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Arrêté - Arrete 2025 419
Arrêté - Arrete 2025 085
Arrêté - Arrete 2025 088
Arrêté - Arrete 2025 086
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 086)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-086
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-086
OBJET
: Création
d'un
branchement
EU
de
la
CCPDA
pour
Véolia
Eau
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2,
VU
la
demande
de
l'Entreprise
ARES
TP,
reçue
en
Mairie
le
25
février
2025.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
ARES
TP,
mandatée
par
Véolia
Eau,
de
procéder
à
un
branchement
EU
le
20
mars
2025
et
pour
une
durée
de
2
jours,
rue
Amédée
Brenier. CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
er
:
L'entreprise
ARES
TP
est
autorisée
à
procéder
à
la
création
d’un
branchement
EU
pour
Véolia
Eau,
à
partir
du
17
mars
2025
et
pour
une
durée
de
5
jours,
rue
Amédée
Brenier,
pour
une
intervention
sur 2
jours.
ARTICLE 2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux :
-
La
circulation
sera
interdite,
sauf
riverains
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
ARES
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
ARES
TP
qui
balisera
le
chantier
son
chantier.
L'Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à Monsieur
le
représentant
de
ARES
TP.
ANNEYRON,
le
26
février
2025
Pour
Le
Maire,
L’adjoint
délégué
Alain
LACROI
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n° :
PARAPHE
: