Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 058 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 058 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 058 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2018-058

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2018Sommaire

Direction départementale des Finances Publiques

16-2018-12-12-001 - Horaires d'ouverture SPF (1 page) Page 3

Préfecture

16-2018-12-12-002 - 2018-12-12-Interdiction-Armes (2 pages) Page 5

16-2018-12-12-003 - 2018-12-12-Interdiction-vente-carburants (2 pages) Page 8

2Direction départementale des Finances Publiques

16-2018-12-12-001

Horaires d'ouverture SPF

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-12-12-001 - Horaires d'ouverture SPF 3Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ANGOULEME, le 12 décembre 2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

LA CHARENTE

3 rue Pierre LABACHOT

CS 12222

16022 ANGOULEME CEDEX

TELEPHONE: 05.45.94, 88.03

Affaire suivie par Isabelle DURU

isabelle .duru@dafip.finances.gouv.fr

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente

Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Charente ;

ARRÊTE :

Article 1°:

Le service de l'enregistrement sera ouvert au public uniquement les matinées du 17 au 21 décembre et du 27 décembre 2018.

Article 2 :

Les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême seront exceptionnellement fermés au public le 28 décembre 2018.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service précité.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de la

Charente

Je OQU ;

PS

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-12-12-001 - Horaires d'ouverture SPF 4Préfecture

16-2018-12-12-002

2018-12-12-Interdiction-Armes

Interdiction temporaire de vente et transports d'armes par destination

Préfecture - 16-2018-12-12-002 - 2018-12-12-Interdiction-Armes 5DE > TT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Préfecture

Cabinet de la préfète - Direction des sécurités

Bureau de la police administrative et de l’ordre public

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire

de port, de transport ou de vente d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de chasse et de munitions et d'armes de défense

La Préfète de la Charente

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-8 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS préfète de la Charente ;

Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » des 24 novembre, des 1° et 8 décembre 2018 et l'opposition violente à laquelle ont été confrontées les forces de l’ordre (jets de projectiles et d'engins incendiaires, incendies volontaires de véhicules et de mobilier urbain, érections de barricades) ;

Considérant que, lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d'en

découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;

Considérant que, pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port, le transport et la vente d'armes de chasse et de munitions, d'armes de défense et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur le territoire de la Charente. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée de 72 heures ;

Adresse postale: 7-9 , rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 ANGOULÊME cedex Tél. 05.45.97.61.00 - Adresse site internet: www.charente.gouv.fr

Préfecture - 16-2018-12-12-002 - 2018-12-12-Interdiction-Armes 6Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Charente :

ARRÊTE

Article 1° — Le port et le transport, sans motif légitime, d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du vendredi 14 décembre 2018 à 00h00 au dimanche 16 décembre 2018 à minuit sur le territoire des communes de la Charente.

Article 2 — L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, dont les armes de défense, sont interdits du vendredi 14 décembre 2018 à 00h00 au dimanche 16 décembre 2018 à minuit sur le territoire des communes de la Charente.

Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfète de la Charente, les maires des communes de la Charente, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairies.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois après sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - 86000 POITIERS.

Fait à Angoulême, le { 2 DEC. 2018

La préfète,

Marie LAJUS

Préfecture - 16-2018-12-12-002 - 2018-12-12-Interdiction-Armes 7Préfecture

16-2018-12-12-003

2018-12-12-Interdiction-vente-carburants

Interdiction-temporaire-vente-carburants

Préfecture - 16-2018-12-12-003 - 2018-12-12-Interdiction-vente-carburants 8D =" À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE

Préfecture

Cabinet de la préfète - Direction des sécurités

Bureau de la police administrative et de l’ordre public

ARRÊTÉ

portant interdiction temporaire de vente et de transport de carburants, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice

La préfète de la Charente,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS préfète de la Charente ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre public et la formation d'attroupements liés au mouvement dit des « gilets jaunes » ;

Considérant qu'il y a lieu de prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public et la formation d'attroupements sur les communes de la Charente ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Charente :

ARRÊTE

Article 1° — L'achat, la vente et le transport de tout carburant par jerrican, cubitainer, bidon, flacon ou tout autre récipient est interdit sur le territoire des communes de la Charente du vendredi 14 décembre 2018 à 00h00 au dimanche 16 décembre 2018 à minuit, à l'exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d'appareils de chauffage individuels.

Article 2 — L'achat, la vente et le transport de tout explosif, produit inflammable, feu d'artifice est interdit sur les territoires des communes de la Charente du vendredi 14 décembre 2018 à 00h00 au dimanche 16 décembre 2018 à minuit.

Adresse postale: 7-9, rue de la préfecture - CS 92301 - 16023 ANGOULÊME cedex Tél. 05.45.97.61.00 - Adresse site internet: www.charente.gouv.fr

Préfecture - 16-2018-12-12-003 - 2018-12-12-Interdiction-vente-carburants 9Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfète, les maires des communes de la Charente,

le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac — 86000 POITIERS.

Fait à Angoulême, le 12 DEC, 2018

La préfète,

Marie LAJUS ms,

esmez

Préfecture - 16-2018-12-12-003 - 2018-12-12-Interdiction-vente-carburants 10