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Compte-Rendu - 015 CR CM 13 12 2018
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 015 CR CM 13 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Locunolé MAIRIE DE LOCUNOLÉ
Conseil municipal du 13/12/2018
Compte rendu
L'an deux mil dix-huit, le 13 décembre, à 19h30,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 5 décembre 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Loïc LE LARDIC, Catherine GILBERTON, Stéphane ORIERE, Loïc TANDE, Marie LE THOER, Jeanne VULLIERME-ANNE, Christophe ABERT, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Marie-Louise RIVALAIN, Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Christelle SAMSON.
Absent excusé : Arnaud LE LIBOUX (pouvoir donné à Loïc LE LARDIC).
La séance est déclarée ouverte par Madame le Maire qui nomme Loïc TANDE Secrétaire de séance.
Madame le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :
décision modificative concernant le budget eau,
décision modificative concernant le budget commune.
Les Conseillers municipaux acceptent à l'unanimité de voter au sujet de ces deux points.
Les modalités de transferts des résultats font l'objet d'une convention financière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention financière de transfert de compétence eau et assainissement,
d'autoriser te comptable à verser aux nouveaux budgets annexes assainissement de Quimperlé communauté, les excédents dégagés par les budgets assainissement en cours de dissolution, tels qu'ils ressortiront du compte de gestion provisoire, arrêté à la date du 33/1^2018, et dans les conditions prévues à la convention annexée, par ordre de paiement comptable, dans l'attente du vote du budget primitif 2019.
-d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Une convention financière lie Quimperlé Communauté, les communes en régie municipale ou en délégation de service public et les syndicats intercommunaux de distribution d'eau pour le financement des contrats territoriaux de restauration et d'entretien des rivières. Lors du Conseil Communautaire de juin dernier, la prolongation de ce dispositif pour l'année 2018 a été votée. Cette prolongation prend la forme d'une nouvelle convention dont les modalités de mise en oeuvre établissent le montant de contribution au m3 d'eau à hauteur de 1, 3 cts d'€/m3.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention financière 2018 liant Quimperlé Communauté et les communes et syndicats compétents pour la distribution d'eau potable, en lui accordant ta délégation suivante : création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, notamment la régie municipale de distribution d'eau potable de Locunolé.
Adopté à l'unanimité.
Quimperlé Communauté propose trois conventions pour des marchés communs concernant •
l. les équipements de protection individuelle et le lavage des vêtements de travail, 2. les trousses de secours, les vérifications périodiques et maintenances des bâtiments, 3. les produits et le matériel d'entretien des bâtiments.
La signature de la convention à cette étape n'engage pas la municipalité à être dans le marché par la suite. La présente convention a pour objet de créer un groupement de commandes.
Après présentation au Conseil Municipal, il lui sera proposé d'autoriser Madame le Maire à signer les trois conventions susmentionnées.
Adopté à t'unanimité.
La loi NOTRe du 7 août 2015 autorise les Communautés d'Agglomération et les Communautés de
Communes à financer le budget des SDIS en lieu et place des communes.
Le Conseil Communautaire a pris une délibération en date du 7 novembre 2018, approuvant la prise
de compétence en matière de financement du contingent SDIS.
Conformément aux dispositions légales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de trois mois pour
se prononcer sur ces modifications des statuts de la Communauté.
Afin de pouvoir concrétiser cette prise de compétence au 1er janvier 2019, ce dossier doit être présenté en Conseil Municipal avant le 15 décembre 2018.
Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le montant global des contributions des
communes et EPCI ne pourra excéder le montant global des contributions des communes et des EPCI
de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation. Chaque contribution ne
pourra augmenter de plus de 4%.
La délibération du Conseil Communautaire est présentée au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux statuts de Quimperlé Communauté
dans le cadre de cette prise de compétence.
Adopté à l'unanimité. Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2018.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2019 et de pouvoir faire face à
éventuelle dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de
l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2019 dans la limite du quart de chacun des budgets de l'année 2018 (par chapitre), avant le vote des budgets 2019.
