COMPTE DE RESULTAT 2 0 2 5 ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 14 719,88 14 692,88
TOTAL I 14 719,88 14 692,88
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 333,40 913,60
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 2 931,00 2 879,00
en 13/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09640
026027
- CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
COMPTE DE RESULTAT 2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 27 938,47 27 938,47
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 32 202,87 31 731,07
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -17 482,99 -17 038,19
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 6 081,91 7 234,05
14/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
COMPTE DE RESULTAT 2025
ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 6 081,91 7 234,05
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -6 081,91 -7 234,05
À + B - RESULTAT COURANT -23 564,90 -24 272,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 24 812,69 31 555,76
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Autres opérations en capital 8 003,14 8 003,14
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 62 815,83 39 558,90
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées 29 766,66
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 29 766,66
15/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME
COMPTE DE RESULTAT 2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 33 049,17 39 558,90
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 77 535,71 54 251,78
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 68 051,44 38 965,12
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 9 484,27 15 286,66
16/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Opérations Compte de Tiers
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
au 31/12/2025
Exercice 2025
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
18/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Opérations Compte de Tiers
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Exercice 2025
Opérations pour Balance d'entrée
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année
Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
19/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L'EXERCICE
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
0S640
026027
- CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
personnalisés
ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CLERIEUX - LOCAUX
PROFESSIONNELS
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
-15 286,66
15 286,66 15 286,66
15 286,66 15
802,39
484,27
286,66
-9 484,27
9 484,27
TOTAL III 15 286,66 15 286,66
TOTAL I + II + III 15 286,66 15 286,66
22/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE
Etat Consommation des
Section D'INVESTISSEMENT
SGC NORD DROME
Crédits
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
DEPENSES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° chapitre D Solde . sus Décision 2 us . : : 2 Po
ou article , a Budget Primitif , us , Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative en: :
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6=4 -5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 30 800,00 30 800,00 29 419,60 29 419,60 1 380,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 30 000,00 29 766,66 29 766,66 233,34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00 1 500,00 1 500,00
020 Dépenses imprévues - section 2 000,00 2 000,00 2 000,00
d'investissement
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 64 300,00 64 300,00 59 186,26 59 186,26 5 113,74
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 64 300,00 64 300,00 59 186,26 59 186,26 5 113,74
040 Opérations d'ordre de transfert 8 200,00 8 200,00 8 003,14 8 003,14 196,86
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 200,00 8 200,00 8 003,14 8 003,14 196,86
001 Solde d'exécution de la section 15 286,66 15 286,66 15 286,66
d'investissement reporté
TOTAL GENERAL 87 786,66 87 786,66 67 189,40 67 189,40 20 597,26
23/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE
Etat Consommation des
Section D'INVESTISSEMENT
SGC NORD DROME
Crédits
ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
RECETTES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° chapitre D Solde : ou Décision Dr : : : Lens m4 ou article , a Budget Primitif , us , Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative en: : (selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6=4 -5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 15 286,66 15 286,66 15 286,66 15 286,66
RÉSERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 800,00 800,00 800,00
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES REELS VOTES SANS 16 086,66 16 086,66 15 286,66 15 286,66 800,00
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 086,66 16 086,66 15 286,66 15 286,66 800,00
021 Virement de la section 42 700,00 -29 766,66 12 933,34 12 933,34
d'exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert 29 000,00 29 766,66 58 766,66 57 705,13 57 705,13 1 061,53
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 71 700,00 71 700,00 57 705,13 57 705,13 13 994,87
TOTAL GENERAL 87 786,66 87 786,66 72 991,79 72 991,79 14 794,87
24/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
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ST
DEPENSES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° chapitre D Solde , us Décision es , : : - DR
ou article , a Budget Primitif , us , Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative : ,
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6=4-5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 154,00 7 154,00 4 264,40 4 264,40 2 889,60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 000,00 1 000,00 1 000,00
COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES 6 431,00 6 431,00 6 358,23 276,32 6 081,91 349,09
022 Dépenses imprévues de la section 1 000,00 1 000,00 1 000,00
d'exploitation
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 15 585,00 15 585,00 10 622,63 276,32 10 346,31 5 238,69
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 42 700,00 -29 766,66 12 933,34 12 933,34
d'investissement (section de
fonctionnement)
042 Opérations d'ordre de transfert 29 000,00 29 766,66 58 766,66 57 705,13 57 705,13 1 061,53
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 71 700,00 71 700,00 57 705,13 57 705,13 13 994,87
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 87 285,00 87 285,00 68 327,76 276,32 68 051,44 19 233,56
25/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
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ST
RECETTES
089640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° chapitre Décision Solde
ou article , a Budget Primitif Les , Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative en: :
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6=4 -5 7 = 3 - 6
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 14 700,00 14 700,00 14 719,88 14 719,88 -19,88
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 64 385,00 64 385,00 54 812,69 54 812,69 9 572,31
TOTAL|RECETTES REELLES DE 79 085,00 79 085,00 69 532,57 69 532,57 9 552,43
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 8 200,00 8 200,00 8 003,14 8 003,14 196,86
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 8 200,00 8 200,00 8 003,14 8 003,14 196,86
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 87 285,00 87 285,00 77 535,71 77 535,71 9 749,29
26/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME ETABLIS
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
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ST Publié le 02/03/2026
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DEPENSES
089640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
1641 Emprunts en euro 29 419,60 29 419,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 29 419,60 29 419,60
207 Fonds commercial 29 766,66 29 766,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 29 766,66 29 766,66
SOUS-TOTAL|ICHAPITRES REELS VOTES SANS 59 186,26 59 186,26
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 59 186,26 59 186,26
13911 État et établissements nationaux 5 502,97 5 502,97
13912 Régions 1 525,00 1 525,00
13913 Départements 975,17 975,17
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 8 003,14 8 003,14
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 003,14 8 003,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 67 189,40 67 189,40
D'INVESTISSEMENT
27/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026
E ta t de rea 1 1sa t Ton de 5 opera C 10n8 ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
1068 Autres réserves 15 286,66 15 286,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10|DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 15 286,66 15 286,66
RÉSERVES
SOUS-TOTALICHAPITRES REELS VOTES SANS 15 286,66 15 286,66
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 286,66 15 286,66
207 Fonds commercial 29 766,66 29 766,66
28131 Bêtiments 27 105,12 27 105,12
