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Déliberation - d2026 15 designation des delegues a la communaute de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 15 designation des delegues a la communaute de communes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/03/2026
à 4. Nombre de membres 5 L’an 2026, le 21 Mars à 14:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais ni | Qui — s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD
Afférènts Présents _ pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les us LS au vote notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 16/03/2026.
11 11 11 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme BELLANGER Isabelle, M. FRANCART
Vote Es Jean-Luc, M. FRAPPIN Christophe, M. GEINDREAU Vincent, Mme GRANGÉ Tracy, Aucun Mme GUILLEMINOT Patricia, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PICARD Sébastien, Pour : 11 M. PROCHASSON Grégory, M. THOMAS Julien Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en . , Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
| D2026_15 À Désignation des délégués à la Communauté de Communes
La Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L. 273-11 du Code Électoral, les Conseillers Communautaires des Communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après l'élection du Maire et des Adjoints.
Il rappelle que les élus sont classés selon les modalités suivantes :
— Je Maire,
— les adjoints au Maire par ordre d'élection,
— les conseillers municipaux en fonction de l'ancienneté de leur élection depuis le renouvellement général, puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou, en cas d'égalité de voix, par priorité d'âge.
Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant que le nombre de délégués appelés à siéger à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est de : 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant,
Le Conseil Municipal,
— prend acte, pour siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, de la désignation de :
* 1 délégué titulaire la Maire, Mme PICARD Martine,
* 1 délégué suppléant la 1% adjointe, Mme MAULARD Marie-Odile.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 24/03/2026
La Maire, Le secrétaire de séance, Mme PICARD Martine, Mme BELLANGER Isabelle
Délibération D2026 15