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Déliberation - d2026 42 demande de subvention pour les travaux d amenagement de l arret de bus a la heronniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 42 demande de subvention pour les travaux d amenagement de l arret de bus a la heronniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
DÉPARTEMENT DU LOIRET
piste D 3 JUL. 206 CESR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260630-D2026 42-DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CON SEIL MUNICIPAL du 30/06/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 30 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais | | Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD
Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au vote notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le h : 1 23/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/06/2026.
Vote Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, M. FRANCART Jean-Luc, Mme BELLANGER Isabelle, Mme Pour : 10 GUILLEMINOT Patricia, M. PICARD Sébastien
nes 9 Excusés ayant donné procuration : M. FRAPPIN Christophe à Mme PICARD Martine, : Mme GRANGE Tracy à Mme MAULARD Marie-Odile, M. THOMAS Julien à Mme Acte rendu exécutoire après dépôt en GUILLEMINOT Patricia
Sous-Préfecture de Montargis Absent : M. GEINDREAU Vincent
Secrétaire de séance : Mme MAULARD Marie-Odile
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| D2026 _42 - Demande de bein pour les travaux d'anendéenent de l'arrêt de bus : | ‘à la Héronnière | Fe
La Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du courrier adressé à la Région Centre-Val de Loire pour la création d'un point d'arrêt du bus à la Héronnière, une visite sur place a été organisée le 16 juin 2026.
A la suite de ce rendez-vous, le projet a été validé par les autorités compétentes, tant pour le circuit des maternelles / primaires que pour le circuit du collège, sous réserve d'aménagements à effectuer avant la rentrée scolaire par la commune, pour mettre en sécurité les enfants qui prendront le car scolaire.
Par conséquent, la Maire annonce au Conseil Municipal qu'elle a demandé des devis pour la signalisation horizontale et verticale ainsi que pour l'installation d'un point lumineux.
Elle présente les différents éléments pour ces travaux, suivant les préconisations de la Région Centre-Val de Loire et de la CCCFG :
+ Signalisation routière arrêt de bus :
— Vauvelle 3 870,00 € HT aswooe Troc)
— Aximum Industrie et MS Marquage 1 770,95 € HT @12514eTT70)
+ Point lumineux solaire : 1 lumière 2 lumières — Somelec 3 302,00 € HT & °6240€e Tro) 4 019,00 € HT «4 82280e Tr) — Somelec avec option détection de présence 3 666,00 € HT (4 399,20 € TTC) 4 3 83.00 € HT (5 259,60 € TTC) — ]neo 4 576,07 € HT (5 4128e Tro) 5 252,14 € HT (630257e TTO) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— accepte les devis, les mieux-disants de :
+ Aximum Industrie et MS Marquage qui s'élève à 1 770,95 € HT (2 125,14 € TTC), pour la signalisation horizontale et verticale de l'arrêt de bus scolaire ; |
+ Somelec qui s'élève à 3 302,00 € HT (3 962,40 € TTC), pour le point lumineux solaire.
— autorise la Maire à signer les devis et tout autre document relatif à ce projet.
— autorise la Maire à solliciter une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible, au titre de l'aide aux communes à faible population et / ou au titre des crédits d'Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole, pour réaliser les travaux d'aménagement de l'arrêt de bus à la Héronnière en vue de préserver la sécurité des enfants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 01/07/2026 5
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme MAUL/ARD MariF-Odile
Délibération D2026_42