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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N07 Associations Subventions
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N07 Associations Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
2025-06-10-N07 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 7.5.3. DES DELIBERATIONS
Le mardi 10 juin 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réum en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 3 juin 2025
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTE Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUES Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, NOGUERA Joseph, PETIT Vivien, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick, VIDAL Sylvie,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à THAMI Halima,
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Marre,
Présente les propositions de subventions aux associations pour l’année 2025,
Précise que pour les subventions attribuées d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention doit être établie avant son versement à l’association bénéficiaire,
VU la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 « confortant le respect des principes de la République » ayant notamment introduit le contrat d’engagement républicain (fixé par décret 2021-1947 du 31.12.2021)
CONSIDERANT l'engagement des différentes associations au contrat d’engagement républicain,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’allouer, au titre de l’année 2025, les subventions de fonctionnement aux associations
suivantes :
Associations subventionnées Montant total accordée
en euros
USM Section Rugby 30 000,00 €
Millas boxe 2 000,00 €
Association des amis de la musique de Millas 12 000,00 €
Comité d'Animation Culturelle 23 000,00 €
Tennis de table de Millas 1 000,00 €
Association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) L'ODGEU €
Ecole de judo - Judo club Millas 3 000,00 €
Jooging Santé Millas 2 000,00 €
La Millassoise 1 000,00 €
Espoir 4 000,00 €
Pétanque Club Millassois 2 500,00 €
L'Outil en main 200,00 €
Culture, Tourisme et Patrimoine 4 000,00 €
Parent d'élèves et des amis de l’école publique 1 000.00 €
de Millas ’
Darts Monkey 200,00 €
Arobase66 1 000,00 €
Acti-séniors 200,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 500,00 €
Club de loisirs du 3ème âge 1 000,00 €
Avenir ensemble 500,00 €
Association des parents d'élèves du collège 223 00 €
Christian Bourquin de Millas ?
Millas Patchwork Couture 200,00 €
Gymnastique volontaire 300,00 €
Yoga 200,00 €
Ecole élémentaire 3 750,00 €
Ecole maternelle 2 250,00 €
tira, Certifié exécutoire
sa par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le ? JUIL. 20? i
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye
www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux moss puu 1epumue, rautt ue quur, suu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07.07.2025 DIT que les crédits nécessaires aux paiements desdites subventions seront prévus au budget principal 2025 l’article 65748 de la commune,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRERA Christine
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N07-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025