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Compte-Rendu - 032 CR CM 12 04 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 032 CR CM 12 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016
Le 12 avril 2016 à 19 heures 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Murielle LE REST, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre. Présents : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Corinne COLLET, Donald GELOT, Jacques SALAÜN, Christophe PIOLIN, Christelle FLATRES, Christelle SAMSON, Mickaël GOURIER, Ronan CORBIHAN, Stéphane ORIERE, Catherine GILBERTON, Marie LE THOËR
Absentes excusées : Marie-Louise RIVALAIN et Eliette DUFLEIT qui ont donné procuration respectivement à Murielle LE REST et Ronan CORBIHAN
Secrétaire de séance : Christelle FLATRES
La séance est déclarée ouverte par la Maire.
Jacques SALAÜN constate que la confusion lors du vote concernant le retrait de ses fonctions d’adjoint n’a pas été relatée dans le compte-rendu. Il précise qu’au regard de ce premier point abordé, il lui est impossible de signer le compte-rendu. Il souhaite s’exprimer sur sa sortie du groupe majoritaire et sa position de conseiller municipal d’opposition. Jean-Yves LE COZ répond qu’il a déjà fait plusieurs courriers pour s’expliquer, qu’il perturbe le conseil municipal et demande que l’ordre du jour se déroule normalement. Ronan CORBIHAN et Stéphane ORIERE confirment également la confusion au sujet du vote du retrait de fonctions de Jacques SALAÜN et auraient souhaité que le vote soit formulé différemment. Murielle LE REST conclut en disant que le résultat du vote a bien été noté sur la délibération et le compte-rendu.
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé et les membres présents ont signé le registre des délibérations, hormis Jacques SALAÜN, Ronan CORBIHAN et Stéphane ORIERE.
Compte administratif 2015 Eau et Assainissement
Le compte administratif 2015 Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité et se chiffre à - section d’exploitation : recettes : 161691.52 € dépenses : 98665.22 € excédent : 63026.30 € - section d’investissement : recettes : 89562.39 € dépenses : 16124.05 € excédent : 73438.34 €.
Compte administratif 2015 Commune
Le compte administratif 2015 de la Commune se résume à
- section de fonctionnement : recettes : 761298.16 € dépenses : 550937.54 € excédent : 210360.62 € - section d’investissement : recettes : 220787.65 € dépenses : 296124.48 € déficit : 75336.83 € et est voté à l’unanimité.
Compte de gestion 2015 Eau et Assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion Eau et Assainissement pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Compte de gestion 2015 Commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Affectation du résultat 2015 Commune
Le compte administratif 2015 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 210360.62 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
- affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 148262 € - solde disponible affecté à l’excédent reporté : 62098.62 €.
Affectation du résultat 2015 Eau et Assainissement
Le compte administratif 2015 Eau et Assainissement présente un excédent d’exploitation de 63026.30 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
- affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 33260 € - solde disponible affecté à l’excédent reporté : 29766.30 €.
Taux d’imposition 2016
Murielle LE REST propose le maintien des taux d’imposition en 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition suivants applicables en 2016 aux trois taxes directes locales :
- 11.19 % pour la taxe d’habitation
- 16.52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41.06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Budget primitif 2016 Eau et Assainissement
Le budget primitif 2016 Eau et Assainissement est voté à l’unanimité et s’équilibre en recettes et dépenses à 145966 € en section d’exploitation et à 263267 € en section d’investissement.
Budget primitif 2016 Commune
Le budget primitif 2016 de la Commune s’équilibre en recettes et dépenses à 780025 € en section de fonctionnement et à 527766 € en section d’investissement et est voté à l’unanimité.
Subventions aux associations
Suite à la présentation faite par Corinne COLLET suivant la proposition de la commission communale « affaires sociales – vie associative » réunie le 22 mars 2016, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde à l’unanimité les subventions suivantes aux associations :
ACPG-CATM 200 €
ADMR ELLE ISOLE 700 €
AMICALE LAÏQUE 800 €
CLUB DES AINES 400 €
COMITE DES FETES DE JUDICARRE 500 €
COMITE DES FETES DE LOCUNOLE 800 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000 €
LOCUNOLE SPORTS 2000 €
ROUTENNOU AN DIAOUL 400 €
ADAPEI 33 €
AFM 33 €
APAJH 50 €
ASS SPORTIVE LYCEE KERNEUZEC 70 €
CRECHE CAPUCINE 70 €
CROIX BLEUE 33 €
CROIX D'OR 33 €
CROIX ROUGE 33 €
DDEN 50 €
EAU & RIVIERES DE BRETAGNE 33 €
FOYER COLLEGE VILLEMARQUE 70 €
LE FAOUET GYM 33 €
RESTAURANTS DU CŒUR 70 €
RUGBY OLYMPIQUE QUIMPERLE 20 € SECOURS CATHOLIQUE 70 €
SECOURS POPULAIRE 70 €
SOLIDARITE PAYSANS 50 €
UNION SPORTIVE BANNALECOISE 70 €
Convention d’occupation de l’ancienne mairie
Murielle LE REST rappelle la convention d’occupation précaire passée avec Annaïck QUILFEN pour lancer son activité d’infirmière au rez de chaussée de l’ancienne mairie. Elle précise que cette activité rend service à la population. De plus, ce local ne reste pas vacant et est entretenu. Cette convention arrivant à son terme, elle propose de signer un contrat de bail professionnel d’une durée de 6 ans renouvelable, à un loyer mensuel de 200 € charges comprises hors téléphone et internet, révisable annuellement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- décide de louer les deux pièces du rez de chaussée de l’ancienne mairie, 6 rue Ellé, à compter du 15 avril 2016 pour une durée de 6 ans, à Annaïck QUILFEN pour exercer son activité d’infirmière - fixe le loyer mensuel à 200 €, charges comprises hors téléphone et internet - autorise la Maire à signer le contrat de bail professionnel présenté.
Convention d’adhésion au plan de lecture publique
Donald GELOT présente à l’assemblée la convention d’adhésion au plan de lecture publique à signer avec Quimperlé Communauté. Il explique le projet de carte unique, les tarifs, avec lancement prévu en septembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer la convention d’adhésion au plan de lecture publique et l’avenant tels que présentés.
La séance est close à 20 h 35.