28135 Installations générales, 833,35 833,35
agencements, aménagements des
constructions
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 57 705,13 57 705,13
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 57 705,13 57 705,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES 72 991,79 72 991,79
D'INVESTISSEMENT
« 28/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME ETABLIS
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/08/2026
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ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
DEPENSES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
61521 Bêtiments publics 280,00 280,00
6161 Multirisques 1 053,40 1 053,40
63512 Taxes foncières 2 931,00 2 931,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 4 264,40 4 264,40
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 128,00 6 128,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 230,23 276,32 -46,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|CHARGES FINANCIÈRES 6 358,23 276,32 6 081,91
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 10 622,63 276,32 10 346,31
FONCTIONNEMENT
675 Valeurs comptables des éléments 29 766,66 29 766,66
d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur 27 938,47 27 938,47
immobilisations incorporelles et
corporelles
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 57 705,13 57 705,13
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 57 705,13 57 705,13
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 68 327,76 276,32 68 051,44
FONCTIONNEMENT
29/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME ETABLIS
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
RECETTES
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1-2
752 Revenus des immeubles non 14 411,88 14 411,88
affectés à des activités
professionnelles
7588 Autres 308,00 308,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|AUTRES PRODUITS DE GESTION 14 719,88 14 719,88
COURANTE
7741 de la collectivité de 24 812,69 24 812,69
rattachement
775 Produits des cessions d'éléments 30 000,00 30 000,00
d'actif
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|PRODUITS EXCEPTIONNELS 54 812,69 54 812,69
TOTAL|RECETTES REELLES DE 69 532,57 69 532,57
FONCTIONNEMENT
777 Quote-part des subventions 8 003,14 8 003,14
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 8 003,14 8 003,14
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 8 003,14 8 003,14
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 77 535,71 77 535,71
FONCTIONNEMENT
30/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
026027
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC NORD DROME
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
1068 |Autres réserves 133 173,81 15 286,66 148 460,47 148 460,47
106 |Sous Total compte 133 173,81 15 286,66 148 460,47 148 460,47 106
10 Sous Total compte 133 173,81 15 286,66 148 460,47 148 460,47 10
110 Report à nouveau 15 286,66 15 286,66 15 286,66 15 286,66 0,00 (solde créditeur)
11 Sous Total compte 15 286,66 15 286,66 15 286,66 15 286,66 0,00 11
12 RÉSULTAT DE 15 286,66 15 286,66 15 286,66 15 286,66 0,00 L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
12 Sous Total compte 15 286,66 15 286,66 15 286,66 15 286,66 0,00 12
1311 |Étatet 165 088,84 165 088,84 165 088,84 établissements
nationaux
1312 |Régions 45 750,00 45 750,00 45 750,00 1313 |Départements 29 255,00 29 255,00 29 255,00 131 Sous Total compte 240 093,84 240 093,84 240 093,84 131
13911 |État et 53 948,73 5 502,97 59 451,70 59 451,70 établissements
nationaux
13912 |Régions 15 250,00 1 525,00 16 775,00 16 775,00
32/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
ETABLIS
GRAND LIVR
Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Arrêtée à la date du 31/12/2025
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
13913 |Départements 9 751,70 975,17 10 726,87 10 726,87 1391 |Sous Total compte 78 950,43 8 003,14 86 953,57 86 953,57 1391
139 |Sous Total compte 78 950,43 8 003,14 86 953,57 86 953,57 139
13 Sous Total compte 78 950,43 240 093,84 8 003,14 86 953,57 240 093,84 153 140,27 13
1641 |Emprunis en euro 176 370,78 29 419,60 29 419,60 176 370,78 146 951,18 164 |Sous Total compte 176 370,78 29 419,60 29 419,60 176 370,78 146 951,18 164
165 [Dépôts et 683,33 683,33 683,33 cautionnements
reçus
16884 |Intérêts courus sur 276,32 276,32 230,23 276,32 506,55 230,23 emprunts auprès des
1688 |Sous Total compte 276,32 276,32 230,23 276,32 506,55 230,23 1688
168 |Sous Total compte 276,32 276,32 230,23 276,32 506,55 230,23 168
