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Déliberation - d2026 37 convention de deneigement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 37 convention de deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Publié le { 6 JUIN 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214501504-20260610-D2026 37-DE
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10/06/2026
Nombre de membres L’an 2026, le 10 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais e CR dE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD
Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
au vote notes explicatives éventuelles ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le il g 9 02/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/06/2026.
Vote Présents: Mme PICARD Martine, Maire, Mme MAULARD Marie-Odile, M. A l'unanimité PROCHASSON Grégory, Mme BELLANGER Isabelle, M. GEINDREAU Vincent, Mme Pour : 9 GUILLEMINOT Patricia, , M. THOMAS Julien
RE 9 Excusés ayant _ donné p rocuration : M. FRAPPIN Christophe à M. PROCHASSON Grégory, Mme GRANGE Tracy à Mme MAULARD Marie-Odile
Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusé : M. FRANCART Jean-Luc Sous-Préfecture de Montargis | | | , Mr Sébatien PICARD n'a pas pris part au vote car il est concerné par l'affaire.
Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
D2026_ 37 - Convention de déneigement
Mr Sébatien PICARD n'a pas pris part au vote car il est concerné par l'affaire.
La Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 09 mars 2021 et du 03 novembre 2020 pour organiser le déneigement afin d'offrir à la population le meilleur service.
Mr Antony METIER procédait au déneigement des voies communales et des routes empruntées par le car scolaire (RD 744) avec son tracteur et la lame de la commune.
De plus, elle signale que Mr Yohann CHENAULT, agriculteur, réalisait le salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune.
Elle précise que les assurances maintenant ajoutent des frais supplémentaires aux assurés qui pratiquent le déneigement. Elle propose que la commune continue à prendre en charge ce surplus.
Il est précisé que ces autorisations prennent fin avec le mandat du Conseil Municipal.
La Maire soumet au Conseil Municipal de continuer à proposer la prise en charge du déneigement et du salage afin d'offrir à la population le meilleur service.
Elle invite alors l'assemblée à donner son avis et à fixer les conditions d’indemnisation.
Vu l'avis favorable de Mr Antony MÉTIER et de Mr Sébastien PICARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— accepte que les agriculteurs volontaires de la commune, Mr Antony MÉTIER se charge du déneigement avec son tracteur et la lame de la commune et Mr Sébastien PICARD se charge du salage des routes avec son tracteur et le semoir de la commune ;
— fixe le montant de l'indemnité à 47.50 € / l'heure,
— rembourse les frais d’assurance supplémentaire contre justificatif ;
— charge la Maire de rédiger une convention avec chaque agriculteur et l'autorise à les signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 12/06/2026
La Maire,
Mme PICARD Martine,
Le secrétaire de séance,
Mme BELLANGER Isabelle
Délibération D2026_37