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Compte-Rendu - 018 CR CM 02 07 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 018 CR CM 02 07 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Locun5îé MAIRIE DE LOCUNOLÉ
Conseil municipal du 02/07/2018
Compte-rendu
L'an deux mil dix-huit, le 2 juillet à 19h00,
Le Conseil Municipal de LOCUNOLÉ, dûment convoqué le 26 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Corinne COLLET, Maire.
Présents : Corinne COLLET, Loïc LE LARDIC, Catherine GILBERTON, LoïcTANDE, Marie LE THOER, Stéphane ORIERE, Jeanne VULLIERME-ANNE, Christophe ABERT, Adeline LOUIS, Ronan CORBIHAN, Marie-Louise RIVALAIN, Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Christelle SAMSON.
Procurations : Ronan CORBIHAN, absent, a donné procuration à Stéphane ORIERE
La séance est déclarée ouverte par la Présidente.
La Présidente nomme comme secrétaire de séance : Adeline LOUIS
Le procès-verbal de la dernière séance est présenté et mis à la signature.
l/ Bibliothèque - convention Dis-moi ton livre 20l!
L'opération dis-moi ton livre, pilotée et financée par Quimperlé communauté poursuit notamment l'objectif de développer des activités de lecture auprès des enfants des classes primaires et du collège basées sur la découverte et les échanges, autour d'une sélection de nouveautés de la littérature jeunesse.
La convention présentée a pour objet de définir les modalités de participation de la commune pour la lOème édition intervenue en 2018.
Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
2, Médiathèque - avenant n°2 au fonds de concours de Quimperlé communauté. [.'avenant No2 de la convention du plan de développement de la lecture publique concerne les nouvelles aides financières sur les projets médiathèques qui porte à 20 % le reste à charge pour les communes (au lieu de 34 % précédemment). Il précise : « en raison de révolution des aides de l'Etat et du Conseil départemental en faveur des réseaux intercommunaux de lecture publique, il convient (... ) d'ajuster à nouveau le tableau des investissements par commune »
S'agissant de la commune de Locunolé, le plafond du fond de concours d'ajustement apporté par Quimperlé communauté est porté à 13 084 €, tel que détaillé dans l'avenant proposé.
Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
3, Groupement de commandes de services de téléphonie et Internet avec Quimperlé communauté Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres.
Considérant l'intérêt de la commune de Locunolé à prendre part au groupement de commandes portant sur les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès internet coordonné par QUIMPERLE COMMUNAUTE pour la durée du marché public pour lequel le groupement a été constitué.
Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. Afin de faire un état des lieux de l'assainissement non-collectif en place sur la commune, et pour
anticiper sur les besoins futurs en matière d'assainissement, il est envisagé de confier à un bureau d'étude la réalisation d'une étude comparative sur les solutions d'assainissement susceptibles d'être mises en place sur la commune.
L'objectif est d'étudier et chiffrer la mise en place d'un réseau d'eaux usées, ainsi que la réalisation d'une installation de traitement ou le raccordement vers une autre commune.
Le coût estimé de l'étude est d'environ 5 000 euros.
Des financements peuvent être obtenus auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil départemental du Finistère.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation d'une telle étude et autorise le maire à réaliser toutes demandes de subventions pour cette étude auprès des organismes f inanceurs.
Le départ en retraite de la chef de cantine au 1er novembre 2018, ainsi que la redéfinition des missions d'entretien, nécessite de créer un poste d'agent de restauration à temps non-complet (21. 50 heures / semaine) ouvert aux grades d'adjoint technique à adjoint technique principal 2ème classe.
Au terme d'une période de doublon le tableau des emplois définitif sera soumis au conseil municipal au plus tard en octobre 2018.
GRADE CAT POSTE
CREE
POSTE
POURVU
TPSDE
TRAVAIL
Filière administrative
Attaché / Rédacteur principal 1ère classe /| A/B
Rédacteur principal 2ème classe / Adjoint j / C
administratif principal lère classe
0 TC
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC
Filière technique
Adjoint technique principal de lère classe TC
Adjoint technique principal de lère classe 33h
Adjoint technique principal 2ème classe TC
Adjoint technique principal 2ème classe TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 32,25h
Adjoint technique TC
Adjoint technique principal de 2ème classe /
Adjoint technique
21,50h
l
La modification du tableau des effectifs est approuvée par le conseil municipal POUR-12
ABSTENTIONS - 3
Considérant la nécessité de remplacer le véhicule C15 des services techniques, des visites ont été menées auprès de vendeurs automobiles pour rechercher un utilitaire d'occasion correspondant aux besoins de la commune.
Un devis s'élevant à 9 281.03 euros HT (+ 762.76 euros de frais et accessoires) a été obtenu pour un véhicule JUMPY FG diesel de 2009, auprès de l'entreprise AUTO QUALITE (56600 Lanester). Considérant que ce véhicule satisfait le besoin de la commune et présente des conditions économiques très satisfaisantes.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la commande de ce véhicule et d'autorise le maire à conclure et exécuter le contrat d'acquisition du véhicule.
8, Questions diverse
a) Travaux sur le réseau d'eau
Afin d'assurer le renouvellement normal du réseau de distribution d'eau, les travaux suivants sont
programmés pour 2018 :
-remplacement de poteaux incendie à Coatavy et Penn Parcou,
-dépose de poteau incendie à Kernon,
-remplacements et suppressions de vannes en divers points de la commune.
Des devis ont été obtenus auprès des entreprises de travaux suivantes -TRAOUEN (BANNALEC) 30 181.00 € HT
-RESEAUX SUD BRETAGNE (QUIMPERLE) 19 070.00 € HT
Considérant que l'offre de la société Réseaux Sud Bretagne est la plus avantageuse économiquement, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à conclure le marché de travaux sur le réseau d'eau avec la société Réseaux Sud Bretagne pour un montant de 19 070.00 € HT.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve la signature du marché avec l'entreprise RESEAUX SUD
Bretagne.
b) Convention pour la mise à disposition d'une salle de pause méridienne avec LA POSTE La Poste ayant réorganisé ses tournées au printemps 2018, les nouveaux horaires des facteurs nécessitent de mettre à leur disposition une salle de pause méridienne entre 12h etl4h. Afin de répondre à cette demande de La Poste, la mairie envisage la mise à disposition du lundi au vendredi de 12h à 14h de la salle multifonctions, uniquement la cuisine et le bar. 2 jeux de clés seront remis au service coordonnateur des tournées de distribution au sein de La Poste.
Une indemnité de 200 € par trimestre sera versée à la commune comme précisé dans le projet de convention élaboré avec La Poste.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise la signature d'une convention de mise à disposition de la salle multifonctions avec La Poste.
e) Créances éteintes
Considérant la liste des créances éteintes pour clôture pour insuffisance d'actif, liquidation judiciaire, ou surendettement, transmise par la trésorerie à jour au 21 juin 2018 dont le total est le suivant - budget principal : 321.90 euros
- budget eau : 2 248.26 euros
A l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à l'admission de créances éteintes pour un montant de 321. 90 euros sur le budget principal et de 2 248.26 euros sur le budget eau.
d) Permanences des élus
Mme le Maire informe le conseil de l'interruption des permanences des élus de fin juillet à début
septembre, reprise le 8 septembre.