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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N13 Denomination voie
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 05 23 N13 Denomination voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2023-05-23-N13 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
rl CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 26 DE MILLAS Nomenclature : 3.5.5.
Le Mardi 23 Mai 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 Mai 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
NOGUERA Joseph,
Absents ayant donnés procuration :
BOUT ELLIER Jean-Pierre à SENY ARICH Olivier
CAMI Patricia à CABRÉRA Christine,
CASSAGNE Marjorie à FORASTÉ Guy
L'HOUÉ Yann à GARSAU Jacques,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THOMAS Patrick à LUKASZEWSKI René,
VIDAL Sylvie a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Demande au Conseil Municipal de délibérer pour donner une dénomination à la nouvelle voie,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N13-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023 CONSIDERANT la création d’un groupement de logements situé à la place de l’ancienne
gendarmerie,
DECIDE de dénommer la voie devant desservir les dits logements au droit de la Traverse des
Estivants : Rue de la Sardane,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
VIDAL Sylvie GARSAU Jacques
Ve
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 1 2 JUIN 2923 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifteation, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cik accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N13-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
13.06.2023 23
EXTRAIT DE PLAN 12/06/2023
±
0 9 4,5 m
1 centim Ëtre reprÈsent e 4, 5 m Ëtres
RUE DE LA SARDANE
DÈlib. 23.05.2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230523-2023-05-23-N13-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023