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Compte-Rendu - 052 CR CM 12 04 2013
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 052 CR CM 12 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013
Le 12 avril 2013 à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Jean-Yves LE COZ, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre. Présents : Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST, Marie-Hélène GOURIER, Charles PAITIER, René CHRISTIEN, Corinne COLLET, Jérôme LE DOUSSAL, Véronique KOUVTANOVITCH, Fabienne SCELO, Loïc LE LARDIC
Absents non excusés : Jean-Michel DEBAIL, Jean-Bernard PICARDA
Secrétaire de séance : Fabienne SCELO
La séance déclarée ouverte par le maire et le compte-rendu de la dernière séance étant approuvé, les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Affectation du résultat 2012 Commune
Le compte administratif 2012 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 194 238.38 €. Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement : 158 317 € - solde disponible affecté à l’excédent reporté : 35 921.38 €.
Affectation du résultat 2012 Eau et assainissement
Le compte administratif 2012 Eau et assainissement présente un excédent d’exploitation de 59 765.30 €. Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement : 12 438 € - solde disponible affecté à l’excédent reporté : 47 327.30 €.
Transfert du budget Eau et assainissement au budget Commune
Murielle LE REST propose à l’assemblée,
vu l’excédent du budget Eau et assainissement,
vu les nouveaux tarifs de l’eau applicables au 1 er janvier 2013,
vu la nécessité d’acheter un véhicule pour le service technique,
de transférer la somme de 10 000 € du budget Eau et assainissement au budget de la Commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de TRANSFERER 10 000 € du budget Eau et assainissement au budget de la Commune.
Budget primitif 2013 Eau et assainissement
Le budget primitif 2013 Eau et assainissement est voté à l’unanimité et s’équilibre en recettes et dépenses à 148 927 € en section d’exploitation et à 81 696 € en section d’investissement.
Budget primitif 2013 Commune
Le budget primitif 2013 de la Commune s’équilibre à 727 240 € en recettes et dépenses de la section de fonctionnement et à 547 911.96 € en recettes et dépenses de la section d’investissement et est voté à l’unanimité.
Taux d’imposition 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE à l’unanimité les taux d’imposition suivants applicables aux trois taxes directes locales :
- 11.19 % pour la taxe d’habitation
- 16.52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41.06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Subventions aux associations 2013
Suite à la présentation faite par le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCORDE à l’unanimité, Marcelle GOURIER s’abstenant concernant la subvention à l’ADMR, les subventions suivantes : ACPG CATM Locunolé : 200 €
ADMR Ellé Isole : 600 €
Amicale Laïque Locunolé : 600 €
Club des Aînés Locunolé : 300 €
Comité des Fêtes de Judicarré : 540 €
Comité des Fêtes Locunolé : 1200 €
Coopérative scolaire Locunolé : 3000 €
Dansal Gwener Noz Locunolé : 300 €
Locunolé Sports : 2000 €
Routennou an Diaoul Locunolé : 400 €
Solidarité Transport canton Arzano : 400 €
ADAPEI Quimper : 33 €
AFM Délégation Finistère : 33 €
APAJH Scaer : 50 €
APEDYS Finistère : 33 €
Asso Sportive Lycée Kerneuzec Quimperlé : 60 €
Banque Alimentaire Quimper : 70 €
Comité de Développement Aven Laïta Quimperlé : 33 €
Crèche Capucine Quimperlé : 70 €
Croix Bleue section Quimperlé : 33 €
Croix d’Or Section Quimperlé : 33 €
DDEN Secteur Quimperlé : 65 €
Eau et Rivières de Bretagne : 33 €
FNATH section Quimperlé : 33 €
Foyer Collège de la Villemarqué Quimperlé : 100 €
Jardiniers Amateurs Arzano : 100 €
Mouvement de la Paix Quimperlé : 33 €
PEP 29 Quimper : 33 €
Restaurants du Cœur Finistère : 70 €
Secours Catholique Quimper : 70 €
Secours Populaire Quimperlé : 70 €
Solidarité Paysans Finistère : 50 €
Union Sportive Bannalecoise : 70 €.
Cocopaq : règles de composition du conseil communautaire
Le Maire présente à l’assemblée les nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire, suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, et le nouveau tableau de répartition des délégués communautaires de la Cocopaq pour 2014 approuvé par le conseil communautaire de la Cocopaq le 21 février 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la répartition des délégués communautaires pour 2014 telle que présentée.
Modifications des statuts du SIE
Le Maire explique que le Comité Syndical d’Electrification de Quimperlé a voté lors de sa séance du 13 décembre 2012 la modification des statuts suivante : « Le Syndicat a également pour mission l’accomplissement des travaux neufs des installations d’éclairage ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts telle que présentée.
Modification de la convention pour le schéma directeur AEP
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2013 concernant l’approbation du projet de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable sur les communes de Saint Thurien, Querrien, Locunolé, Tréméven et Guilligomarc’h.
Il présente la modification de la convention, articles 6.1 et 6.2, concernant le remboursement des frais généraux et de la prestation ventilé au prorata du volume d’eau facturé à tous les utilisateurs. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- APPROUVE le projet
- ADHERE à la convention de groupement et APPROUVE la modification de la convention, articles 6.1 et 6.2
- AUTORISE le Maire à signer la convention et les éventuels avenants.
La séance est close à 21 heures.