Chapitre 20
Chapitre 21
Chapitre 204
Chapitre 23
Crédits ouverts 2018
55000, 00 €
67527,21 €
25265,95 €
647112, 00 €
Adopté à l'unanimité.
Autorisations crédits 2019
13750,00 €
16881, 80 €
6316,49 €
161778,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs communaux 2018, en tenant compte de la
délibération du 7 décembre 2017 complétée parcelle du 26 avril 2018. Au 01/01/2019
PHOTOCOPIES
Photocopies A4 0, 15 €
Photocopies A3 0, 20 €
Associations locunoloises gratuit
BIBLIOTHEQUE
> 25 ans 10 €
< 25 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux et de l'AAH
gratuit
TABLES ET BANCS
Location tables et bancs 2€
CANTINE
Repas cantine enfant 1, 94 €
Repas cantine 3ème enfant 1, 67 €
Repas cantine adulte 4€
GARDERIE
Garderie matin gratuit
Garderie soir jusqu'à 18h (goûter fourni) 0,90 €
Garderie de 18h à 19h 0, 90 €+0, 50 €
CIMETIERE
Concession pour 30 ans : le m2 65 €
Concession pour 50 ans : le m2 91 €
COLOMBARIUM
Acquisition d'une case 630 €
Concession pour 30 ans 57 € SALLE MULTIFONCTION
GRANDE SALLE
Associations locales jusqu'à 3
manifestations à but lucratif
Gratuit
150 € à
partir de la
4ème
Caution annuelle 300 €
SALLE MULTIFONCTION
GRANDE SALLE
Associations extérieures et
Comités d'entreprises
170 € avec buffet ou repas
140 € sans buffet ou repas
Caution 300 €
Particuliers 200 € / l j habitant commune
300 € , 1 j hors commune
300 € / 2 j habitant commune
450 € , 2 j hors commune
Caution 300 €
PETITE SALLE
Associations locales Gratuit Caution annuelle 150
Associations extérieures et
Comités d'entreprises
90 € avec buffet ou repas
60 € sans buffet ou repas
Caution 150 €
Particuliers 100 € / j habitant commune
150 € / j hors commune
Caution 150 €
GRANDE ET PETITE SALLE
Cérémonie enterrement civil Gratuit
Café, vin d'honneur 70 €
Association extérieure à but lucratif
pour actiyi te^sportives, culturelles
150 € par an
LOCATION DE TABLES ET BANCS
Particuliers Caution 50 €
Gratuité pour les associations locales régies par la loi 1901 dans le cadre d'activités culturelles, artistiques ou sportives à but non lucratif, avec caution annuelle de 300 €. Gratuité pour tes services publics.
Adopté à l'unanimité.
La Commune de Querrien ayant facturé la fourniture en eau du second semestre 2017 sur l'exercice 2018 ainsi que la fourniture du premier et du second semestre 2018, une décision modificative doit être prise. La propositiion est la suivante.
En fonctionnement :
dépenses : Compte 605 : +14 350,00 €
Compte 22 : -1000 €
recettes : Compte 7011 : +13350, 00 €
Adopté à l'unanimité. Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'opérer des ajustements afin de tenir compte des dépenses engagées.
La proposition est la suivante :
En fonctionnement :
dépenses : Compte 60623 : +15 000,00€
Compte 60612 : + 15 000,00 €
Compte 022 :+10000,00 €
Compte 023 : - 30 000,00 €
recettes : Compte 7067 : + 10 000.00 €
En investissement.
dépenses : Compte 2315 : - 30 000,00 €
recettes : Compte 021 : -30 000,00 €
Adopté à l'unanimité.
Un cahier de doléances « gilets jaunes » sera disponible en Mairie.
Voeux du Maire le 11 janvier à 18 heures 30.
Clôture de la séance à 20h08.