16 Sous Total compte 177 330,43 276,32 230,23 29 419,60 29 695,92 177 560,66 147 864,74 16
181 Compte de liaison : 75 173,61 75 173,61 75 173,61
affectation.
18 Sous Total compte 75 173,61 75 173,61 75 173,61
18
33/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
Total classe 1 78 950,43 641 058,35 30 849,64 15 516,89 37 422,74 15 286,66 147 222,81 671 861,90 86 953,57 611 592,66 207 |Fonds commercial 29 766,66 29 766,66 29 766,66 29 766,66 0,00 20 Sous Total compte 29 766,66 29 766,66 29 766,66 29 766,66 0,00 20
2131 |Bâtiments 813 153,54 813 153,54 813 153,54 2135 [Installations 25 000,47 25 000,47 25 000,47 générales,
agencements, am
213 |Sous Total compte 838 154,01 838 154,01 838 154,01 213
21 Sous Total compte 838 154,01 838 154,01 838 154,01 21
28131 |Bâtiments 271 051,20 27 105,12 298 156,32 298 156,32 28135 |Installations 5 271,21 833,35 6 104,56 6 104,56 générales,
agencements, am
2813 |Sous Total compte 276 322,41 27 938,47 304 260,88 304 260,88 2813
281 Sous Total compte 276 322,41 27 938,47 304 260,88 304 260,88 281
28 Sous Total compte 276 322,41 27 938,47 304 260,88 304 260,88 28
Total classe 2 838 154,01 276 322,41 29 766,66 57 705,13 867 920,67 334 027,54 838 154,01 304 260,88
34/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
BALANCE
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC NORD DROME
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
4011 |Fournisseurs 1 389,40 1 389,40 1 389,40 1 389,40 0,00 401 Sous Total compte 1 389,40 1 389,40 1 389,40 1 389,40 0,00 401
4041 |Fournisseurs 29 766,66 29 766,66 29 766,66 29 766,66 0,00 d'immobilisations
404 |Sous Total compte 29 766,66 29 766,66 29 766,66 29 766,66 0,00 404
40 Sous Total compte 31 156,06 31 156,06 31 156,06 31 156,06 0,00 40
411 Clients 1 641,03 14 719,90 15 859,57 16 360,93 15 859,57 501,36 414 |Locataires- 2 882,38 2 882,38 2 882,38 2 882,38 0,00 acquéreurs et
locataires
4161 |Créances douteuses 1 013,42 92,00 1 105,42 1 105,42 1 105,42 0,00 416 |Sous Total compte 1 013,42 92,00 1 105,42 1 105,42 1 105,42 0,00 416
a1 Sous Total compte 2 654,45 17 694,28 19 847,37 20 348,73 19 847,37 501,36 41
44551 |TVA à décaisser 721,00 2 828,00 2 828,00 2 828,00 3 549,00 721,00 4455 |Sous Total compte 721,00 2 828,00 2 828,00 2 828,00 3 549,00 721,00 4455
44566 |TVA sur autres biens 56,00 56,00 56,00 56,00 0,00
et services
35/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR Arrêtée à
09640 - CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME
la date du 31/12/2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026 ed
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
4456 |Sous Total compte 56,00 56,00 56,00 56,00 0,00 4456
44571 |TVA collectée 2 884,00 2 884,00 2 884,00 2 884,00 0,00 4457 |Sous Total compte 2 884,00 2 884,00 2 884,00 2 884,00 0,00 4457
445 |Sous Total compte 721,00 5 768,00 5 768,00 5 768,00 6 489,00 721,00 445
447 |Autres impôts, taxes 2 931,00 2 931,00 2 931,00 2 931,00 0,00 44 Sous Total compte 721,00 8 699,00 8 699,00 8 699,00 9 420,00 721,00 44
4512 |Compte de 1 661,97 73 320,23 72 462,66 73 320,23 74 124,63 804,40 rattachement avec (à
subdivis
451 |Sous Total compte 1 661,97 73 320,23 72 462,66 73 320,23 74 124,63 804,40 451
45 Sous Total compte 1 661,97 73 320,23 72 462,66 73 320,23 74 124,63 804,40 45
46711 |Autres comptes 0,02 0,02 0,02 0,02 0,00
créditeurs
4671 |Sous Total compte 0,02 0,02 0,02 0,02 0,00
4671
46721 |Débiteurs divers - 24 812,69 24 812,69 24 812,69 24 812,69 0,00 Amiable
4672 |Sous Total compte 24 812,69 24 812,69 24 812,69 24 812,69 0,00 4672
36/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
026027
BALANCE
NOM DU POSTE COMPTABLE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU
SGC NORD DROME
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS{ Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 ‘
Publié le 02/03/2026 ST
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE GRAND LIVR
Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
467 |Sous Total compte 24 812,71 24 812,71 24 812,71 24 812,71 0,00 467
46 Sous Total compte 24 812,71 24 812,71 24 812,71 24 812,71 0,00 46
4713 |Recettes perçues 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 avant émission des
titr
471 Sous Total compte 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 471
4721 |Dépenses réglées 35 547,60 35 547,60 35 547,60 35 547,60 0,00 sans mandatement
préala
472 |Sous Total compte 35 547,60 35 547,60 35 547,60 35 547,60 0,00 472
4784 |Arrondis sur 4,84 1,60 6,44 6,44
déclaration de TVA
478 |Sous Total compte 4,84 1,60 6,44 6,44
478
47 Sous Total compte 4,84 65 549,20 65 547,60 65 554,04 65 547,60 6,44 47
Total classe 4 2 659,29 2 382,97 221 231,48 222 525,40 223 890,77 224 908,37 507,80 1 525,40 5118 |Autres valeurs à 15 123,05 13 875,22 15 123,05 13 875,22 1 247,83 l'encaissement
511 Sous Total compte 15 123,05 13 875,22 15 123,05 13 875,22 1 247,83 511
51 Sous Total compte 15 123,05 13 875,22 15 123,05 13 875,22 1 247,83 51
37/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
BALANCE
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE
REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR
SGC NORD DROME
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
580 |Opérations d'ordre 65 708,27 65 708,27 65 708,27 65 708,27 0,00 budgétaire
58 Sous Total compte 65 708,27 65 708,27 65 708,27 65 708,27 0,00 58
Total classe 5 80 831,32 79 583,49 80 831,32 79 583,49 1 247,83 61521 |Bâtiments publics 280,00 280,00 280,00 6152 |Sous Total compte 280,00 280,00 280,00 6152
615 |Sous Total compte 280,00 280,00 280,00
615
6161 |Multirisques 1 053,40 1 053,40 1 053,40
616 |Sous Total compte 1 053,40 1 053,40 1 053,40 616
61 Sous Total compte 1 333,40 1 333,40 1 333,40 61
63512 |Taxes foncières 2 931,00 2 931,00 2 931,00 6351 |Sous Total compte 2 931,00 2 931,00 2 931,00 6351
635 |Sous Total compte 2 931,00 2 931,00 2 931,00
635
63 Sous Total compte 2 931,00 2 931,00 2 931,00 63
38/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR Arrêtée à la date du 31/12/2025
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC NORD DROME ETABLIS Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026
ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
ST
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
66111 |Intérêts réglés à 6 128,00 6 128,00 6 128,00
l'échéance
66112 |Intérêts - 230,23 276,32 230,23 276,32 46,09
Rattachement des
ICNE
6611 |Sous Total compte 6 358,23 276,32 6 358,23 276,32 6 081,91
6611
661 Sous Total compte 6 358,23 276,32 6 358,23 276,32 6 081,91
661
66 Sous Total compte 6 358,23 276,32 6 358,23 276,32 6 081,91
66
675 |Valeurs comptables 29 766,66 29 766,66 29 766,66 des éléments d'actif
67 Sous Total compte 29 766,66 29 766,66 29 766,66
67
6811 |Dotations aux 27 938,47 27 938,47 27 938,47
amortissements sur
immobil
681 Sous Total compte 27 938,47 27 938,47 27 938,47 681
68 Sous Total compte 27 938,47 27 938,47 27 938,47
68
Total classe 6 68 327,76 276,32 68 327,76 276,32 68 097,53 46,09
752 |Revenus des 14 411,88 14 411,88 14 411,88
immeubles non
affectés à des
7588 |Autres 308,00 308,00 308,00
39/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVR la date du 31/12/2025
09640 - CLERITEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
NOM DU POSTE COMPTABLE
Arrêtée à
SGC NORD DROME ETABLIS
Publié le 02/03/2026
Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
ST
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
Opérations Opérations Balance d'entrée non-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Compte
758 |Sous Total compte 308,00 308,00 308,00 758
75 Sous Total compte 14 719,88 14 719,88 14 719,88
75
7741 |de la collectivité de 24 812,69 24 812,69 24 812,69 rattachement
774 |Sous Total compte 24 812,69 24 812,69 24 812,69 774
775 |Produits des 30 000,00 30 000,00 30 000,00 cessions d'éléments
d'actif
777 |Quote-part des 8 003,14 8 003,14 8 003,14 subventions
d'investissem
77 Sous Total compte 62 815,83 62 815,83 62 815,83 77
Total classe 7 77 535,71 77 535,71 77 535,71 Total général 919 763,73 919 763,73 332 912,44 317 625,78 135 517,16 150 803,82 1 388 193,33 1 388 193,33 994 960,74 994 960,74
40/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME
Balance des valeurs inactives
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS
Arrêtée à la date du 31/12/2025
ETABLIS L'Envoyé en préfecture le 02/08/2026 : * 0772 TONNELES
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le 02/03/2026 FT
ID : 026-212600969-20260225-D06_2026B-DE
Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé … ou 2 : 2 à 2 14 . . Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
Nature des valeurs inactives
41/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 026027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD DROME ETABLIS{ Envoyé en préfecture lé 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Pa e des s 1 natures Publié le 02/03/2026
g g ID : 026-212600969-20260225-D06 2026B-DE
09640 - CLERTEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CLERIEUX-LOCAUX PROFESSIONNELS pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
À , le
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